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Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, République Française

Département du Gers

32810 CASTIN

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du VENDREDI 08 JANVIER

L'an deux mil vingt un, le VENDREDI 08 JANVIER à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE.

Membres présents : Pierrette LUCHE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO,

Membres excusés : FERRERE Béatrice, SAINT-LOUBERT Christine, Joël MIGNANO

Secrétaire de séance : Rémy CABAN

Approbation du compte-rendu de la séance du 07 Décembre

A L’UNANIMITE DES PRESENTS

1°) ADOPTION DU PROJET DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ETAT DE LA

RENOVATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU-DESSUS DE LA

MAIRIE :

Le projet suivant est présenté :

. Projet de rénovation du logement communal situé : 1 bis rue Castelbielh (ancienne adresse : 2, rue de la Mairie).

Madame la Maire précise que l’avant-projet est estimé à : 73 568,38 € hors taxes soit 81 282,30 € TTC.

Madame la Maire expose à l’assemblée que le projet peut être subventionné à :

 60 % du montant hors taxes des travaux soit un montant de 44 141.02 € par l’Etat,  25 % maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000,00 € HT par le Dispositif d’aide au logement auprès de la Région pour amélioration et rénovation de logement locatif € hors  20 % Rénovation énergétique des bâtiments publics (Accompagnement à la vitalité des Territoires) auprès de la Région,

 6,5 % par le Département.Madame la Maire précise que la commune :

 Adopte l’avant-projet,

 Arrête les modalités,

 Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 21318

 S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée,  Autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette opération,

 Adopte le plan de financement ci-après :

2°) ADOPTION DU PROJET DE SUBVENTION PAR LA REGION DE LA RENOVATION DE

L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU-DESSUS DE LA MAIRIE :

Le projet suivant est présenté :

. Projet de rénovation du logement communal situé : 1 bis rue Castelbielh (ancienne adresse : 2, rue de la Mairie).

Madame la Maire précise que l’avant-projet est estimé à : 73 568,38 € hors taxes soit 81 282,30 € TTC.

Madame la Maire expose à l’assemblée que le projet peut être subventionné à :

 20 % Rénovation énergétique des bâtiments publics (Accompagnement à la vitalité des Territoires) auprès de la Région,

 60 % du montant hors taxes des travaux par l’Etat

 25 % maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000,00 € HT par le Dispositif d’aide au logement auprès de la Région pour amélioration et rénovation de logement locatif,  6,5 % par le Département

Madame la Maire précise que la commune :

 Adopte l’avant-projet,

 Arrête les modalités,

 Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 21318

 S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée,

OPERATION MONTANT TOTAL

HORS TAXES

SUBVENTION

ETAT

AUTRES

SUBVENTIONS

. Région

. Département

PART

COMMUNALE

. PROJET :

RENOVATION

LOGEMENT

COMMUNAL

73 568,38 € 44 141,02 €

. Région 5 000,00 €

. Département

5 000,00 € (forfait)

. Région 14 713,68 €

SOIT : 24 713,68 €

4 713,68 € Autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette opération,  Adopte le plan de financement suivant :

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

OPERATION MONTANT TOTAL

HORS TAXES

SUBVENTION

ETAT

AUTRES

SUBVENTIONS

. Région

. Département

PART

COMMUNALE

. PROJET :

RENOVATION

LOGEMENT

COMMUNAL

73 568,38 € 60 %

. Région 25 % sur une

dépense éligible à

20 000,00 €

. Département

(forfait) 6,5 %

. Région 20 %

20 %