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Arrêté - SG 236 2025 MOTER SAS Modification de branchement fouille sur trottoir et bord de route 237 av Saint Jacques de Compostelle 2
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 236 2025 MOTER SAS Modification de branchement fouille sur trottoir et bord de route 237 av Saint Jacques de Compostelle 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
215)
LE
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/236/2025
OBJET
: Travaux
GRDF
- modification
de
branchement -—
fouille
sur trottoir
et
bord
de
route
au
n°
237
avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
17/06/2025
de
la Société
MOTER
SAS,
20
rue
Marcel
Issartier— 33700
MERIGNAC,
à l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
modification
de
branchement
—
fouille
sur
trottoir
et
bord
de
route
au
n°
237
avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle
à CESTAS,
,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
N°
237
Avenue
Saint
Jacques
de
Compostelle,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
23
juillet
2025
au
14
août
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
-
_
M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.le
responsable
de
la société
MOTER
SAS
Cestas,
7 juillet
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
mairie-cestas.fr
VAR
Re
CP
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