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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du VENDREDI 08 JANVIER
L'an deux mil vingt un, le VENDREDI 08 JANVIER à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO,
Membres excusés : FERRERE Béatrice, SAINT-LOUBERT Christine, Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance du 07 Décembre
A L’UNANIMITE DES PRESENTS
1°) ADOPTION DU PROJET DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ETAT DE LA
RENOVATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU-DESSUS DE LA
MAIRIE :
Le projet suivant est présenté :
. Projet de rénovation du logement communal situé : 1 bis rue Castelbielh (ancienne adresse : 2, rue de la Mairie).
Madame la Maire précise que l’avant-projet est estimé à : 73 568,38 € hors taxes soit 81 282,30 € TTC.
Madame la Maire expose à l’assemblée que le projet peut être subventionné à :
60 % du montant hors taxes des travaux soit un montant de 44 141.02 € par l’Etat, 25 % maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000,00 € HT par le Dispositif d’aide au logement auprès de la Région pour amélioration et rénovation de logement locatif € hors 20 % Rénovation énergétique des bâtiments publics (Accompagnement à la vitalité des Territoires) auprès de la Région,
6,5 % par le Département.Madame la Maire précise que la commune :
Adopte l’avant-projet,
Arrête les modalités,
Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 21318
S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée, Autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette opération,
Adopte le plan de financement ci-après :
2°) ADOPTION DU PROJET DE SUBVENTION PAR LA REGION DE LA RENOVATION DE
L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
Le projet suivant est présenté :
. Projet de rénovation du logement communal situé : 1 bis rue Castelbielh (ancienne adresse : 2, rue de la Mairie).
Madame la Maire précise que l’avant-projet est estimé à : 73 568,38 € hors taxes soit 81 282,30 € TTC.
Madame la Maire expose à l’assemblée que le projet peut être subventionné à :
20 % Rénovation énergétique des bâtiments publics (Accompagnement à la vitalité des Territoires) auprès de la Région,
60 % du montant hors taxes des travaux par l’Etat
25 % maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000,00 € HT par le Dispositif d’aide au logement auprès de la Région pour amélioration et rénovation de logement locatif, 6,5 % par le Département
Madame la Maire précise que la commune :
Adopte l’avant-projet,
Arrête les modalités,
Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 21318
S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée,
OPERATION MONTANT TOTAL
HORS TAXES
SUBVENTION
ETAT
AUTRES
SUBVENTIONS
. Région
. Département
PART
COMMUNALE
. PROJET :
RENOVATION
LOGEMENT
COMMUNAL
73 568,38 € 44 141,02 €
. Région 5 000,00 €
. Département
5 000,00 € (forfait)
. Région 14 713,68 €
SOIT : 24 713,68 €
4 713,68 € Autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette opération, Adopte le plan de financement suivant :
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
OPERATION MONTANT TOTAL
HORS TAXES
SUBVENTION
ETAT
AUTRES
SUBVENTIONS
. Région
. Département
PART
COMMUNALE
. PROJET :
RENOVATION
LOGEMENT
COMMUNAL
73 568,38 € 60 %
. Région 25 % sur une
dépense éligible à
20 000,00 €
. Département
(forfait) 6,5 %
. Région 20 %
20 %