Procès Verbal - PV 2 DU 11 MARS 2024

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Procès Verbal - PV 2 DU 11 MARS 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 DU 11 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°2

SEANCE DU 11 mars 2024

Le 11 mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15

- Présents : 12

- Absents: 3

- Votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal 4 mars 2024

Etaient présents :

BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, LAMOT Anthony, WOLF Denis, FIGUEIREDO Céline,

MANIGUET Jérôme, MENDES D’OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

Etaient absents ou excusés : HERLEDDER Thomas, BOUCLIER Sandra, LAVERRIERE Jérémy

Procuration : BOUCLIER Sandra à DEBORNES Stéphane

Secrétaire de séance : Denis WOLF

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.

Denis Wolf est désigné secrétaire de séance,

DELIBERATIONS

Convention mise à disposition d’un archiviste par le CDG 74

Avenant à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du bâtiment multi-usages Classement d’un chemin rural en voie communale

Approbation du compte administratif 2023

Approbation du compte de gestion 2023

COMMISSIONS

DIVERS

DELIBERATION 20240201 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE DU CDG 74 AU PROFIT DE VOVRAY EN BORNES

Vu les articles 27 et 28 du décret n°85-643 du 26juin 1985 et dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la délibération 2020 05 42 du conseil d’administration du centre de gestion 74 (CDG 74) représenté par M. Antoine de Menthon,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de missionner le CDG 74 pour traiter les archives communales. Le travail consiste au suivi de la gestion administrative des archives (mise à jour du classement). Conformément à l’avant dernier alinéa de l’article 22 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la délibération du CDG 74 n°202-05-41 en date du 30 novembre 2023 avec effet au 1° janvier 2024 fixe les conditions financières suivantes :

Mission tarif journée 405€Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

Mission tarif demi-journée 210€

Monsieur le Maire présente l’estimation financière d’un montant de 3 240€ pour 8 jours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de passer une convention avec le Centre Départementale de Gestion de la FPT de la Haute-Savoie

concernant la mise à disposition d’un archiviste.

- ACCEPTE les conditions financières suivantes :

Mission tarif journée 405€

Mission tarif demi-journée 210€

- DEMANDE à Madame la sous-préfete de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la

légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 14/03/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 14/03/2024 Et de son affichage le : 14/03/2024

DELIBERATION 20240202 - MARCHE CREATION D’UNE AUBERGE MULTI-SERVICES et APPARTEMENTS

AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

ENTREPRISE DELETRAZ JULIEN

Vu la délibération2022/04/02 du 27 juin 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise Julien DELETRAZ,

Vu la délibération 20230101 du 6 février 2023 concernant l’avenant n°1,

Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre du marché de travaux concernant la création d’une auberge multi-services et appartements a été confiée à la SAS Julien DELETRAZ, architecte 54 route de Nâves 74370 VILLAZ.

Suite à l’avenant n°1, le montant du marché de maîtrise d'œuvre est porté à la somme de 198 981 € HT soit 238

777.20 € TTC pour 1 608 178.55€ HT de travaux (192 981 € HT de mission de base et 6 000 € HT de mission complémentaire).

Suite à l’attribution du marché de travaux à une entreprise générale, les missions en doublons font l’objet d’un avenant en moins-value, Monsieur le Maire propose les moins-values -suivantes :

Suppression de la mission de DET : -9 175.62 € HT

Suppression DET ALP VRD - 1136.21 €EHT

Moins-value sur la mission VISA 35% : -10 860.72 EHT

Moins-value de 35% sur fa mission AOR : - -281339€HT

MONTANT TOTAL DE LA MOINS VALUE - 23 986.00 EHT

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté à 174 995€ HT soit 209 994€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l'avenant n°2 au marché de travaux de création d’une auberge multiservices et de 3 appartements pour la maîtrise d’œuvre, SAS Julien DELETRAZ, comme détaillé ci-dessus, pour un montant total de — 23 986 € HT, ce qui porte le marché total à 174 995 € HT soit 209 994 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les mandats correspondants.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la

légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

Acte certifié exécutoire le : 14/03/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 14/03/2024 Et de son affichage le : 14/03/2024

DELIBERATION 20240203 - CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenues, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il informe le conseil municipal qu’il convient de classer le chemin qui mène au hameau du Salève en voirie communale.

[l rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et qu’aux termes de Particle L 141-3 du code de la voirie routière, le classement ou déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Suite à ces modifications, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le classement des voies communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE le classement dans la voirie communale du chemin rural du hameau du Salève (voir plan).

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la régularisation de ce classement.

