Procès Verbal - PV 6 DU 2 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV 6 DU 2 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 DU 2 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 2 septembre 2024

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°6

SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024

Le deux septembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15

- Présents : 15

- Absents: 02

- Votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal 26 août 2024

Etaient présents :

BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, BOUCLIER Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis,

FIGUEIREDO Céline, MENDES D'OLIVEIRA Sandrine, MANIGUET Jérôme L’'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

Etaient absents ou excusés : HERLEDDER Thomas, LAVERRIERE Jérémy

Secrétaire de séance : Odile MONTANT

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.

Odile MONTANT est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

- Modification du nombre d’adjoints

- Election d’un nouvel adjoint

- Fixation indemnités Maire et Adjoints

- Coupe de bois communal

- Règlement cantine garderie

COMMISSIONS

DIVERS

DELIBERATIONS

-DELIBERATION 20240701 - PROCEDANT A LA MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En application des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT la commune peut disposer de plusieurs adjoints,

Par délibération 20200302 du 25 mai 2020, le conseil municipal avait fixé le nombre d’adjoints à deux. Vu la reprise du service périscolaire, je vous propose de modifier le nombre d’adjoints par délibération et de le porter à trois.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

-_ DECIDE la création d’un troisième poste d’adjoints.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Acte certifié exécutoire le : 02/09/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 6/09/2024 Et de son affichage le :09/09/2024Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 2 septembre 2024

ELECTION DU 3î%° ADJOINT

Monsieur le Maire demande de procéder à l’élection et propose la candidature de Mme Mendes

d’Oliveira Sandrine, comme troisième adjoint.

Aucune autre candidature ne s’est proposée.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

3ème Adjoint

Proclamation des résultats

Nombre de Bulletins ............... ui iiisereueeuseeceeuceeereerre.s… 13

À DEDUIRE : Bulletins nuls uses 13

0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ............................. 13

Majorité absolue .....................,....................uiuiiiuieiiuececcee 13

Mme MENDES D’OLIVEIRA 13 voix ( treize )

Sandrine...........................

Ont obtenu M... iii idiueieuues vauacsceuueceieees VOIX Ü ssiséss )

M... dés scpomamenenene VOIX (__ _

Mme MENDES D’OLIVEIRA Sandrine est proclamée adjointe.

DELIBERATION 20240702 — FIXATION INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ,

Vu Article L2123-23 CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92

relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération 20200302 le 25 mai 2020,

Vu la population légale en vigueur en 2024 de 555 habitants soit plus de 500 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire élus,

Vu la délibération 2024/07/01 du 02 septembre 2024, modifiant le nombre d’adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECTDE, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique conformément au barème fixé

par le code Général des Collectivités Territoriales):

-le Maire percevra une indemnité égale au taux maximum prévu par la loi soit 40.30%.

-chaque adjoint percevra une indemnité égale au taux maximum prévu par la Loi 10.7%

PRECISE, que les montants ci-dessus indiqués suivront les revalorisations de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 2 septembre 2024

Annexe à la délibération du 02 septembre 2024 concernant l’indemnité du Maire et des Adjoints

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Commune de plus de 500 hts

% indice

Nom et Prénom Fonction brut Montant terminal de brut

la fonction

publique

BRAND Xavier Maire 40.30 % 1 656.53 €

DEBORNES Stéphane 1% Adjoint 10.7 % 439.82 €

BOUCLIER Sandra 2° Adjoint 10.7 % 439.82 €

MENDES DOCS 3ème Adjoint 10.7% 439.82 € Sandrine

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 02/09/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 6/09/2024 Et de son affichage le :09/09/2024

DELIBERATION 20240703 - ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE VOVRAY EN BORNES

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté dans le tableau ci-annexé.

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

3 — Précise, pour ces coupes validées, la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre du bois en accord avec la municipalité.

