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Déliberation - 5750874531 201 16 subv exceptionnelle de fonctionnement cap
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5750874531 201 16 subv exceptionnelle de fonctionnement cap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
11
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE — # AVR. 2023
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfegturg fi Bppnne
le
et publication
du
3 1 MARS 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230331-2023-016-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 31/03/2023)
Affichage :
31/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
et
Roseline
TRAMBOUZE.
Absents
avec
excuse
:
Patrick
DUCROS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2023-016
:
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
Passociation
CAP
sur
Perreux
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l’association
CAP
sur
Perreux
à
l’occasion
de
la fête
patronale
qui
aura
lieu
le les
8 et 9 juillet
2023.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230331-2023-016-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2023 Affichage : 31/03/2023
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
18
voix
pour
et
1
abstention
(Didier
DUPIN)
:
- D’approuver
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à l’association
CAP
sur Perreux.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
65888
du
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 31
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE
ali) AT
Page
2 sur
2