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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Rapport dactivite 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Rapport dactivite 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Famille,
NATURES !
HAUTS DU PERCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d'activité
2 0 2 2
Communauté de Communes Des Hauts Du Perche
www.hautsduperche.fr E
D
I
T
O
ai le plaisir de vous présenter le rapport
d’activité 2022 qui retrace douze mois de travail
pour notre collectivité.
Malgré un contexte toujours incertain et
complexe, notre Communauté de Communes
est restée mobilisée tout au long de l’année.
Des projets d’importance ont pu se concrétiser.
Comme annoncés, les travaux de la nouvelle
garderie de Tourouvre, la réhabilitation du
centre de loisirs sans hébergement de Longny-
au-Perche, la création d’un giratoire sur la ZA
Les Réhardières à Longny-au-Perche et la
construction de la chaufferie bois-énergie à
Longny-au-Perche ont été au cœur de cet
exercice. Ils contribuent à donner un essor à
notre territoire.
Avec les effets du dérèglement climatique
désormais bien visibles, nous devons
également adapter notre politique publique afin
de tendre vers une diminution des
consommations d’énergie.
C’est ce que nous avons entrepris au travers
du diagnostic énergétique réalisé au niveau de
nos bâtiments communautaires. Cet état des
lieux nécessaire va nous permettre d’orienter à
bon escient nos investissements dans les
années à venir.
Plus que jamais, la mission de service public
reste essentielle pour répondre aux attentes de
la population dans un dialogue permanent avec
les communes qui concourent à notre
intercommunalité.
Pour conclure, je voudrais remercier
chaleureusement, élus, agents, hommes et
femmes, pour leur mobilisation et leur
implication au service de notre territoire et de
ses habitants.
Cette année encore, nous pouvons être fiers du
travail accompli.
Je vous souhaite une bonne lecture. »
J'
Emmanuel LE SECQ,
Président de la CdC des Hauts du Perche 01// CdC des Hauts du Perche : un territoire et une équipe
Carte du territoire
L’exécutif
Conseillers communautaires
Commissions
Organigramme
02// CdC des Hauts du Perche : des ressources
Pôle administratif-direction générale-accueil
Finances générales
Ressources humaines
03// CdC des Hauts du Perche : des compétences
Enfance-jeunesse, Scolaire et Services à la population
Culture et Tourisme
Attractivité du territoire et environnement
Communication
04// Les perspectives
Les projets à venir
INTRODUCTION
1
3
4
5
6
7- 18
9-15
16-18
19-46
47-53
54-61
64
62-63 Bresolertè
Prépotin
A I Bubertré
ee. Îles
y Tourouvre
A : |
_f° Autheuil El érir à =
LOT ilt te tr2S
Chamondot
RTET FES
Le Pas
St L'Homer
Carte du territoire
8 163 habitants
8 163 Habitants 387,7 km2 5 zones d’activités O0
8
Ü O
1
La communauté de communes en pictogrammes
10
Communes
sur notre territoire
Établissements
scolaires
Acteurs
économiques
Zones artisanales
Élèves
4 500
Services départementaux
d'incendie et de secours
3
Médiathèques
4
5 600
Gendarmeries
2
Maison de santé
1 31 conseillers communautaires ont été installés le 8 juin 2020, pour gouverner la nouvelle
collectivité et bâtir ensemble un nouveau projet de territoire.
Emmanuel Le Secq, a été élu Président de la Communauté de Communes des Hauts du
Perche.
7 Vice-Présidents ont été désignés par le Conseil communautaire.
Le Président, les 7 Vice-Présidents et les Maires composent le Bureau Communautaire.
Le Président exerce, par délégation du Conseil communautaire, un certain nombre de
responsabilités, en s’appuyant sur le travail des Commissions d’élus communautaires et
municipaux qu’il préside.
Il oriente ainsi l’action des services techniques et administratifs de l’intercommunalité et l’exercice quotidien des missions
de service public confiées aux agents de la collectivité.
Emmanuel LE SECQ
Président
Franck POIRIER
Finances et personnel Voirie
Pascal HOULLE
Pascal COUDRAY
Scolaire et cantine,
enfance, jeunesse
Christian DUGUET
économie, tourisme,
urbanisme, zones d’activités,
Évelyne REVET
Social
Élyane ENCELIN
Bâtiments,
Travaux et patrimoine
Culture, communication,
vie associative et sport
Jean-Jacques BOUTTIER
Vice-président Vice-président Vice-président
Vice-président Vice-président Vice-présidente Vice-présidente
L'exécutif communautaire
Virginie DJENNADI-MENEGHINI
Conseillère communautaire
déléguée au tourisme Céline LEROY
Maire déléguée
de Moulicent
Jean-Vincent DU LAC
Maire délégué de
Longny-au-Perche
Dominique ANQUETIL,
Tourouvre au Perche
Christian BAILLIF
Maire
de Longny-les-Villages
Philippe BLOTTIÈRE
Maire de Bizou
Roselyne BRAULT, maire
déléguée de Monceaux-
au-Perche
Bernadette EDOU
Maire du Mage
Stéphanie CHAMARET,
Tourouvre au Perche
Denis GUILLET
Maire des Menus
Danièle LALAOUNIS,
Longny-les-Villages
Patrice MICHEL-FLANDIN
Maire de L'Hôme-
Chamondot
Jean-Marc NAËL,
maire délégué de
Neuilly-sur-Eure
Gilles ORY, maire délégué
de Marchainville
Francine POULAIN,
Tourouvre au Perche
Frédérique BERGER
Maire déléguée de
Saint-Victor-de-Réno
Marcel VIANDIER,
maire délégué de la
Lande-sur-Eure
Jean-Claude JUSZEZAK
Maire de Charencey
Michel DESCHAMPS,
Longny-les-Villages
Phillipe GUYOT
Maire délégué de Bubertré
Alexandra SAUVANEIX,
Tourouvre au Perche
Jean-Édouard GUEUGNON,
Tourouvre au Perche
Angeline RADIGUET,
Tourouvre au Perche
Les conseillers
communautaires Affaires sociales
Vice-présidente : Évelyne REVET (présidente du
CIAS)
Membres : Stéphanie CHAMARET, Danièle
LALAOUNIS, Jean-Claude JUSZEZAK, Jean-Marc
NAËL, Francine POULLAIN, Carine CARPENTIER,
Jocelyne MARTIN.
Bâtiments, Travaux et patrimoine
Vice-présidente : Élyane ENCELIN
Membres : Dominique ANQUETIL, Virginie
DJENNADI-MENEGHINI, Jean-Vincent du LAC,
Michel DESCHAMPS, Gilles ORY, Frédérique
BERGER, Denis IELSCH, Julien BEAUDOIRE.
Culture, communication, vie
associative et sport
Vice-président : Jean-Jacques BOUTTIER
Membres : Dominique ANQUETIL, Estelle
FONTAINE, Danièle LALAOUNIS, Jean-Marc NAËL,
Luc MARTINETTI, Sandra HESLOUIS, Céline
BEAUDOIRE, Maryse MASSE, Édith DESAILLY,
Emmanuelle LESSIRARD.
Commission d’appels d’offre (CAO)
Titulaires : Élyane ENCELIN, Christian BAILLIF,
Pascal HOULLE, Dominique ANQUETIL, Jean-
Jacques BOUTTIER.
Suppléants : Gilles ORY, Pascal COUDRAY, Patrice
MICHEL-FLANDIN, Bernadette EDOU, Michel
DESCHAMPS.
Finances et Personnel
Vice-président : Franck POIRIER
Membres: Christian BAILLIF, Philippe BLOTTIÈRE, Pascal
COUDRAY, Bernadette EDOU, Élyane ENCELIN, Jean-
Claude JUSZEZAK, Patrice MICHEL-FLANDIN, Marie
PARENT, Frédérique BERGER, Marcel VIANDIER.
Voirie, réseaux et assainissement
Vice-président : Pascal HOULLE
Membres : Philippe BLOTTIÈRE, Roselyne BRAULT,
Denis GUILLET, Philippe GUYOT, Jean-Marc NAËL, Gilles
ORY, Frédérique BERGER, Marcel VIANDIER.
Développement économique, tourisme,
urbanisme, zones d’activités, aire d’accueil
des gens du voyage
Vice-président : Christian DUGUET
Conseillère communautaire déléguée au tourisme :
Virginie DJENNADI-MENEGHINI.
Membres : Michel DESCHAMPS, Jean-Vincent du LAC,
Virginie DJENNADI-MENEGHINI, Jean-Claude JUSZEZAK,
Danièle LALAOUNIS, Patrice MICHEL-FLANDIN, Kathryn
LEVESQUE, Karine WINCZURA, Gérard DEVISE,
Angéline RADIGUET, Claudine HERLEDAN, Michel
BERNARDI, Jean-Édouard GUEUGNON, Gilles ORY.
Scolaire et cantine, enfance, jeunesse
Vice-président : Pascal COUDRAY
Membres : Roselyne BRAULT, Céline LEROY, Stéphanie
CHAMARET, Jean-Marc NAËL, Marie PARENT, Francine
POULLAIN , Barbara BIZOT, Stéphanie CIROU,
Alexandra SAUVANEIX, Cindy GOSNET, Céline
BEAUDOIRE, Jocelyne MARTIN.
Les commissions
8 Au nombre de : Bureau communautaire
7 vice-présidents
Présidence
Direction générale des services
Accueil et secrétariat Assistance de direction
Pôle administratif et gestion des
ressources
PôLE enfance-jeunesse, action
sociale et mobilité
pôle tourisme, action culturelle
et vie associative
Pôle attractivité du territoire et
gestion de l'environnement
Budget-finances
Commande
publique
Gestion des
ressources humaines
Social et Mobilité
Crèches, RPE, Scolaire,
Cantine, Périscolaire,
Accueils de loisirs,
Secteur ados,
Ludothèque
Médiathèques
Bibliothèques
Les Muséales
Tourisme et vie
associative
Commerces
Développement
Économie
Voirie/réseaux
divers, bâtiments et
infrastructures
Assainissement
Environnement
Communication, Service numérique,
Réseaux sociaux et Évènementiel
Organigramme Pôle administratif
1- Direction générale et accueil
2- Finances
3- Ressources Humaines Président:
Emmanuel LE SECQ
1er Vice-Président :
Franck POIRIER
Direction Générale des Services
Denis GRANGE
Accueil et secrétariat
Aleyda LEROY (70 %)
Manon COTHEREAU (43 %)
Adminstration Comptabilité Finances
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe à la responsable du service :
Marilyne LEMBRÉ
Assistance Comptabilité :
Anaïs BARROIS (50 %)
Ressources Humaines
Responsable RH :
Magali LEGENTIL
Assistante RH :
Anaïs BARROIS (50 %)
La Direction Générale, l'accueil et les services du pôle administration
Finances et Ressources Humaines sont hébergés au sein du siège social de
la Communauté de Communes des Hauts du Perche à Longny-au-Perche
Ils sont l'interface entre les élus et les administrés du territoire, le conseil
communautaire et les différents services de la CdC, mais aussi entre les
partenaires institutionnels, privés extérieurs et l'exécutif communautaire.
Leur rôle consiste à assurer la mise en œuvre de la stratégie de
développement communautaire à travers l'engagement des actions de
gestion, d'animation, et d'investissements décidées par le Conseil.
Eminemment transversaux leurs champs d'interventions concernent
l'ensemble des services de la CdC , tant pour assurer la définition et la
coordination des activités de la CdC que des moyens humains matériels et
financiers nécessaires à leur réalisation.
Ils accompagnent l'exécutif de la CdC dans ses prises de décisions
(préparation, animation et suivi des Bureaux communautaires et Conseils
Communautaires).
LE PÔLE
7 agents
(6,13 ETP)
DIRECTION GÉNÉRALE ET PÔLE
ADMINISTRATION-FINANCES-RESSOURCES
HUMAINES ET ACCUEIL
PRÉSENTATION
02#
11.01 %
Part dans la masse salariale de la CdC Part dans la masse salariale de la CdC
Le coût de fonctionnement du Pôle
Dépenses : charges à caractères générales 83 481.33 €
Charges de personnel : 315 709,26 €
Recettes : mise à disposition de personnel : 15 774.57 €
Le reste à charge pour la CdC : 383 416.02 € Vice-président :
Franck POIRIER
3 agents
(2,5 ETP)
Responsable du service :
Sandrine HÉROUIN
Adjointe au responsable du service :
Marilyne LEMBRÉ
Aide Comptabilité
Anaïs BARROIS (0.5 ETP)
La commission de finances examine les questions liées aux budgets et aux finances
de la Collectivité.
Son rôle est d’inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et
économique dans le respect des exigences intercommunales.
Les décisions prises par la commission doivent être validées par le Conseil
communautaire.
En 2022, la Commission de Finances s’est réunie à 4 reprises pour :
-Étudier les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2021 du budget principal
et des budgets annexes.
-Préparer le Budget Principal et les budgets annexes 2022 – Fonctionnement et
Investissement
-Valider l’emprunt réalisé sur le Budget Principal d’un montant de 1 300 000 €.
-Valider le programme d’investissements 2023 - 2027
-Demander le lancement d’un audit financier du Budget Principal de la CDC des
Hauts du Perche
LE SERVICE
FINANCES
SUR LE TERRITOIRE
02#
Le service Finances de la CDC
des Hauts du Perche a pour
mission l’élaboration, l’exécution
budgétaire, le suivi du Budget
principal et les budgets annexes
(CIAS, Assainissement Collectif,
Les Muséales, Gendarmeries,
SPANC, Viabilité, Commerce,
DELTA AIR, Crédit-bail
Imprimerie, Crédit-bail LECOQ,
ZA Longny, Offices de Tourisme)
de la Collectivité.
Il participe à la définition des
orientations financières et
stratégiques et à leur mise en
œuvre.
La gestion comptable des biens
et de la dette sont également à
la charge du service.
Faits marquants
Madame Patricia OREART a été nommée Conseillère aux décideurs locaux (CDL)
auprès de la CDC des Hauts du Perche au 1er septembre 2022. Cette fonction était
auparavant occupée par Madame Christelle HIBOU.
Les CDL sont des cadres experts du conseil, à la fois technique et communicants, ils
assurent le conseil aux élus et portent, sur le terrain, l’offre de service de la DGFIP
destinée aux collectivités locales.
Ils sont en capacité de délivrer des conseils adaptés et personnalisés aux collectivités
dans un large domaine : conseil budgétaire et comptable sur tous les volets de la
gestion financière de la collectivité, conseil financier, fiscal, conseil économique et
patrimonial, conseil en réingénierie des processus,...
Leur objectif est de faciliter la prise de décisions des ordonnateurs, de les
accompagner dans la mise en œuvre de process innovants ou sensibles (service
facturier, contrôle interne, conventions partenariales…), de les informer (réformes
fiscales…) et d'être un relais pour toutes les problématiques relevant de la DGFiP.
Une Analyse Financière et Fiscale prospective sur période 2022 à 2025
a été demandée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Le résultat
devrait être présenté aux élus au début de l’année 2023.
Cette analyse permettra d’offrir une vision approfondie de la situation financière de
la Collectivité, de réaliser un véritable état des lieux de la richesse fiscale et de faire
apparaitre les fragilités et les atouts de la collectivité ainsi que les marges de
manœuvres disponibles.
Cette prospective financière permettra de développer des scénarios et de les
comparer entre eux afin d’aboutir aux meilleurs solutions de financement des
projets.
Missions 66-68 Charges financières et 042 - Opération d'ordre entre
spécifiques sections 4% P pis 011 - Charges à caractère
général
19%
65 - Autres charges
014 - Atténutaion de produits 012 - Charges dé personnel 11% 39%
FINANCES
02#
BUDGET PRINCIPAL – RÉALISÉ 2022
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2022 s’élèvent
à 6 728 367.77 €.
Dépenses 2022
Les charges à caractère général (Voirie, alimentation, eau, électricité, téléphone, entretien bâtiments ….) s’élèvent à 1 252 487.55 € (Chapitre 011).
Les charges de personnel sont de 2 631 338.23 € (Chapitre 012).
Les atténuations de produits (FNGIR) sont de 771 024 € (Chapitre 014).
Les autres charges de gestion courante (Contributions SMIRTOM, SDIS, indemnités élus, subventions versées,…) représentent 1 730 128.64 € (chapitre 65).
Les charges financières et exceptionnelles (Participation Budgets annexes, ….) sont de 65 825.68 €.
Les opérations d’ordre (chapitre 042) représentent 277 563.67 € 70 - Produits
des services 73 - Impôts et taxes
11% w 61%
Résultat ré
10%
042 - |
Opération / 76-77: nr 74 - Dotations et
d'ordre” Produits 75. Autres produits Participations
0% financiers et 1% 13%
exceptionnels
3%
FINANCES
02#
RECETTES FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2022 s’élèvent
à 8 526 881.73 €.
Recettes 2022
Le résultat reporté 2021 (chapitre 002) est de 838 378.22 €.
Les atténuations de charges (chapitre 013 - Remboursement sur rémunération du personnel)
représentent 134 077.23 €.
Les produits de services (Chapitre 70 - cantine, garderie, crèche,…) sont de 929 473.43 €.
Les impôts et taxes (chapitre 73- Taxes Foncières, CVAE, TEOM, Fonds de péréquation,…) sont les
principales ressources et s’élèvent à 5 168 999 €.
Les dotations (Chapitre 74) sont de 1 097 709.51 €.
Les autres produits (Chapitre 75 – Locations et charges) sont de 60 594.41 €.
Les produits financiers et exceptionnels (Chapitres 76 – 77) représentent 261 138.80 €.
L’amortissement des subventions (Chapitre 042) sont de 36 511.13 €. 16 - Capital
de la dette
11% 20 - Etudes,
subventions versées
Avances aux budgets Opérations
annexes d'ordre
8% 1%
6%
23 - Travaux
en cours
25%
21 -
Immobilisations
corporelles
49%
FINANCES
02#
DÉPENSES INVESTISSEMENT
Les dépenses d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2022 s’élèvent à
4 273 087.54 €.
Dépenses d'investissement 2022
Le remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) s’élève à 483 317.71 €.
Les dépenses réalisées au chapitre 20 (Etudes, subventions versées ….) représentent 244 257.44 €.
Les achats de matériels, de biens immobiliers, la réalisation de travaux (chapitre 21) sont de 2 083 429 €.
Les travaux en cours (chapitre 23) représentent 1 078 955.24 €.
Les avances versées aux budgets annexes (Budget ZA Longny / Budget Locations Bâtiments artisanaux) représentent 346 616.27 €.
Les opérations d’ordre (Amortissements) représentent 36 511.13 € 040 - 041 - Opérations d'ordre
21- 23 - 27 - Immobilistations 8% à x 001 - Résultat corporelles et financières ! : 1% réporté 2021
1%
16 - Emprunt
35%
13 - Subventions et
participations
28%
Excédent Fonctionnement capitalise,
FCTVA
27%
FINANCES
02#
RECETTES INVESTISSEMENT
Les recettes d’Investissement du Budget Principal arrêtées au 31 décembre 2022 s’élèvent à
3 675 816.38 €.
Recettes 2022
Le résultat reporté 2021 (chapitre 001) est de 32 722.20 €.
Un emprunt d’un montant de 1 300 000 € a été réalisé (chapitre 16).
L’excédent de fonctionnement capitalisé, le FCTVA (chapitre 10) représentent un montant total de 1 007 903.17 €
Les subventions et participations reçues (Chapitre 13) s’élèvent à 1 020 213.58 €.
Les immobilisations corporelles et financières sont de 35 637.46 €.
Les opérations d’ordre (Amortissements) représentent 277 563.67 €. Les investissements 2022
L’effacement des réseaux a représenté une dépense de 63 980.47 €. 65 491 € ont été inscrits en restes à
réaliser au 31/12/2022,
Les travaux d’Éclairage public 2022 s’élèvent à 240 767.59 €. 77 721 € ont été inscrits en restes à réaliser
au 31/12/2022.
Les travaux de réalisation du Giratoire sur la ZA Les Réhardières ont été réceptionnés le 19 septembre
2022.
Le coût de ces travaux s’élève à 705 027.97 €. La collectivité a perçu 17 680 € de FAL, 176 247.08 € de
DETR. Le Département a participé à hauteur de 173 000 € pour la réalisation de ce projet.
Les travaux d’Aménagement de la Garderie de Tourouvre ont été réceptionnés le 24 octobre 2022. Le
montant des travaux s’élèvent à 293 848.13 €. Une subvention D.E.T.R. d’un montant 74 799.50 € a été
perçue par la collectivité pour ce projet.
Les travaux d’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur pour le site scolaire de Longny-
au-Perche et la piscine municipale ont été réceptionnés le 15 décembre 2022.
Le montant des travaux s’élèvent à 685 657.10 €. La collectivité a perçue 149 309.198 € de la Région, 26
625 € du Département, 136 732 € de DSIL. La commune de Longny-les-Villages participent à hauteur de ¼
du reste à charge. La convention de participation sera établie en 2023.
Les travaux de Réhabilitation du Centre de Loisirs de Longny ont débuté le 15 mars 2022 et devraient
s’achever au cours du 1er semestre 2023. Les dépenses 2023 pour ces travaux s’élèvent à 606 133.44 €,
407 633 € ont été inscrits en RAR au 31 décembre 2022.
FINANCES
02# REALISE 2022 - BUDGETS ANNEXES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Reprise Reprise Résultat Résultat
Budgets Dépenses Recettes Résultat Résultat 2021 | final 2022 Dépenses | Recettes Résultat nr final 2022
COMMERCE 2 191.33 4 402.87 2 211.54 4 302.53 6 514.07 242.00 | 2 789.62 2 547.62 - 2497.62 50.00
GENDARMERIES | 140 921.56 145 091.00 4 169.44 0 4169.44! 75764.72| 3456699! - 41 197.73 12 073.01| -29 124,72
IMPRIMERIE 7 047.29 13 147.64 6 100.35 45105.70| 5120605| 1589136! 15 891.36 0 0 0
LECOQ 4 722.42 _ 4697.73 -24.69 -143346| 145815] 6050.78, 6072.51 2173 -4 327.36 «4 305.63
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX * 12 055.91 10 250.00 -1 805.91 580.48 -122543| 89 109.34 | 98 408.00 9 298.66 47 347.05 56 645.71
MUSEALES 249 738.02 266 984.33 17 246.31 10 076.94 27 323.25 |
OFFICES
TOURISME 90 618.81 75 655.96 -14 962.85 23 069.07 8 106.22 |
VIABILITE 62969.78| 62969.78 o! o! 0] 5958645] 6296959) 3383.14] -41129.59| -37 746.45 ZA LONGNY 487 775.02 240 84158 | -246 933.44 251 587.90 4 654.46 | 226 960.02 | 476 082.54! 249122.52 | -219466.27| 29656.25
CREDIT-BAIL
+ Suite à l'acquisition de l'ancien bâtiment AGRIAL de Tourouvre dans le but de le louer et afin d'éviter la création d'un nouveau budget,
le budget « Atelier DELTA AIR » a été renommé « Locations bâtiments artisanaux » par délibération en date du 22 juin 2022.
FINANCES
02# 00
ER
L'année 2022 a été marquée par l'augmentation de 3,5% du point
d'indice au 1er juillet. Celui-ci n'avait pas évolué depuis février 2017.
Le SMIC a également connu 3 augmentations au cours de cette
année 2022. Une première de 0,9% en janvier, la seconde de 2,65%
en mai et enfin 2,01% en août.
Ces différentes évolutions ont impacté le chapitre 012 des différents
budgets de la Communauté de Communes.
D'autre part, 8 agents de la collectivité ont bénéficié d'un
avancement de grade.
LE SERVICE
ressources humaines
SUR LE TERRITOIRE
02#
Faits marquants Vice-président :
Franck POIRIER
2 agents
(1,5 ETP)
Responsable RH:
Magali LEGENTIL
Assistante RH et comptabilité:
Anaïs BARROIS (50%)
80 agents
68.98 ETP 2 866 417,59 €
Masse salariale
+ 297 955,32 €
Sur les 80 agents de la collectivité, un certain nombre interviennent
au cours de la semaine dans différents services. Ce temps de
présence apparait dans le rapport d'activité sous forme de %
À propos des Équivalents Temps Plein (ETP)
assure la gestion
administrative et statutaire
du personnel
informe et apporte des
conseils
entretient les relations et
négocie avec les partenaires
sociaux
Missions Titulaire
61.3%
CDD
25%
CDI
7.5%
Apprenti
2.5%
Stagiaire
2.5%
Contrat aidé
1.3%
catégorie C
79.5%
catégorie B
11.5%
catégorie A
9%
Ressources humaines
02#
Répartition des agents par catégorie
Statuts des agents de la Communauté de Communes La masse salariale a augmenté de 297 955,32 € en 2022. Elle était de 2 568 462,77 € en 2021
et de 2 866 417,59 € en 2022. Cette augmentation est liée à l'augmentation du point d'indice, la
revalorisation du SMIC et aux emplois créés en cours d'année 2021.
Services Coût global (salaires et charges) en % de la masse salariale globale
Direction - Administration - Finances
- RH 315 709,26 € 11,01 %
Enfance Jeunesse Social Mobilité 2 047 850,62 € 71,44%
Muséales - Médiathèque - Tourisme 332 511,04 € 11,60 %
Attractivité du Territoire et
Environnement 127 730,04 € 4,46 %
Communication 42 616,63 € 1,49 %
Total 2 866 417,59 € 100 %
Enfance Jeunesse Sociale Mobilité
71.4%
Muséales Médiathèques Tourisme
11.6%
Direction - Administration - Finances - RH
11%
Attractivité du territoire Environnement
4.5%
Communication
1.5%
Ressources humaines 02#
Évolution de la masse salariale 2021/2022 PÔLE ENFANCE
JEUNESSE, SOCIAL
A el: Rt
Les Multi Accueils
Les écoles
Le restaurant scolaire
Les garderies
Les accueils de loisirs
le RELAIS PETITE ENFANCE
Le Club Ados
LA LUDOTHÈQUE
ENFANCE JEUNESSE :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
SOCIAL :
1.La Maison France Services
2.Le CIAS
03# Le service enfance jeunesse
o Deux Multi-accueils 0 – 4 ans
o Un Relais Petite Enfance itinérant
o Quatre écoles primaires
o Cinq garderies périscolaires
o Quatre restaurants scolaires
o Deux accueils de loisirs primaires 3 - 12 ans
o Un Club Ados 12 -17 ans
o Une ludothèque
Le pÔle Les services
Faits marquants
03#
59 agents
(49,29 ETP)
Vice-présidents :
Pascal COUDRAY
Evelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Responsables de structures :
Laëtitia DUVAL-ROUSSEL
Marie-Laurence PELLERIN
Laurence BANNIER GADRE
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
Charlie LECONTE
Élise SPYRATOS
Missions
Aider les familles à concilier vie
professionnelle, vie familiale et vie
sociale
Soutenir la fonction parentale et
faciliter les relations parents-enfants
Créer les conditions favorables à
l’autonomie à l’insertion sociale et
au retour à l’emploi des personnes et
des familles
Animer le Centre Intercommunal
d'Actions Sociales
Sur le territoire
Le pôle Enfance Jeunesse Social Mobilité se décline en deux grands services :
Le service social et mobilité
o La Maison France Services,
o Le Centre Intercommunal d’Actions Sociales qui assure l’aide
alimentaire, la domiciliation, les aides facultatives, le portage de repas,
le transport à la demande et le p’tit bus.
Le lancement de la démarche du Projet Social et Éducatif de
Territoire
Validation du Projet Éducatif de Territoire 0/25 ans
Investissement dans un logiciel de gestion unique pour tous les
structures enfance jeunesse, informatisation de l'ensemble des
sites et mise en place d'un portail famille et mise en place du
prélèvement automatique.
Lancement des premières animations "café rencontre" au service
social EU ZE ’ ù
Arrivée d'une Éducatrice de Jeunes Enfants à la crèche Baby Perche à
mi-temps,
Validation du Projet de Création d'une Maison de la petite enfance
sur Longny-les-Villages
Maintien des séances d'analyse de pratique pour les professionnels
en partenariat avec le CAMSPP,
Journée pédagogique organisée sur le thème de la bienveillance et de
la posture professionnelle,
L'équipe Faits marquants
03#
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Directrices
Les 1er Pas :
Lætitia DUVAL-ROUSSEL
Baby Perche :
Marie-Laurence PELLERIN
18 agents
(16,4 ETP)
MISSIONS
Apporter une solution de garde
d'enfants aux parents
Permettre aux parents de
retrouver une activité
professionnelle
accompagner le tout-petit dans
ses apprentissages
favoriser la sociabilisation de
l'enfant
Accompagner les parents dans
leur fonction parentale
PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
19 enfants inscrits
sous le seuil de pauvreté
Evolution de la
fréquentation + 12,3% 2021
mheuresréalisées @heures facturées
011 - charges à
caractère général
77 665,56 € Série “Colonnel” Etiquettes de données
70 - prestations de
70 - parti ions familiales service 290 530,68 € 012- Charges de personnel pertiopation
603 792,19 €
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
76 enfants
68 familles accueillies
dont 84% résident
sur le territoire
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 681 457,75 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 550 040,00 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 131 417,75 € (-26% par rapport à 2021)
CDC
80
Les multi accueils 0-4
ans
18
21.05%
Part dans la masse salariale de la CdC Fermeture d'une classe à l'école Albert Bailly de Tourouvre à la rentrée
scolaire 2022/2023.
Évolution de la fréquentation sur l'école Nouvelle France à Randonnai.
Accompagnement financier à hauteur de 45 684,05€ pour 41 élèves
scolarisés à l'école primaire privée Notre-Dame à Longny-au-Perche.
Faits marquants L'équipe
03#
26 agents
(9,93 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Agents
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
HORAIRES
École primaire de la Jambée
de Longny-au-Perche :
pour les maternelles
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
pour les élémentaires :
8h30 - 12h00
13h30 - 16h00
École primaire des Sources de
l'Eure de Neuilly s/Eure :
8h30 - 11h45
13h15 - 16h00
École primaire Nouvelle France
de Randonnai :
8h50 - 12h15
13h45 - 16h20
École primaire Albert Bailly
de Tourouvre :
8h50 - 12h00
13h30 - 16h30
École Albert Bailly ECOLE DE LA JAMBÉE ECOLE DES SOURCES DE ECOLE ALBERT BAILLY ECOLE NOUVELLE FRANCE
L'EURE
n2020 2021 m2022
012- Charges de personnel
318 295,11 €
OL1 - charges à
caractere général
179 137,43 €
75 - Autres produits de gestion
courante 2 844,50 €
74 - Subventions
360,36 €
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
La fréquentation 2022 :
501 élèves contre 509 en 2021
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 497 432,54 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 3 653, 65 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 493 778,89 € (-7.9% par rapport à 2021)
16.66 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
75.5%
Ecoles
24.5% Élaboration du Projet Alimentaire de référence en lien du Projet
Alimentaire de Territoire porté par le PNR Perche. Accompagnement
proposé par l'association Mil Perche.
Mise en oeuvre du projet cantines pilotes au sein de la cantine de
l’école de la Jambée.
Formation des agents sur de nouvelles techniques culinaires.
Achat de tablettes connectées pour les cuisiniers afin de faciliter les
relations avec les fournisseurs et réduire la consommation de
papiers via les catalogues dématérialisés.
Réflexion sur la mise en place des achats mutualisés.
Validation du projet cantine à 1€.
Faits marquants L'équipe
03#
29 agents
(7,84 ETP)
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinateurs :
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
MISSIONS
La restauration scolaire répond
à une double exigence :
1- maintenir la qualité
nutritionnelle des repas.
2- mieux informer les parents,
notamment sur les questions
liées à la sécurité alimentaire.
Pour les écoles primaires, la
responsabilité de la restauration
relève de la CdC des Hauts du
Perche, l’établissement public
de coopération intercommunale
(EPCI).
Quelques chiffres marquants :
54 799 repas servis en
2022
contre 58 265 en 2021
Coût moyen
d'un repas 8,68 € CANTINE LONGNY CANTINE NEUILLY CANTINE TOUROUVRE CANTINE RANDONNAI
“2020 m2021 #2022
011 - charges à
caractère général 75 - Autres produits de gestion
194 362,18 € courante 14608,42 €
012- Charges de personnel 70- Participations
281 501,18 € familiales _
CDC
80
Restauration scolaire
29
8.92 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 304 256,63 € (-3,6% par rapport à 2021)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 475 863,36 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 171 606,73€ Création d'une nouvelle garderie à l'école primaire Albert Bailly de
Tourouvre et ouverture en novembre 2022.
Ce nouvel espace plus spacieux et adapté aux tranches d’âges contribue à
proposer un accueil de qualité
La fréquentation sur le site de Charencey est en baisse
Faits marquants L'équipe
03#
21 agents
3,02 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinateurs :
Delphine LAGADEC
Alias AJAL
HORAIRES
Garderie École primaire des
Sources de l'Eure
de Neuilly s/Eure :
7h00 à 8h20
16h00 à 18h30
Garderie École primaire de la
Jambée
de Longny-au-Perche :
7h00 à 8h20
16h00 à 18h30
École primaire Nouvelle France
de Randonnai :
7h00 à 8h40
16h20 à 18h30
Point d’accueil à St-Maurice lès-
Charencey:
7h30 à 8h30
16h40 à 18h30
Garderie École primaire Albert
Bailly de Tourouvre :
7h00 à 8h45
16h30 à 18h30
La garderie de Tourouvre
À Charencey G
moyenne de fréquentation annuelle
Êne—-
LONGNY AU NEUILLY SUREURE TOUROUVRE RANDONNAI
#2020 m2021 2022
: 64- Remboursements 561,38 € 011 - charges à caractère
général 13 628,17 €
012- Charges de per - sonnel
102 695,86 € 70- Participations famitiales 21 827,50 €
3.29 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
80
Garderies
21
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 116 324,03 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 22 388,88 €.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 93 935,15€ (+6,5% par rapport à 2021) ER
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Mercredis Petites vacances Été 0/ © Vo
Nbre d’enft - de 6 ans 75 47,5% 67 38,1% 70 343%
Nbre d’enft + de 6 ans 83 52,5% 109 61,9% | 134 65.71%
Lancement d'une étude pour la construction d'un nouvel accueil de
loisirs sur le secteur Randonnai / Tourouvre.
Lancement de la réhabilitation et de l'extension de l’accueil de loisirs
de Longny-au-Perche,
Stabilisation de la fréquentation + 1%,
pérennité de l'ouverture des accueils de loisirs en août
Une part importante des - 6 ans le mercredi
Cinq mini camps organisés durant l'année pour les 4/12 ans soit 67
enfants partis.
2 initiations poney à Neuilly-sur-Eure
sport et aventure à Saint-Léonard-des-Bois
activités de bord de mer à Lion-sur-Mer
astronomie au gîte de Tourouvre
Faits marquants L'équipe
03#
23 agents
5,32 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice et Directrice de
l'Accueil de Loisirs secteur
Tourouvre:
Delphine LAGADEC
Coordinateur et directeur de
l'Accueil de Loisirs secteur
Longny:
Alias AJAL
MISSIONS
Organiser le temps des mercredis
et vacances pour les enfants de 3
à 12 ans
Accueillir les enfants dans des
lieux d’accueil, au sein duquel les
équipes d’animateurs mettent en
place des projets d’animation
collective pour les enfants en
privilégiant la vie de groupe et la
participation.
Éduquer à la vie collective, à la
pratique d’activités diversifiées
afin de vivre ensemble des
moments uniques de découverte
et de prise d’autonomie.
Réhabilitation de l'Accueil de loisirs
de Longny-au-Perche ÉTÉ
m2021 #2022
65 - Autres charges de gestion
courante 622,65 €
012- Charges dé
personnel 273 249,75 €
011 - charges à
caractère général
93 864,55 €
75 - Autres produits de gestion
courante 2 102,62 €
74- Subventions -
7564165 €
70632- Participations
farniliales 75 750,09 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 367 736,95 €.
CDC
80
Accueil de loisirs
23
9.58 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
La fréquentation évolue de
manière positive puisque l'on
enregistre 52 927 h réalisées en
2021 contre 53 459 heures
réalisées en 2022. On peut dire
que le service répond aux besoins
des habitants.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 230 227,25 €.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 137 509,70€ (+ 3,2% par rapport à 2021) Garderie de l'école Ji >.
Temps d'accueil collectif Ÿ h
Lundi de 9h30à 11h30 L N
Toutes les 3 semaines SE D
Permanence d'accueil
Ludothèque
Lundi 14h -17h
Garderie de l'ancienne école
Temps d'accueil collectif
Jeudi de 9h30 à 11h30
Fr (
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f à ( g \
“ f = AT 2 à
PRE”
ne. D. L
7 Ludothèque 2
Temps d'accueil collectif
Lundi de 9h30 à 11h30
Toutes les 3 semaines VE /
Bureau du Relais Petite Enfance h ; É y Permanence d'accueil Médiathèque
Mardi de 14h à 17h MIC Temps d'accueil Collectif Temps d'accueil collectif Mardi de 9h30 à 11h30 ° « Lundi de 9h30à 11h30
Toutes les 3 semaines
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Animatrice du RPE
Laurence BANNIER GADRÉ
18 Assistants Maternels actives: 61 places en accueil individuel
Isolement des assistants maternels, habituées à travailler seules donc
difficulté à se mobiliser
Un nombre insuffisant de places d’accueil individuel
Le nombre d’assistants maternels actifs en baisse sur les 5 prochaines
années entre reconversion professionnelle et départ à la retraites en
baisse sur les 5 prochaines années entre reconversion professionnelle et
départ à la retraite
Faits marquants L'équipe
03#
MISSIONS
Accompagner les parents
dans leur parcours de
recherche d’un mode
d’accueil
Accompagner les assistants
maternels
Animer un lieu de
rencontres et d'échanges
Les problématiques du territoire
Première année de fonctionnement du service
Engagement sur la mission "Promotion renforcée de l'accueil individuel"
Les ateliers d'éveil ont débuté le 31 janvier 2022 et couvrent tout le
territoire
Mise en place d’une exposition sur le métier d’Assistant Maternel en
partenariat avec les RPE du Perche, la CAF, la PMI et la MSA.
Fermeture partielle du service à partir de novembre 2022 pour assurer le
remplacement de la directrice de crèche de Tourouvre.
Lancement d'une réflexion sur la mise en place du guichet unique et
d'une commission d'attribution des places en crèche
concrètement...
