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Arrêté - Préfecture - Creuse - N12 20260220
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 040
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-056
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2023-06-12-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnel en Corrèze (1 page) Page 3
23-2023-06-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Haute-Vienne (1 page) Page 5
23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Creuse (6 pages) Page 7
2 DDT de la Creuse
23-2023-06-12-00006
Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnel en
Corrèze
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnel en Corrèze 3 PRÉFÈTE | Direction
DE LA CREUSE Départementale
pa des Territoires Fraternité
Subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP23015 du 12 juin 2023
Le directeur départemental des territoires de la Creuse
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux
missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Pierre SCHWARTZ,
directeur départemental des territoires de la Creuse, à l'effet de signer l'ensemble des arrêtés,
avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisa-
tions de transports exceptionnels en Corrèze ;
DECIDE
Article 1er : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SCHWARTZ, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :
- Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe - M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en
ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
- Mme France RENAUD, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement
- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau risques et sécurité,
- M. Jean-Philippe CHAMBERT, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,
- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.
Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 12 juin 2023
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55,51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWW.Creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnel en Corrèze 4 DDT de la Creuse
23-2023-06-12-00007
Arrêté de subdélégation de signature du DDT
concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Haute-Vienne
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 5 PRÉFÈTE | Direction
DE LA CREUSE | Départementale ie
des Territoires
Fraternité
Subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP23016 du 12 juin 2023
Le directeur départemental des territoires de la Creuse
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux
missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Pierre
SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse, à l'effet de signer l'ensemble
des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;
DECIDE
Article 1er : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Pierre SCHWARTZ, subdélégation de signature est donnée aux agents
désignés ci-après :
- Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe
- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en
ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
- Mme France RENAUD, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement
- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau risques et sécurité,
- M. Jean-Philippe CHAMBERT, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,
- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.
Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 12 juin 2023
Le directeur départemental des
territoires,
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Wwww.creuse. gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00007 - Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 6 DDT de la Creuse
23-2023-06-12-00005
Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 7 Direction
E = Départementale
PRÉFÈTE des Territoires DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires de la Creuse
ARRETE n° AP23014 du 12 juin 2023
. Le directeur départemental des Territoires de la Creuse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariat
général commun de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP22011 du 1“ février 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00011 du 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation
de signature à Monsieur Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles 2 et 3 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation de
signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions.
définis en annexe.
1.1 - La directrice adjointe, les chefs de service et les adjoints de chefs de service :
Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe
M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)
M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)
M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et
environnement (SERRE)
Mme France Renaud adjointe au chef du service espace rural, risques et
environnement (SERRE)
M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction
durables (SUHCD)
Mme Sylvie De Oliveira adjointe au chef du service urbanisme, habitat et
construction durables (SUHCD)
M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun (SGC)
Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC
__ M, Franck Martinie ......_........... directeur adjoint du SGC ___
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 8 1.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau, les chefs de mission :
Direction
Mme Sophie Moreno
Mme Marie-Hélène Riboulet
Service économie agricole
Mme Laurence Spinassou
M. Olivier Sénéchal
M. Emmanuel Castin
Mme Sabine Chicon
Service urbanisme, habitat et construction durables
Mme Marie Lasnier
Mme Florence Collerais
Mme Muriel Berthault
M. Philippe Vacher
Mme Martine Vacher
Mme Ariane Aublé
M. Clovis Chassagne
Service espace rural, risques et environnement
M. Laurent Goval
Mme Myriam Careil-Moreau
Mme Peggy Chevilley
cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires
cheffe de la mission nouveau conseil aux territoires
cheffe du bureau soutiens directs
chef du bureau des entreprises et de l’agro-environnement
adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs
adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-
environnement
cheffe du bureau habitat
cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
cheffe du bureau construction durable
chef du bureau planification
adjointe à la cheffe de bureau habitat
adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
adjoint à la cheffe du bureau construction durable
chef du bureau milieux aquatiques par intérim
cheffe du bureau risques et sécurité
cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :
Service espace rural, risques et environnement
M. Daniel Salmon
MM. Jean-Philippe Chambert et François Demargne
M. François Auriche
Mme Marie-Brigitte Hochet
Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et
Hugues Leyrat
Service urbanisme, habitat et construction durables
Mme Christine Pasquet
Mme Patricia Garraud
M. Jean-Michel Labetoule
Mme Sophie Léonetout
Mme Christine Bousquet
__ bureau urbanisme et droit des sols
chargé des réglementations pêche, navigation,
transports au sein du bureau risques et sécurité
instructeurs interdépartementaux des transports
exceptionnels au sein du bureau risques et sécurité
chargé de mission chasse et faune sauvage au sein du
bureau espace rural et milieux terrestres
chargée de mission chasse et faune sauvage au sein du
bureau espace rural et milieux terrestres
Chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein
du bureau espace rural et milieux terrestres
chargée d'application du droit des sols au sein du bureau
urbanisme et droit des sols
instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
Instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
Chargée de l'application du droit des sols au sein du
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 9 1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinte
Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe
M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement
M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables
M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole
M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole
Article 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature du directeur pour signer les
correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des
territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).
Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directeur départemental pour
assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau
ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute
la durée de l'intérim.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les ampliations où copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par la préfète, par délégation ou par subdélégation dûment désignées :
- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :
Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)
Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat
Mme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des sols
Article 4bis : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement du DDT, délégation de signature est donnée,
dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et
d'impêt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, à :
M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement
Mme France Renaud adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement
Mme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Mme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMT
MM. Emmanuel Gaspard et Hugues Leyrat
Article 5 : Madame la directrice adjointe, Monsieur le directeur du secrétariat général commun et MM. les
chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 12 juin 2023
Le directeur départemental des
territoires , OU
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 10 ANNEXE
Actes et décisions pouvant être signés par les agents
de la direction départementale des Territoires
sur subdélégation du directeur départemental des Territoires
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 11 AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse
Niveau
Direction
Désignation
Directrice adjointe
Chefs de service et | Tous les chefs de service et
ladjoints
Cadres d’astreinte
adjoints désignés à l’article 1-1
Directeur du secrétariat général
commun et adjoints
Chef du service urbanisme
habitat et construction durables
_et adjointe
Chef du service espace rural,
risques et environnement et
adjointe
Chef du service économie
agricole et adjoint
Chefs de service et personnels
de catégorie A désignés à
l'article 1-4
Chefs de bureau et | Tous les chefs de bureau et leurs
agents ci-contre adjoints, la cheffe mission
connaissance et stratégie des
territoires, la.cheffe mission
nouveau conseil aux territoires
Cheffe du bureau urbanisme et
droit des sols et adjoint
Au sein du bureau urbanisme et
droit des sols, la chargée
d'application du droit des sols
désignée à l'article 1-3
| Au sein du bureau urbanisme et
droit des sols, les agents
désignés à l'article 1-3
Cheffe du bureau habitat et
adjointe
Cheffe du bureau construction
durable et adjoint
Cheffe du bureau risques et
sécurité
Chef de bureau milieux
aquatiques par intérim
Cheffe de bureau espace rural et
| milieux terrestres
Chargés de mission forêt et
aménagement foncier
| Rubriques Aa2, Ab, AK de l'article 2
décisions pouvant être signées suivant la
| codification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 23-2023-04-03-00011 du
3 avril 2023 de la préfète de la Creuse
| Les mêmes que celles du directeur départemental
Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2
| Rubriques Aa, Ab de l'article 3
Rubriques E et Fb de l'article 3
| Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851
Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et O-c de
| l'article 3
Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612.
763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb
(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,
03, 70-26, 73-16, 70-32), N, O-a, P et Q de l'article 3
Rubrique Mb3 de l'article 3
Rubrique Aal et Ae de l'article 2
| Rubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab4bis, Ab6, Ab7 de l’article 3
| Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab4bis de l'article 3
| Rubrique Ab4bis de l'article 3
| Rubriques Ebi. Ebd, Ecl], Fb de l'article 3 L
| Rubriques Ee de l'article 3
Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3
Rubriques G et L de l'article 3
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 71 1,761, 766, 821, 831,841 et 851
Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3
Rubriques Jd de l'article 3
20230612_subdelegationsignature_DDT23.odt - Annexe
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 12 Chargés de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3
faune sauvage
Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l’article 3 | pêche, navigation, transports | :
Instructeurs interdépartementaux | Rubrique Mb5 de l'article 3
| des transports exceptionnels
Chef du bureau des entreprises Rubriques Ba (dispositifs 311,411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612, et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70- adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb, | NeetP de l’article 3 |
Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09, directs et adjoint | 70-32), Nd et Q de l'article 3
20230612_subdelegationsignature DDT23.odt - Annexe
DDT de la Creuse - 23-2023-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 13