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Conseil Municipal - acte 00036178 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036178 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/15
Reçu en Préfecture le : 24/11/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 novembre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 8 5
Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY Attribution d'aides en faveur de l'enfance. Avenant aux
conventions 2015. Adoption. Autorisation. Signature.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 décembre 2014, n° D-2014/687, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2015 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Par délibérations en date du 1ier juin 2015, n° D-2015/258, en date du 28 septembre 2015 n° D-2015/415 et en date du 26 octobre 2015, n° D-2015/501 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces conventions de partenariat, prenant en compte des réajustements budgétaires d’accueils associatifs et de loisirs après étude des bilans d’actions 2014, et des capacités d'accueils nouvelles à la rentrée 2015.
Ces délibérations portaient également sur des développements de capacités d’accueil de loisirs en faveur des enfants de 3 à 11 ans hors temps scolaire ouverts dès la fin de l’exercice budgétaire 2014.
Depuis, des éléments complémentaires sont parvenus aux services portant sur :
- des aspects qualitatifs, liés à de nécessaires adaptations d'activités décidées suite à l’évaluation par un cabinet extérieur de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ;
- des nouveaux besoins avérés suite à l’augmentation des effectifs scolaires à la rentrée 2015 ;
- le remplacement de certains organisateurs associatifs n’ayant pu assurer l’accueil des enfants lors de la rentrée 2015 ;
- un réajustement à la baisse d’un budget d’activité associatif, dû à une diminution de charges non prévisible par l’association au moment de la demande de subvention.
La prise en compte de ce contexte nécessite de nouveaux réajustements financiers.
1. Les ajustements qualitatifs suite à l’évaluation des Temps d’Accueils Périscolaires
La Ville a fait appel à un cabinet extérieur pour évaluer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur Bordeaux. Le résultat de cette étude a permis de dégager des préconisations. La Ville a décidé de prendre en compte certaines d’entre elles dès cette rentrée, et d’adapter ainsi le dispositif mis en oeuvre.
Il s’agit de renforcer la présence des animateurs en maternelle pendant le temps méridien afin de développer un projet d’accueil plus souple pour l’enfant lui permettant de bénéficier de temps calmes encadrés.
Afin de renforcer la nécessaire coordination des projets associatifs hors temps de classe avec les projets d’école, il a également été décidé d’augmenter les temps d’intervention des référents sur l’ensemble des écoles élémentaires.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 6 210,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montants (en euros)
Union Saint Jean Activités Péri-éducatives 3-5 ans -1 050,00
Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives 3-5 ans 2 200,00 Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives Référents 6-11 ans 5 060,00
TOTAL 6 210,00
2. Les nouveaux besoins en accueils de loisirs
Le suivi des besoins d’accueil des enfants effectué par les services en relation avec les associations lors de la préparation de la rentrée scolaire 2015 et quelques jours après celle- ci, a fait émerger de nouveaux besoins de développements en centre de loisirs, en accueil périscolaire et en activité péri-éducative.
Cette forte demande est directement liée à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 32 681,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montants (en euros)
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Activités Péri-éducatives 6-11 ans 1 755,00
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Centres d'Accueil et de Loisirs 2 204,00
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Accueils Périscolaires 5 011,00
Union Sportive des Chartrons Activités Péri-éducatives 6-11 ans 852,00
O’ptimômes Loisirs Activités Péri-éducatives 6-11 ans 2 730,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille Centres d'Accueil et de Loisirs 1 845,00
Avant-Garde et Jeanne d'Arc Centres d'Accueil et de Loisirs 1 422,00
Jeunes de Saint Augustin Accueils Périscolaires 1 321,00
Amicale Laïque David Johnston Accueils Périscolaires 15 541,00
TOTAL 32 681,00
3. Remplacement de certains organisateurs associatifs
Pour la rentrée 2015, certaines associations n’ont pu maintenir l’organisation de l’accueil des enfants en activités péri-éducatives et périscolaires dans certaines écoles élémentaires. En lien avec le Service Enfance, l’accueil a été assuré par le remplacement des organisateurs concernés par d’autres propositions associatives.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 201,00 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montant (en euros)
Association des Centres d'Animation
de Quartiers de Bordeaux Activités Péri-éducatives 6-11 ans 201,00
TOTAL 201,00
4. Réajustement à la baisse d’une subvention
L’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord a communiqué au Service Enfance une diminution des charges salariales non prévisible au moment de leur demande de subvention, qui concerne l’accueil périscolaire.
Ce réajustement d’un montant total de 46 000,00 euros se répartit ainsi : Associations Activités Montant (en euros)
Sporting Chantecler Bordeaux Nord Accueils Périscolaires - 46 000,00
TOTAL - 46 000,00
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY