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Déliberation - CM 21 septembre 2026 Listes des délibérations examinées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 septembre 2026 Listes des délibérations examinées)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026 DELIBERATIONS EXAMINEES
Monsieur Jérôme BALOGE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Commissions municipales - Création et désignation des membres
Commission de contrôle financier (CCF) - Création et désignation des membres
Constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - Désignations
Intercommunalité - Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activité 2025
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79)
Madame Catherine ROUSSILLON
Budget Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et de Froid - Avance remboursable du budget principal - Abrogation D-2026-275 du 26 juin 2026
Monsieur Dominique SIX
Société coopérative de coordination "Terre et Mer Habitat" - Désignation du représentant de la Ville de Niort
Madame Catherine ROUSSILLON
Garantie d'emprunt accordée à la Société d'Économie Mixte Immobilière et Économique de Niort (SEMIE) pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération foncière Le Clos de la Verrerie, avenue de Nantes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération en faveur des terrains exploités selon le mode de production biologique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale
Accord-cadre "Fourniture et livraison de produits d'atelier industriels" - Lots 2 et 3 - Approbation des marchés
Accord-cadre "Matériels et consommables électriques" - Approbation du marché subséquent à bons de commande
Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations de sécurité - Adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés Monsieur Thibault HEBRARD
Les Terres d'Epona - Convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) pour le financement d'une étude urbaine et habitat
Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire - Opération de Restauration Immobilière 3 - 5- 6 place de Strasbourg et 4 rue de la Burgonce
Opération de Restauration immobilière III (ORI 3) - Expropriation de l'immeuble sis 59 rue Basse - Fixation du montant des indemnités
Subvention - Territoires Engagés pour la Nature - Projet "Ren'Vert'se tes habitudes" porté par le CSC de Part et d'Autre
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-2028
Rétrocession d'espaces communs - Parcelles à usage de voirie et espace vert - Impasse de la Vallée du Lambon HS 154 et 198
Rétrocession des espaces communs - Lotissement Le Hameau de Telouze - KO n° 214, 215, 216, 217 et 218
Acquisition de parcelle - Rue Henri Sellier - DO 12 - Réseau de chaleur du quartier Clou- Bouchet - Implantation de la chaufferie biomasse à la charge du futur délégataire
Acquisition d'une bande de terrain le long du collège Philippe de Commynes - Parcelle sise rue Massujat - HD n°308
Acquisition d'une parcelle - Chemin de Chizon - IO n°18 - Prise en charge des frais de main levée d'hypothèque
Aérodrome de Niort Marais-poitevin - Convention avec la Société Babcock et l'Aéroclub des Deux-Sèvres - Accueil d'un hélicoptère du SAMU
Convention de partenariat - Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Accueil d'aéronefs réalisant des missions de transport d'organes au profit de l'Hôpital de Poitiers
Monsieur Gilles NORMAND
Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2025
Monsieur Dominique SIX
Paiement du stationnement payant sur voirie - Convention avec la société EASYPARK - Avenant n°1 prolongation
Extension de la gratuité du stationnement - Proposition de mise en place d'une deuxième heure gratuite temporairement sur le parking souterrain de la place de la Brèche
Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post- Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2026 Délégation de Service Public - Réseaux de chaleur de la Ville de Niort - Choix du délégataire et approbation du contrat de concession
Travaux d'aménagement secteur Denfert Rochereau - Commission de Règlement Amiable - Reconduction et désignation des représentants de la Ville de Niort
Convention de prestations de service - Gestion des voiries, de la propreté urbaine et des espaces verts du pôle d'échange multimodal de la gare SNCF de Niort - Communauté d'Agglomération du Niortais
Pôle Gare Niort Atlantique - Convention de financement des travaux de mise en accessibilité des quais et du passage souterrain - SNCF Gares & Connexions et les partenaires
Protocole transactionnel - Société EUROVIA - Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Marché subséquent "Réfection de voirie - Rue des Marais" - Phase 1
Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 1 - Avenant n°1
Accord-cadre "Travaux de voirie et réseaux secs" - Lot 2 - Marché subséquent - Réaménagement du tronçon nord de l'avenue Normandie Niemen - Approbation du marché
Construction d'un nouveau crématorium - Approbation de l'avant-projet définitif, de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre et autorisation du dépôt de la demande du permis de construire
Rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau - Lot 4 - Avenant n°1
Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle - Approbation des marchés de travaux
Convention de partenariat - Programme de pose d'échelles limnimétriques sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN)
Travaux de modernisation des barrages du centre-ville - Convention avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (I.I.B.S.N.)
