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Arrêté - SG 025 2025 VEOLIA EAU Avenue Saint Jacques de Compostelle D1010 realisation branchement AEP et eu
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 025 2025 VEOLIA EAU Avenue Saint Jacques de Compostelle D1010 realisation branchement AEP et eu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Haillésime
N°
de poge
VILLE
de
CESTAS
ARRETES
DU
MAIRE
5
2,5
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/025/2025
OBJET :
Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et
EU
— D1010
-
Avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R. 413-1,
R. 417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU-
Place
Haïtza
à CESTAS
à l'effet
de
procéder
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
et
EU
— D1010
— Avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sis
avenue
Saint-Jacques
de
Compostelle
—
D1010,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du 20
janvier
2025
au
7 février
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-__
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
Directeur
des
Transports
Scolaires
-
_
M.le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le
16 janvier
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX