Compte-Rendu - CR du 10.03.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 31 mai 2023

Compte-Rendu - CR du 29.11.2019

Compte-Rendu - CR du 7 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 1er février 2022

Compte-Rendu - CR du 19 novembre 2021

Compte-Rendu - CR du 25 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 26 mai 2020

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Arrêté - Attestation accessibilit mairie salle polyvalente

Procès Verbal - PV du 26 juin 2024

Compte-Rendu - CR du 10.03.2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.03.2020)Thèmes du document : Santé, Logement, Tourisme, COMMUNE D'AVRILLY

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 10 mars 2020

L'an deux mil vingt, le 10 mars à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claudette DELORME, Maire.

PRESENTS : Mme Janet CROMWELL, Mme Claudette DELORME, M. Jean-Paul DUPUY, M. Sylvain NAFFETAS, M. Jean-Marc VELUT

EXCUSES : M. Johnny CARRE, Mme Valérie LIMONET

Convocation du 3 mars 2020

M. Sylvain NAFFETAS est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2020, lequel est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : "Soutien à la demande de permis de construire de Madame LAMBERT". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents.

OBJET : Soutien à la demande de permis de construire de Madame LAMBERT

Madame LAMBERT avait déposé une demande de déclaration préalable le 3 décembre 2019, suite à un échange avec la DDT, pour la régularisation de la mise en place de deux micro-gîtes insolites de style finlandais, pouvant accueillir chacun 2 personnes, et d’un kota grill, barbecue non destiné à l’hébergement.

L’ensemble ayant une emprise au sol de 23,96m² (2 fois 7,48m² + kota de 9m²), il est exigé un permis de construire. La commune étant soumise au Règlement National d’Urbanisme, il est nécessaire de demander une dérogation car les micro-gîtes et le kota se trouvent sur la partie de terrain jouxtant la parcelle de la maison d’habitation située elle-même en bord de route. Les deux cabanes, qui sont installées réciproquement à 50 et 51 mètres de la maison d’habitation, et le kota, à 33 mètres, se trouvent donc juste en limite de la partie urbanisée.

Ce projet est vraiment atypique et plait énormément aux touristes et aux locaux. Il s’intègre parfaitement dans l’environnement, sans grignotage de parcelles agricoles, et dans la politique touristique de la commune et du territoire. Un gîte de 12 personnes a d’ailleurs ouvert depuis peu au bord du canal, appartenant à la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire, et nous sommes proches du parc d’attraction et animalier « Le Pal », ce qui offre aux communes environnantes la possibilité de développer les hébergements touristiques.

De plus, le département de l’Allier, et même la Région Auvergne-Rhône-Alpes, développe et soutient les atouts touristiques de nos villages. C’est pourquoi ce projet rentre tout à fait dans cette optique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOUTIENT la demande de permis de construire de Madame LAMBERT Marie Claire pour la construction de 2 cabanes et 1 kota au lieudit « La croix Bouquet » à Avrilly.

 DEMANDE une dérogation pour que soit acceptée cette demande de permis de construire puisque ces micro-gîtes ne sont pas installés au milieu de nulle part, mais très proche des parties urbanisées de la commune.

 INSISTE sur le fait que ces constructions apportent un atout touristique à la commune d’Avrilly, dotée d’ailleurs d’un magnifique panorama sur la Loire et les paysages environnants qui constitue le charme majeur de la commune.Objet : Vote du compte de gestion 2019 Commune

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 VOTE le compte de gestion 2019 "Commune d'Avrilly", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2019 Commune

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPUY, le plus âgé des membres présents, vote le compte administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévus : 148 588,00 Réalisé : 113 016,86

Reste à réaliser : 20 470,40

Recettes : Prévus : 148 588,00 Réalisé : 95 988,64

Reste à réaliser 4 446,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 248 421,00 Réalisé : 91 645,84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 248 421,00 Réalisé : 248 555,56

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 17 028,22 Fonctionnement : 156 909,72 Résultat global : 139 881,50

OBJET : Affectation des résultats 2019 Commune

L'assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 32 103,19 - Un excédent reporté de : 124 806,53Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 156 909,72

- Un déficit d'investissement de : 17 028,22 - Un déficit des restes à réaliser de : 16 024,40

Soit un besoin de financement de : 33 052,62

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 156 909,72

Affectation complémentaire en réserve : (1068) 33 052,62

Résultat reporté en fonctionnement : (002) 123 857,10

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 17 028,22

Objet : Vote du compte de gestion 2019 Assainissement

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 VOTE le compte de gestion 2019 "Assainissement d'Avrilly", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2019 "Assainissement d'Avrilly"

