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Arrêté - 2024 R1 217 8 publie Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Montgermont. Lien du pdf (Arrêté - 2024 R1 217 8 publie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 1

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 – R1 – 217 - 8

DVPNO-2024-MJC-T-DAV026634- Stationnement et circulation - MONTGERMONT - Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11

Vu le Code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Vu l'avis de la Plateforme Sud

Considérant la demande formulée par ERS, afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, alimentation du réseau de l'éclairage public dans le cadre des travaux de liaison vélo, raccordement à l'armoire Galilée

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent rue Galilée à MONTGERMONT :

La circulation dans le sens depuis le rond-point de la Bégassière jusqu'à l'intersection de la rue Marconi est interdite la semaine et le week-end.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention.

Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du lundi au vendredi et le week- end. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

La vitesse maximale autorisée depuis la rue Marconi (ZA Ecoparc) est fixée à 30 km/h.

Article 2 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, la circulation sur la rue Newton : au droit de la rue Galilée est interdite la semaine et l'accès au parking sera momentanément fermé selon la phase travaux.

Article 3 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant rue Galilée. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : déviation par le rond-point de la Bégassière (RD 637) – boulevard d'Émeraude - rond-point du Marais (RD 29) – RD 29 - boulevard d'Émeraude - rue Édison (ZA Ecoparc) - rue Galilée.2

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 11 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 12 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 14 : Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À MONTGERMONT, le 21 août 2024

Le Maire

Laurent PRIZÉ

Affiché le : 26/08/2024

Publié le : 26/08/2024