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Déliberation - deliberations examinees CM 22 septembre 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees CM 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025 DELIBERATIONS EXAMINEES
HORS COMMISSION
Monsieur Jérôme BALOGE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2025
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mai 2025
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
COMMISSION N°1 RESSOURCES
Monsieur Jérôme BALOGE
Garantie d'emprunt accordée à Deux-Sèvres Habitat pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements rue Champollion
Monsieur Elmano MARTINS
Accord-cadre : Matériels et consommables électriques - Approbation des marchés subséquents à bons de commande
Accord-cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Approbation du marché subséquent n°2 - Années 2026-2027
Convention constitutive d'un groupement de commandes - Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau 2026-2030 - Adhésion à la convention de groupement de commandes
Convention constitutive d'un groupement de commande - Location d'équipements scéniques et de matériel de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique - Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation de la convention
Convention constitutive d'un groupement de commandes - Produits d'atelier industriels - Adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés
Convention constitutive d'un groupement de commandes - Maintenance et extension du dispositif d'hypervision des bâtiments et équipements - Communauté d'Agglomération du Niortais - Autorisation de souscrire le marché
Monsieur Thibault HEBRARD
Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestation de diagnostic et préconisation biodiversité - Approbation de la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés Madame Jeanine BARBOTIN
Tarifs municipaux 2025 - Compléments de tarifs - Occupation du domaine public- Festivités de Noël
Convention mise à disposition de chalets - Festivités de Noël - Année 2025
Monsieur Jérôme BALOGE
Collecte, tri et valorisation des métaux issus des crémations - Approbation de l'accord-cadre
Madame Valérie VOLLAND
Accord-cadre "Prestation d'enlèvement pour la fourrière municipale" - Résiliation
Madame Anne-Lydie LARRIBAU
Risques Majeurs - Elaboration du Plan Inter-communal de Sauvegarde (PICS) - Prestation de service au profit de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1
Protection sociale complémentaire des agents - Risque prévoyance - Choix du prestataire
Protection sociale complémentaire des agents - Risque santé - Choix du prestataire
Mise à jour du tableau des effectifs
COMMISSION N°2 VIE QUOTIDIENNE
Madame Rose-Marie NIETO
Subventions - Convention Territoriale Globale (CTG) - Bonus coopération Centre Communal d'Action Sociale - Année 2025
Subvention - Appel à Projets Jeunesse - Année 2025 - Association Mémoire Partagée - Association sportive Collège Philippe de Commynes - CSC Grand Nord - CSC Les Chemins Blancs - Secours populaire français des Deux-Sèvres
Mise à disposition de salles de classe - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Formation des enseignants - Convention type
Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Ecole Jules Ferry maternelle - Participation de la Ville de Niort - Année 2025
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels - Convention type année scolaire 2025-2026
Accord-cadre fourniture de nettoyeurs vapeurs pour la restauration scolaire - Approbation du marché
Madame Christelle CHASSAGNE
Rapport du délégataire de service public - Acclameur - SO SPACE - Année 2024
Subvention exceptionnelle - Association Ensemble Vocal et Instrumental Chante Pezenne Madame Jeanine BARBOTIN
Subvention - Manifestations - Associations œuvrant dans le domaine économique - Association du Quartier du Port - Club des commerçants Niort Cœur de Ville - Année 2025
Monsieur Nicolas VIDEAU
Subvention en nature - Associations "Le mouvement français pour le planning familial" et "Impulsions femmes" - Convention du domaine public - Immeuble sis 13E rue Louis Braille
Madame Florence VILLES
Rapport du délégataire du service public - Gestion et exploitation du golf municipal de Niort - BLUE GREEN - Année 2024
Délégation de Service Public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné - Société BLUE GREEN - Avenant n°3 - Protocole de fin de contrat
Subventions - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens - Centres Socioculturels - Solde 2025
Convention de partenariat - ANIOS - Saison 2025-2026 - Mise à disposition avec les associations et structures sportives
Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2025
Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Endurance 79 - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO) - Courir en Deux-Sèvres - Ekiden 79