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPUY, le plus âgé des membres présents, vote le compte administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévus : 12 345,00 Réalisé : 534,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 12 345,00 Réalisé : 12 345,97

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 2 070,00 Réalisé : 1 449,21

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 2 070,00 Réalisé : 2 283,17

Reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 11 811,97 Fonctionnement : 833,96 Résultat global : 12 645,93

OBJET : Affectation des résultats 2019 "Assainissement d'Avrilly"

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 644,63 - Un excédent reporté de : 189,33

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 833,96

- Un excédent d'investissement de : 11 811,97 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 11 811,97

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 833,96

Affectation complémentaire en réserve : (1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement : (002) 833,96

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 11 811,97

OBJET : Achat d'une autolaveuse pour la salle polyvalente

Madame le Maire explique aux membres présents qu’une démonstration a été organisée par l’entreprise DHYGI PRO avec l’agent communal qui sera en charge d’utiliser cette machine. Il en résulte qu’il est nécessaire d’ajouter un accessoire à la machine (plateau + disque abrasif) pour compléter efficacement le nettoyage, ainsi qu’un balai ciseau pour parfaire le balayage en amont. Cette machine est également disponible en version batterie lithium.

Madame le Maire leur explique également qu’une subvention de 50% peut être demandée au Conseil Régional, et qu’il est peut-être judicieux d’acheter un matériel plus performant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise DHygiPro, 71600 Paray-le-Monial, pour l’achat d’une autolaveuse ONYX 35B avec batteries lithium + divers accessoires pour un montant total de 3 598,22€ HT et de 4 317,86€ TTC.

 DECIDE d’affecter cette dépense au budget 2020 sur l’opération d’investissement n° 208 « Achat de matériels 2020 ».

 DECIDE de demander une subvention de 50% auprès du Conseil Régional.

OBJET : Contrat de maintenance copieur mairieMadame le Maire explique aux membres présents que le contrat de maintenance du copieur de la mairie arrive à échéance au 06/07/2020, et que la dénonciation peut se faire jusqu’au 06/04/2020. La maintenance coûte de plus en plus cher puisque le copieur prend de l’âge. C’est pourquoi elle a demandé plusieurs devis, avec proposition de copieur neuf ou reconditionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise DACTYL, 63100 Clermont-Ferrand, pour la location d’un copieur reconditionné Konica Minolta sur 21 trimestres au tarif de 153,00€ HT par trimestre (avec forfait compris de 1500 pages noir-et-blanc à 0,0045€ et 500 pages couleur à 0,045€, avec régularisation une fois par an).

 AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces en rapport avec cette affaire.

Questions Diverses :

 Garantie Autolaveuse : Les élus demandent s’il est possible d’avoir une garantie de 2 ans sur la machine sans frais supplémentaire. Après contact avec la commerciale, cela est possible.

 Elections municipales 1er tour : Avec les contraintes sanitaires qui nous sont imposées, il est préférable d’utiliser la salle du conseil pour le déroulement du scrutin (sanitaires à l’entrée et à la sortie). Du gel hydro alcoolique a été gracieusement prêté par les infirmières.

 Contrat local de santé : Madame Orane VANCOILLIE est venue rencontrer le Maire et Jorade NAFFETAS, infirmière, lundi 10 février 2020 à la mairie pour faire le point. L’objectif est d’élaborer un parcours de santé en proximité de notre territoire sur les 44 communes (Outil de l’ARS avec la ComCom). 4 grosses thématiques : Démographie médicale, santé mentale, santé environnementale, prévention santé. Dans notre village, 70% des patients se dirigent sur Marcigny. Le gros problème est qu’il n’y a plus de médecine à domicile. Problème de kiné au Donjon. L’ARS imposerait une fusion SIAD/ADMR sous 2 ans. La priorité est axée sur la coordination et les spécialistes. Pour la télécommunication, attention à ne pas en venir à la robotisation…

 Voix d’eau de l’été : Elles vont se dérouler à Avrilly cette année le jeudi 2 juillet 2020 (avec boulanger, traiteur, buvette par l’Association Val libre culture et patrimoine)

 Internet et haut débit : Madame le Maire a rencontré Monsieur GRAVIERE, représentant d’Orange, à ce sujet. Un pylone 4G Home devrait être installé à proximité d’Avrilly. Un essai est en cours chez une habitante d’Avrilly via le satellite nouvelle génération.

Fin de la séance à 21h15