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Procès Verbal - PV CM 21 04 2026
Conseil Municipal - Convoc CM 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 2026 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
La
Bruffière,
le 29
mai
2026
A
l’attention
des
Conseillers
Municipaux
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l’article
4
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
vous
êtes
priés
d’assister
à
la réunion
de
ce
conseil,
qui
aura
lieu
à
la mairie,
le vendredi
5 juin
2026
à
18
h
30.
Cette
réunion,
dont
la
date
est
impérative
et
définie
par
le
décret
précité,
a
pour
objet
d'élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le dimanche
27
septembre
2026
en
préfecture
de
la Vendée.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-DCL-BER-428.
Vous
disposez
de
la faculté
de
donner
pouvoir
à un
conseiller
de
votre
choix
en
cas
d'absence.
Bien
cordialement.
Le
Maire,