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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 219 Deliberation Communaute de Communes DES Hauts du Perche Rapport Dactivites 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 219 _DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents: Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAEL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également : M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.219.DB
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE — RAPPORT D’ACTIVITES 2025
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi
du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopérative
intercommunale, le rapport d'activités de l'établissement public de coopération
intercommunale doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal, en
séance publique.
Aussi, ce rapport a été communiqué à l’ensemble des conseillers communautaires par voie
dématérialisée lors de l'envoi des convocations
Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 219 _DB-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
e DE PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de
Communes pour l’année 2025.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, Le secrétaire de séance
Emmanuel LE SECQ Frédérick HAGHEBAERT