Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 03 mars 2025
COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL n°2
SEANCE du 03 mars 2025
Le 3 mars deux mille vingt-cinq, à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15
- Présents : 09
- Absents: 06
- Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal 25 février 2025
PRESENTS : BRAND Xavier, BOUCLIER Sandra, WOLF Denis, FIGUFEIREDO Céline,
MANIGUET Jérôme, MENDES D’OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, GAILLARD Christophe
ABSENTS et ABSENTS EXCUSES : DEBORNES Stéphane, HERLEDDER Thomas, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, LAMOT Anthony
PROCURATIONS : LAMOT Anthony à BOUCLIER Sandra, VIRET Sidonie à MENDES D’OLIVEIRA Sandrine , MONTANT Odile à GAILLARD Christophe
SECRETAIRE : MENDES D'OLIVEIRA Sandrine
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.
MENDES D’OLIVEIRA Sandrine est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
- Convention d’usage pour la gestion du marais du Biollay avec le Syr’usses
- Avenant n°3 au marché création d’une auberge multi-services et appartements attribué à l’entreprise Globalp
- Vote du compte financier unique 2024 Budget Général
COMMISSIONS
DIVERS
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une proposition de convention du Syr’usses.
Le marais du Biollay, situé sur le territoire communal, possède des caractéristiques qui lui confèrent un intérêt particulier vis-à-vis de la ressource en eau (rôle de soutien et de rétention d’eau). C’est pourquoi il est identifié comme prioritaire pour la ressource en eau à l’échelle du bassin versant des Usses. Il abrite également des espèces et habitats naturels remarquables.
Dans le cadre du contrat de territoire espaces naturels sensibles du plateau des Bornes, des actions de gestion sont engagées depuis de nombreuses années sur ce site. Elles visent à maintenir un milieu ouvert de bonne qualité. Le dernier contrat de territoire s’étant achevé au 31 décembre 2024, le Syndicat de rivières les Usses (Syr’Usses) souhaite poursuivre ce programme d’action, au titre de sa compétence GEMAPI. Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 03 mars 2025
Afin de permettre la mise en œuvre de ce programme, le Syr’Usses propose une convention d’usage qui cadre les modalités d’un partenariat entre la commune, propriétaire et le Syr’Usses. Les travaux prévisionnels, réalisés aux frais de Syr’Usses, consisteront en des interventions d’entretien de la végétation (broyage et bucheronnage léger) et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Monsieur le Maire présente la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide,
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le Syr’Usses pour une
durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
- DE DEMANDER à Madame la sous-préfète de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistrer,
au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire le : 6/03/2025
Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 6/03/2025 Et de son affichage le : 6/03/2025
DELIBERATION 20250202 — AVENANT N°3 AU MARCHE - CREATION D’UNE AUBERGE MULTI-SERVICES ET APPARTEMENTS ATTRIBUE A L'ENTREPRISE GLOBALP
VU la délibération n°20230901 du 18 décembre 2023, attribuant le marché de travaux pour la création d’une auberge multiservices et de 3 appartements pour un montant total de 2 049 999.97 € HT à l’entreprise Globalp.
VU la délibération 2024/06/04 du 08/07/2024, modifiant le marché de travaux 2 051 361,09€ HT soit
2 461 633.31€ TIC,
VU la délibération 2040903 du 18/11/2024, modifiant le marché de travaux de — 2320.71€HT soit
2 049 040.38€ HT, 2 458 848.46€ TTC,
Monsieur le Maire expose les modifications envisagées en plus-value :
Enduit du mur pignon 5 180,00 € HT
Commande radio des stores 250.05 € HT
Ajout d’un urinoir 950.56 € HT
Ajout de lisses basses au droit des jardinières supprimées 1 035.00 € HT
TOTAL 7 415.61 € HT
Les modifications en moins-value :
Suppression extraction hotte -11 702.32 € HT
Remplacement des sols parquets des logements par PVC -3 500.00 € HT
Suppression des habillages en cortène -1315.56€ HT
Suppression des jardinières - 8 700,00 € HT
TOTAL -- 25 217.88 € HT
SOIT UN AVENANT N°3 D'UN MONTANT DE - 17 802.27 € HT
Il convient donc de passer un avenant n°3 d’un montant de -17 802.27 € HT soit -21 362.72 € TIC. L’avenant n°3 porte le montant du marché à 2 031 238.11 € HT soit 2 437 485.74 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du marché public un montant de
-17 802.27 € HT soit — 21 362.72 € TTC portant le montant du marché à 2 031 238.11 € HT soit
2 437 485.74 € TTC.
- DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au
titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité. Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 03 mars 2025
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 208 379.70€ 283 666.61€ 492 046.31€
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) 170 102.93€ € €
réaliser
Résultat
. Excédent/déficit 378 482.63€ 1283 666.61€ 662 149.24€
cumulé
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Vovray-en-Bornes,
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Adoptée à l’unanimité
Acte certifié exécutoire le : 6/03/2025
Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 6/03/2025 Et de son affichage le : 6/03/2025
URBANISME
Jérôme MANIGUET présente les demandes d’urbanisme en cours :
DP 074313250004 Mme Elodie SCHULLER- — Pose de panneaux solaires — chemin de Vardon PC 07431325002 Mme Marion CHABRIER -— Construction d’un garage et d’un abri — chez Quétand PC 07431325003- Haras du Chambertin — agrandissement d’un centre d’élevage équin — Rogin
Monsieur le Maire présente le projet d’un couple souhaitant acquérir la maison au carrefour de Rogin. Ils souhaitent utiliser le bâtiment existant pour faire leur habitation et un garage de réparation automobile. Un plan est proposé avec un accès sur la départementale et la matérialisation de 6 places. L’avis consultatif du conseil départemental a été donné, l’accès est possible vu la vitesse limitée à 30 et la visibilité suffisante. Il faudra faire attention au retournement des véhicules. Les membres du conseil municipal présents sont favorables à cette activité. Monsieur le Maire les rencontrera pour faire le point sur les éléments suivants: créer une aire de retournement, enlever le muret entre le parking et le garage pour un accès direct, avoir une étude du rejet des eaux usées pour l’habitation et pour les évacuations dues à l’activité. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable autorisation d’urbanisme.
VOIRIE
Christophe Gaillard présente un plan pour le projet de parking sous l’immeuble du Salève, les travaux sont estimés à 30 000€. Pour permettre ce projet, Monsieur le Maire explique que l’EPF travaille sur le projet d’acquisition du terrain en zone AOP S2. Les plans de financement seront présentés aux élus.
Pour les travaux électriques concernant l’école, Monsieur le Maire a rencontré Enedis les travaux ne peuvent pas être déplacés, il sera demandé de minimiser l’impact sur l’accès, le tableau sera installé dans le renfoncement du mur de l’école.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un mail d’une habitante de La Mouille concernant la sécurité sur la RD 15. Il attend un rendez-vous avec le Conseil Départemental pour étudier les possibilités d’aménagement. La gendarmerie est déjà venue faire des contrôles mais la situation est mal adaptée pour effectuer des contrôles. Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 03 mars 2025
Acte certifié exécutoire le : 06/03/2025
Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/03/2025 Et de son affichage le : 6/03/2025
DELIBERATION 20250203 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET GENERAL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Vovray-en-Bornes
Vu le CFU 2024 de la commune de Vovray-en-Bornes;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de la doyenne de l’assemblée désignée Mme Annelise DARD.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la doyenne de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Hension EEE 2196109.40€ |538034.00€ |2 734 143.47€ totale
Recettes Recettes réalisées 1241612.65€ (|537817.81€ |1 779 430.46€
Restes à réaliser 706 954.00€ € €
ADrsaton budgétaire 337 005.65€ |737905.73€ |3 075 001.36€
Dépenses Dépenses réalisées 1174219.11€ |454022.93€ |1 628 242.04€
Restes à réaliser 536 851.07€ € €
DNÉrenecEntnE Solde des réalisations les titres et
les k 67 393.54€ 83 794.88€ 151 188.42€ de l’exercice (+/-) mandats
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs — = 140 986.16€ |199871.73€ |340 858.59€ , reportés (+/-) reportés Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 03 mars 2025
Il propose à la commission voirie de faire le tour de la voirie pour faire la liste des travaux à effectuer (marquage, nids de poule..….).
BATIMENT
L'appel à candidatures sera publié par la MED cette semaine pour une réponse le 18 avril 2025. Le bail commercial a été rédigé par le notaire.
Pour les logements, les loyers seront fixés à 600€ pour le 53m? (T1), 1000€ pour le 87.54m° (T2) et 1300€ (T3) pour le 129 m°.
PERISCOLAIRE
Sandra BOUCLIER présente le compte-rendu de la réunion du centre de loisirs des Bornes. Les effectifs sont en baisse, la communication est faite dans toutes les communes concernées. La subvention demandée pour 2025 est de 8500€.
DIVERS
Monsieur le Maire informe que la manifestation Roulage sur prairie sera de nouveau organisée par le BRT du 12 au 14 avril 2025.
Il donne lecture des remerciements de l’association des Chiens de Troupeau pour l’organisation de la compétition au mois de septembre.
La séance est levée à 21h30.
Procès-Verbal approuvé à la séance du
Remarques :
La secrétaire de séance
Sandrine MENDES D’OLIVEIRA