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unknown - 5841809097 1874 annexe rob 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
BUDGET CCAS
Conseil d’Administration du 26 février 2025
INTRODUCTION
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif et fait l’objet d’un rapport.
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre à chacun des membres du Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’échanger et de donner son avis non seulement sur le bilan de l’année écoulée, mais également sur les projets pour l’année à venue, en l’occurrence 2025.
1- RAPPEL DES MISSIONS GENERALES D’UN CCAS
Le CCAS est un établissement public administratif.
Son organisation, son fonctionnement et ses compétences sont régis par le Code de la famille et de l’action sociale. Il est administré par un conseil d’administration et dispose d’une autonomie financière, c’est-à-dire d’un budget propre.
Le champ de compétences d’un CCAS répond à trois principes :
• Intervention dans le domaine de l’action sociale ;
• Aide réservée aux habitants de la commune ;
• Attribution des aides de manière indifférenciée.
Le CCAS met en œuvre la politique sociale décidée par les élus locaux en coordination avec les institutions publiques (Département, DDASS, CAF, UNCASS...) et privées (MSA, associations principalement…).
Il agit en direction des populations visées par son objet : familles, jeunesse, personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté et personnes en situation de précarité.
2- BUDGET DU CCAS
De la même manière que le budget communal, le budget du CCAS suit la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, avec quelques différences dans le plan comptable (aides notamment).
Il est construit en dépenses et en recettes selon deux sections que sont le fonctionnement et l’investissement.
✓ Fonctionnement
Cette section retrace l’ensemble des dépenses courantes de gestion : frais afférents au portage des repas, frais pour les fêtes et cérémonies (repas des aînés, semaine bleue etc…), aides attribuées, amortissements et charges de personnel correspondant aux prestations effectuées par le personnel affecté aux activités du CCAS. 2
Ces dépenses sont financées en recettes par les produits enregistrés au titre du portage des repas, les participations financières aux différentes sorties, les dons perçus et la subvention communale.
Pour mémoire, le ministère de l’Intérieur précise au JO Sénat du 09/03/2000, en réponse à une question écrite n°21768, que l’obligation de reversement au CCAS du tiers des produits d’octroi des concessions de cimetières, en vigueur depuis l’ordonnance du 6 décembre 1843, a été abrogé par la loi 96-142 du 21 février 1996. De sorte que les communes ont eu alors la faculté de conserver la totalité desdits produits à condition d’en délibérer. Le CCAS ne perçoit actuellement pas le tiers des produits de concessions.
✓ Investissement
Compte-tenu de l’objet social de cet établissement public administratif, la nature des investissements autorisés pour les CCAS est strictement encadrée par la règlementation.
Les investissements réalisés sont essentiellement financés par autofinancement (amortissements, virement de la section de fonctionnement, dotation en réserve).
Le budget est voté à l’équilibre pour chacune de ces sections.
3- LE CONTEXTE SOCIAL LOCAL
Population
La population de la commune de Saint Marcellin en Forez est arrêtée à 5 171 habitants au 1er janvier 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (+ 0,54 % par rapport à 2024). Pour mémoire, + 10,73 % depuis 2014, soit 501 habitants supplémentaires.
Vie scolaire
Au 1er janvier 2025, la ville compte 546 enfants scolarisés (535 enfants en 2024) répartis en 23 classes (14 en élémentaire dont 1 classe Uliss et 9 en maternelle). Malgré des variations annuelles, la tendance montre une augmentation du nombre d’élèves depuis 2015 avec 510 élèves scolarisés cette année- là, se répercutant mécaniquement sur la fréquentation des services municipaux.
2021 2022 2023 2024
Restaurant scolaire : Nombre de
repas enfants servis 32 338 37 014 39 731 57 848
Evolution + 14,5% + 7,30 % + 45,60 %
Périscolaire : Nombre d’heures
déclarées 33 210 34 929 36 926 40 643
Evolution + 5,00 % + 5,70 % + 10,06 %
Mercr’distractions : Nombre
d’heures déclarées 12 365 12 621 15 556 20 753
Evolution + 2,00 % + 23,25 % + 33,41 %
Loi SRU
La loi SRU, du 13 décembre 2000 et notamment son article 55, puis la loi accès au logement et urbanisme rénové (« ALUR ») du 24 mars 2014 fixent un objectif minimum de logements sociaux pour certaines catégories de communes, dont fait partie la commune de Saint Marcellin en Forez. Elle doit respecter un taux est de 20 %. 3
En 2024, la commune compte 359 Logements Locatifs Sociaux (LLS), contre 275 en 2018 (soit + 30,5 % en 8
ans).
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de
résidences
principales
1 975 1 992 2 063 2077 2 100 2172 2172 (Estimation)
Nombre de
Logements
Locatifs
Sociaux
275 275 316 328 355 359 359
Taux en % 13,90 13,81 15,32 15,79 16,90 16,53 16,5
La commune de Saint Marcellin en Forez reste déficitaire en nombre de LLS. Il manque encore 75 LLS, dont 11 à produire sur la période 2023-2025.
La commune est donc soumise au prélèvement pour non atteinte des 20 % de logements sociaux. Toutefois, l’article 67 de la loi 3 DS a modifié l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui prévoit depuis le 01/01/2023 :
« Il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes…., à l’exception de celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale… et de celles qui bénéficient de la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale… », lorsque le nombre de logements sociaux y excède 20 % des résidences principales pour les communes mentionnées au I du même article L. 302-5, ou 15 % pour les communes mentionnées aux premier et dernier alinéas du II dudit article L.302-5.
Ainsi, la commune a été exonérée des prélèvements annuels 2023 et 2024 du fait d’une part, de son éligibilité à la dotation de solidarité rurale (DSR) et d’autres part, de son taux de LLS supérieur à 15 % au 01/01/2022 et 01/01/2023.
4- L’ANALYSE RETROSPECTIVE 2019-2024
4.1 Une section de fonctionnement marquée par une chute des recettes plus forte que celle des dépenses
2019 2020 2021 2022 2023 2024 (provisoire)
Dépenses réelles
de
fonctionnement(1)
30 958 30 671 34 873 28 227 33 933 34 595
Evolution n/n-1 en % -0,93 13,70 -19,06 20,21 1,95
Recettes réelles
de
fonctionnement(1)
32 206 35 293 39 008 28 590 29 468 33 176
Evolution n/n-1 en % 9,59 10,53 -26,71 3,07 12,58 (1) Hors opérations d’ordre. 4
Après une forte augmentation entre 2022 et 2023, la hausse des dépenses a été contenue en 2024.
Quant aux recettes, elles continuent d’augmenter avec une forte hausse en 2024 mais restent toujours inférieures aux dépenses.
Il est constaté qu’après l’effet ciseau subi entre 2018 et 2021 (c’est-à-dire une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes, hors produits exceptionnels), le budget de CCAS voit ses recettes inférieures à ses dépenses pour la 3ème année consécutive. Cette réalité est masquée par l’excédent de fonctionnement cumulé sur les années précédentes.
Des recettes réelles de fonctionnement en forte augmentation :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 (provisoire)
Produits des services du
domaine et ventes
diverses
4 470 3 205 6 170 1 440 910 1 333
Evolution n/n-1 en % -28,30 92,51 -76,66 -36,81 46,48
Dotations, subventions
et participations 27 000 27 500 27 000 27 000 27 000 30 000
Evolution n/n-1 en % 1,85 -1,82 - 0,00 - 0,00 11,11
Autres produits de
gestion 406 0 0 0 1 558 1 843
Evolution n/n-1 en % -100.00 0.00 0,00 100,00 18,29
Produits exceptionnels 330 4 588 5 838 150 0 150
Evolution n/n-1 en % 1290,30 27,24 -97,43 -100,00 100,00 5
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 33 176 € (contre 29 468 € en 2023).
