Compte-Rendu - CR du 7 avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Compte-Rendu - CR du 19 novembre 2021

Compte-Rendu - CR du 25 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - cr du cm 7 avril 2023 5f9639f8

Compte-Rendu - CR Conseil du 7 avril 2021

Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2021

Compte-Rendu - cr du 7 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 1er février 2022

Compte-Rendu - CR du 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 7 avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 7 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ARSAC, Mme Isabelle BERNARD Mme Solène CARIGNANT, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, M. Gilbert GROS, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT, M. Jean-Marc VICTOR.

Convocation du 2 avril 2021

Mme Laëtitia SOLER est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte-rendu de la séance du 4 mars 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour « Motion de soutien au site Sept Fons». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Objet : Subventions aux associations 2021

Madame le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de valider l’octroi des subventions aux diverses associations pour les intégrer au budget primitif 2021. Les demandes de subventions reçues par diverses associations ont été étudiées par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 VOTE un montant global de 1200€ à l'article budgétaire 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" :

- Association Beauregard : 150€

- Cantine scolaire de Luneau : 200€

- Centre Social La farandole : 138€

- Association Val libre culture et Patrimoine : 100€

- OCCE Coopérative scolaire de Luneau : 80€

- OCCE Coopérative scolaire Neuilly-en-Donjon : 80€

- OCCE Coopérative scolaire Le Bouchaud : 80€

- Allier à livre ouvert : 18,90€

- Association Vouzance et Loire : 30€

- Maison Familiale Rurale de Saligny/Roudon 50€

TOTAL : 926,90€

Objet : Motion de soutien au groupe Stellantis sur le site Sept-Fons à Dompierre-sur- Besbre

La communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a été informée de la nécessité pour le groupe Stellantis situé sur le site de Sept-Fons à Dompierre sur Besbre, de réaliser des investissements de décarbonisation du « Cubilot » dans le but de répondre à la transition énergétique. Projet indispensable à la poursuite de l’activité fonderie et d’usinage dans les mois et années à venir. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité nécessaire de production pour compenser la perte de l’activité Moteurs Diesel en 2025. Le conseil communautaire, réuni ce lundi 29 mars 2021, considère - Que cette usine de sept-fons est l’employeur le plus important de notre territoire et qu’il est donc indispensable pour nos équilibres économiques et notre attractivité que les emplois sur cette entité soient préservés et pérennisés ;

- Que l’activité de ce moyen de fusion permet le traitement de volumes importants de matières à revaloriser, contribuant ainsi à la protection de l’environnement ;- Que ce site est idéalement situé au centre de la France et qu’il sera dès 2022 à proximité immédiate d’une bretelle de la future autoroute A79 en construction ;

- Que l’engagement de tous les salariés, montre sans équivoque leur attachement à cette entreprise ;

Madame le Maire demande aux conseillers présents leur avis sur la question et propose de soutenir cette entreprise pour les raisons citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DEMANDE à la région Auvergne Rhône-Alpes de tout mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences pour accompagner cet investissement incontournable, notamment par un soutien financier significatif,

 DEMANDE au groupe STELLANTIS de donner tous les moyens techniques au site de sept- fons pour assurer sa pérennité

Objet : Vote des taux d’imposition 2021

Madame le Maire explique aux membres présents que depuis 2020, les collectivités ne votent plus le taux de la taxe d’habitation, puisqu’elle n’est plus perçue par les communes. Cette perte de recette est compensée par l’Etat : à compter de 2021, chaque commune se verra transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (22,87% pour le Département de l’Allier). Un coefficient correcteur sera introduit selon un calcul bien spécifique pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation, et pour éviter les surcompensations. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties se vote comme d’habitude.

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, et en particulier la hausse prévisionnelle des bases d’imposition,

Vu l’avis de la commission « Finances » qui propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021, puisque la situation financière de la commune est saine,

Considérant qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux des taxes locales depuis plus de 10 ans, et que ce nouveau schéma de financement des collectivités territoriales n’impactera pas les habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 VOTE les taux d’imposition des taxes communales 2021 comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 33,49 % (10,62 + 22,87)

 Taxe foncière (non bâti) : 28,07%

Objet : Remplacement de la VMC au presbytère

Madame le Maire explique aux membres présents que la locataire du presbytère, côté route, se plaint depuis plusieurs mois d’humidité dans son logement. Après le passage de l’électricien, il s’avère que la VMC est pleine d’eau et qu’elle est à remplacer. Madame le Maire leur présente plusieurs devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise Electricité Générale – Florent ROTAT, pour la fourniture et la pose d’une VMC au logement du presbytère pour un montant total de 332,56€ HT et de 399,07€ TTC.

 DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n°209 « Divers investissements 2021 » sur le budget 2021.Objet : Vote du budget primitif 2021 Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif ASSAINISSEMENT de l'exercice 2021 :

Investissement :

Dépenses : 14 737,97 €

Recettes : 14 737,97 €

Fonctionnement :

Dépenses : 3 336,00 €

Recettes : 3 336,00 €

Objet : Vote du budget primitif 2021 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif COMMUNE de l'exercice 2021 :

Investissement :

Dépenses : 97 302,33 €

Recettes : 97 302.33 €

Fonctionnement :

Dépenses : 226 629,81 €

Recettes : 226 629,81 €

Questions diverses

 Porte de garage locataire bâtiment de la mairie : L’installation d’un moteur électrique sur la porte actuelle du garage du locataire est impossible. En attente d’un devis pour le changement de la porte (prise en charge de la moitié du coût de la porte par le menuisier).

 Photos de paysages : La médiathèque de Jaligny recherche des photos qui représentent bien notre petit village (paysages, monument, bocage…) pour les faire reproduire en pastel par un artiste, M. GAUTHIER Pascal. Les photos sont à envoyer à la mairie par mail ou à déposer au secrétariat avant le 21 mai 2021.

 Projet chèvrerie sur la commune : Un joli projet était en cours de réflexion sur les terrains du domaine de Clavegry. Mais un raccordement électrique pose problème. A voir.

 Mai à vélo : La 1ère édition de Mai à Vélo se déroulera du 1er mai au 30 juin 2021. L’idée est de proposer un parcours sur la commune d’ Avrilly. En réflexion.

 Parcours de randonnée : Le parcours de randonnée « Au fil de l’eau » sur la commune d’Avrilly est à revoir, rebaliser… Voir avec la Communauté de Communes pour une meilleure mise en valeur de la commune d’Avrilly sur le flyer.

 Elections 2021 : Calendrier modifié, les élections départementales et régionales auront lieu les dimanche 20 et dimanche 27 juin 2021. Nous recherchons des personnes volontaires pour tenir le bureau de vote.

 Cimetière : Un test est en cours sur une allée au cimetière, entre les têtes de tombes : plantation effectuée de plantes tapissantes pour réduire l’entretien des allées. Merci pour vos retours. Composteur partagé : Journée autour du compostage annulée. Repoussée à fin mai si les conditions sanitaires le permettent.

 Ordures ménagères : Encore des incivilités repérées dans les bacs à ordures ménagères : des objets encombrants, du bois, des pots, des appareils électroniques ont été retrouvés dans les bacs réservés aux ordures ménagères… Cela engendre du travail et des frais supplémentaires au SICTOM, qui répercutent ensuite ces frais sur notre taxe ordures ménagères !! Merci de bien respecter les consignes de tri, et de mettre uniquement des sacs poubelles remplis d’ordures ménagères dans les grandes poubelles vertes.

 Déchetterie de Marcigny : En cours de discussion pour ouvrir l’accès aux habitants d’Avrilly.

 Ramassage des encombrants à domicile : Prévu le jeudi 6 mai, inscription obligatoire en mairie avant le vendredi 30 avril. Possibilité d’avoir une benne au bourg pour le dépôt d’un seul type de déchet (bois, ferraille…).

 Internet à Avrilly : Une nouvelle offre internet par satellite est arrivée, Neosat, avec internet illimité. La 4G de Bouygues Télécom est accessible à Avrilly avec une box 4G, celle d’Orange le sera courant juillet 2021. L’installation de la fibre est en cours d’étude.

 Remplacement de l’agent d’entretien : 2 candidatures, celle d’Emmanuelle GUILLON a été retenue, également agent d’entretien à la commune de Luneau. Nous lui souhaitons la bienvenue, premier contrat de 6 mois.

 Contrôle URSSAF : Aucune anomalie décelée.

Fin de la séance à 22h15