Constitution de servitude de passage - Passage de canalisation - SCI du Rond-Point
Conventions de servitude - Aérodrome Niort-Marais poitevin - Société GEREDIS
Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention d'occupation du domaine public - Aéro club des Deux-Sèvres - Avenant n°1
Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 12 rue de la Burgonce - Association "Les amis des oiseaux"
Subvention en nature - Convention de mise a disposition partagée d'une partie de l'immeuble sis 48 rue Rouget de l'Isle - Association ornithologique des Deux Sèvres (GODS) et "Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE)"- Avenant n°1
Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre du Guesclin bâtiment A et C - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1 Monsieur Hervé GERARD
Schéma cyclable Avenue de Sevreau / Avenue de La Rochelle - Convention de financement et convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Communauté d'Agglomération - Phase 1 : avenant n°2 - Phase 2 : convention
Monsieur Karl BRETEAU
Fourrière pour animaux - Convention avec la commune partenaire Val du Mignon
Subvention de fonctionnement - Année 2026 - Pas de Chat sans toit
Subvention en nature - Convention d'occupation du domaine public - Site de Pré Leroy - Association "Animal Aids"
Madame Rose-Marie NIETO
Convention de coopération - Mise en œuvre du Service Public Petite Enfance Commune de SCIECQ - Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur Nicolas VIDEAU
Convention Projet Educatif de Territoire et un Plan mercredi - Années 2023-2026 - Avenant de prolongation
Subventions - Convention Territoriale Globale (CTG) - Bonus coopération Centre communal d'action sociale - Année 2026
Convention Subvention ALSH extrascolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant
Convention Subvention ALSH Périscolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels de Niort - Convention type année scolaire 2026-2027
Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Mission Locale - Avenant n°2 - Solde 2026
Subventions - Appel à projets jeunesse Jeunesse 2026 - CSC Les Chemins Blancs - CSC Sainte-Pezenne
Madame Rose-Marie NIETO
Subventions - Fonctionnement - Associations classifiées dans la diversité - Pays Niortais Québec
Subventions - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens - Centres Socioculturels - Avenant n°1 - Solde 2026
Monsieur Romain DUPEYROU
Politique de la Ville - Convention partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d'animation des conseils citoyens sur les quartiers - Communauté d'Agglomération du Niortais Madame Sophie BOUTRIT
Personnel municipal - Sapeurs-pompiers volontaires - Conventionnement entre la Ville de Niort et les Services Départementaux d'incendie et de Secours
Convention de modalités de mise à disposition de matériels et locaux de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort - Formation
Convention Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicaps dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2026-2029 relative à la politique handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et convention de répartition financière
Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Nicolas ROBIN
Rapport du délégataire du service public - Halles de Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2025
Madame Catherine ROUSSILLON
Halles de Niort - Délégation de Service Public (DSP) SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Avenant n°1 - Protocole de fin de contrat
Halles de Niort - Gestion des Halles de Niort - Délégation de service public - Décision de principe
Monsieur Nicolas ROBIN
Subvention - Association "La Du Guesclin" - Festival médiéval - Année 2026
Subvention - Association œuvrant dans le domaine économique - Club des commerçants Niort Cœur de Ville - Année 2026
Monsieur Jérôme BALOGE
Association Pour l'Instant - La Villa Pérochon Centre d'Art Contemporain Photographique - Approbation des statuts - Désignation du représentant de la Ville
Monsieur François GUYON
Convention pluriannuelle d'objectifs - Années 2026-2029 - Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort
Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Camji - Année 2026 - Solde
Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2026
Subvention exceptionnelle - Association de pédopsychiatrie JUMP Deux-Sèvres
Subvention exceptionnelle - Association CHANSON - Spectacle "Ouh là là"
Subvention exceptionnelle - Association TANG'OCHOS Fin de mise à disposition et cession à titre gratuit d'un piano - Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Jean-Claude SIRON
Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2026
Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO) - Run In Niort
Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Niort par les lycées - Convention 2026-2029 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 25 rue Henri Sellier - Association Union Sportive du Clou Bouchet