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Procès Verbal - 1762131845 1881 pv cm 27 03 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1762131845 1881 pv cm 27 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MARS 2025
Convoqué le 13 mars 2025, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle du
Colombier en séance ordinaire le 27 mars 2025, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne VERDIER, Florence GAVARD, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de
séance. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrice BRAUD, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.
0 0 00 00 0 0 08 0 00 (00 0 008 0 008 10 0 00 nd 0 0 0 0 un 1 0 2 0 1 0 0
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire. Au vu de la
feuille d'émargement, il a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
En outre, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d’adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS, et Mélanie CHIRAT, responsable des affaires générales qui ne participeront pas aux observations.
Enfin, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
où 800 0800 0000 0800 1 où 0 08 1 0 00 0 1 1 0 on nm 0 1 0 1 0 1 0 0 1 0 0 1 A 1 0 0 0 0 0 0 1 0 ON 2 0 0 8
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
ADMINISTRATION GENERALE
1- COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
FINANCES
2- BUDGET COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - APPROBATION 3- BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2024 - VOTE 4- BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 - VOTE
1/13 IL
!
IL
5- TAUX D'IMPOSITION 2025 - VOTE
INTERCOMMUNALITÉ
6- CREATION D'UN RELAI PETITE ENFANCE FIXE PAR LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE — APPROBATION
ASSOCIATIONS
7- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES - ASSOCIATION « THEATRE AMATEUR DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ » - APPROBATION
8- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DE SURY LE COMTAL - APPROBATION
RESSOURCES HUMAINES
9- TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - MODIFICATION
10- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE CONSTRUIRE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
DECISIONS MUNICIPALES
QUESTIONS DIVERSES
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE |
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13/05/2025
| ADMINISTRATION GENERALE |
1- COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
Afin de prendre en compte la démission de Monsieur PER et les demandes de modification de la composition des commissions municipales, il est proposé de mettre à jour ces dernières de la
manière suivante :
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2/13 X
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x x
X X
Nombre de membres 14 14 8 12 8 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE la modification du tableau des commissions municipales comme ci-dessus.
[ FINANCES
2- BUDGET COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - APPROBATION
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Il est précisé que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les
actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui
étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
_; Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
_; Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
— Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
_; La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les
services et la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
3/13 ui
En
MIO
|
| Ce CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants : Dépenses 4 178 998.49 € Recettes 4 895 857.86 € Bilan exercice 716 859.37 € Excédent/déficit antérieur reporté (002) 0.00 € Dépenses 1 766 272.48 € Recettes 1 737 143.38 € Bilan exercice - 29 129.10 € Excédent/déficit antérieur reporté (001) 79 769.52 €
Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Monsieur Eric LARDON, Maire, quitte la
salle pour permettre à l'assemblée de débattre et de voter.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, (Monsieur le Maire ne participant pas aux
débats et au vote) décide :
-__ D'APPROUVER ce Compte Financier Unique pour le budget principal de l’année 2024.
3- BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2024 - VOTE
Les résultats de l'exercice 2024 du budget principal sont les suivants :
Section d'investissement : + 50 640.42 €
Solde des restes à réaliser : - 112 906,07 €
Besoin de financement : - 62 265,65 €
Section de fonctionnement : + 716 859,37 € répartis comme suit :
- 516 859,37 € affectés en réserve R 1068 en Investissement
- 200 000 € conservés en fonctionnement (excédent antérieur reporté en fonctionnement)
COMPTE FINANCIER UNIQUE REPRISE ANTICIPEE (3) Voté le 27 mars 2025 à l'unanimité Délibération du (si le compte financier unique n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement N-1 A- Résultat de l'exercice A- Résultat estimé de l'exercice Précédé du signe + (excédent) + 716 859.37 € précédé du signe + (excédent) ou ou - (déficit) - (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte {par délibération du administratif N-1, précédé du! |... N-1 sur l'affectation du signe + (excédent) ou - (déficit) résultat N-2), précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
4/13 C- Résultat à affecter = À + B +716 859.37 € C- Résultat à affecter = À + B
(hors restes à réaliser) (hors restes à réaliser)
(Si c'est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d'exécution D- Solde d'exécution
d'investissement N-1 (précédé de d'investissement N-1 (précédé de
+ Où -) + 50 640.42 € + où -)
D001 (besoin de financement) D001 (besoin de financement)
RO01 (excédent de financement) RO01 (excédent de financement)
E- Solde des restes à réaliser | - 112 906.07 € E- Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement Besoin de financement
Excédent de financement (1) Excédent de financement (1)
Besoin de financement F - 62 265.65 € Besoin de financement F +D+E
Affectation = C = G+H Reprise anticipée = H
1- Affectation en réserves R 1068 | + 516 859.37 € 1- Prévision d'affectation en
en investissement réserves R 1068
G = au minimum, couverture du G = couverture obligatoire du besoin de financement besoin de financement F
2- H report en fonctionnement 1- H report en fonctionnement
R 002 (2) + 200 000.00 € R 002
2- (si C>F.H=C-G)
Déficit reporté D 002 (5) Déficit reporté DO02 (5)
4- BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 - VOTE
Suite à la présentation du Budget primitif 2025, des échanges ont lieu.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
- APPROUVE les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif principal de l'exercice 2025 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes :
- A la somme de 4 950 070,00 €, en section de fonctionnement,
- _Ala somme de 2 193 711,79 €, en section d'investissement, comportant le report des restes à réaliser de l'exercice antérieur (montant : 212 546,07 € en dépenses et 99 640,00 € en recettes).