5 - En cas de lot de faible valeur et en l’absence de dangerosité signalée par l'ONF, le Conseil Municipal autorise ONF à procéder la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages de la parcelle 8

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 02/09/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 6/09/2024 Et de son affichage le :09/09/2024

Il faudra veiller à ce que le chemin soit remis en état.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 2 septembre 2024

DELIBERATION 20240704 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - VOVRAY ANNEE 2024/2025

Vu la délibération 20240405 du 03/06/2024,

Monsieur le Maire donne la parole à Sandrine Mendes d’Oliveira, présidente de l’Entente, qui informe

les membres du conseil municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur pour l’année scolaire

2024/2025.

Elle donne lecture des modifications proposées du règlement intérieur :

7.1.4 AIDE AU SERVICE DE CANTINE

Le choix est laissé aux parents de participer au service de cantine sur la base du volontariat.

Cela permet aux familles :

-de participer au bon déroulement du service

-de se rendre compte de l’attitude des enfants hors temps scolaire

-de constater la qualité des repas servis

Les familles participant au service auront la gratuité du repas pour leur ou leurs enfant(s) le jour de la

présence d’un des parents.

Vous devrez effectuer ces aides de 11h20 à 13h15. Une seule réservation par jour et par parent est

possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE les modifications à compter de la rentrée scolaire 2024.

-APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires 2024/2025. - DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 02/09/2024

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le 6/09/2024 Et de son affichage le :09/09/2024

COMMISSIONS

PERISCOLAIRE

Sandrine MENDES D'’OLIVEIRA explique que la rentrée s’est bien passée. Deux agents sont recrutés par la mairie de Vovray-en-Bornes : Priscilla BADEL et Carole BERTRAND. Les quatre autres agents sont recrutés par Le Sappey : Daniela MENDOZA, Nadine KUSAR, Marine FABRE et Audrey RONAN. Il conviendrait de recruter une personne supplémentaire pour le service du midi.

BATIMENT

L’appartement au-dessus de la mairie a fait l’objet de réparations (douche, ventilation, électricité, cloisons.….). Anaïs TALBOURDET sera locataire à partir du 1% septembre 2024.

Une alarme sera installée dans le bâtiment B, la mairie possède 4 garages.

Les travaux de l’ Auberge avancent, Christophe GAILLARD et Stéphane DEBORNES présentent les économies

possibles à revoir avec l’entreprise Globalp.

Pour la gérance de l’auberge, la MED a été contactée pour relancer l’appel à candidature.

VOIRIE

Christophe GAILLARD informe qu’il est nécessaire de faire le point sur l’entretien de la voirie et programmer

quelques interventions.

La voie verte sera entretenue.

Plusieurs remarques sont évoquées concernant l’Agorespace : un nid de guêpes à enlever, l'emplacement des tables à changer.

PERSONNELCommune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 2 septembre 2024

Monsieur le Maire informe que suite au départ en retraite de l’agent d’entretien au 1/01/2025, un recrutement a été lancé. Trois candidatures ont été reçues, celle d’un agent fonctionnaire M. Lugaz, habitant au Sappey, a été retenue. Il prendra ses fonctions le 1° décembre 2024.

URBAINISME

DP 07431324A000 : M. Guenbour, installation d’un bardage, route des Bornes, avis favorable

Projet immobilier de l’entreprise Alila: Monsieur le Maire donne lecture d’une candidature pour le dernier logement aidé (T3). La personne est propriétaire et n’entre pas dans les critères. Cependant elle s’engage à vendre son appartement avant d’acheter l’appartement. N'ayant pas d’autres candidats et cette solution ayant déjà été accordée pour une autre candidature, le conseil municipal est d’accord de lui permettre de postuler sous condition que son appartement soit vendu.

SOCIAL

Le repas des aînés sera organisé au téléphérique du Salève à l’automne 19 octobre 2024.

DIVERS

Odile MONTANT informe que la fête du Salève aura lieu le 15 septembre. Monsieur le Maire fait part des remerciements des associations Allo Stop Alcool, Animage et 'ADMR pour les subventions attribuées.

La séance est levée à 20h40.

Procès-Verbal approuvé à la séance du 7 octobre 2024.

Remarques : Néant

La secrétaire de séance

Odile MONTANT