Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm 2015 06 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 05 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 01 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 07 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2016 03 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 03 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 08 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 02 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 201705 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2013 03 compte rendu integral 2
Compte-Rendu - cm 2015 03 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2015 03 compte rendu integral)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
19
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le dix-neuf
Mai,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
— BOUTEMY
Sabine
— CADIEUX
Laurence
— CHAZALNOEL
Philippe
—
CLARENS
Brigitte
—
COUSI
Jean-Paul
-
DE
CROUZET
Elisabeth
—
DELAMARCHE
Jérôme
-
JAUREGUIBER
Philippe
— LEMAITRE
François
— LORRE
Danielle
— MARTINIERE
Jean-François
—
NOIRAULT
Isabelle
— REGGIANI
Mischa
— SERAUD
Stéphanie
— TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
—
WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
: ROCACHER
Jean-Marc
à RUSSO
Ida
- Etaient
absents
: ROCACHER
Jean-Marc
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents:
1
Procurations
: 1
DE
CROUZET
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
15/05/2015
La
séance
est
ouverte
à 19h35,
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
Je
vais
procéder
à l'appel.
Merci
de
répondre
présent
à l'appel
de
votre
nom.
(APPEL) Le
Conseil
Municipal
compte
:
17
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à
10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. Arrivée
de
NOIRAULT
Isabelle
à 19h40.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:.
Qui
se
propose
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
?
(Candidature
de
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
1 sur
14 Madame
le
Maire
:
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'articie
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
ie
Maire
;:
Avant
d'entamer
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
je
tiens
à
vous
indiquer
que
les
4
questions
orales
qui
m'ont
été
posées
par
Mme
SERAUD
Stéphanie
lors
de
la
séance
précédente,
mais
qui
n'avaient
été
reçues
en
raison
d’un
dysfonctionnement
de
la
boite
mail,
seront
traitées
en
fin
de
séance
après
les
informations
diverses.
J'ai
également
reçu
2
questions
orales
de
M,
DELAMARCHE
Jérôme
à
22H30
hier,
Ne
respectant
pas
le
délai
minimum
de
24h
prévu
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
(article
10),
je
vous
informe
que
ces
questions
seront
abordées
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
Conseil,
Je
vous
rappelle
que
ce
délai
de
24h
a
vocation
à
nous
permettre
de
disposer
d’un
temps
suffisant
pour
en
prendre
connaissance
et
pour
y
apporter
une
réponse
la
plus
complète
possible.
Par
ailleurs,
je
tiens
à faire
un
nouveau
rappel
à l'ordre
s'agissant
des
prises
de
paroles
en
public
et
du
déroulement
des
délibérations.
Ce
n'est
pas
la
première
fois
que
je
le
fais,
puisque
ça
avait
été
déjà
le
cas
lors
de
la
séance
du
28
Octobre
2014,
mais
le
déroulement
de
la
séance
précédente
me
contraint
à réitérer
mes
propos.
Je
vous
demande
de
veiller
à
ce
que
chacun
respectent
les
prises
de
paroles
et
ne
les
interrompent
pas. A présent,
nous
allons
débuter
l'examen
des
affaires,
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
du
9 Avril
2015 Madame
le
Maire
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
Avril
2015
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
le
15/05/2015.
Il
vous
a
été
égaiement
transmis
par
courriel
le
17/04/2015.
Comme
nous
avons
pu
vous
le
dire
à
cette
occasion,
en
raison
de
difficultés
techniques
et
en
l'absence
d’autres
enregistrements
audio,
seul
un
compte
rendu
succinct
a
pu
être
établi.
Comme
toujours,
vous
avez
la possibilité
de
formuler
des
demandes
de
rectification.
Pour
notre
part,
nous
demandons
la
rectification
suivante,
qui
permet
de
préciser
les
votes
:
< AFFAIRE
N°02
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
— Approbation
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
avec:
POUR:
13
voix
/ CONTRE:
0
voix
/ ABSTENTION:
4
voix
(Mme
BOUTEMY,
Mme
SERAUD,
M,
DELAMARCHE,
M.
CHAZALNOEL)
/
NON
PARTICIPATION
AU
VOTE:
2
voix
(Madame
le
Maire,
M,
COUSI)
»
Et
cela
pour
la simple
raison
que
je
bénéficiais
d'une
procuration
de
la part
de
ce
dernier.
Madame
le
Maire
:
Y at-il
des
commentaires
où
des
demandes
de
rectifications
?
(PAS
DE
DEMANDES)
Madame
le
Maire
:
En
conséquence,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
pour
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
Avril
2015
modifié
conformément
à
la
demande
de
rectification
exprimée.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 Avril
2015
est
approuvé
à la
majorité
: 18
POUR
/ 1
ABSTENTION
(SERAUD
Stéphanie)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
2 sur
14 Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Restaurants
Scolaires
: Avis
10/04/15
d'Appel
Public
à la
DEPECHE
DU
MIDI
574,86
€
FONCT
Concurrence Ecole
Elémentaire:
16/04/15
terrassement
et
nivellement
TONON
2 400,00
€
FONCT
de
deux
buttes
de
terre
Service
Technique:
fourniture
21/04/15
produits
et
petits
SUBRA
Henry
2 553,58
€
FONCT
équipements
entretien
Service
Technique:
11/05/15
acquisition
de
petits
MPS
Midi
Pyrénées
761,57
€
FONCT
27
Scellement
équipements Délégation
de
Service
Public
07/05/15
Enfance-Jeunesse:
avis
DEPECHE
DU
MIDI
1 352,20
€
FONCT
d'appel
public
à candidature
Stade
de
football
:
remplacement
clôture
terrain
11/05/15
entraînement
+ pose
filet
DIRICKX
10
700,00
€
INVEST
pare-balions Stade
de
football
: taille
des
11/05/15
haies/terrain
d'entraînement
BARBASTE
320,00
€
FONCT
Délégation
de
Service
Public ns
LA
GAZETTE
DES
12/05/15
Enfance-Jeunesse
: avis
COMMUNES
1 920,00
€
FONCT
d'appel
public
à candidature
Services
Techniques
: achat
13/05/15
d'un
véhicule
utilitaire
type
DEPECHE
DU
MIDI
197,56
€
INVEST
polybenne
(3.57)
Service
Entretien
: achat
de
produits
d'entretien
15/05/15
SUBRA
Henry
89,40
€
FONCT
FINANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°01:
RESERVE
PARLEMENTAIRE
2015
- Demande
de
subvention
pour
la modernisation
et
la mise
en
sécurité
de
l'aire
de
jeu
du
Stade
E.
MARCHAL
de
DREMIL
LAFAGE
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
3 sur
14 WETTLIN
Thierry
:
Le
Stade
Emile
MARCHAL
de
la Commune
de
DREMIL
LAFAGE
est
un
complexe
sportif
dédié
à la
pratique
du
football
comprenant
un
terrain
d'honneur,
un
terrain
d'entrainement
et
un
vestiaire
sur
deux
niveaux.
L'équipement
est
mis
à la
disposition
de
l'AS
Football
Flourens/DREMIL-LAFAGE
qui
compte
plus
de
180
adhérents,
Il
est
utilisé
pour
les
entrainements
(4
jours
par
semaine)
et
pour
les
compétitions.
Depuis
la rentrée
de
Septembre
2014,
l'équipement
est
également
utilisé
dans
le cadre
des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
par
les
élèves
de
l'école
élémentaire
André
Duperrin.
58
enfants
ont
déjà
pu
bénéficier
d’une
initiation
à la
pratique
de
ce
sport.
Pour
améliorer
le confort
des
usagers
de
plus
en
plus
nombreux,
ainsi
que
la sécurité
de
l'aire
de
jeu,
un
projet
de
modernisation
des
buts
est
envisagé.
L'opération
consiste
en
la pose
de
buts
rabattables
conformes
au
Code
du
sport.
Les
travaux
seraient
réalisés
durant
la période
estivale,
c'est-à-dire
hors
de
la période
de
compétition
et
hors
période
scolaire. Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à : 7900€
HT,
décomposé
comme
suit
:
.
Devis
D0002383
établi
par
la SARL
BRENNUS
sise
8 Chemin
des
genets
31
120
PORTET
SUR
GARONNE
Ce
devis
est
établi
pour
une
paire
de
buts,
or
pour
l'équipement
des
deux
terrains
du
stade,
les
quantités
commandées
seront
de
2. En
conséquence,
le montant
estimatif
pour
l'acquisition
du
matériel
s'élève
à 2
556€
HT.
.
Devis
N°37
établi
par
la SGEM
sise
31280
DREMIL
LAFAGE
d’un
montant
de
5344€
HT
La
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'année
2015
en
section
d'investissement
au
chapitre
23
et à
l'article
2313.
La
commune
n'a
pas
sollicité
d'aide
auprès
d'une
autre
collectivité.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D'approuver
le projet
de
modernisation
et
de
mise
en
sécurité
de
l'aire
de
jeu
du
Stade
E,
MARCHAL
de
DREMIL
LAFAGE
et
les
conditions
de
sa
réalisation
telles
qu'elles
vous
ont
été
présentées.
2. De
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la Députée
Laurence
ARRIBAGE
dans
le
cadre
de
la réserve
parlementaire
pour
2015.
3. De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
voterai
contre,
car
la réserve
parlementaire
représente
80
millions
d'euros
par
an
environ,
que
la
Cour
des
Comptes
a montré
que
c'était
une
source
de
clientélisme
et
que
je
trouve
que
cette
réserve
devrait
être
abrogée
et
son
montant
reversé
au
budget
de
l'Etat,
Les
fonds
sont
versés
par
les
députés
à leur
discrétion
et
cela
pour
environ
150
000€
par
an
et
par
député.
Je
ne
trouve
pas
cela
normal.
Madame
le
Maire
:
C'est
votre
avis.
Je
considère
qu'à
partir
du
moment
où
les
députés
bénéficient
d'une
enveloppe
qui
leur
est
donnée
pour
aider
les
Communes,
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
n'accepterions
pas
une
telle
subvention. DELAMARCHE
Jérôme
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
4 sur
14 Ce
devrait
être
réservé
aux
communes
qui
en
ont
particulièrement
besoin.
Ce
n'est
pas
le cas
! C'est
du
dientélisme,
VERMERSCH
Bruno
:
Ï
appartient
à
la
Cour
des
Comptes
de
vérifier
l'usage
à
bon
escient
de
ces
deniers
publics.
Effectivement
il y
a
eu
un
dysfonctionnement
et
un
rappel
à
l'ordre
a
été
fait,
maintenant
les
députés
ont
une
enveloppe
et
libre
à eux
de
l'utiliser.
Madame
le
Maire
:
Exactement,
De
toute
façon
avant
d'accorder
la
subvention,
il
y
a
un
dossier
constitué
et
une
commission
qui
l'examine.
Cette
dernière
peut
même
venir
vérifier
sur
les
lieux
si l'opération
envisagée
est
importante
ou
pas.
Cela
fait
partie
des
consignes
données
par
Madame
la Députée,
CHAZALNOEL
Philippe
:
Le
stade
est
utilisé
par
l'AS
FLOURENS/DREMIL
LAFAGE,
Est-ce
que
Flourens
participe
financièrement
ou
pas
?
Madame
le
Maire
:
Le
stade
est
la
propriété
de
la
Commune
de
DREMIL
LAFAGE,
aussi
il
n'y
a
pas
de
participation
puisque
cela
relève
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
CHAZALNOEL
Philippe
:
Un
terrain
de
football,
ce
n'est
pas
pareil
!
VERMERSCH
Bruno
:
Un
terrain
de
football
est
une
propriété
communale
comme
les
autres.
Madame
le
Maire
:
Les
buts
ont
vocation
à mettre
en
conformité
l'équipement
avec
la Loi.
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec:
17
POUR
/ 1
CONTRE
(DELAMARCHE
Jérôme)
/ 1
ABSTENTION
(BOUTEMY
Sabine)
AÜTRES
DOMAINES
AFFAIRE
N°02
: Modification-Prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
— Feuille
de
route
PLH
2014/2019
— Avis
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
:
Par
délibération
n°
DEL-14-277
en
date
du
3 juillet
2014,
Toulouse
Métropole
a lancé
la modification
simplifiée
n°2
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
:
pour
le mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la
politique
du
logement
entrées
en
vigueur
postérieurement
à la
modification
n°1,
- pour
tenir
compte,
le cas
échéant,
des
éventuelles
évolutions
du
contexte
démographique,
économique
et
social,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.302-4
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Cette
modification
ne
doit
pas
remettre
en
cause
l'équilibre
général
du
PLH,
tel
que
défini
initialement.
La
modification
se
combine
avec
une
prorogation
puisque
le Programme
Local
de
l'Habitat
se
termine
au
31
décembre
2015.
La
prorogation
d'une
durée
de
trois
ans
(renouvelable
une
fois)
a vocation
à
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
5 sur
14 permettre
d'atteindre
l'adoption
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
PLH,
comme
le
prévoit
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme,
et
ce
sous
réserve
de
l'accord
de
M.
le Préfet.
La
prorogation
conduit
à une
nouvelle
définition
des
objectifs
de
production
de
logements
territorialisés
par
commune
sur
deux
périodes
triennales
de
la loi
SRU/Duflot,
à savoir
2014-2016
et
2017-2019. Ainsi,
la modification-prorogation
n°2
du
PLH
consiste,
en
effet,
notamment
à mettre
à jour
le
programme
d'actions
territorialisé,
en
modifiant
les
« feuilles
de
route
PLH
» des
37
communes
de
la
métropole
pour
les
rendre
conformes
aux
objectifs
de
la loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
dans
un
esprit
de
solidarité
intercommunale,
des
objectifs
de
logements
sociaux
ont
été
convenus
entre
Toulouse
Métropole
et
chaque
commune,
lorsque
la situation,
les
capacités
de
la commune
et
la desserte
en
transports
le permettaient,
et
aussi
pour
anticiper,
le cas
échéant,
le franchissement
à venir
du
seuil
des
3 500
habitants.
Pour
DREMIL-
LAFAGE,
il a été
convenu
de
fixer
à 20
%
le pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux
intégrés
dans
la production
de
global
de
logements
pour
la période
2014-2019.
En
concertation
avec
TOULOUSE
METROPOLE,
les
objectifs
de
production
tous
logements
confondus
ont
donc
été
ajustés
dans
la feuille
de
route
PLH
de
DREMIL-LAFAGE.
L'objectif
fixé
pour
DREMIL-
LAFAGE
est
de
produire,
en
termes
de
livraisons,
120
logements
sur
les
six
années
2014
à 2019,
soit
en
moyenne
20
logements
par
an.
Cette
feuille
de
route
mise
à jour
constitue
l'annexe
n°1
qui
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
le projet
de
délibération
lors
de
l'envoi
des
convocations.
Conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L302-4
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
les
«
feuilles
de
route
PLH
» sont
maintenant
soumises
pour
avis
aux
37
conseils
municipaux.
Un
prochain
conseil
métropolitain
délibérera
pour
prendre
en
compte
l'avis
des
communes
avant
de
soumettre
le
projet
global
de
modification-prorogation
pour
avis
au
SMEAT
et
à M,
le Préfet.
A l'issue
de
cette
procédure,
le projet
de
modification-prorogation
sera
une
dernière
fois
soumis
au
conseil
métropolitain
pour
adoption
avant
le 31
décembre
2015.
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
,
D'approuver
la «
feuille
de
route
PLH»
actualisée
de
DREMIL-LAFAGE,
déclinaison
du
programme
d'actions
territorialisé
du
PLH
modifié,
,
De
mobiliser
aux
côtés
de
Toulouse
métropole
et
des
acteurs
ou
partenaires
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
modifié-prorogé.
.
De
m'autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ces
décisions.
Y a-t-il
des
interventions
?
VERMERSCH
Bruno
:
J'ai
une
intervention
à faire
concernant
ce
sujet.
J'ai
bien
pris
connaissance
des
documents
et
j'ai
avant
tout
un
constat
à dresser.
.
Ce
programme
local
de
l'habitat
sur
DREMIL-LAFAGE
présente
une
situation
contrastée
en
terme
de
cohésion
sociale
et
d'équilibre
du
territoire
au
regard
des
objectifs
de
la loi.
Je
rappelle
que
l'urbanisation
à DREMIL
LAFAGE
prévoit
de
recentrer
et
de
développer
l'habitat
autour
du
village
principalement.
L'objectif
proposé
par
la Commune
est
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la période
2014-
2019
avec
de
fait,
une
concentration
exclusive
de
l'habitat
social
sur
le centre
du
village,
or
nous
avons
près
de
60%
de
logements
existants
situés
hors
centre
du
village.
Cette
ressource
foncière
importante,
hors
périmètre
du
village,
n'est
donc
pas
impactée
par
la politique
de
production
de
logements
sociaux
ce
qui
conduit
à un
déséquilibre
entre
le centre-bourg
et
les
autres
quartiers
du
territoire
de
la commune.
Un
exemple
concret
dans
le document
joint
illustre
ce
constat
de
concentration
des
logements
locatifs
sociaux
: Opérations
La
Bourdette
2 et
Jardin
de
Pelinquin
— 55
logements
prévus
sur
la période
2014/2019
dont
21
logements
sociaux,
soit
un
taux
de
38%,
soit
bien
au-delà
des
20%
affichés.
Par
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
6 sur
14 ailleurs,
le document
stipule
que
26
logements
sociaux
dont
le financement
vient
d'être
agréé
(en
accord
avec
la commune)
restent
à livrer
à compter
du
ler
janvier
2014
(soit
un
total
proche
de
50
logements
sociaux
autour
du
centre
du
village).
Je
soumets
un
vœu
au
Conseil
Municipal
pour
que
cet
objectif
proposé
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux
au
regard
de
la production
de
logements
sur
la période
2014/2019
s’inscrive
dans
le cadre
d'une
politique
plus
globale
intégrant
d’une
part
la programmation
des
logements
neufs
situés
sur
le
centre
du
village,
et
d'autre
part
la prise
en
compte
des
opérations
liées
au
renouvellement
de
l'habitat
ancien
du
parc
existant
situé
sur
l'ensemble
des
quartiers
du
territoire
de
la commune.
Je
rappelle
que
la commune
n'est
pas
soumise
aux
obligations
de
la loi
SRU/DUFLOT,
que
ce
seuil
de
20%
de
logements
sociaux
n'est
pas
obligatoire
et
que
la commune
ne
comportait
pas
jusqu'au
1°
janvier
2013
de
logements
sociaux.
Sur
un
territoire
aussi
dispersé
et
un
nombre
important
de
quartiers,
le centre
du
village
ne
peut
pas
être
le seul
à assurer
la politique
sociale
de
l'habitat
pour
la Commune.
Stratégie
foncière
et
stratégie
locale
de
l'habitat
sont
indissociables
et
doivent
être
articulées
avec
mixité
sociale,
diversité
de
l'habitat
(que
ce
soit
sur
le plan
quantitatif
que
qualitatif)
en
recherchant
un
équilibre
du
développement
du
territoire
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la Commune
dans
le cadre
du
Programme
local
de
l'habitat
de
l'agglomération
Toulousaine.
Pour
abonder
dans
le sens
de
la proposition
émise
par
Madame
le Maire,
je
suggère
que
le quota
fixé
à 20%
de
logements
locatifs
sociaux
intégrés
dans
la production
globaie
de
logements
pour
la période
2014/2019,
soit
réparti
proportionnellement
sur
l'ensemble
des
quartiers
du
territoire,
en
prenant
en
compte
les
opérations
neuves
et
celles
liées
au
renouvellement
de
l'habitat
ancien
du
parc
existant.
Le
but
étant
de
rechercher
un
équilibre
de
l'habitat
social
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
sur
le long
terme
comme
le prévoit
la loi,
et
éviter
de
subir
comme
dans
certaines
communes
des
phénomènes
de
ségrégations
ou
d'exclusions
sociales
localisées
ou
tout
simplement
une
division
du
Village. Madame
le Maire
:
|
La
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
se
situe
dans
la 2°%
couronne
verte,
c'est-à-dire
en
urbanisation
mesurée.
Les
logements
saciaux
que
nous
avons
fait
entre
2011
et
2014
sont
au
nombre
de
38
(en
location)
et 10
(en
äccession
à la
propriété).
Sur
la période
2014-2019,
nous
aurons
donc
déjà
satisfait
notre
quota.
En
conséquence,
nous
avons
fixé
un
objectif,
mais
nous
n’y
sommes
pas
tenus
dans
les
faits
avant
la fin
de
la période.
Concernant
la réalisation
de
l'objectif
de
production
de
logements,
elle
est
subordonnée
à l'ouverture
à l'urbanisation
des
pixels
identifiés
dans
les
documents
d'urbanisme.
En
termes
d'échéance,
la
révision
du
PLU
de
la Commune
en
PLUI-H
sera
effective
lors
de
l'approbation
de
ce
dernier,
prévue
pour
fin
2018,
De
toute
façon,
le SCOT
he
vous
autorisera
à construire
les
habitations
hors
du
centre-village,
car
c'est
au
centre-village
qu'il
convient
de
densifier
que
ce
soit
par
rapport
à la
Loi
SRU,
par
rapport
à la
Loi
ALUR
ou
encore
par
rapport
à la
Loi
DUFLOT,
Et
pourquoi
? Parce
que
c'est
dans
cette
zone
que
se
situent
les
commerces,
les
écoles,
les
transports.
La
construction
ne
peut
certainement
pas
se
faire
dans
les
zones
où
la Métropole
(notamment)
protège
l'agricole.
Enfin,
ce
taux
de
20%
a été
discuté
avec
la TOULOUSE
METROPOLE,
Si le
taux
n'est
pas
obligatoire,
la mise
en
place
d'une
feuille
de
route
l'était.
De
plus,
je
rappellerai
que
la feuille
de
route
est
reconduite
à l'identique
tout
comme
le taux
qui
est
celui
posé
en
2012.
MVERMERSCH
Bruno
:
Je
ne
remets
pas
en
cause
le taux
de
20%,
Je
souhaite
seulement
que
ce
taux
de
production
soit
réparti
sur
l'ensemble
du
territoire,
Madame
le
Maire
:
Nous
ne
pouvons
pas,
car
nous
n'avons
pas
les
transports.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
7 sur
14 VERMERSCH
Bruno
:
Si,
nous
pouvons
| Le
tout
est
de
respecter
le cadre
de
référence
posé
par
le Grand
Toulouse,
mais
de
compléter
le plan
d'action
en
répartissant
ce
quota
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cela
se
fait
dans
beaucoup
de
Communes
où
il y
a des
problèmes.
C'est
une
idée
que
la Commune
peut
suggérer
au
Grand
Toulouse.
Madame
le
Maire
:
Nous
ne
pouvons.
Il n'y
a que
les
grandes
Communes
(Blagnac,
Colomiers,
Balma,
Saint-Orens,
Quint-
Fonsegrives..)
situées
en
1%
couronne
qui
ont
la possibilité
faire
de
la densité
et
d'ouvrir
à
l'urbanisation
de
zones
agricoles.
En
2"%
couronne,
vous
n'avez
pas
le droit,
Il s'agit
d'une
prescription
du
SCOT
et
contre
cela,
vous
ne
pouvez
rien
faire
!
VERMERSCH
Bruno
:
Je
ne
parle
pas
du
SCOT,
il y
à méprise
! Je
demande
simplement
de
compléter
le plan
d'action,
ce
qui
est
tout
à fait
exact
par
rapport
à la
Loi.
Maintenant
si on
veut
concentrer
la politique
sociale
sur
le centre
du
village,
allons-y
!
Sachez
cependant
que
c'est
un
risque.
Nous
en
verrons
le résultat
dans
quelques
années.
Dans
d'autres
communes,
plus
grandes
(3
000
habitants),
il y
a un
retour
en
arrière
par
rapport
à cette
manière
de
faire
en
raison
des
problèmes
de
ségrégations.
Madame
le
Maire
:
De
toute
façon
l'urbanisation
pour
la Métropole
se
fait
pour
l'instant
en
priorité
dans
l'ouest
et
le nord
toulousain.
Les
zones
dotées
des
transports,
du
métro,
etc.
resteront
celles
urbanisées
en
priorité,
Ce
n'est
qu'après
épuisement
des
réserves
foncières
dans
ces
zones
que
l'urbanisation
de
l'est
commencera
et
que
le développement
des
transports
aura
lieu.
Contre
ce
phénomène
pour
l'instant,
nous
n'y
pouvons
rien.
|
Aujourd'hui
nous
sommes
en
2°"
couronne
verte.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
L'incident
est
clos.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
comprends
pas
le problème
de
M.
VERMERSCH
avec
la mixité
sociale.
DELAMARCHE
Jérôme
:
M.
VERMERSCH
voudrait
qu'il
y ait
des
logements
sociaux
au
Pigeonnier,
au
Colombier
et
pas
seulement
au
centre-village,
sauf
que
Madame
le Maire
a raison
: les
logements
sociaux
doivent
être
près
des
commerces
et
des
transports.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
critiquerai
pas
les
choix
antérieurs
faits,
mais
je
pense
qu'il
y a
eu
une
erreur
monumentale
d'urbaniser
à 4,5
km
du
centre
village
au
Pigeonnier,
au
Colombier,
à Lafage.
DELAMARCHE
Jérôme
:
C'est
historique
aussi
!
Madame
le
Maire
:
Je
rappelle
à M.
VERMERSCH
que
sur
ces
zones,
nous
sommes
hors-agglomération
et
que
nous
ne
pouvons
pas
faire
ce
que
nous
voulons.
D'ailleurs
s'agissant
des
voiries,
c'est
le Conseil
Général
qui
en
est
responsable,
lui
aussi
limite
les
investissements
sur
ces
zones
hors-agglomération,
je
pense
notamment
là à
la question
que
vous
souhaitiez
aborder
M,
DELAMARCHE
s'agissant
des
ralentisseurs
de
vitesse.
J'en
profite
pour
rappeler
que
2 contrôles
de
vitesse
ont
été
effectués
et
qu'ils
n’ont
pas
démontré
une
vitesse
excessive
par
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
8 sur
14 rapport
à ce
qui
avait
pu
être
exprimé
par
certains
administrés
par
courriers
et
que
de
plus
les
accès
directs
à la
RD
sont
interdits.
Je
ferme
là la
parenthèse.
Nous
ne
pouvons
aller
à l'encontre
de
la Loi.
Il est
impossible
d'urbaniser
dans
les
épars.
Déjà
en
2006
lors
de
la révision
du
PLU
et
de
la mise
en
conformité
avec
la Loi
SRU,
des
terrains
avaient
été
mis
inconstructibles
pour
limiter
l'urbanisation
et
réduire
de
la consommation
du
foncier.
C'est
encore
plus
vrai
aujourd'hui
!
VERMERSCH
Bruno
:
Je
pense
qu'on
a détourné
un
peu
mes
propos,
Je
ne
parlais
pas
d'urbanisation
à l'extérieur
du
village,
je
disais
simplement
que
la production
de
logements
sociaux
pouvait
aussi
se
faire
à l'occasion
du
renouvellement
du
parc
ancien,
Ce
n'est
pas
pareil
!