- SE PRONONCE pour le classement suivant :

N° DE LA NOM DE LA VOIE LONGUEUR LARGEUR

VOIE MOYENNE

1 Route de Rogin 645 3.70

Part de la RD 15 et aboutit chez Rogin

2 Route du Chef-lieu 940 4.10

Part de la RD 15 et aboutit à la VC 7

3 Route de Sallanjoux 1730 3.20

Part de la VC 2 et aboutit au pont de

Sallanjoux (Pont des Usses)

4 Route de Body 1796 3.50

Part de la VC 3 et aboutit à la RD 27

5 Route de Frolet 1138 3.20

Part de la VC 4 (chez Body) et aboutit à

la VC 3 (chez Sallanjoux)

6 Route des Follats 356 3.40

Part de la RD 27 (chez Quétand) et

aboutit en limite de commune (y

compris l’embranchement « chez

Quétand)

7 Impasse du château 145 3.10

Part de la VC 2 et aboutit au châteauCommune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

8 Chemin de Vardon 415 3.20

Part de la VC 2

9 Chemin du Vernay 858 2.80

Part de la VC 2 et aboutit à la RD 15 (y

compris l’embranchement de la voie à

la RD 15)

10 Chemin de la Gusta 260 5.00

Part de la VC 2

11 Hameau du Salève 61

Part de la VC 2

TOTAL 8 344 ml

Cette situation conduit donc le conseil municipal à valider la longueur de voies communales à 8 344 ml.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération

Adoptée à l’unanimité

Acte certifié exécutoire le : 14/03/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 14/03/2024 Et de son affichage le : 14/03/2024

DELIBERATION 20240204 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame FIGUEIREDO Céline, conseillère municipale faisant partie de la commission finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Xavier BRAND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou |

Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Opérations | 409 760,06 | 563 872,93 | -282 603.08 | 207 785,07 | -692 453,14 | 771 658,00 de l’exercice

Résultat de 154 112,87 -74 908,01 79 204,86 l'exercice

Résultats

‘ 190 578,56 215 894,17 0,00 406 472,73 reportés

jesuliat 344 691,43 140 986,16 485 677,59 re porté

Pise 615 805,86 | 330 000.00 -285 805.86 réaliser

FES UIRES 344 691,43 -144 819,70 199 871,73 dé finitifsCommune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal,

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 18/03/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 18/03/2024 Et de son affichage le : 15/03/2024

DELIBERATION 20230205 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC

L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND. LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion, dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 18/03/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 15/03/2024 Et de son affichage le : 15/03/2024

SL SR NE EE EEE ur El SRE EEE El L'UR AES =

BATIMENT

AUBERGE

La démolition est en cours d'achèvement. Le bâtiment étant mitoyen, des précautions sont prises pour ne pas endommager le bâtiment réhabilité.

Une étude géotechnique sera réalisée par Equaterre G4 (préconisations sur les solutions pour la fin de la démolition).

Le géomètre a posé des cibles pour ausculter la stabilité de l’existant. Un constat d’huissier a également été établi avant les travaux.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 11 mars 2024

Monsieur le Maire présente l’offre de SMA BTP concernant l’assurance dommage ouvrage pour 26 884.33€ HT, le devis sera accepté.

Concernant l’auberge, les travaux débuteront fin mars.

Le planning prévoit 18 mois de chantier.

Monsieur le Maire propose de lancer un avis d’appel à candidature pour l’exploitation de l’auberge.

EGLISE

Odile Montant informe que la SARL DIAS enverra un devis pour finaliser le ménage de l’église. La paroisse huilera le plancher, le produit sera fourni par la mairie.

CIMETIÈRE

Odile Montant présente un devis de 800€ de l’entreprise Gandy pour la translation des reliquaires. Elle propose également un devis pour des cavurnes, ce projet sera reporté à l’année prochaine. URBANISME

Déclarations Préalables pour panneaux photovoltaïques :

M. Garnier, chef-lieu, acceptée

M. Gautier, chemin de la Gusta, acceptée

M. Lissonnet, chez Body, acceptée

M. Seguy, Rogin, acceptée

M. Picard, impasse de Genièvres, en cours d’instruction

Monsieur le Maire revient sur le chantier de l’entreprise Alila, il a interpellé le responsable des travaux pour qu'il tienne le chantier propre. Il lui a assuré qu’il y veillerait et que l’avancement des travaux suit son Cours.

Suite à la rencontre avec les élus, un logement sera remis à la vente en accession aidée, une publicité

sera faite et la commune relaiera l’information.

SOCIAL

Le logement social à l’immeuble du Salève est attribué à Emilie Laude et sa famille, agent à la cantine- garderie.

PERISCOLAIRE

Les agents ont participé à une formation harcèlement, les atsems et enseignantes étaient invitées par les communes. Les participants ont remercié les communes pour cette intervention. DIVERS

Odile Montant explique que les panneaux du sentier Alpages et forêt sont en cours de rénovation. La famille Daubord représente la commune au Festival des Musiques du Faucigny. L'association le BRT organise une manifestation sportive « roulage sur prairie en quads et motos cross » le 4 et 5 mai sur un terrain privé. Il s’agit d’un circuit non chronométré. L’AMAP organise un marché le jeudi 21 mars à 18h dans la cour de l’ancienne école. La CCPC a envoyé un courrier informant que l’arrêt des Chênes ne sera pas maintenu en raison de problème de sécurité. Jérôme Maniguet rappelle qu’un dossier avait été monté avec la Région pour sécuriser cet arrêt, notamment le déplacement de l’agglomération pour réduire la vitesse. La commune

prendra contact avec la CCPC pour revoir ce point.

Une conférence portée par la commune de Cruseilles aura lieu à la salle socio-culturelle de Cruseilles le vendredi 5 avril à 19h30. Dominique Ernst, spécialiste du Salève, présentera, commentera et dédicacera son « dictionnaire du Salève de A à Z ». La librairie de Cruseilles assurera la vente. La séance est levée à 21h25.

Procès-Verbal approuvé à la séance du % ul. 2,4.

Remarques :

Le secrétaire de séance

Denis Wolf