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Déliberation - D4?1415606331
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D4?1415606331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
23
DELIBERATION N° 4
Information du Conseil Municipal – Porter à connaissance
Déclarations d’intention d’aliéner – renonciations à acquérir
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 38
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 24
Rapporteur : M. Sébastien JUMEL, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les déclarations d’intention d’aliéner – renonciations à acquérir, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal,
Dossier Reçu le Adresse, surface et parcelle du bien Superficie Décision de préemption
Droit de
Préemption
Commercial
1400334 13/08/2014 17 Rue Jean Ribault
Parcelles : AZ 0134
1465 m² NON
1400335 13/08/2014 27, 29 rue Thiers Résid Guy de Maupassant
Parcelles : AZ 0060
820 m² NON
1400336 13/08/2014 42 rue Aristide Briand Imm Balidar NON ×
1400337 13/08/2014 80 rue Nicolas Desliens
Parcelles : AM 0234
150 m² NON
1400338 13/08/2014 8 rue Jules Ferry
Parcelles : AC 0292
208 m² NON
1400339 13/08/2014 2 BIS rue de l'Oranger
Parcelles : AB 0330
39 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400340 13/08/2014 16 rue Cité de LImes
Parcelles : 466AC 0264
58 m² NON
1400341 18/08/2014 48 rue de la Barre
Parcelles : AH 0198
40 m² NON
1400342 18/08/2014 1 rue des Cordiers
Parcelles : AK 0112
62 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400345 18/08/2014 route du Vallon et route de l'Escarpe
Parcelles : BW 0082
1076 m² NON
1400343 19/08/2014 1 Quai de la Marne
Parcelles : AM 0191
64 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400344 19/08/2014 3 rue Ango
Parcelles : AI 0157
160 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400346 19/08/2014 Quartier du Val Druel, issue Chemin des
Hêtres
Parcelles : BV 0198, BV 0199, BV 0200, BV
0201, BV 0202, BV 0203, BV 0204, BV
0205, BV 0206, BV 0207, BV 0208, BV
0209, BV 0210, BV 0211, BV 0212, BV
0213, BV 0214, BV 0215, BV 0216, BV
0217, BV 0218
10841 m² NON
1400347 20/08/2014 61 rue du Haut Pas
Parcelles : AI 0228
180 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400348 22/08/2014 72 Avenue de la République
Parcelles : 466AD 0357
529 m² NON
1400355 22/08/2014 27 rue Desmarquets et 25 rue Thiers
Parcelles : AZ 0135
432 m² NON
1400349 27/08/2014 27 Avenue des Canadiens
Parcelles : AB 0373
8026 m² NON
1400350 27/08/2014 Impasse des Frères MImart
Parcelles : BP 0196
4817 m² NON 25
1400351 27/08/2014 8 Avenue de l'Esplanade
Parcelles : BR 0086
204 m² NON
1400352 27/08/2014 4 rue Jean Doublet
Parcelles : BD 0235
360 m² NON
1400354 27/08/2014 39 rue du Mont de Neuville
Parcelles : AN 0055
692 m² NON
1400353 28/08/2014 3 rue du Commandant Fayolle, 2 rue Denys
et rue St Rémy
NON
1400356 29/08/2014 15 rue Asseline
Parcelles : AC 0241
59 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400357 29/08/2014 6 rue Joseph Flouest
Parcelles : AZ 0012
121 m² NON
1400358 02/09/2014 14 rue Desmarets
Parcelles : AC 0284
865 m² NON
1400359 02/09/2014 2 rue Vauquelin
Parcelles : AB 0022
57 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400360 03/09/2014 14 Boulevard du Maréchal Joffre Attente avis pour instruction
1400361 04/09/2014 22 rue des Bains
Parcelles : AH 0236
20 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400364 04/09/2014 14 Boulevard du Maréchal Joffre
Parcelles : AD 0080
575 m² NON
1400365 04/09/2014 151 rue du Général Chanzy
Parcelles : AX 0113
257 m² NON
1400362 05/09/2014 11 Quai de la Somme
Parcelles : AO 0280
125 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400363 05/09/2014 11 Quai de la Somme
Parcelles : AO 0280
125 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400366 08/09/2014 12 Bis Boulevard Maréchal Joffre
Parcelles : AD 0079
512 m² NON
1400369 11/09/2014 17 Qaui du Hâble
Parcelles : AK 0073
1419 m² Attente avis
pour instruction
(OPAH)
1400370 12/09/2014 Route de Pourville et Cavée de Caude Côte
Parcelles : BO 0365
8603 m² NON
1400371 15/09/2014 158 rue du Général Chanzy
Superficie de 73 m²
Parcelles : AX 0099
73 m² NON
1400372 15/09/2014 46 Avenue Jean Jaurès
Parcelles : BM 0203
405 m² NON Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à
connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire