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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0. AO pr exploitation SP Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 5 (Amikuze). Appel d'offres pour l'exploitation du service public d'eau potable.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 5 (Amikuze). Appel d'offres pour l'exploitation du service public d'eau potable.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La gestion du service public de l’eau potable est déléguée, sur le secteur Amikuze, à la SAUR dans le cadre de deux contrats :
un contrat de délégation de service public sur le territoire du Pays de Mixe (regroupant 21 communes : Arbouet-Sussaute, Béguios, Etcharry, Gabat, Ilharre, Labets-Biscay, Larribar-Sorhapuru, Masparraute, Orègue, Uhart-Mixe, Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix- Oneix, Béhasque-Lapiste, Garris, Luxe-Sumberraute, Saint-Palais, Arraute-Charritte, Beyrie- sur-Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute), s’achevant au 31 décembre 2023 ;
un marché de prestations de service pour la production d’eau potable sur l’usine d’Auterrive, s’achevant au 31 décembre2023.
Par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, le principe d’exploitation du service public de l’eau potable sur le périmètre de ces vingt-et-une communes et sur l’usine d’Auterrive selon un marché de prestations de service.
Compte tenu du montant des prestations envisagées, supérieur à 215 000 € HT, une consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres est rendue nécessaire. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’eau potable 2024.
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’engagement n°4 du Projet de territoire - Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité - pour un Pays Basque résilient.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises, par la voie d’un appel d’offres, pour l’exploitation du service public d’eau potable sur le périmètre de vingt-et-une communes et de l’usine d’Auterrive du secteur Amikuze.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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