Subvention en nature - Association "La pédale Saint-Florentaise" - Convention d'occupation du domaine public - Immeuble sis 13A rue Louis Braille et d'espaces extérieurs sis 13 rue Louis Braille
Convention d'occupation du gymnase de l'Association Famille Education Loisirs entre la Ville de Niort, l'association Roller Club Niortais et l'AFEL - Avenant n°1
Subvention en nature - Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux-Sèvres - Convention d'occupation du domaine public - Complexe Sportif des Gardoux - Salle de danse
Subvention en nature - Convention de mise à disposition non exclusive - Stand de Tir de la Mineraie - Maison d'Arrêt de Niort - Stade Niortais Tir
Subvention en nature - Convention de mise à disposition de locaux au lieu-dit "La Ferme de Chey" entre la Ville de Niort et l'association "Le Chaleuil dau Pays Niortais"- Avenant n°1
Subvention en nature - Convention d'occupation - Bâtiment sis 15 rue Berthet - Association Le Pigeon Niortais
COMMISSION N°3 ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
Monsieur Dominique SIX
Travaux d'aménagement situés sur le secteur de l'Hôtel de Ville - Denfert Rochereau et boulevard Main - Commission d'indemnisation à l'amiable - Propositions d'indemnisation Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2024
Transfert de rue dans le domaine public communal - Rue Mazagran et boulevard Charles de Gaulle
Protocole transactionnel - Eiffage Route Sud-Ouest - Opération de requalification de la Place Martin Bastard
Marchés publics - Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement des réseaux de chaleur urbain - Avenant n°1
Marché de travaux - Réalisation d'un système de drainage et d'arrosage du terrain de football annexe C du stade de Massujat - Avenant n°1
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Mise en accessibilité des quais de bus - Avenue de Nantes - Communauté d'Agglomération du Niortais
Convention de servitude - Rue Sarrazine - CD0309 - Société ENEDIS
Rue de Cholette - Prolongement de la voie verte - Autorisation à souscrire le marché
Rue de Grange - Phase 2 - Réfection de la voirie - Autorisation à souscrire le marché
Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post- Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2025
Réfection de la voirie - Rue des Marais - Phase 1 - Autorisation à souscrire le marché
Madame Sophie BOUTRIT
Aménagement du bâtiment sis 2 rue Pluviault - Pépinière de santé - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Autorisation de souscrire le marché de maitrise d'œuvre
Monsieur Elmano MARTINS
Halles de Niort - Approbation du programme et de l'enveloppe financière de l'opération - Lancement des consultations de maitrise d'oeuvre - Autorisation à souscrire le marché de maitrise d'oeuvre pour la partie bâtimentaire
Acquisition de modulaires - Communauté d'Agglomération du Niortais
Subvention en nature - Association de gestion de l'école de la 2ème chance Vienne et Deux- Sèvres - Convention d'occupation du domaine public - Centre Du Guesclin - Bâtiment A
Monsieur Philippe TERRASSIN
Politique de la Ville - Contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" - Convention partenariale de Gestion Urbaine de Proximité des quartiers prioritaires 2025-2030 Monsieur Dominique SIX
Cession de parcelles bâties - Dispositif DIGNEO - SEMIE - Rues Beauchamp et du Détours - BY 223, 224 et 225
Monsieur Jérôme BALOGE
Régularisation de voirie - Acquisition d'une parcelle - Rue du Gros Guérin - ZP 193
Monsieur Thibault HEBRARD
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028
Marchés publics - Marché Contrat de performance Energétique et exploitation des installations climatiques (CPE) - Avenant n°2
Dénomination d'une voie - Lotissement Le Clos des Fontenelles
Dénomination de voie - Lotissement "Le Petit Vigneau 2"
Rétrocession des espaces communs - Lotissement La Petite Mirandelle - SARL IMMOBILIER CONCEPT
Rétrocession des espaces communs - Lotissement Les Allées de Castel Parc - SCI DE TELOUZE
Régularisation de voirie - Acquisition d'une parcelle - Rue du Gros Guérin - ZP 197
Régularisation de voirie - Acquisition - Portion de parcelle - Rue des Sports - AH 255
Acquisition - Parcelle classée en Emplacement Réservé pour l'aménagement d'un espace paysager en bord de Sèvre - Rue du Pré Leroy - BN 564
Acquisition - Portion de parcelle - Rue de la Levée de Sevreau - YL 25
Classement de diverses voies dans le Domaine Public Routier
Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public routier - Rue André Galle
Cession d'une maison d'habitation - 38 et 40 Rue de la Tour Chabot - BE 102 et BE 103
Cession d'un ensemble immobilier - Rue de la Vallée Guyot - HH 108 et HH 109 - Abrogation de la délibération D-2024-155
Cession d'immeuble - 80D rue de Nambot - EP 695 et EP 287
"Territoires Engagés pour la Nature" - Labellisation de l'Office Français de la Biodiversité