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Compte-Rendu - cm 2014 05 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2016 03 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2017 03 compte rendu integral rectifie suite
Compte-Rendu - cm 2013 03 compte rendu integral 2
Compte-Rendu - cm 2014 03 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 03 compte rendu integral)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2
drémil-lafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Dimanche
30
Mars
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le trente
Mars,
à douze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Drémil-Lafage
se
sont
réunis
en
séance
sur
la convocation
de
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
sortant)
et
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Doyenne
d'âge
et
Maire.
- Etaient_
présents
: RUSSO
Ida
- VERMERSCH
Bruno
- CLARENS
Brigitte
- WITTLIN
Thierry
-
NOIRAULT
Isabelle
- ROCACHER
Jean-Marc
- DE
CROUZET
Elisabeth
- COUSI
Jean-Paul
- LORRE
Danielle
- MARTINIERE
Jean-François
- CADIEUX
Laurence
- JAUREGUIBER
Philippe
- REGGIANI
Mischa
- LEMAITRE
François
- TERROU
Lilian
- DELAMARCHE
Jérôme
- BOUTEMY
Sabine
- Ont
donné
procuration
: JEAN
Béatrice
à DELAMARCHE
Jérôme
- LAFFORGUE
Laurent
à BOUTEMY
Sabine - Etaient
absents
: JEAN
Béatrice
- LAFFORGUE
Laurent
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 19
Présents
: 17
Absents:
2
Procurations
: 2
BOUTEMY
Sabine
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
25/03/2014
La séance
est
ouverte
à 12h10.
Ouverture
de
la séance
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
sortant)
:
Je
vais
vous
donner
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
récentes
élections
municipales
du
23
Mars
2014.
La
liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», conduite
par
Madame
Ida
RUSSO
(tête
de
liste),
a recueilli
818
suffrages
et
a obtenu
15
sièges.
Sont
élus
:
- Madame
RUSSO
Ida
- Monsieur
VERMERSCH
Bruno
- _
Madame
CLARENS
Brigitte
- Monsieur
WITTLIN
Thierry
- Madame
NOIRAULT
Isabelle
- Monsieur
ROCACHER
Jean
Marc
- Madame
DE
CROUZET
Elisabeth
-__ Monsieur
COUSI
Jean-Paul
- Madame
LORRE
Danielle
- Monsieur
MARTINIERE
Jean-François
- Madame
CADIEUX
Laurence
- Monsieur
JAUREGUIBER
Philippe
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
1 sur
20 - Madame
REGGIANI
Mischa
- Monsieur
LEMAITRE
François
- Madame
TERROU
Lilian
La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
», conduite
par
Madame
Béatrice
JEAN
(tête
de
liste),
a
recueilli
575
suffrages
et
a
obtenu
4
sièges.
Sont
élus
:
- Madame
JEAN
Béatrice
- _
Monsieur
DELAMARCHE
Jérôme
- Madame
BOUTEMY
Sabine
- Monsieur
LAFFORGUE
Laurent
Je
déclare
le Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections.
Madame
IDA
RUSSO
(Maire
sortant)
:
Conformément
à
l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
« La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
».
En
tant
que
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
je
vais
à
partir
de
maintenant
assurer
la
présidence
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à la
désignation
du
Maire.
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
procède
à l'appel
nominal
des
élus.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Je
propose
de
désigner
Mme
BOUTEMY
Sabine,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secretaire
de
séance. BOUTEMY
Sabine
:
En
quoi
cela
consiste
?
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Les
règles
républicaines
veulent
que
ce
soit
la
benjamine
du
Conseil
Municipal
qui
soit
secrétaire
de
séance.
Cela
veut
dire
que
vous
êtes
désignée
par
le
Conseil
Municipal
pour
transcrire
tout
ce
qui
se
passe
lors
d'un
conseil
municipal,
mais
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
va
vous
expliquer
exactement
votre
rôle.
Madame
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
donne
les
explications
nécessaires
à
Mme
BOUTEMY
Sabine.
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Mme
BOUTEMY
Sabine
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INSTITUTION
& VIE
POLITIQUE
AFFAIRE
N°
01:
Election
du
Maire
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
2 sur
20 Je
vais
vous
donner
lecture
des
articles
L2122-1,
L 2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L2122-1
dispose
que
« J/
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L2122-4
dispose
que
« Le
conseil
municipal
élit
le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
L'article
L2122-7
dispose
enfin
que
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
A présent,
je
sollicite
deux
volontaires
comme
scrutateur
: un
de
la liste
majoritaire
e*
àe
le liste
minoritaire.
Qui
souhaite
être
scrutateur
?
M,
MARTINIERE
Jean-François
et
M.
DELAMARCHE
Jérôme
acceptent
de
constituer
le bureau.
Je
vous
propose
à présent
de
passer
aux
opérations
de
vote.
Qui
se
porte
candidat
à la
fonction
de
Maire
?
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
Pour
la liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
» je
propose
ma
candidature.
Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
:
La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» souhaite-t-elle
proposer
un
candidat
aux
fonctions
de
Maire
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» ne
souhaite
pas
présenter
de
candidats. Madame
IDA
RUSSO
(présidente)
: Nous
prenons
acte
de
cette
candidature
unique.
J'invite
à
présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote,
à utiliser
s'il
le souhaite
les
isoloirs,
à déposer
leurs
bulletins
dans
l'urne
et
à signer
la feuille
d'émargement.
(DEPOUILLEMENT) Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Nombres
de
suffrages
obtenus
:
RUSSO
Ida
: 14
VOIX
f
VERMERSCH
Bruno
: 4 VOIX
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
3 sur
20 Mme
RUSSO
Ida
a obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Après
avoir
déclaré
qu'elle
ait
accepté
d'exercer
ces
fonctions
de
Maire,
elle
est
proclamée
Maire
et
est
installée
dans
ses
fonctions.
L'écharpe
tricolore,
signe
distinctif
de
sa
fonction,
lui
est
remise
par
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER,
Madame
RUSSO
Ida
est
invitée
à prendre
place
dans
le
fauteuil
du
Maire.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
Chers
Amis,
Aujourd'hui
débute
une
nouvelle
mandature
et
s'ouvre
une
nouvelle
page
de
la vie
de
notre
village,
je
souhaite
vous
dire,
du
fond
du
cœur
et
avec
émotion,
merci.
Si nous
sommes
là aujourd'hui,
c'est
à
votre
confiance
renouvelée
que
nous
le
devons
et
nous
n'avons
pas
de
mots
assez
forts
pour
vous
exprimer
notre
gratitude.
Cette
victoire,
c'est
donc
d'abord
la vôtre,
et
elle
nous
aidera
aussi,
dans
notre
mission,
Merci
aux
élus
et
à
mon
équipe,
qui
ont
œuvré
avec
dévouement
et
efficacité
de
2008
à
2014.
Merci
enfin
aux
agents
communaux
qui
mettent
leur
compétence
et
leur
conscience
professionnelle
au
service
de
nos
concitoyens.
Dans
les
6 ans
à venir
je
serai
le maire
de
tous
les
Drémilois
comme,
je
pense
l'avoir
été,
au
cours
de
ces
6
dernières
années
:
-
Un
maire
proche
et
à
l'écoute
de
toutes
et
de
tous
;
-
Un
maire
attaché
à
l'exigence
démocratique,
au
progrès
social
et
déterminé
à
inscrir>
stn
Action
dans
le
quotidien
;
-
Un
maire
convaincu
des
vertus
du
pluralisme
et
je
veux
assurer
l'opposition
de
ma
volonté
da
!2
voir
jouer
pleinement
son
rôle
constructif
dans
l'intérêt
de
la
commune;
-
Enfin
un
maire
engagé
dans
le
renouveau
de
la
vie
locale.
Permettez-moi
de
souhaiter
la bienvenue
parmi
nous
aux
huit
nouveaux
élus
qui
font
leur
entiée
duns
notre
conseil
municipal.
Dimanche
23
mars
2014
les
Drémilois
nous
ont
confié
un
mandat.
C'est,
sans
aucun
doute,
un
vote
d'approbation
du
bilan
et
de
l'action
engagée
depuis
2008.
Mais
c'est
aussi
un
vote
d'adhésion
au
projet
que
nous
avons
proposé
et
défendu.
Les
électrices
et
les
électeurs
dans
leur
g'ande
majcrité
ont
choisi
un
projet.
Nous
tiendrons
nos
engagements,
C'est
ce
projet
que
nous
allons
mettre
en
œuvre
dans
les
six
années
à venir
Nous
abordons
cette
nouvelle
mandature
avec
une
majorité
largement
renouvelée.
C'est
une
majorité
de
progrès,
rassemblée
et
cohérente,
animée
de
la même
volonté
d'agir
pour
l'intérêt
général
et
pour
le
bien
de
notre
commune.
Je
vous
remercie,
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
vous
propose
de
passer
au
point
suivant
l'ordre
du
jour
à savoir
la fixation
du
nombre
d'adjoints.
AFFAIRE
N°02:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
vais
vous
donner
lecture
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. L'article
L2122-1
dispose
que
« 1]
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
».
L'article
L2122-2
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
L'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
DREMIL-LAFAGE
est
de
19
membres,
en
conséquence
il est
possible
de
créer
jusqu'à
5
postes
d'adjoints
au
Maire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
4 sur
20 Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
des
dispositions
précitées
la création
de
5 postes
d'adjoints
au
Maire.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
(Pas
d'interventions)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°
03:
Election
des
adjoints
au
Maire
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
L'élection
des
adjoints,
comme
celle
du
Maire,
a lieu
à bulletin
secret
(article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Nous
allons
donc
procéder
à l'élection
des
5 adjoints
conformément
à cette
disposition
et
à l'article
L2122-7-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
" Dans
les
communes.
de
1.000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
sxpérieur
à
un. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
t'ois'èmie
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L. 2122-7.)
»
Je
vous
rappelle
que
:
e L'ordre
de
présentation
de
la liste
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
n'est
pas
lié
à l'ordre
de
présentation
des
candidats
à l'élection
municipale
et
peut
être
donc
différent
de
célui-ci.
e Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
Aucune
disposition
n'interdit
donc
la
présentation
de
listes
incomplètes.
e Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
total
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Les
listes
doivent
donc
comporter
autant
d'hommes
que
de
femmes
en
cas
d'élection
d'un
nombre
pair
d'adjoints
ou
un
écart
égal
à un
entre
le nombre
d'hommes
et
de
femmes
en
cas
d'élection
d’un
nombre
impair
d'adjoints.
L'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe
n'est
pas
prévue
pour
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint.
Aucune
disposition
n'impose
que
le maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Je
propose
aux
deux
scrutateurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire
de
participer
au
dépouillement
de
ce
scrutin
et
vous
invite
à passer
aux
opérations
de
vote.
Qui
se
porte
candidat
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
?
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Pour
la Liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», je
propose
la liste
suivante
:
Rang
Nom
et
prénom
1%
adjoint
M.
VERMERSCH
Bruno
2ème
adjoint
MME
CLARENS
Brigitte
3°"
adjoint
M.
WITTLIN
Thierry
4"
adjoint
MME
DE
CROUZET
Elisabeth
5ème
adjoint
M. COUSI
Jean-Paul
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
5 sur
20 La
liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» souhaite-t-elle
proposer
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
La
Liste
« Bien
vivre
à DREMIL-LAFAGE
Aujourd'hui
et
Demain
» ne
souhaite
pas
proposer
de
candidats. Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Nous
prenons
acte
de
cette
candidature.
J'invite
à présent
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote,
à utiliser
s'il
le souhaite
les
isoloirs,
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne
et
à signer
la feuille
d'émargement. (DEPOUILLEMENT) Au
terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
: 4
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Nombres
de
suffrages
obtenus
:
Candidats
Rang
Nom
et
prénom
Nombre
de
surfrages obtenus
1
adjoint
M.
VERMERSCH
Bruno
Liste
« DREMIL-
| 2è"e
adjoint
MME
CLARENS
Brigitte
LAFAGE
pour
tous,
me
adjoint
M. WITTLIN
Thierry
is
un
village
qui
He
=
atéñcE
8,
4" adjoint
MME
DE CROUZET
Elisabeth
56
adjoint
M.
COUSI
Jean-Paul
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
la liste
d'adjoints
de
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», acceptez-vous
d'exercer
les
fonctions
d'adjoints
au
Maire
?
(REPONSE
FAVORABLE
DE
TOUS
LES
CANDIDATS
DE
LA
LISTE
« DREMIL-LAFAGE
POUR
TOUS,
UN
VILLAGE
QUI
AVANCE
»)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
proclamés
élus
:
Rang
Nom
et
prénom
1%
adjoint
M.
VERMERSCH
Bruno
27
adjoint
MME
CLARENS
Brigitte
3°
adjoint
M,
WITTLIN
Thierry
4e
adjoint
MME
DE
CROUZET
Elisabeth
5è"e
adjoint
M. COUSI
Jean-Paul
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
6 sur
20 AFFAIRE
N°04
: Délégations
données
au
maire
par
le conseil
municipal
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Il paraît
judicieux
de
faire
usage
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
offre
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
ressortissant
normalement
de
la compétence
de
l'Assemblée
Communale,
afin
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale.
Rappelons
que
:
>
Le
Conseil
Municipal
est
libre
de
m'accorder
(ou
non)
la délégation
et
est
libre
du
choix
des
missions
déléguées
(toutes
celles
posées
à l'article
L2122-22
ou
certaines
d'entre
elles
seulement).
>
Les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
et
qu'il
m'appartiendra
d'en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
(Article
L2122-23
du
Code
Précité).
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation
qu'il
m'aura
consentie.
Ces
délégations
sont
des
délégations
de
pouvoir
qui
ont
pour
effet
de
dessaïsir
l'assemblée
délibérante
de
la compétence
déléguée.
En
cela,
il est
impératif
qu'elles
soient
précisément
et
explicitement
énoncées.
vv
Avant
de
soumettre
au
vote
l'affaire,
je
tiens
à vous
indiquer
que,
concernant
le patrimoine,
contrairement
au
projet
de
délibération
qui
vous
a été
transmis,
la compétenie
en
matière
d'archéologie
préventive
ne
peut
m'être
déléguée
en
raison
de
son
transfert
à la
Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
me
charger,
par
délégation,
pour
toute
la durée
du
présent
mandat,
des
décisions
suivantes
:
Concernant
les
actions
en
justice,
conseils
juridiques
et
rédaction
d'actes
:
Par
application
des
paragraphes
11°
et 16°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
” déposer
plainte
au
nom
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
notamment
pour
la réparation
des
dommages
suivants
: agressions
subies
par
le
personnel
ou
les
élus,
vols
et
dégradations
de
biens
appartenant
à la
Commune
ou
à ses
agents,
et cela
sans
limitation
de
montant.
“ ester
en
justice
au
nom
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
soit
en
demande
ou
en
défense,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif,
ainsi
que
le Tribunal
des
conflits
pour
toutes
les
actions,
au
fond
ou
en
référé,
destinées
à préserver
ou
à garantir
les
intérêts
de
la Commune.
" négocier
et
conclure,
au
nom
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
des
protocoles
transactionnels
(article
2044
et
suivants
du
Code
Civil)
destinés
à terminer
ou
à prévenir
un
contentieux,
dans
la limite
de
100
000
€ par
co-contractant.
” désigner
le représentant
de
la commune
pour
la défense
de
ses
intérêts
dans
une
instance,
convenir
des
missions
et
rémunérations,
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
experts
et
procéder
aux
règlements
correspondants.
Concernant
les
assurances
:
Par
application
des
paragraphes
6°
et
17°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
7 sur
20 "passer
les
contrats
d'assurance.
"régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
service
dans
la limite
de
5000€.
“accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance.
"accepter
la cession
aux
compagnies
d'assurance
des
véhicules
endommagés.
Concernant
les
finances
:
Par
application
des
paragraphes
2°,
3°,
7°,
9°
et
20°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
“procéder
au
réaménagement
de
la dette
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessous
:
- la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
(et
inversement)
;
- la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
- la
possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
la faculté
de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement,
par
exemple
en
procédant
à des
remboursements
anticipés.
"Souscrire
l'ouverture
d'un
crédit
de
trésorerie
dans
la limite
de
100
000€
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
;
“Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la Cornmuné
‘de
DREMIL-LAFAGE
;
“Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
” De
fixer,
dans
la limite
de
2500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnemen:,
de
dépât
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
drcits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
Les
délégations
consenties
pour
les
emprunts
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Concernant
les
marchés
publics
:
Par
application
du
paragraphe
4°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
“prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 50
000€
HT,
quel
que
soit
leur
objet,
“prendre
toute
décision
concernant
les
avenants
à ces
différents
marchés
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Concernant
le patrimoine
:
Par
application
des
paragraphes
1°,
5°,
8°,
10°,
12°
et
23°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
“Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
relevant
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
et
utilisées
par
les
services
publics
communaux:
” Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
que
la chose
louée
soit
prise
ou
donnée
à bail
;
= décider
la conclusion
ou
la révision
de
conventions
d'occupation
du
domaine
privé,
à titre
précaire
et
gratuit,
à des
fins
d'exploitation
agricole
en
vue
d'assurer
l'entretien
des
terrains
acquis
par
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
tant
qu'ils
ne
sont
pas
affectés;
" Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€ ;
"De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
“ Signer
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
lotir,
autorisations
de
travaux,
permis
de
démolir
pour
les
constructions,
les
réhabilitations
ou
les
démolitions
d'ouvrages
et
de
bâtiments
relevant
de
la commune
;
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
8 sur
20 “ Engager
des
négociations
foncières
en
vue
de
la réalisation
d'opérations
ou
de
projets
communaux
;
“Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la Commune
de
Drémil
Lafage
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
Concernant
l'urbanisme
:
Par
application
des
paragraphes
14°,
15°,
18°,
19°,
21°
et
22°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le soin
de
:
“Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
“ Exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
subséquents
à cet
exercice
(notamment
la conclusion
de
l'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété,
la consignation
du
prix,
la saisine
du
juge
de
l'expropriation
pour
fixation
du
prix)
;
# De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
“" De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
" D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240:T
du
code
de
l'urbanisme
;
Enfin,
par
application
du
paragraphe
13°
et
24°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
de
me
confier
le soin
de
:
“De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
“ D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations.
cont
elle
est
membre.
S'il
n’y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Dans
toutes
les
compétences
du
Maire
citées,
il me
semble
qu'il
y a
des
délégations
qui
peuvent
avoir
un
impact
non-négligeable
sur
la commune
et
nous
préfèrerions
un
fonctionnement
plus
collégial,
c'est-à-dire
un
travail
en
commission
puis
un
passage
en
Conseil
Municipal.
Je
pense
notamment
aux
délégations
en
matière
de
finances.
Il est
important
de
prendre
le temps
de
la réflexion
plutôt
que
prendre
un
acte
« unilatéral
».
VERMERSCH
Bruno
:
Pour
répondre
sur
les
finances,
les
commissions
vont
être
votées
dans
quelques
instants.
Je
suppose
qu'il
y aura
une
Commission
des
Finances
comme
dans
toutes
collectivités.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui
en
effet,
sauf
qu'à
la fin,
il appartiendra
au
Maire
de
décider
seule.
Je
trouverais
normal
que
pour
des
décisions
comme
« Souscrire
l'ouverture
d'un
crédit
de
trésorerie
dans
/a limite
de
100
000€
; prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 50
000€
HT,
quel
que
soit
leur
objet
», il
en
soit
référé
au
Conseil
Municipal.
Nous
considérons
donc
que
les
délégations
sont
en
nombre
trop
importants.
VERMERSCH
Bruno
:
Concernant
les
finances,
il y a
une
commission
des
finances
obligatoires
dans
toutes
les
collectivités.
Comme
je
le disais
précédemment
ce
point
sera
abordé
plus
tard
dans
la séance.
En
tout
cas,
pour
les
finances,
il y
aura
bien
une
concertation
en
commission.
Par
ailleurs,
pour
les
autres
points,
je
rappelle
que
le Maire
a l'obligation
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qui
auront
été
prises.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
9 sur
20 DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui,
mais
« rendre
compte
» signifie
que
l'action
a été
effectuée.
Il serait
préférable
que
le Conseil
Municipal
en
soit
informé
avant.
Ensuite,
concernant
l'application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je réitère
notre
avis
selon
lequel
il y a
trop
de
délégations
consenties
au
Maire
par
délégation.
VERMERSCH
Bruno
:
Pour
compléter
par
rapport
aux
commissions,
je
rappelle
que
les
commissions
proposent
et
que
le
Conseil
Municipal
dispose
et délibère.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Les
délégations
données
à Madame
le Maire
signifient
qu'elle
aura
seule
le pouvoir
de
décision.
Il
s'agit
d'une
délégation.
COUSI
Jean-Paul
:
Oui,
mais
ces
délégations
sont
limitées
par
un
montant.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Concernant
la trésorerie,
je
vous
ferais
remarquer
Monsieur
DELAMARCHE
que
depuis
6 ans,
je
n'ai
jamais
utilisé
cette
délégation.
Par
ailleurs,
par
comparaison
avec
la liste
des
délégations
fixées
à l'article
L2122-22,
vous
constaterez
que
le Maire
ne
les
prend
pas
toutes.
Pour
ce
qui
est
des
prêts,
il parait
normal
que,
pour
aller
monnayer
avec
les
banques,
ce:
soil
le Maire
et
le responsable
des
finances
qui
y aillent.
De
toute
Maire
ne
fait
jamais
d'actions
qui,
soient
à
l'encontre
de
l'intérêt
général.
Maintenant,
nous
sommes
en
démocratie,
vous
êtes
libre
de
voter
contre,
de
voter
pour
ou
dë
voué
abstenir. BOUTEMY
Sabine
:
Concernant
les
marchés
publics,
ce
n'est
pas
le fait
d'attribuer
cette
délégation
qui
me
pose
souci,
mais
bien
son
montant
par
rapport
à la
taille
de
la commune.
Je
sais
que
dans
le mandat
jréiédeirt
cette
délégation
vous
a permis
de
mettre
en
place
le parcours
sportif
à côté
du
tennis.
de
refaite
la
peinture
des
murs
du
cimetière
et
de
la porte
de
l'église,
et
ceci
sans
avoir
besoin
de
l'avis
du
Conseil
Municipal... MARTINIERE
Jean-François
:
Cela
a été
voté
en
commission
avant
réalisation.
BOUTEMY
Sabine
:
Pour
reprendre
mon
propos,
ce
que
je
voulais
dire,
c'est
que
je
ne
remets
pas
en
cause
ces
projets,
mais
il y en
a certainement
d'autres
très
intéressants
qui
auraient
pu
aussi
être
réalisés
et
il me
semble
que
prioriser
les
projets
doit
être
du
ressort
du
Conseil
Municipal
et
pas
seulement
du
Maire.
Enfin
certains
de
ces
projets
ont
été
critiqués,
comme
par
exemple
le mur
du
cimetière
: Pourquoi
le
repeindre
plutôt
que
de
le restaurer
?
Il me
semble
important
que
ces
choix,
d'autant
plus
quand
ils peuvent
être
critiquables,
soient
portés
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
et
pas
seulement
par
une
personne
en
l'occurrence
le Maire.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
me
répète,
mais
je
pense
que
nous
anticipons
sur
la question
des
commissions,
car
les
commissions
ont
bien
pour
rôle
de
proposer
au
Conseil
Municipal
les
points
sur
lesquels
il faudra
délibérer. Concernant
les
marchés,
je
rappelle
aussi
que
la création
de
la commission
d'appel
d'offres
est
obligatoire.
Des
membres
des
deux
listes
(majoritaire
et
minoritaire)
seront
représentés.
L'avis
donné
par
cette
commission
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
où
il y
aura
une
délibération
collective.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
10
sur
20 BOUTEMY
Sabine
:
Vous
parlez
des
commissions
et
nous
parlons
des
délégations.
VERMERSCH
Bruno
:
Vous
parlez
des
marchés,
donc
je
vous
réponds
sur
les
marchés.
C'est
bien
la Commission
d'appel
d'offres
qui
va
ouvrir
les
plis
et
proposer
au
Conseil
Municipal
le choix
de
l'attributaire.
DELAMARCHE
Jérôme
:
En
dessous
d'une
certaine
somme
la Commission
d'Appel
d'Offres
ne
se
réunit
pas.
VERMERSCH
Bruno
:
Il ne
va
pas
y avoir
en
effet
une
commission
d'appel
d'offres
pour
chaque
achat.
Vous
imaginez
pour
tout
achat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
50€,
il ne
va
pas
y avoir
de
commission.
Il y
a une
limite. DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui
il faut
mettre
de
l'huile
dans
les
rouages,
mais
50
000€,
cela
me
parait
excessif.
COUSI
Jean-Paul
:
Nous
avons
simplement
repris
le montant
qu'il
y avait
précédemment,
nous
n'avons
rien
inventé.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Ce
n'est
pas
parce
que
quelque
chose
a été
fait
précédemment
qu'il
ne
faut
pas
l'améliorer.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Nous
vous
avons
écouté,
À présent
nous
passons
au
vote,
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
7
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec:
15
voix
POUR
ët
4 voix
CONTRE
(DELAMARCHE
Jérôme,
JEAN
Béatrice,
BOUTEMY
Sabine,
LAFFORGUE
Laurent),
AFFAIRE
N°05:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
— Désicnation
des
membres Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
L'Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
dispose
que
« Z.
- Pour
les
collectivités
territoriales
(...)
sont
constituées
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
(...)
4°
Lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
le maire
ou
son
représentant,
président,
et
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
(...) IL. -
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
(...)
Il,
- Pour
les
collectivités
mentionnées
aux
1°,
2°,
3°,
4°
et 5°
du
I, l'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
11
sur
20 Il est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
telles
que
prévues
à l'alinéa
précédent,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
IV.
- Ont
voix
délibérative
les
membres
mentionnés
au
I. En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le président
a voix
prépondérante. V.
- La
commission
d'appel
d'offres
peut
faire
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
»
En
application
de
cette
disposition,
et
compte-tenu
du
renouvellement
du
conseil
municipal
suite
aux
récentes
opérations
électorales,
une
commission
d'appel
d'offres
doit
être
instituée.
Les
attributions
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
fixées
par
le Code
des
Marchés
Publics.
Elle
est
l'instance
d'attribution
des
marchés
faisant
l’objet
de
procédures
formalisées.
A ce
titre
elles
sont
amenées: "à
éliminer
les
offres
inappropriées,
irrégulières,
inacceptables
;
“à
classer
les
offres
“à
choisir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
;
“à
déclarer
l'appel
d'offres
sans
suite
ou
infructueux.
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
membres
à voix
délibératives
et
de
membres
à voix
consultatives.
Parmi
les
membres
à voix
délibératives
figurent
:
o Le
Maire
(ou
son
représentant)
o 3
membres
titulaires
(ou
leurs
suppléants)
élus
parmi
les
conseile’s
municipaux
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
De
plus
conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Terricuriales,
« Le
voie
a
lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Îl est
voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
Secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
; à égalité
dé
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
»
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Pour
la Liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», je
propose
au
Conseil
Municipal
les
candidats
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
COUSI
Jean-Paul
ROCACHER
Jean-Marc
WITTLIN
Thierry
VERMERSCH
Bruno
Conformément
au
principe
de
la représentation
propositionnelle,
il revient
à la
liste
« Bien
vivre
à
DREMIL-LAFAGE
aujourd'hui
et
demain
» 1 siège
de
titulaire
et
un
siège
de
suppléant.
Qui,
parmi
les
colistiers
de
Mme
JEAN,
souhaite
assumer
les
fonctions
de
membre
titulaire
et
suppléant
dans
la Commission
d'appel
d'offres
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
12
sur
20 Mme
BOUTEMY
Sabine
pour
les
fonctions
de
membre
titulaire
et
moi-même
pour
les
fonctions
de
membre
suppléant.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Sont
désignés
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
COUSI
Jean-Paul
ROCACHER
Jean-Marc
WITTLIN
Thierry
VERMERSCH
Bruno
BOUTEMY
Sabine
*
DELAMARCHE
Jérôme
*
* membres
représentant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
Madame
THURIOS
doit-on
voter
au
scrutin
secret
?
