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Déliberation - DCM20260331 13 Designation referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260331 13 Designation referent securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_13-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux votants : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, M. Amar AYEB, Mme Virginie LACAS, M.
Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DÉAL, M. Sébastien BURETTE, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes
Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, MM. Anthony
SCIASCIA, Olivier JOLY, Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, Mmes Valentine HUMBERT, Gabrielle FRAISSARD Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
Mme Laurence GROSJEAN à Mme Valentine HUMBERT
Mme Carole DUPONT à M. Emmanuel SOGNO
M. Matthieu WANNER à M. Aurélien GENDROT
Mme Stéphanie DEGRAND à Mme Céline MOREL
Mme Mathilde FAVRE à M. Sébastien BURETTE
ABSENTE : Mme Elisa CHEVREUX
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20260331-13
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS (5.3.6) - Désignation du référent « Sécurité routière »
Monsieur le Maire souligne l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les
responsabilités exercées par les communes. La Préfecture de la Haute-Savoie invite ainsi chaque conseil municipal à désigner un(e) élu(e) référent{e) « Sécurité routière ».
De par sa posture transversale au sein du conseil municipal, l’élu(e) référent(e) sécurité routière :
Constitue le(a) correspondant(e) privilégié(e) des services de l’Etat et les acteurs locaux ; Diffuse les informations relatives à la sécurité routière ;
Contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain...)
Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune ;
Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.
Des réunions régulières d’information et de partages d'expériences seront organisées par la coordination routière de la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, afin d'accompagner les élu{e}s référent(e)s dans l’accomplissement de leurs missions.
DCM20260331-13
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_13-DE
VU la décision du conseil municipal à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret à cette
désignation mais à mains levées.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DÉSIGNE Monsieur Matthieu WANNER comme le référent « Sécurité routière » de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260331-13
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.