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Déliberation - 2403963594 239 22 subv exceptionnelle de fonctionnement cap sur perreux
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2403963594 239 22 subv exceptionnelle de fonctionnement cap sur perreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
19
mars
2024
DATE D’AFFICHAGE
2 3 MARS 2024
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 8 MARS 2024
et publication
du
? 8 MARS 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
7
042-214201709-20240325-2024-022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE
(arrivée
à
21h00),
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH Absents
avec
pouvoir :
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Jacky
BRAT
Absent
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Bernard
PLACE
OBJET
:
2024-022
:
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l'association
CAP
sur
Perreux
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l’association
CAP
sur
Perreux
à
l’occasion
de
la
course
des
caisses
à
savon
qui
aura
lieu
le
dimanche
|
21
avril
2024.
A
Page
1
sur
2 Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
par
17
voix
pour
et
1
abstention
(Didier
DUPIN)
:
- D’approuver
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
500
euros
à l’association
CAP
sur Perreux.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
65888
du
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 28
mars
2024
|. Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
|: ean-Yves BOIRE
Bernard PLACE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240325-2024-022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/03/2024
Publication
: 28/03/2024
Page
2
sur
2