NOIRAULT
Isabelle
:
C'est
quand-même
un
peu
cela
que
tu
as
dit
!
Madame
le
Maire
:
L'incident
est
clos,
nous
passons
au
vote.
VERMERSCH
Bruno
:
If n'y
a pas
d'incident,
je
donne
mon
avis.
SERAUD
Stéphanie
:
Sur
les
120
logements
sur
la période
2014-19...
Madame
le
Maire
:
Nous
les
avons
tous
faits
!
Par
ailleurs
comme
nous
nous
sommes
d'ores
et
déjà
positionné
pour
qu'à
la date
où
le PLUi
sera
exécutoire
(en
2018),
il soit
procédé
à la
mise
en
conformité
de
notre
PLU
par
rapport
au
PLUÏi
et que
nous
ayons
la possibilité
d'ouvrir
à nouveau
à l'urbanisation
des
pixels
identifiés
dans
le document
communal
(par
ex
: Lamothe),
C'est
à cette
étape
de
l'ouverture
à l'urbanisation,
qu'il
conviendra
de
prévoir
les
20%
de
production
de
logements
sociaux.
WITILIN
Thierry
:
Je
suppose
qu'il
y a
des
communes
qui
n'ont
pas
atteints
leurs
objectifs.
Madame
le
Maire
:
En
effet,
certaines
communes
payent
une
pénalité.
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
: 18
POUR
/ 1
ABSTENTION
(VERMERSCH
Bruno)
QUESTIONS
ORALES,
INFORMATIONS
DIVERSES
INFORMATION
DIVERSE
: Procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
Madame
le
Maire
:
Voici
quelques
éléments
d'information
concernant
la Procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Toulouse
Métropole,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 123-13-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
lance
le projet
de
1ère
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
DREMIL-LAFAGE.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
9 sur
14 1 -
Rappel
de
l’évolution
du
document
d'urbanisme
de
Drémil-Lafage
La
commune
de
DREMIL-LAFAGE
est
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 6
févier
2006.
Le
document
d'urbanisme
a fait
l'objet
d'une
modification
le 10
décembre
2010.
Cette
première
procédure
de
modification
simplifiée
est
engagée
sous
la responsabilité
de
Toulouse
Métropole
en
concertation
avec
la commune
de
DREMIL-LAFAGE.
Cette
procédure
a pour
objectif
principal
de
rapprocher
vers
la centralité
une
zone
ouverte
à
l'urbanisation
AUF
à surface
égale,
ainsi
qu'un
toilettage
réglementaire
et
l'autorisation
de
réaliser
des
toitures
terrasses.
La
zone
AUF,
d'une
surface
de
2,82
ha
environ,
entend
favoriser
l'implantation
d’une
structure
d'accueil
à usage
médical
ou
paramédical
à proximité
du
centre
du
village
dans
un
environnement
naturel
et
agricole.
Le
déplacement
de
la zone
AUF
dans
le prolongement
de
l'urbanisation
actuelle
rapprocherait
ce
futur
équipement
collectif
du
centre
du
bourg
de
DREMIL-LAFAGE.
Cela
permettrait
ainsi
de
répondre
aux
exigences
de
développement
durable
issues
de
la loi
SRU,
des
lois
Grenelle
1 et
2, mais
également
de
la loi
ALUR
au
regard
notamment
des
règles
de
densification
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
rapprochement
de
cette
zone
à proximité
des
constructions
existantes
permettrait
également
de
faciliter
les
circulations
douces
et
de
réduire
les
coûts
en
matière
de
réseaux,
enjeu
non
négligeable
au
regard
de
la préservation
de
l'environnement.
Tous
les
points
d'objets
énumérés
ci-dessus
rentrant
dans
le champ
d'application
de
l'article
L-123-13-
3 du
Code
de
l'Urbanisme,
la mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
est
justifiée.
Il n'est
pas
porté
atteinte
aux
orientations
générales
du
PADD,
ni à
son
économie
générale.
Ce
projet
n'entraîne
aucune
réduction
d'un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
d’une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
Couverte
par
le SCoT
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine,
la procédure
a été
conduite
en
tenant
compte
du
document
approuvé
le 16
mars
2012
et
modifiée
le 12
décembre
2013.
La
présente
procédure
constitue
donc
la première
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Dremil-Lafage. 2 -
Procédure
et
planning
de
la modification
simplifiée
du
PLU
La
procédure
de
modification
simplifiée
a été
initiée
par
arrêté
du
Président
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21
avril
2015
qui
fixe
également
les
dates
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public,
conformément
aux
modalités
définies
dans
la délibération
de
Toulouse
Métropole
du
9 avril
2015.
Cette
mise
à disposition
du
public
est
prévue
du
18
mai
2015
au
19
juin
2015
inclus.
A la
suite
de
cette
mise
à disposition
du
dossier
au
public,
le Conseil
métropolitain
tirera
le bilan
de
la
mise
à disposition
et
se
prononcera
sur
l'approbation
de
la modification
simplifiée
(septembre
2015).
Le
Conseil
Municipal
devra
alors,
à ce
moment-là,
délibérer
afin
d'approuver
ladite
modification
simplifiée. Madame
le
Maire
:
Les
documents
sont
disponibles
dans
la salle
du
conseil.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Peut-on
des
remarques
sur
le projet
dans
le cahier
?
Madame
le
Maire
:
Bien-entendu
! Tout
à fait
!
Par
ailleurs,
je
vais
en
profiter
pour
répondre
à votre
question
sur
l'économie
réalisée
par
le
rapprochement
de
la zone.
Cela
représente
120
m linéaires
de
voiries,
de
réseaux
et
d'aménagement
urbain,
L'économie
est
donc
assez
importante.
QUESTIONS
POSEES
PAR
Mme
SERAUD
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
SERAUD
pour
présenter
ses
questions.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
10
sur
14 1/
Il s'agissait
d'une
remarque,
Je
n'avais
pas
trouvé
sur
le site
de
la mairie
le compte-
rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2014,
Madame
le Maire
:
Je
vous
confirme
que
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2014
était
bien
sur
le
Site.
J'ai
demandé
à la
responsable
communication
et
il était
présent.
SERAUD
Stéphanie
:
J'ai
regardé
rapidement,
je
ne
l'ai
pas
trouvé.
Madame
le
Maire
:
La
communication
m'a
confirmé
que,
dès
qu'elle
était
en
possession
du
compte-rendu,
elle
l'insérait
sur
le site
internet.
2 /
Le
deuxième
point
a été
traité
depuis,
Je
souhaitais
avoir
le compte-rendu
établi
par
LEC.
Nous
l'avons
reçu.
Madame
le
Maire
:
La
demande
avait
bien
été
faite,
En
effet,
le LEC
avait
adressé
les
planches
à Mme
THURIOS
(DGS)
pendant
son
absence.
Rapidement
suite
à son
retour
(le
22/04/2015),
vous
avez
été
destinataire
du
document.
3/
La
3°"
question
portait
sur
la structure
Oxy'Jeunes.
Nous
avons
voté
au
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014,
un
règlement
intérieur
de
la structure
Oxy'jeunes
qui
permettait
aux
enfants
de
CM2
d'accéder
à cette
structure.
À priori,
il ne
s'agissait
là que
d'une
clarification/régularisation
puisque
c'était
effectif
depuis
la rentrée
de
septembre
2014,
il semble
que
les
règles
aient
été
changées
depuis
les
vacances
de
février.
Les
CM2
n'ont
maintenant
plus
accès
aux
activités
Oxy'jeunes
(ou
seulement
de
manière
ponctuelle
pour
quelques
soirées
du
vendredi).
J'en
comprends
le
but,
par
contre
la
manière
d'informer
a surpris
bon
nombre
de
parents
et
d'enfants
de
CM2
qui
ont
été
mis
devant
le
fait
accompli
sans
concertation.
La
communication
n'est
pas
bien
passée
du
tout,
Cette
décision
du
LEC
a-t-elle
été
prise
en
concertation
avec
la municipalité
?
Madame
le
Maire
:
Les
enfants
en
classe
de
CM2
sont
inscrits
au
Centre
de
Loisirs,
régi
par
le règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs.
Comme
cité
page
1 de
ce
présent
règlement
et
depuis
le 1
février
2013,
« dans
le cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
il peut
être
proposé
aux
enfants
de
CM2
des
activités
passerelles
à l'extérieur
sur
la
structure
Oxy
"Jeunes.
»
A ce
titre,
les
enfants
en
CM2
fréquentent
les
locaux
Oxy‘Jeunes
durant
les
vacances
d'Avril
et
ont
une
sortie
commune
avec
les
collégiens
au
Skate
Park
des
Argoulets,
jeudi
16
avril
2015.
Ils
ont
accès
aux
soirées
du
vendredi.
Afin
de
mieux
adapter
l'accès
des
collégiens
et
lycéens
aux
locaux
de
la maison
des
associations,
depuis
le mois
de
mars,
les
enfants
de
CM2
ont
accès
à une
nouvelle
salle
d'activités
qui
leur
est
exclusivement
dédiée.
Ils
travaillent
à l'aménagement
et à
la décoration
de
ce
lieu
avec
une
animatrice
référente
: Nelly
Schenten.
Ils
ont
nommé
ce
projet
passerelle
< cap
jeunes
»,
J'ai
été
personnellement
voir
le lieu.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
LE
sur
14 Courant
du
mois
de
mars,
les
parents
d'enfants
en
CM2
ont
reçu
une
information
spécifique,
dont
je
vais
vous
donner
lecture
:
< Suite
à une
réorganisation
des
services
enfance
et
jeunesse,
nous
vous
informons
que
la
passerelle
(CM2)
ne
fait
plus
partis
d'Oxy
jeunes
et se
nomme
à ce
jour
Cap'Jeunes.
Les
enfants
concernés
par
cette
passerelle
sont
les
CMI
déjà
inscrits
dans
la dynamique
de
la
passerelle
jeunesse
ainsi
que
les
CM2.
L'accueil
de
Capjeunes
aura
lieu
sur
l'ALSH
élémentaire.
Une
salle
d'activité
et
une
programmation
leur
est
spécifique. L'Oxy'jeunes
est
réservé
aux
collégiens,
ou
aux
anciens
CM2
qui
passent
en
6ème
(à
partir
du
mois
de
juillet).
L'accès
à
certaines
soirées
proposées
dans
les
locaux
de
la
maison
des
associations
est
accessible
suivant
la
Drogrammalion
prévue
sur
Cap
jeunes.
Pour
plus
d'informations,
vous
pouvez
contacter
Vanessa
Prévost
directrice
Enfance
Jeunesse.
Cordialement Vanessa
Prévost,
Directrice
Enfance
Jeunesse,
Emilie
Benteyn,
Coordinatrice
Enfance
jeunesse.
Les
parents
ont
ainsi
été
informés
en
amont
par
mail
(courant
du
mois
de
mars
et
le 9
avril
2015)
que
l’accueil
«
Cap
Jeunes
»
avait
lieu
de
16h30
à
18h30
dans
les
locaux
de
l'ALSH
élémentaire,
le mercredi
et
de
l'ALSH
maternel,
durant
les
vacances
de
Printemps
puisque
le
Centre
a
été
regroupé
pour
ces
vacances.
La
municipalité
a été
bien
évidemment
concertée
en
amont,
SERAUD
Stéphanie
:
Juste
une
remarque,
certes
nous
avons
eu
l'information,
mais
a posteriori.
En
tant
que
parent
concerné,
j'ai
moi-même
reçu
le courriel
en
question,
mais
après.
La
décision
était
déjà
effective.
Le
mercredi
précédent,
les
enfants
n'avaient
pas
été
accueillis
à
Oxy'jeunes
et
cela
sans
information,
ou
du
moins
l'explication
donnée
aux
jeunes
n'a
pas
été
nécessairement
comprise
par
eux.
il a
fallu
personnellement
que
je
me
renseigne.
Ce
n'est
qu'après
cela
que
l'information
générale
a été
faite
par
courriel.
Par
ailleurs,
vous
parliez
vous
être
rendue
sur
place,
Il y
avait
un
projet
de
construction
d'un
billard
pour
décorer
ce
lieu.
Sachez
que
l'atelier
n'a
pas
eu
lieu.
Mon
fils
était
inscrit
la
2°%
semaine
des
vacances
scolaires,
c'était
ce
qui
était
prévu
comme
atelier,
mais
comme
les
jeunes
ne
se
trouvaient
pas
dans
les
locaux
de
l'ALSH
Elémentaire,
ils
n'ont
pas
fait
cet
atelier.
A titre
individuel,
j'ai
fait
la remarque
de
mon
incompréhension.
J'estime
que
l'explication
qui
m'a
été
donnée
n'est
pas
satisfaisante.
Mme
BENTEYN
m'a
proposé
de
la
rencontrer
sur
ce
sujet.
Je
n'ai
pas
eu
le temps.
Cependant,
il est
dommage
qu'un
projet
si intéressant
n'ait
pas
eu
lieu,
Madame
le
Maire
:
L'activité
n'a-t-elle
pas
été
remplacée
par
autre
chose
?
SERAUD
Stéphanie
:
Non.
Ça
a été
remplacé
par
des
activités
de
jeux,
mais
pas
de
cette
envergure.
Madame
le
Maire
:
Nous
allons
nous
rapprocher
de
Mme
BENTEYN
pour
savoir
ce
qu'il
s'est
passé.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
12
sur
14 SERAUD
Stéphanie
:
Ce
que
je
trouve
dommage,
c'est
que
des
activités
qui
pourraient
être
très
intéressantes
étaient
prévues,
qu'elles
n'ont
pas
eu
lieu,
et
cela
n'incite
pas
les
enfants
à venir.
Ils
s'inscrivent
pour
une
activité
particulière
et
pas
seulement
pour
du
centre
de
loisirs
ou
de
la
garderie.
Si les
engagements
ne
sont
pas
tenus,
ils ne
reviendront
pas.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
pense
pas
que
l’on
puisse
parler
de
garderie
! Ils
font
d'autres
activités.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
dis
pas
qu'ils
n'ont
pas
fait
d'activités
du
tout.
Je
dis
simplement
que
si ce
n'est
pas
l'activité
pour
laquelle
le jeune
s'est
inscrit,
il ne
reviendra
pas.
Madame
le
Maire
:
Ce
sera
remonté.
4/
Dernière
question
toujours
concernant
la structure
Oxy'jeunes.
Depuis
le début
de
l'année,
les
tarifs
ont
énormément
augmentés.
J'ai
un
exemple
très
concret
: aux
vacances
de
Toussaint,
une
sortie
l'après-midi
au
Laser
Quest
coûtait
7€
(j'ai
la facture
à
disposition).
Pour
les
vacances
de
printemps,
la même
sortie
est
facturée
15€
+ 1€
de
TAD,
soit
une
augmentation
de
128%
! De
plus,
ces
tarifs
ne
sont
pas
dépendants
du
quotient
familial.
Cette
hausse
des
tarifs
parait
exorbitante,
la municipalité
a-t-elle
un
droit
de
regard
sur
ces
tarifs
?
Madame
le
Maire
:
Le
tarif
des
sorties
est
à prix
coutant
(tarif
groupe
et
transport)
pour
les
familles
car
il ne
peut
être
pris
en
charge
par
le budget
matériel
pédagogique.
Dans
un
souci
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
familles,
un
plafonnement
du
prix
des
sorties
enfance
et
jeunesse
et
une
prise
en
compte
du
Quotient
Familial
est
actuellement
à l'étude
par
l'association
LE&C-GS
et
la municipalité.
Je
l'ai
demandé
immédiatement
!
Les
familles
en
seront
informées
au
préalable.
Un
accueil
sera
envisagé
au
sein
du
Centre
de
Loisirs
pour
les
familles
ne
souhaitant
pas
inscrire
leur
enfant
en
sortie.
L'association
LE&C-GS
étudie
également
des
possibilités
de
partenariat
avec
les
Accueils
de
Loisirs
Enfance
et
les
Services
Jeunesse
alentours
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
ainsi
réduire
les
coûts
pour
les
familles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine.
Le
MAIRE
à
ER:
EE
Affiché
le
2
(,
Qi
do
À
\
Ida
RUSSO
RUSSO
Ida
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
L Pagè
13-Sûr
14 Maire
de
DREMIL-LAFAGE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2015/03
Page
14
sur
14