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Déliberation - del26 053 dispositif jobs ete
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 053 dispositif jobs ete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération B2 N°26-053
4-2 Personnels contractuels
©
Berg É
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33 Présents PATÀ
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 17/06/2026
OBJET : DISPOSITIF JOBS ÉTÉ
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.332-23 et
suivants relatifs au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activités,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions EE — REÇU EN PREFECTURE
le A
d Application aqréte E-Wqalte "
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _053-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération B2 N°26-053
4-2 Personnels contractuels
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 11 juin 2026,
Considérant la volonté de la Municipalité d'accompagner les jeunes de 16 et 17 ans
dans leur insertion professionnelle et de leur offrir une première expérience au sein des
services publics locaux ;
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs municipaux durant la période estivale
pour assurer la continuité des services techniques, administratifs et d'animation ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Dimitri MENDY, adjoint au Maire délégué à la
Jeunesse, à la Prévention et à l'Emploi ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 Voix Pour)
ARTICLE 1 : DÉCIDE la création de 64 postes de saisonniers pour la période
estivale dans le cadre du dispositif “Jobs d’Été’ ;
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les critères de sélection sont les suivants :
e Âge : Jeunes âgés de 16 à 17 ans
e Résidence / Lien avec la ville : Le dispositif s'adresse prioritairement aux
résidents d'Aubergenville ainsi qu'aux enfants du personnel communal.
e Principe de rotation : Dans un souci d'ouverture au plus grand nombre, seuls les jeunes n'ayant jamais bénéficié du dispositif par le passé seront éligibles.
- ARTICLE 3 : FIXE le versement d'une indemnité forfaitaire calculée sur la base
du SMIC horaire (soit 12,31 €, majorés de 10 % au titre des congés payés), dont le montant brut s'élève à 473,94 € pour une semaine de services effectifs.
- ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'année en cours.
- ARTICLE 5: AUTORISE Madame le Maire à procéder aux recrutements des
jeunes et à signer les contrats de travail correspondants ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les jour, mois et an susdits,
| Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme au registre
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Ali HADIK, Virginie MEUNIER; UE Y NH », le Secrétaire de séance Maire d'Aubergénvillé :;4;;.. ) ?: Mia ANSE PART NE Lee LE RS | LT LYS F2 : a à À
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le ( 1 JUIL. 2026
, RECU EN PREFECTURE
le 91/97/2026
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939 _DE-075-217500291-20260624-0EL26 _055-0