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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-064
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-03-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire
commune de SAINTE-MARIE (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-03-002
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché
alimentaire commune de SAINTE-MARIE
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de SAINTE-MARIE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-03-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de SAINTE-MARIE 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation d’ouverture du marché alimentaire
de la commune de SAINTE-MARIE
LE PRÉFET
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de son article 8 :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu la demande et l’avis du maire de SAINTE-MARIE ;
Considérant la nécessité de répondre à un besoin d'approvisionnement de la population ;
Considérant les conditions de l'organisation du marché alimentaire de SAINTE-MARIE, communiquées
par le maire, et les contrôles mis en place propres à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7
du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée jusqu’au 15 avril 2020 pour l'ouverture du marché alimentaire de
SAINTE-MARIE, dite « MANA » (marché agricole du nord atlantique) situé sur la place Félix Lorne, le
jeudi 9 avril et les samedis, de 7h00 à 11h00.
ARTICLE 2 : La gestion du flux du publie est organisée afin de maintenir une distance d’au moins un
mètre entre les clients.
ARTICLE 3 : Une distance d’au moins deux mètres sépare les stands les uns des autres.
ARTICLE 4 : La vente de produits autres que des denrées alimentaires est interdite.
ARTICLE 5 : Il sera mis fin à la présente autorisation en cas de non-respect des dispositions prescrites par
le décret n°2020-293 du 23 mars 2020.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de
l'arrondissement de La Trinité, la directrice de l’agriculture et de la forêt, le commandant du groupement
de gendarmerie et le maire de la commune de SAINTE-MARIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique, et affiché en mairie.
Fort-de-France, le 3 avril 2020.
Le Préfet dela Martinique
Stanisla ELLES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/64% Anf$tas CAZELLES
lel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pré EUR
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-03-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de SAINTE-MARIE 4