Déliberation - D4?1376317783

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Déliberation - D4?1376317783 Document publié le Dimanche 6 mai 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D4?1376317783)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATION N° 4

Délégation de service public du centre balnéaire à la société Vert Marine : rapport d'activité - période 1er janvier / 6 mai 2012

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Vérane LEGRAND, Adjointe au Maire, expose que

conformément au contrat de Délégation de Service Public pour le Centre les Bains, le délégataire, la Société Vert Marine a produit un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la D.S.P. et exposant les conditions d'exécution dudit service public pour sa dernière période d'activité couvrant la période du 1er janvier au 6 mai 2012. Ce rapport est accompagné d'un compte-rendu financier et technique succinct.

1 – L'activité (janvier/avril 2012)

La fréquentation

Pour cette période, la fréquentation a été estimée à 78 875 personnes pour 121 jours d'ouverture, dont :

Fréquentation par catégorie

Fréquentation par catégories 2012

Entrées piscine 51775

Centres de loisirs 468

Clubs 5100

Clients thalasso 2835

Activités 730

Clients forme 16355

Scolaires 2080

Fréquentation totale 78875

Sur les 4 premiers mois de l'année, les fréquentations hors clubs et scolaires se montaient à 58 719 en 2011 pour 51 775 en 2012.

L'espace aquatique

♦ L'ouverture au public s'est maintenue à 68 heures hebdomadaires en 2012. L'accueil des scolaires et lycées a été maintenu à 33 heures hebdomadaires.

♦ Les bassins ont été ouverts gratuitement au public le 1er janvier de 11 h à 14 H.

L’espace forme

♦ La fréquentation totale est estimée de 16 355 personnes pour cette période.

L'espace Thalasso et institut

♦ Ne disposant plus du système de gestion et de contrôle laissé au nouveau délégataire, la société Vert Marine n'a pas été en mesure de faire le bilan de la période d'activité concernée.L'espace restauration

♦ Malgré des conditions météorologiques difficiles, le restaurant a fonctionné pendant cette période sans interruption.

La sécurité

♦ Aucun incident n'a été enregistré sur cette période 2012.

Le personnel

♦ En fin de période d'activité, on dénombrait 41 emplois, hors personnel du restaurant.

♦ Le délégataire a accueilli une étudiante en école de commerce afin de développer ses partenariats et ses offres commerciales.

La politique commerciale et la communication

♦ Les tarifs 2012 ont été maintenus à leur niveau de 2011.

Partenariats

♦ Les partenariats se sont poursuivis avec les hôteliers du front de mer et l'Office de Tourisme mais aussi avec certains gîtes ou chambres d'hôtes.

♦ D'autres partenariats se sont construits avec quelques chambres d'hôtes et gîtes de la région dans le but de diversifier l'offre en proposant des séjours Thalasso / hébergement.

Communication

♦ Le délégataire a poursuivi une communication à dimension nationale avec son site de vente en ligne « Vert Marine Tourisme », visant à toucher une clientèle nouvelle venant de toute la France.

♦ Le délégataire a également participé aux Aqualies au Carroussel du Louvre à Paris, au salon national de la thalasso du thermalisme et du bien-être

♦ On note aussi des insertions publicitaires dans différents magazines nationaux et régionaux.

♦ Les Bains ont poursuivi leur communication par le biais de la presse locale, de panneaux et insertions publicitaires (gare maritime, etc.) et par le site internet de Vert Marine dédié à l'équipement de Dieppe.

La communication interne Vert Marine a été poursuivie par le biais de la TV Vert Marine implantée dans les plus grands sites gérés par la société en France.Organisation d'événements

♦ Un accès gratuit au centre les Bains a été proposé au public le 1er janvier, de 11 h à 14 h avec dégustation de vin chaud.

2 - Le rapport technique

♦ Durant cette courte période, un nouvel arrêt technique exceptionnel a été nécessaire du 16 au 22 janvier pour remédier au désordre constaté sur le bassin intérieur d'apprentissage (carrelage soufflé sur 9m2 environ).

♦ Deux arrêts techniques réglementaires ont également été programmés :

- du 05/03 au 18/03 (bassin extérieur)

- du 12/03 au 18/03 (bassins intérieurs)

3 -Le rapport financier 2012 (HT)

Résultat annuel

2011

Résultat 2012

prévisionnel

en € constants à la

signature du contrat

Résultat 2012

(au 30 avril 2012)

Produits 2 339 450,10 € 590 365,00 € 773 215,55 €

Charges 2 410 194,14 € 571 849,00 € 969 517,50 €

Résultat -70 744,04 € 18 516,00 € -196 301,95 €

♦ Au 30 avril 2012, le résultat est déficitaire de 196 301,95 €.

L'année 2011 a été déficitaire de 70 744,04 et l'année 2010 de 147 705,04 €.

Il convient de noter que le délégataire, malgré la demande écrite de la Ville, n'a pas communiqué le montant des produits constatés d'avance (PCA) en fin de délégation.

La Ville a pu faire constater par huissier le montant des PCA du secteur thalasso qui se montaient à 98 682,18 €. Par la suite, l'exploitation du contrôle d'accès a permis de chiffrer les PCA pour les espaces nautique et forme : 92 327 €. Ces sommes ont été réglées par la Ville au nouvel exploitant et ont été facturées à Vert Marine qui en a contesté le bien fondé auprès du tribunal administratif.

La Ville a également émis à l'encontre de Vert Marine un titre relatif au solde du compte GER pour 7 892,75 € et un titre relatif aux frais de remise à niveau des installations et matériels en fin de délégation pour 37 928,24 €.

Le montant total des sommes dues à la Ville est donc de 236 830,17 €.Le résultat par activité

Résultat net 2011 Résultat net 2012

(au 30 avril 2012)

Piscine -405 013,98 € -314 869,31 €

Forme 280 872,45 € 115 227,46 €

Thalasso 53 397,49 € 3 339,90 €

Total -70 744,04 € - 196 301,95 €

Le montant de la contribution pour service public et pour l'accueil des clubs est de 220 947,28 € pour la période du 1er janvier au 6 mai 2012.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et plus

particulièrement les articles suivants :

- L. 1411-3 relatif à l'obligation du délégataire de produire chaque

année à l'autorité délégante un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP et une analyse de la qualité de service,

- L. 1413-1 relatif à la création des commissions consultatives des

services publics locaux,

- la délibération du dix-neuf octobre 2006 portant sur le choix du

délégataire pour la gestion du centre balnéaire par DSP,

- le contrat d'affermage en date du 14 décembre 2006 instituant la

société Vert Marine comme délégataire du centre aquatique les Bains,

Considérant :

- les avis des commissions n° 1 et n° 3 réunies le 24 juin 2013,

- la présentation intervenue à la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de séance du 26 juin 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport

d'activité 2012 établi par le délégataire « Vert Marine » pour la période du 1er janvier au 06 mai 2012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal prend acte du

rapport d'activité 2012 établi par le délégataire « Vert Marine » pour la période du 1er janvier au 06 mai 2012.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire