Compte-Rendu - CR du 19 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 19 novembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 19 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.

PRESENTS : Mme Solène CARIGNANT, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT, M. Jean- Marc VICTOR.

EXCUSES : M. Pierre ARSAC, Mme Isabelle BERNARD.

Convocation du 9 novembre 2021

M. Yves CHAMBET est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux conseillers présents l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : Retrait de la délibération n°2021-35 « Désignation des membres de la commission appel d’offres ». Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Deux intervenants, Monsieur CASATI, habitant d’Avrilly, et Madame DAUGE, élue à la commune de Neuilly-en-Donjon, sont venus présenter les dangers de la mise en place d’éoliennes. Membres de l’association « Le Bouchaud environnement », ils manifestent leur désaccord quant au projet éolien de la commune du Bouchaud (problèmes de santé à proximité, détresse des animaux…). La commune d’Avrilly sera bientôt sollicitée dans le cadre d’une enquête publique pour connaitre notre avis sur ce projet.

Objet : Travaux de voirie urgents

Le Maire explique aux membres présents qu’à la suite des récentes intempéries, plusieurs portions de route ou aqueducs se trouvent très endommagés. Des devis ont été demandés, elle leur demande de les étudier afin d’entreprendre les travaux très rapidement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise BOURGEON TP – 71600 L’hôpital le Mercier, pour la réfection de l’aqueduc de la route du Pavillon, pour un montant total de 770,00€ HT et 924,00€ TTC.

 ACCEPTE le devis de l’entreprise BOURGEON TP – 71600 L’hôpital le Mercier, pour la réparation de chaussée au lieudit « les Grands Perrins », et la réfection de l’aqueduc au lieudit « les Armonts », pour un montant total de 2 530,00€ HT et 3 036,00€ TTC.

 DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n° 210 « Travaux de voirie 2021-2022 ».

 SOLLICITE la subvention « DETR 2021 » à hauteur de 45% sur ces travaux.

Objet : Retrait délibération n°2021-35 : Désignation des membres de la commission appel d'offres

Le Maire informe les membres présents que, par courrier du 3 novembre 2021, le bureau du contrôle de légalité demande le retrait de la délibération prise le 30 septembre 2021 au sujet de la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

En effet, il a été procédé à une réélection complète de cette commission suite à la démission de M. Gilbert GROS. Cela n’était pas utile, puisqu’il est remplacé automatiquement par le premier candidat suppléant figurant sur la même liste que lui.

Le Maire demande aux membres présents de procéder au retrait de ladite délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :Nb de conseillers présents Vote pour Vote contre Abstention

8 6 0 2

 DECIDE du retrait de la délibération n°2021-35 du 30 septembre 2021 compte tenu des éléments ci-dessus.

Objet : Affiliation de la collectivité au régime d'assurance chômage

Le Maire informe les membres présents que les collectivités sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage (total) que les employeurs du secteur privé. Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement (ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles).

Pour éviter ce frein à l'emploi, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires. En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en œuvre par l'URSSAF (taux patronal actuel : 4,05%). Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE l'adhésion de la commune d’AVRILLY à l'assurance-chômage.

 AUTORISE le Maire à signer la convention adéquate.

Objet : Approbation des statuts modifiés du SIVOM Vallée de la Bebsre

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20, L. 5212-1 et suivants, et notamment son article L. 5212-16, et L. 5711-1 et suivants,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci,

Vu les statuts en vigueur du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Besbre (SVB),

Vu la délibération du comité syndical du SVB du 30 septembre 2021 approuvant les statuts modifiés du SVB,

Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

Suite à l’évolution de la législation dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’à l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de VICHY COMMUNAUTE à la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020 entraînant la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution et la transformation corrélative du syndicat en syndicat mixte « fermé », il était apparu nécessaire de toiletter les statuts du syndicat.

Le comité syndical du SVB a donc décidé le 30 septembre 2021 d’adopter un nouveau projet de statuts intégrant la compétence optionnelle « exploitation de l’assainissement collectif » (en plus des compétences optionnelles « réalisation et exploitation de l’assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « eaux pluviales urbaines »). Les autres dispositions du projet de statuts, précédemment adopté, sont maintenues à l’identique.Les membres du syndicat, auxquels est notifiée la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté par le comité, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des membres représentant la moitié de la population, ou l’inverse, avec l’accord obligatoire des membres dont la population est supérieure au 1/4 de la population totale.

Pour ce qui concerne l’actualisation et le toilettage des règles de fonctionnement des statuts, le silence gardé pendant ce délai de 3 mois par un membre vaut acceptation implicite. En revanche, pour ce qui concerne les modifications apportées aux compétences du syndicat, le silence gardé par un membre pendant 3 mois ne vaut pas acceptation implicite (art. L. 5711-1 du CGCT).

Il est donc capital, pour éviter toute ambigüité, que chacun des membres du syndicat se prononce expressément en faveur des nouvelles compétences optionnelles, telles que libellées dans le projet de statuts joint à la présente délibération, et ce, dans le cadre d’une délibération concordante avec celle du comité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Nb de conseillers présents Vote pour Vote contre Abstention

8 7 0 1

 APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, la modification des statuts et des compétences du SVB, avec une effectivité juridique au 1er janvier 2023.

 AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre la présente délibération au SVB.

Objet : Modification de la longueur de la voirie communale

Madame le Maire informe les membres présents qu’il est possible de mettre à jour le tableau de classement des voies communales suite aux travaux de goudronnage du chemin rural CR n°25 au lieudit « Les Frayons ». En effet, ce chemin rural est devenu l’accès principal d’une maison d’habitation et son entretien est impératif. Il doit par conséquent appartenir au domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE les éléments suivants :

Ancien linéaire : 15 695 ml

Longueur de la voie concernée : 255 ml

Nouveau linéaire : 15 950 ml

 DEMANDE le classement du CR n°25 en VC n°29.

 MODIFIE le tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération).

 MODIFIE la longueur de voirie au 1er janvier 2022.

Objet : Travaux en régie 2021

Madame le Maire explique aux membres présents que certains travaux d’investissement sont réalisés par l’employé communal, on les appelle les « travaux en régie ». L’achat des fournitures est passé en fonctionnement, mais il est possible de les intégrer à la section d’investissement parla mise en place d’une opération d’ordre. Ces achats deviennent par conséquent éligibles au FCTVA ( Fond de compensation de la TVA).

Madame le Maire demande aux membres présents d’étudier la liste des travaux en régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter les achats présentés sur l’annexe ci-jointe en section d’investissement, pour un montant total de 1 631,08€ TTC.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les écritures budgétaires nécessaires, et à signer tous documents administratifs relatifs à cette décision.

Questions diverses

 Plan local d’urbanisme intercommunal : Un bureau d’études est chargé de l’établissement du PLUI sur l’ensemble des 44 communes de la communauté de communes à l’horizon 2023. Un questionnaire a été rempli, et nous sommes encouragés à leur donner des renseignements sur les futurs projets de construction sur la commune et les sites que l’on souhaite protéger. A tous les habitants : si vous souhaitez garder une parcelle constructible pour un projet à court-terme, veuillez le signaler en mairie.

 Logement du presbytère : La locataire nous demande l’autorisation d’installer une prise télé dans la chambre, à ses frais. Les élus sont d’accord, cela va améliorer le confort du logement, à condition que les travaux soient fait par un professionnel.

 Divagation de daims : Constaté depuis plusieurs semaines, de nombreux daims se sont échappés de leur enclos au lieudit « Les Jarraux » et se retrouvent à errer dans la commune. Cela représente un danger pour les administrés et les automobilistes, et occasionne des dégâts. Une enquête est en cours et une procédure de battue administrative devrait avoir lieu prochainement.

 Cérémonie des vœux : Si la situation sanitaire ne se dégrade pas, la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 7 janvier 2022 à 18h45 (pass sanitaire obligatoire).

 Bulletin municipal : Madame le Maire, qui est en charge de l’élaboration du bulletin communal, est en attente de quelques articles (associations et élus). En cours de finalisation.

 Etang de Clavegry : Le SIVOM nous a alerté sur le mauvais état général de ce plan d’eau et informé que la digue a partiellement cédé suites aux fortes pluies de septembre. Le SIVOM prend en charge ce dossier puisqu’il se situe dans le périmètre de protection du champ captant d’Avrilly.

 Nouvelle entreprise sur la commune : Il s’agit de « Billaud Métal Inox » gérée par M. Stéphane BILLAUD habitant le bourg de la commune. Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses projets.

 Terrain de tennis : Le revêtement étant très endommagé, il se pose la question de le rénover ou de le remplacer par un city-stade. Des devis ont été demandés. A suivre.

 SIVOM – Rapport d’activité eau potable 2020 : Le Maire présente le rapport aux membres présents et les informe qu’il est librement consultable en mairie.

 CDG 03 – Affiliation à l’agence d’attractivité du bourbonnais : Les élus ne formulent aucune objection à cette affiliation.

 SIVOM – Transfert compétence assainissement collectif : Au 1er janvier 2026, cette compétence sera transférée à la Communauté de Communes. Le SIVOM nous demande de rassembler plusieurs documents pour réaliser un état des lieux technique et financier courant janvier 2022.

 SICTOM – broyeur de végétaux : Un broyeur de végétaux, récemment acquis par le SICTOM, peut être mis à disposition des communes. En attente des modalités de prêt. Commission embellissement : Prochaine réunion mercredi 24 novembre à 20h00. Pour aborder le projet d’aménagement autour de la table d’interprétation et les décorations de Noël. Idée d’inviter les administrés pour la décoration des sapins du bourg.

 Garage derrière l’église : La rénovation de la porte coûte cher. Convenu avec le locataire, il se charge de trouver les matériaux (aux frais de la commune) et c’est lui qui les assemblera.

 Plainte vitesse excessive rue Genève/Le Paradis : Malgré la mise en place de radars pédagogiques, de rappels de limitation, et de signalisation au sol, les riverains se plaignent toujours de vitesse excessive à cet endroit… Madame le Maire souhaite reprendre en main ce dossier et étudier toutes les solutions qui peuvent être envisagées.

 Défibrillateur : Le contrat de maintenance de notre défibrillateur, situé à la porte de la mairie, est géré par la Communauté de Communes depuis plusieurs années déjà. Or, celle-ci veut se désengager de cette charge, et notre contrat de maintenance arrive à échéance au mois de janvier 2022. A compter de cette date, la commune d’Avrilly doit prendre en charge la gestion du défibrillateur. C’est pourquoi plusieurs réunions sont prévues avec différents prestataires pour demander des devis.

Fin de la séance à 23h00