La liste des opérations est la suivante :
N° Opération - Intitulé de l’opération TRS Rn) Le
152 RESERVES FONCIERES 45 000,00 €
196 MATERIEL ET MOBILIER 129 445,72 €
197 BATIMENTS COMMUNAUX 137 500,00 €
199 NOUVELLE MAIRIE 53 000,00 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 178 200,00 €
207 VOIRIE DIVERSE 90 000,00 €
5/13 MT
MM |
I
212 ETUDE CENTRE-BOURG 144 000,00 €
229 COLUMBARIUM & CIMETIERE 18 000,00 €
240 EQUIPEMENTS SPORTIFS 63 000.00 €
259 AMENAGTS URBAINS DIVERS 180 630,00 €
262 HOTEL DE TOURNON 15 000,00 €
264 VIDEOPROTECTION 35 750,00 €
267 SIGNALETIQUE & COM 19 540,00 €
268 BAT SERVICES TECHNIQUES 3 000,00 €
275 TRAVAUX HAMEAUX 8 100,00 €
283 POLE ENFANCE JEUNESSE 13 000,00 €
285 BATIMENTS SCOLAIRES 286 000,00 €
286 TRX SECURISATION INCENDIE 33 000,00 €
Monsieur le Maire tient à remercier les services et notamment le Directeur Général des Services
et la responsable de la gestion financière pour le travail effectué.
Il souligne le faible endettement par habitant soit 700 €/ hab. Ce très bon résultat est dû à une très
bonne gestion financière de la part des services de la commune.
5- TAUX D'IMPOSITION 2025 - VOTE
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à voter les taux de la fiscalité directe locale pour les trois taxes sur les ménages : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin d'obtenir le
produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget principal.
Sur proposition de la commission Finances, il est proposé de ne pas augmenter ces taux au vu de
la revalorisation des bases 2025.
Taxes Taux votés en 2024 Proposition Taux 2025
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et sur 11,03 % 11,03 %
les logements vacants
Taxe foncière sur les g 0 propriétés bâties 38,97% 38,97%
Taxe foncière sur les 9 0 propriétés non bâties 42,21% 42,21%
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- APPROUVE les taux d'imposition indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.
6/13 EE INTERCOMMUNALITÉ |
6- CREATION D'UN RELAI PETITE ENFANCE FIXE PAR LOIRE FOREZ
AGGLOMERATION — CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE -
APPROBATION
Considérant que Loire Forez Agglomération (LFA) a inscrit dans le plan de mandat 2020/2026, la création d'un relai petite enfance (RPE) fixe, implanté sur la commune de Saint-Marcellin-en- Forez.
Ce RPE fixe viendra améliorer la qualité du service rendu avec une amplitude d'ouverture au public de 22h (temps d'animation et permanences physiques et/ou téléphoniques) en lieu et place de la permanence hebdomadaire actuelle effectuée sur la commune par le RPE de Saint-Bonnet- le-Château.
Pour garantir l'ouverture de ce nouveau service, le site du RPE itinérant, actuellement situé dans le Pôle enfance jeunesse, va être délocalisé au 21 rue de la paix, dans une partie du bâtiment communal accueillant l'école élémentaire. Le local concerné par l'aménagement du RPE nécessite, pour pouvoir être utilisé en cette qualité, des aménagements spécifiques, indispensables à sa future affectation.
La réalisation des travaux de réhabilitation de cette partie du bâtiment sera entièrement portée par la commune, en tant que maître d'ouvrage.
Mais, LFA étant compétente en matière d'organisation de gestion et d'animation du RPE à Saint- Marcellin-en-Forez, elle est considérée comme le maître d'ouvrage pour le compte duquel les aménagements spécifiques seront réalisés.
Afin de permettre la réalisation et la bonne coordination de ces travaux, il convient de conclure une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique) habilitant la commune à effectuer les opérations.
En application de cette convention, la commune assumera la maîtrise d'ouvrage des opérations inscrites dans la convention et acquittera, en contrepartie d'une prise en charge des travaux d'aménagement spécifiques par LFA, les dépenses nécessaires à l'achèvement des travaux, dans la limite du plan de financement prévu dans ladite convention et ses annexes.
Etant donné que les travaux nécessaires à l'accueil du RPE fixe seront réalisés dans une partie d'un bâtiment communal, il a été convenu que la commune prendra à sa charge les dépenses ne relevant pas de l'aménagement indispensable propre au RPE. Il a été défini que la part
correspondant aux aménagements propres au RPE représentaient 70% de la totalité des travaux à réaliser. Par conséquent, il est convenu que la prise en charge des dépenses d'un montant estimatif de 27 305 € HT, soit répartie de la manière suivante :
° LFA : 70 %
. Commune de Saint Marcellin en Forez : 30 %
Il est précisé que la date prévisionnelle de fin de travaux est fixée au 30 juin 2025.
Monsieur AIVAZIAN demande qui prend en charge l'achat de mobilier. Madame DE SIMONE répond qu'il sera pris en charge par LFA.
Monsieur THOLOT ajoute que LFA versera un loyer à la commune pour la mise à disposition du bâtiment, sur la même base que celle de la salle Aristide Briand à l'école de musique AREMUZ.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE le principe du recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée avec Loire Forez Agglomération pour les travaux d'aménagements spécifiques du relai petite enfance, - APPROUVE le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec Loire Forez Agglomération,
- AUTORISE le Maire où son représentant à la signer, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
7/13 ITA
|
UT
ASSOCIATIONS
7- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES -— ASSOCIATION « THEATRE AMATEUR DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ » - APPROBATION
Afin de répondre à la volonté partagée par la Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez et de l'association « THEATRE AMATEUR DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ », de développer un partenariat et d’ancrer durablement la participation de l'association au développement culturel du territoire, à travers l'organisation et la promotion d'évènements culturels, il est décidé de formaliser les engagements de la Mairie de Saint-Marcellin-en-Forez et de l'association dans la perspective du développement, de la pérennisation et de la professionnalisation des actions mises en place, dans une convention de partenariat.
L'association s'engage à donner les représentations des projets artistiques mentionnés ci-dessous et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution :
- 4 représentations publiques pendant la saison culturelle, avec une programmation « hors
les murs » et « dans les murs » à l'attention de tout public.
- 2 représentations privées gratuites organisées courant de l’année civile, avec une
programmation « dans les murs », à destination des Résidents de l'EPHAD Les BLEUETS
et/ou les élèves des écoles de la commune
En contrepartie, la Ville de Saint Marcellin en Forez s'engage à soutenir la réalisation de ces
projets par le versement d'une subvention de 2 000 euros annuellement (pour la mise en œuvre des actions décrites précédemment) et par la mise à disposition des moyens nécessaires à leur bon déroulement (prêt gratuit de matériels ou de salles communales mises à disposition).
La subvention sera versée en deux fois : Un versement en janvier (50 %) et le solde en décembre
(en fonction des objectifs atteints).
La durée de la convention est de 3 ans à compter de la date de signature et se terminera au plus
tard le 31 décembre 2027.
Madame DEGUIN précise qu'il y a 3 ateliers enfants qui totalisent 32 enfants de l'association.
Monsieur BRAUD demande où les spectacles pourront être joués : Salle Aristide Briand ou éventuellement la salle Bernard Rouby. Madame DEGUIN indique que la salle Aristide Briand peut
être effectivement vite petite pour des spectacles plus importants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
e APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l'association « THEATRE
AMATEUR DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ »,
+ AUTORISE le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent ou
avenant non financier à intervenir sur ce dossier.
8- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SURY LE COMTAL - APPROBATION
Par demande du 14 février 2025, l’amicale des sapeurs-pompiers de Sury le Comtal a sollicité la municipalité pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'aménagement de la caserne de Sury-le-Comtal et l'installation d’une « stèle du souvenir » pour leurs camarades disparus.
La caserne de Sury-le-Comtal fait partie des 3 casernes qui interviennent sur la commune de
Saint-Marcellin-en-Forez.
Monsieur le Maire précise que 3 casernes interviennent sur la commune : Périgneux, Sury-le-
Comial et St Just St Rambert.
8/13 Madame SOLVIGNON demande comment la somme de 200 euros a été choisie. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une proposition sur une sollicitation émanant de l’'amicale des sapeurs- pompiers de Sury-le-Comtal, sachant qu'une grande partie des travaux seront réalisés par les services techniques de Sury. Les autres communes du champ d'intervention des pompiers de Sury ont été également sollicitées.
Madame DEGUIN fait remarquer que cette somme est prise sur le budget général et pas sur le budget affecté aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers de Sury le Comtal,
- DIT que les crédits sont prévus au BP.
[ RESSOURCES HUMAINES ]
9- TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - MODIFICATION
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Dans le cadre des avancements de grade de l’année 2025, il est proposé à l'assemblée de créer, au 1° mars 2025, les postes suivants :
Quotité
Î hebdomadaire
OT0202S | Catégorie | TNC : temps non complet TC : temps complet
1 poste au grade
d'Attaché Principal à 35h
1 poste au grade
d'Adjoint Adm Principal C 28h
1° classe
1 poste au grade
d'Adjoint Technique C 35h
Principal 1% classe
1 poste d'Adjoint
Technique Principal 2ème C 35h
classe
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,
- APPROUVE les créations de poste comme présentées dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre à jour le tableau des emplois communaux.
9/13 ITA
|
HET
10- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE CONSTRUIRE UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en
matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats
d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé », la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance », la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale
de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a
été délivré, soit au titre d'une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes, mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions
prévues au Il du même article ».
La conciusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et
pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et
après signature d’une convention avec le CDGA42.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Ce point a été abordé lors du comité social territorial qui s’est déroulé le 18 mars 2025.
10 / 13 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres, de :
S'ENGAGER dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé »,
MANDATER le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
MANDATER le CDG42 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des
statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. »,
S'ENGAGER à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
PRANDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le
CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
DECISIONS MUNICIPALES |
Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, modifiée le 17/09/2020 :
N° Décision Objet
2025-014 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain d’un bien situé 19 Allée des plantées appartenant aux Consorts CHARLIN.
2025-015 Une commande est passée auprès du prestataire MADECOMETAL dont le siège social se situe à St Marcellin en Forez (42), 50 Av de la gare, moyennant la somme
de 590.00 € TTC, pour installer une enseigne sur la Mairie « Liberté égalité
fraternité ».
2025-016 Une commande est passée auprès du prestataire SANISPHÈERE dont le siège social se situe à NYONS (26), 154 Allée des rassades, moyennant la somme de
30 307.21 € TTC, pour acquérir un WC autonome pour l'Aventure du Rail.
2025-017 Une commande est passée auprès du prestataire ALPES CONTRÔLE dont le
siège social se situe à ST ETIENNE (42), 22 rue des Aciéries, moyennant la
somme de 2 112.00 € TTC, pour la mission de coordination sécurité et
protection santé (CSPS) pour les travaux d'isolation par l'extérieur des murs de l'école maternelle.
2025-018 Une commande est passée auprès du prestataire FCMD dont le siège social se situe à Boisset St Priest (42), 276 Impasse des genévriers, moyennant la somme
de 14 076.00 € TTC, pour installer un garde-corps et des portillons en acier au
Jardin du Souvenir Français.
2025-019 Une commande est passée auprès du prestataire EIFFAGE dont le siège social se situe à Andrézieux Bouthéon (42), 17 Bd Charles Voisin, moyennant la somme de
4 992.00 € TTC pour poser une gaine électrique pour raccorder les gâches
électriques des portillons du Jardin du Souvenir Français.
2025-020 Une commande est passée auprès du prestataire GEOLIS dont le siège social se situe à St Just St Rambert (42), 24 Bd de l'industrie, moyennant la somme de
1 135.20 € TTC pour une division parcellaire (G n° 807, 808) en vue de leur
acquisition suite aux travaux de sécurisation de la voie déferrée.
2025-021 Décision de classer sans suite la consultation du lot 2 «remplacement de la chaudière de l'école maternelle ».
2025-022 Une nouvelle demande de subvention d'un montant de 2 329,60 € est déposée auprès du Département au titre des Amendes de Police dans le cadre du projet
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d'installation de plots solaires à Led autour du giratoire Le Placier pour prendre en compte l'augmentation du nombre de plots demandée par le Département de la Loire. Cette décision annule et remplace la décision n°2024-163. 2025-023 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain d'un bien situé rue de la
marque appartenant à RPR MANAGEMENT.
2025-024 | Une commande est passée auprès du prestataire CHR PRO dont le siège social se situe à DAX (40), 98 Avenue Georges Clémenceau, moyennant la somme de
1 681.87 € TTC, pour l'achat d’une éplucheuse de pommes de terre pour le
restaurant scolaire.
2025-025 | Une commande est passée auprès du prestataire CHR PRO dont le siège social se situe à DAX (40), 98 Avenue Georges Clémenceau, moyennant la somme de
179.83 € TTC, pour l'achat d'une étagère murale pour le four micro-ondes du
restaurant scolaire.
2025-026 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain d’un bien situé à Chatelus le haut appartenant Monsieur BILLARD Jean Henri.
2025-027 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain d'un bien situé à 117
Montée des troènes appartenant Monsieur FERRIER Jérémy.
2025-028 | Mission de 5 journées d'archivage effectuées par l'archiviste du CENTRE DE
GESTION DE LA LOIRE (CDG 42) pour un montant de 1 500 euros.
2025-029 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 25 Avenue de la gare appartenant à la SCI CDMMS.
Décision n° 2025-024 :
llest apporté la précision suivante : l’ancienne éplucheuse à patates est mise à la disposition des
associations.
QUESTIONS DIVERSES |
- Course Nature Marcellinoise (CNM)
Madame DEGUIN indique que la CNM offre 5 inscriptions pour participer à la CNM du 6 avril
prochain sur la commune.
- Point travaux Rue Libération
Madame DJOUHARA indique que la rue des écoles sera mise en double sens pendant les travaux
après intervention sur place ce jour.
- Article dans la presse : travaux et commerçants
Monsieur le Maire tient à préciser que l'entretien qu’il a eu avec la journaliste du Progrès concernant les travaux de la rue de la Libération, n’a pas été retranscrit dans l’article selon ses
dires. Il donne lecture du courrier envoyé aux commerçants :
« Mesdames, Messieurs les commerçants,
Par le présent courrier, je tiens à vous faire part de mon mécontentement concernant l'article de
Presse du Progrès du 19 Mars dernier.
Même si je ne suis pas à l'origine d'une demande de rencontre avec la journaliste pour évoquer les travaux sur le centre-ville, sachant par expérience que les rendus sont souvent polémiques
quel que soit le sujet, j'ai cependant accepté de répondre à sa sollicitation.
En revanche les propos qu'elle me prête dans le titre ne correspondent en rien à notre échange. Sans remettre en cause sa ligne éditoriale, j'ai envoyé un SMS à son attention en lui faisant part
de mes interrogations concernant son travail journalistique.
Elle m'a répondu que le titre ne dépendait pas d'elle mais de la direction éditoriale.
Je mesure la gêne que cet article a pu susciter pour certains d’entre vous.
Je lui ai rappelé que les commerçants font les commerces et les commerces font l'attractivité d’un bourg. Un bourg sans commerce peut perdre son identité mais, un bourg pourvu d'une offre commerciale développée, dans un cadre sécurisé et embelli, ne peut être qu'’attractif pour nos
administrés et vos clients.
Nous nous sommes engagés à soutenir toutes les initiatives qui favorisent le “consommer local”, en nous opposant à l'installation d'une moyenne surface sur la commune par exemple. Mais là aucune mention journalistique …
12/13 Voilà les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance en vous rappelant que vous pouvez compter sur les élus et sur leurs disponibilités pour le développement de vos activités.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations les meilleures. »
Monsieur TOUILLOUX fait remarquer la violence des propos tenus par certaines personnes sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Maire précise qu'il y a parmi ces personnes des personnes connues du service de police municipale.
- Dates
“" Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 mai 2025.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heure
Eric LARDON
Transmis pour avis et approbation au secrétaire de séance, le 13/05/2025
Signature
13/13 UNI
UT
MN!