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Déliberation - D4?1412328860
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D4?1412328860)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 4
Association syndicale libre de l’îlot Saint Jacques
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants :30
LE 3 JUILLET DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n°6), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°13), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël (à partir de la question 2 bis), M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine, M. MENARD Joël (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric à Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine à Mme BUICHE Marie- Luce, M. MENARD Joël à M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita à Mme RIDEL Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose qu’une
association syndicale libre régie par la loi du 21 juin 1865, consolidée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, et dont le siège social est situé à Rouen 17 rue Malherbe, a été créée pour assurer l'entretien, la gestion et la police des biens communs à tous les autres copropriétaires de l'ensemble immobilier de l'îlot Saint Jacques.
Afin de représenter la Ville de Dieppe au sein de cette association
syndicale, le Conseil Municipal est invité à désigner, au scrutin majoritaire, son représentant titulaire et son représentant suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
de procéder à ces désignations par un vote à main levée.
Sont désignés par 30 voix : M. François LEFEBVRE, en
qualité de représentant titulaire et Mme Marie-Catherine GAILLARD, en qualité de suppléante.
Les Groupes « Dieppe au Cœur » et « Unis pour Dieppe » ne
participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire