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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0 Secteur 2. AO exploitation SP eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0 Secteur 2. AO exploitation SP eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 025 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d'offres portant exploitation du service public de l'eau potable.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 025 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 2 (Côte Basque-Adour). Appel d'offres portant exploitation du service public de l'eau potable.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La gestion du service public de l’eau potable est déléguée, sur le secteur Côte Basque-Adour, à la société Suez, dans le cadre de trois contrats :
un contrat de délégation de service public sur le territoire de Biarritz s’achevant au 30 septembre 2024 ;
un contrat de délégation de service public sur les territoires d’Anglet et de Bidart s’achevant au 30 septembre 2024 ;
un marché de prestations de service pour la production d’eau potable sur l’Usine de la Nive s’achevant au 30 septembre 2024.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, un marché de prestations de service pour l’exploitation du service eau potable des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2027, doit être mis en œuvre. Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire communautaire.
Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de l’eau potable des exercices concernés.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’exploitation du service public de l’eau potable des communes d’Anglet, Biarritz et Bidart à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux précisions portées ci-avant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie ; ETXELEKU Peio)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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