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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°18 du 12 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 21bis du 25 03 24
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 21bis du 25 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024 – Numéro 21bis du 25-03-2024
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l’Environnement
Arrêté n° 52-2024-03-00109 du 25 mars 2024 portant modalités de la prolongation de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société NECC – Nature Energy Chamarandes Choignes sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes
1 PRÉFET
Secrétariat
général
aux
DE
LA
HAUTE-MARNE
affaires
départementales
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
N° 52-2024-03-00109
DU
25
MARS
2024
portant
modalités
de
la
prolongation
de
l'enquête
publique
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
NECC
- Nature
Energy
Chamarandes
Choignes
sur
le territoire
de
la commune
de
Chamarandes-Choignes
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
de
l'Environnement
;
VU
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit,
modifiée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2024-02-00104
du
12
février
2024
prescrivant
la
réalisation
d'une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
NECC
-
Nature
Energy
Chamarandes
Choignes
sur
le territoire
de
la commune
de
Chamarandes-Choignes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-02-00113
du
13
février
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-02-00104
du
12
février
2024
prescrivant
la
réalisation
d'une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
NECC
-
Nature
Energy
Chamarandes
Choignes
sur
le territoire
de
la
commune
de
Chamarandes-Choignes
;
VU
la
décision
de
prolongation
de
M.
Bernard
RORET,
commissaire
enquêteur
datée
du
22
mars
2024
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
123-9
du
Code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prolonger
l'enquête
publique
ouverte
par
arrêté
préfectoral
le
12
février
2024
pour
permettre
une
meilleure
information
et
participation
du
public
sur
ce
projet ;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
Conformément
à
la
décision
de
M.
Bernard
RORET,
commissaire
enquêteur
en
charge
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
NECC
-
Nature
Energy
Chamarandes
Choignes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chamarandes-Choignes,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2024
entre
le
lundi
11
mars
au
jeudi
11
avril
2024
inclus
est
prolongée
pour
une
durée
de
14
jours,
dans
les
conditions
ci-après
définies,
et
s'achèvera
le
25
avril
2024
inclus.
1/3 Article
2:
M.
Bernard
RORET,
commissaire
enquêteur
assurera
une
permanence
supplémentaire
le 25
avril
de
14h00
à 17h00
en
mairie
de
Chamarandes-Choignes.
Article
3:
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
conditions
de
cette
prolongation
d'enquête
publique
est
publié
par
voie
d'affichage,
avant
la
date
initiale
de
clôture
de
l'enquête
publique
prévue
le
11
avril
2024,
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
soit
jusqu'au
25
avril
2024
sur
les
lieux
de
l'installation,
de
manière
à ce
qu'ils
soient
visibles
et
lisibles
des
voies
publiques.
Article
4:
Un
avis
d'enquête
sera
affiché
avant
la
date
initiale
de
clôture
de
l'enquête
publique
prévue
le
11
avril
2024,
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
soit
jusqu'au
25
avril
2024
inclus
dans
la
commune
de
Chamarandes-Choignes
et
dans
les
communes
sises
dans
le
plan
d'épandage
par
les
soins
des
maires
des
communes
de :
AGEVILLE,
AIZANVILLE,
ANDELOT-BLANCHEVILLE,
ARBOT,
ARC-EN-BARROIS,
AUDELONCOURT,
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE,
BASSONCOURT,
BIESLES,
BLECOURT,
BLESSONVILLE,
BLUMERAY,
BOLOGNE,
BOURDONS-SUR-ROGNON,
BOUZANCOURT,
BRACHAY,
BRAUX-LE-CHATEL,
BRETHENAY,
BREUVANNES-EN-BASSIGNY,
BRIAUCOURT,
BRICON,
BUSSON,
BUXIERES-LES-VILLIERS,
CEFFONDS,
CHAMARANDES-CHOIGNES,
CHANOY,
CHANTRAINES,
CHARMES-LA-GRANDE,
CHÂTEAUVILLAIN,
CHAUFFOURT,
CHAUMONT,
CHOISEUL,
CIREY-LES-
MAREILLES,
CIRFONTAINES-EN-AZOIS,
CLEFMONT,
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES,