On note une augmentation des produits de service due en partie à la hausse de la fréquentation de la navette, et de l’encaissement des recettes de la Bourse aux jouets et du Vide-dressing.
La dotation de la commune a augmenté en 2024 pour passer à 30 000 €.
Les autres produits de gestion ont également augmenté suite à l’encaissement des participations financières pour les participants aux différentes sorties, comme délibéré lors de la séance du Conseil d’Administration du 22 février 2023.
Le montant des produits exceptionnels sur 2024 est en hausse par rapport à 2023 dû à l’encaissement d’un don de 150,00 €.
Des dépenses de fonctionnement contenues mais toujours supérieures aux recettes
2019 2020 2021 2022 2023 2024 (provisoire)
Charges à
caractère général
23 384 19 868 20 952 19 514 23 851 24 047
Evolution n/n-1 en % 18,34 -15,04 5,46 -6,86 22,23 0,82
Charges de
personnel
200 1 430 2 710 2 715 2 605 2 710
Evolution n/n-1 en % -35,06 615,00 90 0 -4,05 4,03
Autres charges de
gestion courante
7 374 4 650 10 916 5 998 7 478 7 838
Evolution n/n-1 en % 26,22 -36,94 134,75 -45,05 24,67 4,81 6
Les charges à caractère général n’ont pas augmenté en 2024 par rapport à 2023. Il est à noter que, par manque de crédits en 2024, la facture CHAPUIS de 2 418 € a été réglée sur 2025, évitant une hausse de ces charges en 2024.
Les charges de personnel restent stables depuis 2021. Le CCAS participe depuis 2020 aux dépenses de personnel communal travaillant pour le CCAS (comme inscrit au budget primitif). En 2021, cette dépense avait été réévaluée.
Les autres charges de gestion courante sont légèrement en hausse par rapport à 2023 en raison d’une augmentation des subventions versées aux associations à caractère sociale. A contrario, les aides versées aux personnes en difficulté financière ont baissé.
Subventions versées aux associations à caractère sociale
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Montant 2020 Montant 2021 Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024
ADMR LES TROIS RIVES 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADMR HB ST MARCELLIN MAPA 500,00 € 900,00 € 500,00 € 1000,00 € 1 500,00 €
AFM TELETHON 500,00 € 5 250,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
AFSEP 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 400,00 € 420,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS 2 500,00 € 2 500,00 € 2100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
EURECAH 100,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
FRANCE ALZHEIMER 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100.00 €
RESTAURANTS DU CŒUR DE LA LOIRE 100,00 € 100,00 €
SECOURS POPULAIRE ANDREZIEUX 100,00 €
FRANCE HANDICAP 100,00 € 100,00 € 100,00 €
ASSOCATION LOU ET ELENA 200,00 €
VIVRE A LA MAISON DE RETRAITE 400,00 €
LIRE ET FAIRE LIRE 100,00 € 100,00 €
AIMCP ASSOCIATION 100,00 € 100,00 €
UMASP FOREZ 200,00 €
TOTAL 4 300,00 € 10 470,00 € 5 150,00 € 4 950,00 € 5 650,00 € 7
Détail de répartition des aides versées
ACTIONS ENVERS LES
FAMILLES
Nb de
familles
Montant
2019
Nb de
familles
Montant
2020
Nb de
familles
Montant
2021
Nb de
familles
Montant
2022
Nb de
familles
Montant
2023
Nb de
familles
Montant
2024
Type d'aide financière sur accord Conseil d'Administration
Fluides 4 1 573,58 € 1 150,00 € 1 200,00 € 1 300,00 € 6 1 150,00 € 1 260,00 €
Réparation
voitures 2 400,00 € 1 330,62 €
Loyers 1 246,00 € 1 387,65 € 1 299,04 €
Facture téléphone 1 230,00 €
Voyage scolaire 2 300,00 €
Séjours 1 240,00 €
Santé – Mutuelle 1 250,00 €
Prêt à taux 0
Frais obsèques
Charges enfants
TOTAL 4 1 573,58 € 1 150,00 € 2 446,00 € 2 687,65 € 11 2 080,00 € 5 1 379,66 €
Dispositifs mis en place par délibération du CCAS
Banque alimentaire 164,00 € - €
Epicerie solidaire 4 410,00 € 12 962,00 10 904,00 € 7 501,99 € 13 1047,82 € 17 1 598,65 €
Mutuelle ma
commune - € - € - € Tickets cinéma
pour les collégiens 100 590,00 € 100 590,00 € 100 600,00 € 100 Payé sur
2023 130
Payé sur
2024 130
Payé sur
2025
TOTAL 104 1 164,00 € 112 1 552,00 € 110 1 504,00 € 107 501,99 € 143 1047,82 € 147 1 598,65 €
TOTAL Aides aux
familles 108 2 737,58 € 113 1 702,00 € 112 1 950,00 € 109 1 189,64 € 154 3 127,82 € 152 2 978,31 €
L’achat des places de cinéma 2024 seront imputées sur le budget 2025 (facture réglée en 2025).
Le nombre de familles ayant bénéficié d’une aide financière en 2024 est inférieur à 2023. Par contre, un nombre de personnes plus important ont bénéficié de l’Epicerie Solidaire en 2024.
ACTIONS ENVERS
LES SENIORS
Nb de
Séniors
Montant
2019
Nb de
Séniors
Montant
2020
Nb de
Séniors
Montant
2021
Nb de
Séniors
Montant
2022
Nb de
Séniors
Montant
2023
Nb de
Séniors
Montant
2024
Lien social
Repas de Noël 194 6 816,00 €
Colis de Noël 420 8 024,00 € 403 11 668,00 € 409 12 489,00 € 427 12 074,00 € 440 12 788,00 € 487 10 762,00 €
Semaine bleue 253,00 € 3 140,40 € 63 1 918,00 € 47 2 480,00 €
Sortie Printemps 42 2 624,00 € 42 3 297,00 €
Galette 204 933,52 €
TOTAL 614 15 093 € 403 11 668,00 € 409 12 489,00 € 430 12 214,40 € 545 17 330,00 € 780 17 472,52 €
Transports
Navette 3 3 036,00 € 3 2 069,00 € 2 1 133,00 € 9 2 882,60 € 7 2 312,60 € 10 3 742,70 €
TOTAL 3 3 036 € 3 2 069,00 € 2 1 133,00 € 9 2 882,60 € 7 2 312,60 € 10 3 742,70 €
Prestations de services
Portage de repas
à domicile 2 3 112,00 € 2 3 968,00 € 3 4 928,00 € 3 2 192,00 €
Plus de portage
de repas depuis
avril 2022
Plus de portage
de repas depuis
avril 2022
TOTAL 2 3 112,00 € 3 3 968,00 € 3 4 928,00 € 3 2 192,00 €
TOTAL Aides aux
séniors 619 21 241,00 € 409 17 705,00 € 414 18 550,00 € 442 17 289,00 € 552 19 642,60€ 790 21 215,22 €
Les animations proposées par le CCAS ont augmenté en 2024 avec l’animation « Galette » de début janvier. Elles sont majoritairement destinées aux seniors. 8
Nous notons une forte augmentation de la navette dû à une hausse du nombre d’utilisateurs du service qui a nécessité la mise en place d’un voyage supplémentaire par le transporteur.
4.3. L’endettement du CCAS
Le CCAS de Saint Marcellin en Forez n’a contracté aucune dette ni aucun engagement.
4.4. Une section d’investissement marquée par l’inscription de crédits en attente d’un projet
Des crédits sont automatiquement reportés d’une année sur l’autre en attendant la réalisation d’un projet.
5- LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
5.1. Les recettes
5.1.1. Les résultats de l’exercice
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (prévisionnel)
Excédent de
fonctionnement 8 769 9 868 14 490 14 703 12 151 5 599 2 094
Evolution n/n-1 en % 83,68 12,53 1,47 -17,36 -53,92 - 62,60
Excédent
d’investissement 6 190 6 340 6 340 8 233 2 748 5 167 8 631
Evolution n/n-1 en % 2,42 0,00 29,86 -66,62 88,03 67,04
L’excédent de résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 devrait être de nouveau en baisse pour le budget 2025.
5.1.2. Subvention communale
Après une première hausse de la participation de la commune sur l’exercice 2024, il est prévu une nouvelle augmentation de la subvention communales afin d’assurer l’équilibre budgétaire du CCAS.
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (provisoire)
Excédents de fonctionnement Excédents d'investissement 9
5.1.3. Autres recettes
Les recettes, issues des participations financières des seniors aux différentes sorties, vont augmenter suite à la hausse du taux approuvée par le conseil d’administration du 23 octobre 2024.
5.1. La section de dépenses
Les actions proposées de mener en 2025, se situent dans le prolongement de celles menées les années précédentes, et ceci dans plusieurs directions.
Les actions existantes seront dans l’ensemble reconduites, voire amplifiées en fonction des besoins détectés en 2025.
A. L’Aide aux familles et seniors
Le maintien des secours financiers pour les personnes ponctuellement en difficulté financière, est nécessaire, surtout dans le contexte économique actuel qui survit actuellement avec le soutien financier de l’Etat.
La bourse aux jouets et le vide-dressing seront à nouveau organisés cette année.
B. Lien social
Les colis offerts aux seniors :
En 2024, les membres du Conseil d’Administration ont privilégié à nouveau la distribution de colis garnis aux personnes âgées en lieu et place du repas de Noël. 487 colis ont donc été distribués aux seniors de 70 ans et plus.
Sorties :
Deux sorties sont prévues cette année : 1 sortie au printemps et la seconde durant la semaine bleue à l’automne.
Galette :
L’animation « Galette des Rois » sera reconduite cette année.
Tickets de cinéma pour les collégiens :
Même si tous les collégiens de la commune ne souhaitent pas profiter de cette prestation, elle est un succès car tous les tickets achetés sont distribués.
Autres idées :
D’autres manifestations peuvent être étudiées comme par exemple :
• Rencontre « Jeunes parents » avec la possibilité d’offrir un livre de naissance ; • Atelier dédié aux gestes de premiers secours ;
• Cantine intergénérationnelle avec les enfants des écoles.
C. Transports de personnes
Depuis de nombreuses années, les marcellinois peuvent bénéficier d’un service de transport destiné aux personnes âgées et/ou handicapées, le mercredi et le jeudi après-midi. En 2010, la gestion de ce service a été transférée au CCAS.
Le principe du mercredi est de pouvoir leur proposer un moyen de locomotion pour se rendre dans le centre de St Marcellin en Forez afin que les utilisateurs puissent faire leurs courses : pharmacie, boucherie, coiffeur, professionnels de santé etc…
Le principe du jeudi après-midi est de pouvoir leur proposer un moyen de locomotion pour se rendre aux activités du club de l’amitié. Ces activités se trouvent à la Salle polyvalente Gilles Malsert. 10
Le titulaire du marché est la société Acteev’taxi. Le coût se décompose de la manière suivante :
Coût à charge du CCAS Coût à charge de l’usager au
01/01/2025
Navette du mercredi
(1 A/R par personne)
11,20 € à 27 €
(varie selon les hameaux) 4,0 €
Navette du jeudi
(1 A/R par navette)
40 € à 47,50 €
(varie selon le nombre d’usagers dans la navette) 3,0 €
Un nombre croissant de personnes (10 personnes) ont utilisé ce service en 2024 de manière régulière. La participation financière de l’usager augmente à compter du 1er janvier 2025 (voir tableau ci-dessus).
D. Charges de personnel
Il est prévu de maintenir une participation financière aux frais de personnel.
E. Subventions aux associations
Il est envisagé de repartir sur le même montant que celui prévu en 2024.