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Comme
c'est
le cas
et
que
l'appel
a été
fait,
il n'y
a pas
de
vote
sur
cela.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°06
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— Création
et:
désignation
des
membres
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« ie
confeil
rtrmteipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
av
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
»
La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
s'opère
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
> De
déterminer
le nombre
de
membres
des
commissions
municipales
à : 6
> De
dénommer
les
commissions
municipales
de
la façon
suivante
:
- Commission
« Affaires
scolaires,
Ecoles,
Cantine
»
- Commission
« Loisirs,
Culture,
Bibliothèque,
Animation,
Fêtes,
Cérémonies,
Sports,
Vie
Associative
»
- Commission
« Crèche
et
petite
enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Emploi,
Habitat,
Solidarité
»
- Commission
« Développement
durable,
environnement,
espaces
verts,
voirie
»
- Commission
« Travaux,
Assainissement,
Entretien,
Maintenance
des
Bâtiments
communaux
et
Patrimoine,
Sécurité,
Accessibilité
»
- Commission
« Information,
Communication
»
- Commission
« Finances,
Budget
»
Y a-t-il
des
interventions
dans
l'assemblée
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
13
sur
21 DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
avons
essayé
de
nous
renseigner
en
fin
de
semaine
pour
savoir
quel
allait
être
l'intitulé
des
commissions
et nous
n'avons
pas
eu
de
réponses,
donc
nous
ne
sommes
pas
prêts
à proposer
de
membres
pour
les
postes
qui
nous
sont
dévolus
dans
ces
commissions.
Par
conséquent
nous
demandons
un
report
au
prochain
conseil
municipal,
VERMERSCH
Bruno:
Nous
en
sommes
à la
création
des
commissions
et
pas
encore
à la
composition
des
commissions.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
C'est
juste.
Nous
en
sommes
à la
dénomination
des
commissions.
VERMERSCH
Bruno
:
Sachant
que
je le
rappelle
siège
les
deux
listes,
dans
la mesure
où
il y a
la proportionnelle
qui
s'applique. Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Pour
l'instant
je vous
propose
de
voter
uniquement
pour
la liste
des
commissions
et
le nombre
de
membres.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
: 19
voix
POUR
(unanimité)
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Veuillez
m'excuser
mais
j'ai
oublié
de
dire
quelque
chose
de
très
important
lers
ile
l'élec‘ion
des
adjoints.
Je
n'ai
pas
annoncé
au
public
et à
mes
élus
qu'il
y aurait
dès
demain
matin
deux
délégués
qui
seront
nommés
par
arrêté
municipal.
Il s'agit
de
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHEF.
e:.ce
Monsierr
Jean-François
MARTINIERE.
Je
voudrais
publiquement
féliciter
et
remercier
Jean-Marc
ROÇACHER
qui
était
adjoint
au
Maire
pendant
le précédent
mandat
avec
une
commission
très
lourde:et
qui
a accepté
très
simplement,
très
naturellement
et
pour
l'intérêt
général
de
devenir
délégué.
£n
effet,
la loi
nous'a
limité
à 5
le nombre
d'adjoints.
Je
le remercie
infiniment
pour
cette
leçon
de
politique,
de
‘vrai
politique,
c'est-à-dire
celle
qui
fait
passer
l'intérêt
général
avant
tout.
J'en
suis
très
fière
es
infiniment
reconnaissante. L'émotion
me
l’a
fait
oublier
tout
à l'heure,
mais
j'y
pense
maintenant.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
À présent
nous
allons
désigner
les
membres
des
commissions,
conformément
au
principe
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
par
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
la Liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
», je
propose
au
Conseil
Municipal
les
candidats
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
14
sur
21 CS
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|
VAR
O<#0I
00
O
1) DE
1) CLARENS
1)
ROCACHER
|
1)
1) WITTLIN,
|
1)
COUSI
1) COUSI
CROUZET
2)
DE
2)
DE
MARTINIERE
2)
CADIEUX,
|
2)
2)
W |
2) CADIEUX
CROUZET
CROUZET
2)
REGGIANI
3)
LORRE,
JAUREGUIBER
VERMERSCH
& |
3)
CLARENS
3)
REGGIANI
3)
CADIEUX
3)
WITTLIN
4)
3)
LEMAITRE
3)
WITTLIN
Ë
4)
COUSI
4)
TERROU
4)
4)
COUSI
REGGIANI
4)
CLARENS
4)
CLARENS
2 £
|
5) ROCACHER
|
5)
ROCACHER
|
MARTINIERE
5)
5)
5)
LORRE
5)
DE
C1
5)
NOIRAULT
VERMERSCH
LEMAITRE
CROUZET
ZT
Qui, parmi les colistiers de Mme
JEAN,
siègera
dans
ces
différentes
commissions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
vais
vous
répéter
ce
que
je vous
ai dit
tout
à l'heure.
N'ayant
pas
eu
connaissarice
de
l'intitulé
des
commissions
nous
n'avons
pas
pu
nous
prononcer
sur
le choix
des
élus
qui
allaient
y siéger.
3e
demande
le report
de
cette
délibération.
BOUTEMY
Sabine
:
Nous
n'avions
pas
non
plus
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
J'ai
répondu
à un
courriel
en
indiquant
que
vu
la proportionnelle,
il n'y
aurait
qu'un
rembre
de
la liste
conduite
par
Mme
JEAN
dans
chaque
commission.
DELAMARCHE
Jérôme
:
C'est
faux
puisqu'avec
6 membres,
il y a
2 de
l'opposition.
Je
vous
demande
de
sursoir
pour
statuer
lors
d'un
prochain
conseil
qui
pourrait
avoir
lieu
dans
15
jours
par
exemple.
Ce
n'est
pas
fondamental,
VERMERSCH
Bruno
:
Madame
le Maire
propose
une
liste
de
5 membres
pour
le groupe
majoritaire.
Il vous
est
réservé
une
place,
à vous
de
nous
confirmer
la personne
qui
va
siéger
dans
la commissions.
Je
rappelle
qu'il
y a
quand-même
des
impératifs.
Le
budget
doit
être
voté
avant
fin
avril.
Il faut
que
les
commissions
soient
nommés
avant
pour
pouvoir
y travailler.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Il y
a la
possibilité
de
faire
un
conseil
municipal
vendredi.
VERMERSCH
Bruno
:
Pour
moi
il ne
faut
pas
reporter,
Cela
ne
changera
rien,
puisque
l’on
sait
qu'il
y a
6 membres
par
commission,
que
Madame
le Maire
a proposé
5 élus
de
la liste
majoritaire
et
qu'il
y a
1 siège
pour
vous. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
15
sur
21 On
ne
va
pas
perdre
du
temps
et
réunir
le conseil
municipal
toutes
les
semaines.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Vous
savez
très
bien
que
lorsqu'il
y a
une
délibération
à prendre,
les
élus
ont
la possibilité
de
disposer
de
toutes
les
informations
qui
leurs
permettent
de
faire
leur
choix
dans
un
délai
de
3 jours
avant
la
séance.
Ce
choix
nous
ne
pouvons
pas
le faire
en
toute
connaissance
de
cause,
aussi
nous
demandons
le report.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
ne
vois
pas
le problème.
Cela
ne
changera
rien,
puisque
l'on
sait
qu'il
y à
6 membres
par
commission,
que
Madame
le Maire
a proposé
5 élus
de
la liste
majoritaire
et
qu'il
y a
1 siège
pour
vous.
Vous
n'avez
qu'à
nous
communiquer
le nom
cette
semaine.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
va
perdre
une
semaine
pour
cela.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
demande
un
report,
vous
ne
voulez
pas
le faire,
je
pense
que
les
gens
auront
entendu
que
nous
ne
pouvons
pas
prendre
de
décision.
VERMERSCH
Bruno
:
Après
on
peut
passer
au
vote.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
redonne
lecture
des
membres
des
commissions
pour
la liste
« DREMIL-LAFAGE
pour
tous,
un
village
qui
avance
» (pour
information).
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Les
commissions
étant
incomplètes
nous
ne
passerons
pas
au
vote.
INTERCOMMUNALITE AFFAIRE
N°07:
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'HERS
-— SMBVKH
-
désignation
représentants
_,
Le
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
l'Hers
est
un
établissement
public
comn9sé
de
coñiinunes
et
de
groupements
de
communes
riverains
de
l'Hers-Mort
et
de
ses
principaux
affluents
(Girou,
Marcaissonne,
Saune,
Sausse
et
Seillonne).
Créé
en
1972,
il assure
la gestion
et
l'aménagement
du
milieu
aquatique
sur
l'ensemble
du
bassin
versant, Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
élus
au
sein
de
chaque
commune
ou
EPCI
adhérent,
pour
représenter
ses
intérêts.
Il est
placé
sous
l'autorité
d'un
Président.
Pour
DREMIL-LAFAGE,
le nombre
de
délégués
à élire
est,
conformément
aux
statuts,
de
1 titulaire
et
1
suppléant. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5711-1,
L5211-7,
L5211-8,
L5212-6
et
L5212-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
aussi
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal.
La
désignation
des
délégués
a lieu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
16
sur
21 Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
> de
désigner
les
délégués
qui
vont
représenter
la commune
dans
le syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Hers
> D'informer
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Hers
de
la présente
délibération.
J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Est
candidat
pour
être
délégué
titulaire
: M.
VERMERSCH
Bruno
Est
candidat
pour
être
délégué
suppléant
: M.
JAUREGUIBER
Philippe
Nous
prenons
acte
de
ces
candidatures.
Nous
allons
à présent
passer
au
vote.
Je
propose
aux
deux
scrutateurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire
de
participer
au
dépouillement
de
ce
scrutin
et
vous
invite
à passer
aux
opérations
de
vote.
Les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
peuvent
utiliser
les
isoloirs
avant
d'aller
déposer
leurs
bulletins
dans
l’urne.
N'oubliez
pas
de
signer
la feuille
d'émargement.
(DEPOUILLEMENT) Au terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
: 4
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Pour
les
fonctions
de
délégué
titulaire
:
VERMERSCH
Bruno
: 15
voix
Pour
les
fonctions
de
délégué
suppléant
:
JAUREGUIBER
Philippe
: 15
voix
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Messieurs
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(REPONSE
FAVORABLE)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Hers:
Titulaire
Suppléant
VERMERSCH
Bruno
JAUREGUIBER
Philippe
AFFAIRE
N°08
: SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL-LAFAGE
-— désignation
représentants
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
17
sur
21 Le
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
DREMIL-LAFAGE
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
réunit
31
communes
et
deux
communautés
de
communes
(La
CC
Cœur
Lauragais
et
la CC
des
Coteaux
du
Girou),.
Ces
collectivités
sont
réunies
dans
le syndicat
par
application
de
la réglementation
des
Installations
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
qui
prévoit
que
l'ensemble
des
communes
demeurent
responsables
et
solidaires
dans
la gestion
de
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
DREMIL-
LAFAGE
(son
entretien
général
et
son
suivi
post-exploitation).
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
élus
au
sein
de
chaque
commune
où
EPCI
adhérent,
pour
représenter
ses
intérêts.
Il est
placé
sous
l'autorité
d'un
Président.
Pour
DREMIL-LAFAGE,
le nombre
de
délégués
à élire
est,
conformément
aux
statuts,
de
1 titulaire
et
1
suppléant. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5711-1,
L5211-7,
L5211-8,
L5212-6
et
L5212-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
aussi
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal.
La
désignation
des
délégués
a lieu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
> de
désigner
les
délégués
qui
vont
représenter
la commune
dans
le 5yndicat
mixte
pour
‘a
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
DREMIL-LAFAGE
> D'informer
le Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
ce
DRÉMIL-
LAFAGE
de
la présente
délibération.
J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
et
suppléant
à se
faire
connaitre.
Est
candidat
pour
être
délégué
titulaire
: M.
VERMERSCH
Bruno
Est
candidat
pour
être
délégué
suppléant
: MME
RUSSO
Ida
Nous
prenons
acte
de
ces
candidatures.
Nous
allons
à présent
passer
au
vote,
Je
propose
aux
deux
scrutateurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire
de
participer
au
dépouillement
de
ce
scrutin
et
vous
invite
à passer
aux
opérations
de
vote,
Les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
peuvent
utiliser
les
isoloirs
avant
d'aller
déposer
leurs
bulletins
dans
l'urne.
N'oubliez
pas
de
signer
la feuille
d'émargement.
(DEPOUILLEMENT) Au terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
: 4
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
18
sur
21 Pour
les
fonctions
de
délégué
titulaire
:
VERMERSCH
Bruno
: 15
voix
Pour
les
fonctions
de
délégué
suppléant
:
RUSSO
Ida
: 15
voix
Madame
Ida
RUSSO
(Maire
élue)
:
M.
VERMERSCH
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
? (REPONSE
FAVORABLE)
Pour
ma
part,
j'accepte
d'exercer
les
fonctions
de
suppléantes
dans
le Syndicat.
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
DREMIL-
LAFAGE:
Titulaire
Suppléant
VERMERSCH
Bruno
RUSSO
Ida
AFFAIRE
N°09
:
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
-
SDEHG
— Election
de
deux
délégués
de
la commune
à la
commission
te-ritotial.
du
SDEHG,
secteur
géographique
de
Toulouse
Sud
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
a pour
objet
:
* D'exercer
en
commun
les
droits
résultant
des
textes
légaux
et
règlementaires
relatifs
à ‘a
production,
au
transport,
à la
distribution
et
à l'utilisation
de
l'energiz
éectrique,
et
notamment
de
la Loi
du
8 Avril
1946
sur
la nationalisation
de
l'électricité
et
üu
gaz.
ainsi
que
toutes
les
attributions
des
collectivités
adhérentes
relatives
au
service
public
de
l'électricité
et
d'organiser
les
services
qui
leurs
incombent
pour
assurer
le développement,
le: bon
fonctionnement
et
la meilleure
exploitation
de
la distribution
de
l'électricité.
+ D'intervenir
en
matière
d'éclairage
public
et
d'installations
connexes,
tel'és
que
la £ignalisation
lumineuses
et
les
illuminations
électriques,
en
mettant
en
commun
les
moyens
d'optimiser
la
qualité,
l'efficacité,
le coût
et
le rendement
énergétique
de
ces
services
;
* D'intervenir
en
matière
de
cartographie
pour
ce
qui
concerne
les
réseaux
de
distributions
d'électricité
et
d'éclairage
public
* D'intervenir
dans
les
domaines
touchant
à la
maitrise
de
l'énergie
lorsqu'ils
sont
en
rapport
avec
l'électricité
# D'établir
des
plans
de
financement
pour
les
travaux
qu'il
réalise
en
vue
d'atténuer
la
participation
des
collectivités
bénéficiaires.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
est
administré
par
un
comité
composé
de
157
délégués
élus
par
les
collèges
électoraux
relevant
de
chacune
des
commissions
territoriales
à raison
d'un
délégué
par
tranche
de
5000
habitants,
toute
fraction
de
tranche
étant
compté
comme
une
tranche
entière
et
le nombre
de
délégués
étant
plafonné
à 15
par
commission
territoriale. Il est
composé
de
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local
et
la
représentation
des
communes
membres
au
comité
du
SDEHG
au
travers
de
collèges
électoraux.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
19
sur
21 La
commune
de
DREMIL-LAFAGE
relève
de
la commission
territoriale
de
Toulouse
Sud.
Chaque
conseil
municipal
doit
élire
2 délégués
à la
commission
territoriale
dont
il relève
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue.
Madame/Monsieur
le Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
> De
procéder
à l'élection
des
deux
délégués
de
la commune
à la
commission
territoriale
de
Toulouse
Sud,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
> D'informer
le Syndicat
départemental
d'électricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
de
la
présente
délibération.
J'invite
les
candidats
aux
fonctions
de
délégués
de
la commune
à la
commission
territoriale
de
Toulouse
Sud.
Sont
candidats
pour
être
délégués
:
Délégué
N°1
Délégué
N°2
VERMERSCH
Bruno
DELAMARCHE
Jérôme
LEMAIÎTRE
François
BOUTEMY
Sabine
Nous
prenons
acte
de
ces
candidatures.
Nous
allons
à présent
passer
au
vote.
Je
propose
aux
deux
scrutateurs
désignés
pour
l'élection
du
Maire
de
participer
au
dépouilleinent
de
ce
scrutin
et
vous
invite
à passer
aux
opérations
de
vote.
Les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
peuvent
utiliser
les
isoloirs
avant
d'aller
déposer
leurs
bulletins
dans
l'urne.
N'oubliez
pas
de
signer
la feuille
d'émargement.
(DEPOUILLEMENT) Au terme
du
dépouillement
du
1er
tour,
les
résultats
suivants
ont
été
obtenus
:
Inscrits
: 19
Votants
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
: O0
Suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Délégué
N°1
Délégué
N°2
VERMERSCH
Bruno
: 15
VOIX
DELAMARCHE
Jérôme
: 4 VOIX
LEMAITRE
François
: 15
VOIX
BOUTEMY
Sabine
: 4 VOIX
Madame/Monsieur
le Maire
:
Messieurs
VERMERSCH
et
LEMAITRE,
acceptez-vous
d'exercer
ces
fonctions
?
(REPONSES
FAVORABLES)
En
conséquence,
et
compte-tenu
des
résultats
électoraux,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
à la
commission
territoriale
du
SDEHG,
secteur
géographique
de
Toulouse
Sud:
o VERMERSCH
Bruno
o LEMAÎTRE
François
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
20
sur
21
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 13h50,
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. Affiché
le 31/03/2014
Ida
RUSSO
Maire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/03
Page
21
sur
21