CONDES,
COUPRAY,
COUR-L'EVEQUE,
CUVES,
DARMANNES,
DONCOURT-SUR-MEUSE,
DOULAINCOURT-
SAUCOURT,
DOULEVANT-LE-CHÂTEAU,
EPIZON,
ESNOUVEAUX,
FERRIERE-ET-LAFOLIE,
FLAMMERECOURT,
FOULAIN,
FRONCLES,
GERMAY,
GIEY-SUR-AUJON,
HACOURT,
IS-EN-
BASSIGNY,
JONCHERY,
JUZENNECOURT,
LA
GENEVROYE,
LAFAUCHE,
LAFERTE-SUR-AUBE,
LAMANCINE,
LANQUES-SUR-ROGNON,
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE,
LAVILLE-AUX-BOIS,
LAVILLENEUVE-AU-ROI,
LEFFONDS,
LEVECOURT,
LEZEVILLE,
LIFFOL-LE-PETIT,
LONGCHAMP,
LOUVIERES,
LUZY-SUR-MARNE,
MANDRES-LA-CÔTE,
MANOIS,
MARANVILLE,
MARBEVILLE,
MARNAY-SUR-MARNE,
MENNOUVEAUX,
MERREY,
MILLIERES,
MIRBEL,
MONTHERIES,
MONTOT-
SUR-ROGNON,
MUSSEY-SUR-MARNE,
NEUILLY-SUR-SUIZE,
NINVILLE,
NOGENT,
NOYERS,
ORGES,
OUDINCOURT,
OZIERES,
PERRUSSE,
PONT-LA-VILLE,
POULANGY,
RANGECOURT,
RENNEPONT,
REYNEL,
RIAUCOURT,
RICHEBOURG,
RIMAUCOURT,
RIVES
DERVOISES,
ROCHEFORT-SUR-LA-
CÔTE,
ROCHES-BETTAINCOURT,
SAINT-BLIN,
SARREY,
SEMOUTIERS-MONTSAON,
SEXFONTAINES,
SIGNEVILLE,
SILVAROUVRES,
SONCOURT-SUR-MARNE,
THIVET,
THOL-LES-
MILLIERES,
THONNANCE-LES-MOULINS,
TREIX,
VAL-DE-MEUSE,
VAUDREMONT,
VERBIESLES,
VESAIGNES-SUR-MARNE,
VIEVILLE,
VIGNES-LA-CÔTE,
VIGNORY,
VILLARS-EN-AZOIS,
VILLIERS-
SUR-SUIZE,
VITRY-LES-NOGENT,
VOILLECOMTE,
VOUECOURT,
VRAINCOURT,
VRONCOURT-LA-
CÔTE
pour
le département
de
la
Haute-Marne.
BAYEL,
COLOMBE-LA-FOSSE,
COLOMBE-LE-SEC,
FRESNAY,
JUVANCOURT,
LA
CHAISE,
LA-
VILLE-AUX-BOIX,
LEVIGNY,
LIGNOL-LE-CHÂTEAU,
LONGCHAMPS-SUR-AUJON,
SAULCY,
SOULAINES-DHUYS,
THIL,
THORS,
VILLE-SOUS-LA-FERTE,
VILLE-SUR-TERRE,
VOIGNY
pour
le
département
de
l'Aube.
PARGNY-SOUS-MUREAU
pour
le
département
des
Vosges.
Ces
avis
seront
apposés
pendant
toute
la
durée
de
la
prolongation
de
l'enquête
aux
lieux
habituels
d'affichage
des
communes
ainsi
que
dans
tous
lieux
où
ils
pourront
être
aisément
consultés.
Un
certificat
daté
constatant
que
cette
formalité
a
été
accomplie
sera
adressé
à
la
préfecture
par
les
maires
des
communes
précitées
à
l'issue
de
l'enquête.
2/3 En
outre,
un
avis
au
public
sera
inséré
avant
la
date
initiale
de
clôture
de
l'enquête
publique
prévue
le
11
avril
2024,
par
les
soins
de
l'autorité
préfectorale
et
aux
frais
du
responsable
du
projet,
dans
les
journaux
suivants,
habilités
à
recevoir
des
annonces
légales
:
- Le
Journal
de
la
Haute-Marne ;
- La
Voix
de
la
Haute-Marne ;
- La
revue
agricole
de
l'Aube
;
- L'Est
Éclair;
+ Vosges
Matin
;
+ Le
Paysan
Vosgien.
Cet
avis
au
public
est
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne
(https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/
Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation/Enquete-publique)
Article
5
:Le
public
pourra
continuer
à
consigner
ses
observations
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
en
les
adressant
par
écrit
au
commissaire-enquêteur
:
par
courrier
à
la
mairie
de
Chamarandes-Choignes
(24
Rue
de
Chamarandes,
BP
2094,
52
904
Chamarandes-Choignes),
siège
de
l'enquête.
En
outre,
le
public
a
la
possibilité
d'adresser
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:pref-ep-metha@haute-marne.gouv.fr.
Les
observations,
propositions
ou
contre-propositions
ainsi
communiquées
seront
transmises
sans
délai
au
commissaire-enquêteur
qui
les
annexera
au
registre
d'enquête.
Les
observations
transmises
par
voie
électronique
seront
publiées
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
au
fil
de
l'enquête.
Article
6:
Les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2024
continuent
d'être
appliquées.
Article
7
: Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier,
le
Sous-Préfet
de
Langres,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
les
mairies
citées
à
l’article
4,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
séra
transmise
au
commissaire-enquêteur,
au
responsable
du
projet,
au
Président
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
au
Directeur
départemental
des
territoires,
au
Délégué
départemental
de
l'Agence
régionale
de
santé
et
à
l'Inspection
des
installations
classées.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
A Guillaume
THIRARD
Voies
et
délais
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
wwwitelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
3/3