Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 23 du 25 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 21bis du 25 03 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 bis du 04 04 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 95 du 03 11 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°28 du 04 03 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°22 du 24 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°18 du 12 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n15 du 03 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 51 du 03 07 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°14 du 28 02 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 25 du 28 03 25
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 25 du 28 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
E H
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2025 – Numéro 25 du 28 mars 2025
------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté N°52-2025-03-151 du 28 mars 2025 modifiant l’arrêté N°52-2025-03-00164 du 26 mars 2025 de
modification de classification en zone militaire temporaire Es PREFET
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
usé Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52-2025-03-151
DU
28
MARS
2025
Modifiant
l'arrêté
n°
52-2025-03-00164
du
26
mars
2025
de
modification
de
classification
en
zone militaire
temporaire
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L 413-1
à 413-8
du
Code
pénal;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
son
article
11;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-
Marne; VU
l'arrêté
n°
52-2025-03-00164
du
26
mars
2025
modifiant
l'arrêté
n°
52-2025-03-00155
du
25
mars
2025
de
classification
en
zone
militaire
temporaire ;
CONSIDÉRANT
que
suite
à
l'accident
entre
deux
aéronefs
le
25
mars
2024
sur
une
zone
délimitée
en
annexe
1,
il
est
nécessaire
de
protéger
cette
zone
le temps
des
opérations
menées
et
de
la
phase
d'enquête ;
CONSIDÉRANT
que
la
protection
du
site
est
assurée
par
les
fusillés
de
l'air
de
la
Base
aérienne
113
de
SAINT-
DIZIER
;
ARRÊTE
Article
1*
: Annule
et
remplace
l'article
1”
de
l'arrêté
n°
52-2025-03-00164
du
26
mars
2025
comme
suit:
Les
zones
de
crash
et
leurs
périmètres
de
sécurités
tels
que
définis
à
l'annexe
1,
à
l'exclusion
de
la
route
nationale
4
(RN4)
et
la
route
départementale
221
(D221),
sont
déclarés
zone
militaire
temporaire
jusqu’à
la
fin
des
opérations
de
déblaiement.
Les
limites
de
ces
zones
et
les
mesures
d'interdictions
dont
elles
font
l'objet
sont
matérialisées
aux
endroits
appropriés
par
des
panneaux
réglementaires
;
Article
2
: Seules
les
personnes
habilitées
sont
autorisées
à
pénétrer
dans
le
périmètre
de
sécurité
mentionné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
;
Article
3
: Cet
arrêté
est
à
effet
immédiat
;
Article
4:
Le
commandant
de
la
Base
aérienne
113
de
SAINT-DIZIER,
le
commandant
de
la
section
de
recherche
de
la
Gendarmerie
de
l'Air
et
de
l'Espace
de
VILLACOUBLAY,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
SAINT-DIZIER,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
HAUTE-MARNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
La
préfète,
PAM
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.
1/2 ANNEXE
1
2/2