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Déliberation - d2026 26 designation du referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 26 designation du referent securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
RérugLiQue FRANÇAISE Département
pu
Loiret
ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Canrox
ne MaEsuEres
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
21
Mars
à
16:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui
ont
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents | pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
EURE
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
Il
Il
Il
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
VE
Présents:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
:
—.
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
A-Fananbise
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
ue.
5
LECARDEUR
Jean-François, M. MENEAU
Gilles, M. MONTIER
Tanguy
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
es
=
;
en Préfèctire du:loîtet
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
_D2026 26
— Désignation
du
référent
''Sécurité
routière!
Le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2009,
le
Préfet
a
mis
en
place
un
réseau
d'élus
référents
"SECURITE
ROUTIERE"
dans
le département.
La
mobilisation
de
ce
réseau,
en
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat,
a joué
un
rôle
déterminant
dans
la baisse
de
l'accidentalité
observée
sur
le plan
local
ces
dernières
années.
À
la
suite
des
élections
municipales,
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
référent. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
désigne
en
qualité
de
référent
"Sécurité
routière"
: Mr
FAZILLEAU
Philippe.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2026_26