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Déliberation - 1776234657 DCM 15 DESIGNATION D un Referent Securite Routiere au Sein de la Commune
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234657 DCM 15 DESIGNATION D un Referent Securite Routiere au Sein de la Commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 5 L O7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-21620861 1-20260409-0 1507042026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°15
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès
LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre
SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe
DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un Référent Sécurité Routière au sein de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la politique nationale de sécurité routière portée par l'État et relayée localement par les préfectures et les Observatoire départementaux de sécurité routière
Vu les recommandations des services de l’État invitant les collectivités à désigner un élu référent Sécurité Routière, relais privilégié de la politique nationale dans les territoires
Considérant l'importance de renforcer la prévention, la sensibilisation et la coordination des actions de sécurité routière au niveau communal
L'État encourage les collectivités territoriales à désigner un Élu Référent Sécurité Routière afin d'assurer un relai opérationnel de la politique publique de sécurité routière.
Les services de l'État précisent qu'un Élu Référent Sécurité Routière (ERSR) est demandé par le préfet, sur la base d’'orientations fixées dans les textes nationaux, notamment la circulaire du 31 mars 2016 relative à la mise en œuvre des politiques locales de sécurité routière.
Selon les services de l'État l'Élu Référent Sécurité Routière est :
> _ Le relais privilégié entre la collectivité et les services de l'État
Il'entretient un lien régulier avec :
La Coordination Sécurité Routière départementale,
Le Coordinateur Sécurité Routière,
La Direction Départementale des Territoires, notamment via l'Observatoire départemental de sécurité routière,
L'Éducation nationale et les services jeunesse, pour les actions auprès des jeunes.
> Un animateur local de la politique de prévention Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 s | L O7
I! contribue à : ID : 062-216208611-20260409-01507042026-DE
e Identifier les problématiques d’accidentalité sur la commune (vitesse, aménagements, comportements)
+ Favoriser ou soutenir les actions inscrites dans les Plans Départementaux d'Actions de Sécurité Routière (PDASR),
e _ Relayer les campagnes de prévention.
> Un acteur mobilisant les élus et services internes
Il veille à :
e Intégrer la sécurité routière dans les politiques locales (voirie, écoles, mobilité),
° Mobiliser les associations et les acteurs du territoire concernés (CLSPD, associations de prévention…).
La désignation d’un Référent Sécurité Routière permet à la collectivité de :
Renforcer la prévention des accidents sur son territoire
Améliorer la coordination avec les services de l'État et les forces de l'ordre
Sensibiliser efficacement les jeunes, publics scolaires, seniors et usagers vulnérables Optimiser la prise en compte de la sécurité routière dans les projets communaux
S'inscrire dans les dispositifs départementaux et nationaux (PDASR, actions « Agir », projets éducatifs)
e Participer à la mobilisation nationale contre l'insécurité routière, cause majeure de mortalité et de blessures graves.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal
e De créer la fonction de Référent Sécurité Routière au sein de la commune.
*__ De désigner Monsieur Joël BECOURT membre du Conseil municipal, en qualité d'Élu Référent Sécurité Routière.
Pour à l'unanimité
Cu extrait certifié conforme,
Ce
! Chaébum SPRIMAUT