1 agent
0,5 ETP 011 - charges à
caractère général
653,76€
75 - Autres produits de gestion
courante 4 578,26 €
70 - prestations de
012- Charges de perso: service 10 041,57 €
10 681,49 €
Les effectifs
Graphiques
0.58 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
98.8%
RPE
1.2%
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
27 familles ont bénéficié d'une information proposée par le RPE
11 assistants maternels différents ont participé aux ateliers d'éveil avec 18 enfants
8 assistants maternels ont sollicité le RPE pour une information
Depuis l’ouverture en janvier 2022, environ une cinquantaine d’appels ont été reçus ce qui
représente :
•4 à 6 appels/mois par un parent concernant la recherche d’un mode accueil pour son enfant.
•2 à 3 appels par semaine par un assistant maternel concernant une question administrative ou
de gestion
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 11 335,25 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 17 946,16 €.
Un excédant pour la CdC s'élève à + 6 610,91€
Graphiques Continuité du projet autour des cultures urbaines: Break dance,etc..
Animations délocalisées au sein des communes de la CdC tout l'été
Lancement des soirées + de 14 ans le vendredi soir sur Tourouvre ou
Longny-au-Perche
Un mini camp à Paris en auberge de jeunesse avec 16 jeunes
Un mini camp sous tente en bord de mer élaboré par les jeunes = 12
ont pu en profiter,
Séjour de vacances au festival du jeu de Parthenay (79) pour 8 jeunes
de + de 14 ans
Renforcement des animations au Collège Félix-LECLERC de Longny
chaque vendredi après-midi avec deux projets jeux de société et vidéo
Lancement du projet mémoire vinyle en partenariat avec les
médiathèques
PROMENEURS DU NET... UNE ACTION ÉDUCATIVE SUR INTERNET
Le coordinateur jeunesse est le référent "Promeneur du Net" et depuis
2019, il assure une présence sur les réseaux. Pour l'année 2022, un accent
a été mis la promotion de ce dispositif et notamment en direction des
parents. Une vidéo a été réalisée avec les jeunes du club ados pour
informer les autres jeunes et les parents.
L’aspect quantitatif est difficile à mesurer car, les principales interactions
se déroulent de manière anonyme via un tchat en ligne.
Faits marquants L'équipe
03#
2 agents
1,37 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinateur jeunesse :
Charlie LECONTE (80%)
Animateur jeunesse :
Kenan ARICI
MISSIONS
> Accueillir les jeunes
dans un lieu d'échanges et de
rencontres où ils peuvent se
rencontrer, discuter, confronter
des idées, coopérer ou co-
élaborer des projets...
> Une mission d'animation
pour travailler sur des notions
fondamentales de socialisation, au
travers d'actions collectives:
séjours, sorties, ateliers créatifs,
soirées...
> Une mission de prévention et
d'information
se traduit par une mise en place de
rencontres régulières et le
développement d'une dynamique
de travail en réseau avec les
acteurs socio éducatifs qui
œuvrent pour les jeunes, afin
d'élargir la démarche de
prévention à d'autres champs
(emploi, logement, accès au
droit...). MERCREDIS/VENDREDI PETITES VACANCES
#2020 m2021 m2022
70642- Participations 011 - charges à
farniliales 713,00 € caractère général
23 938,98 €
012- Charges de
personnel 62 812,54 €
74- Subventions
12 7647,00 €
1.74%
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
80
Club ados
2
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 86 751,52 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 29 308,40 €.
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 57 443,12 € (+ 4,73% par rapport à 2021)
La fréquentation évolue de manière
positive notamment sur les
créneaux des mercredis et
vendredis. 711 heures d’animations proposées
333h d'ouverture au public
44h d'animations dans les deux crèches
167h d'animations dans les cinq écoles primaires
52h d'animations dans les deux accueils de loisirs
72h d'animations avec les médiathèques
26h d'animations à la Corne d'Or
14h d'animation en Ehpad
18h d'animations avec des strucutres sociales (IME etc...)
40h d'animations en extérieur
Le coordinateur de la ludothèque entre dans le bureau de l’Association
des Ludothèques de France Normandie pour représenter le
département de l’Orne
1ère édition de la fête du jeu à la salle Zunino de Tourouvre. 500
personnes ont profité des différentes animations proposées :
lancement d'une réflexion sur le rapprochement de la ludothèque et de
la médiathèque au sein de la maison REVERT à Tourouvre
o Motricité (structure de motricité de la ludothèque ainsi que la crèche)
o Jeux de société avec possibilité de s’installer à une table
o Jeux surdimensionnés et d’adresse
o Petite enfance (piscine à balle, parc pour bébé, jeux et jouets)
o Symbolique (cuisine, marchande, établi, cabane à colorier)
o Jeux de construction
o Parcours sportif
o Jeux vidéo
Faits marquants L'équipe
03#
2 agents
1 ETP
Vice-président :
Pascal COUDRAY
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinateur Jeunesse
Charlie LECONTE
Ludothécaire :
Angélina GESLAIN
Deux bénévoles
MISSIONS
Promouvoir le jeu libre
Favoriser l’accès aux loisirs en
milieu rural
Rompre l’isolement des
populations en milieu rural, en
créant du lien social, à travers
le jeu
Créer un lien social entre les
générations, les habitants de
différentes communes de la
CDC des Hauts du Perche, les
personnes de milieux sociaux
et culturels différents. FRÉQUENTATION SUR PLACE NOMBRE DE JEUX EMPRUNTÉS
m2020 m2021 2022
011 - charges à
caractère général
6602,78 €
70- Participations
familiales 960,00 €
012- Charges de
personnel 286 034,30 € 74- Subventions
12 792,13 €
1.14 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
80
Ludothèque
2
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 20 595,52 € (+ 0,7% par rapport à 2021)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 34 637,08 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 14 041,56 €.
On constate que la fréquentation
de la structure est en constante
évolution. Le service répond aux
attentes des habitants. France
services Liberté
Égalité
Fraternité
e
O
O
O
O
e
e
o - a
O
O
e
e
e e
e
e
e
e
e
L'équipe
Un service désormais bien structuré qui comprend :
Deux agents chargés d'orienter et accompagner les usagers dans
leurs démarches.
Une conseillère numérique qui accompagne les usagers dans
l’usage de l’outil informatique.
Une coordinatrice qui assure le lien avec le CIAS et avec les
partenaires, notamment pour les cas les plus complexes.
A noter : Intervention d'un service civique pendant cinq mois sur le
champ du numérique.
Une année marquée par une montée en puissance et par une visibilité
croissante du dispositif pour les partenaires et les usagers (hausse de
la fréquentation de 63,7% en un an).
Typologie du public et nature des demandes :
Des usagers majoritairement âgés et en situation de fracture
numérique (70% de personnes âgées de 55 ans et plus ; 36,3% des
personnes entièrement accompagnées) . Un public jeune qui reste
malgré tout concerné par la problématique de l'illectronisme et du
non recours aux droits.
Des demandes qui concernent principalement l’Assurance
Retraite, la Caisse d’Allocation Familiales et l’ANTS.
Une couverture territoriale insuffisante (76% des usagers résident
sur le secteur de Longny Les Villages)
Des agents qui montent en compétence sur des sujets de plus en plus
variés (violences intrafamiliales, dispositifs jeunesse, accueil des
Ukrainiens).
Un travail en réseau croissant avec des partenariats qui se renforcent
(Mission Locale, ETS, Conseil Départemental, Plateforme Habitat du
Pays du Perche Ornais, Information Jeunesse, Région) et qui
s'élargissent (nouveaux partenariats avec le CLIC, le CIDFF, la PASS, le
CDAD).
Des demi-journées thématiques et des temps de présence "hors les
murs" dans le cadre des Journées Portes Ouvertes France Services.
Un travail de recueil des besoins en matière d'accès aux droits et au
numérique mené avec la conseillère numérique et en lien avec les
secrétaires de mairie du territoire.
Faits marquants L'équipe
Maison France Services
03#
4 agents
(1,4 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice :
Élise SPYRATOS
Agents France Services
Aleyda LEROY
Nadia DEVAUX
Conseillère numérique:
Stéphanie ROLLET
MISSIONS Mettre en place un guichet
physique permettant aux
habitants d’accéder aux
services publics essentiels,
Accueillir, informer et orienter
les habitants,
Aider aux démarches
administratives,
Mettre en relation avec les
partenaires
mettre à disposition un espace
public numérique. Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 16676,09 € (-41,67 % par rapport à 2021)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 70477,94€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 50417,94,85€
CDC
80
MFS
4
2.11 %
Part dans la masse salariale de la CdC
2019 (MSAP) 2020 (MSAP)
2021 (FS) 2022 (FS)
500
400
300
200
100
0
012 - Charges de personnel
62004,98
011 - Charges à caractère général
8472,96
Subventions
53801,85
Graphiques Adoption d'un règlement intérieur des aides facultatives, construit
avec les travailleurs sociaux du secteur.
Accompagnement des jeunes du territoire :
2 bourses au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
attribuées,
3 bourses au permis de conduire attribuées.
Mise en place des "cafés rencontre": projet d’animations collectives à
destination des personnes âgées isolées et fragilisées du territoire
(financement Conférence des financeurs) : 11 bénéficiaires du CIAS
(aide alimentaire et portage de repas), 16 résidents d'EHPAD, 64
bénéficiaires indirects
Renforcement du travail mené en soutien aux associations :
Subventions versées en soutien aux associations à hauteur de
8481,9€ (dont une participation financière à l’UNA pour le portage
de repas sur le secteur de Tourouvre)
Participation au forum des associations
Recensement de l'ensemble des acteurs associatifs du territoire ;
Démarrage d'une démarche de rencontre et de recensement des
besoins des associations du territoire.
Lancement de la démarche de projet social du territoire :
Réalisation d'un diagnostic de territoire
Rencontre avec les principaux acteurs du territoire et réalisation
d'un diagnostic partagé (2 rencontres en mai 2022 et octobre
2022)
Recueil de la parole des habitants au cours de l'été 2022 :
questionnaire ; rencontres avec les habitants (marchés,
supermarchés, structures enfance-jeunesse); réalisation d'un
micro-trottoir.
Faits maRquants L'équipe
03#
5 agents
1,05 ETP
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directeur :
Denis GRANGE
Directrice adjointe :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU
Nadia DEVAUX
Sylvie HAMELIN
MISSIONS
Le portage de repas
Un service de transport à la
demande et un minibus
L'attribution d' aides
financières ponctuelle
L'aide alimentaire
La domiciliation
Le traitement de dossiers
d’aide sociale
L'aide à la formation BAFA
L'aide à la mobilité
Le soutien aux associations
reconnues d’intérêt général
Les aides diverses et l'animation sociale
coût moyen
d'un repas 8,68€ 011 - charges à caractère général
853,77 €
74- Subvention 3 900,00 € 65- Autres charges de gestion
courante 25 176,13 €
CDC
80
CIAS
5
3.99 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Graphiques
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 26 029,90 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 3 900,00€.
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 22 129,90 €
Aides financières individuelles (légales et facultatives) à hauteur de :
3473 euros de bons et d'aides financières diverses
1750 euros versés aux jeunes dans le cadre des aides BAFA et Bourses au permis.
8482 euros versés en soutien à des associations (CLIC, LUTILLE, Mission Locale, UNA) |, 2 TRANSPORMPA LA ALU) “a JAUNES
ten à
Lancement d'un diagnostic mobilité mené dans le cadre du Projet
Social de Territoire.
Travail avec la Région en vue de l'harmonisation des différents
systèmes de transports à la demande du Pays du Perche Ornais.
Présentation du TAD, à la demande de l'ARS, lors de la restitution
des travaux du Conseil National de la Refondation Santé à Gruchet
le Valasse le 8 décembre 2022.
TAD :
245 jours de fonctionnement,
625 courses enregistrées avec 22 accompagnants.
75% des bénéficiaires ont plus de 60 ans,
Motifs de déplacement : 47% loisirs ; 38% soins médicaux ; 12%;
12% administration ; 3% courses.
Provenance des usagers : 313 trajets au départ de Saint
Maurice, 133 de Longny-Les-Villages, 102 de Tourouvre-au-
Perche, 55 de Bizou; 22 de la Ventrouze.
Lieux de déplacement : 38% Randonnai ; 24% Mortagne ; 14%
Tourouvre ; 12% L'Aigle , 9% Longny, 3% Verneuil.
P'tibus et P'tibus scolaire
211 courses pour le P'tibus (dont 11 accompagnants) ; 227
courses pour le P'tibus scolaire.
Motifs de déplacement pour le P'tibus : 75% courses ; 14% soins
médicaux ; 6 % autres ; 3% gare ; 2% administration.
Provenance des usagers :
P'tibus : 78 de Longny les Villages 54 de Tourouvre ; 40 de la
Ventrouze; 29 de Bizou; 5 du Mage ; 4 de Saint-Maurice ; 1
de l'Hôme-Chamondot.
P'tibus scolaire : 194 de L'Hôme-Chamondot ; 33 de Longny-
les-Villages.
Lieux de déplacement : 46% Longny ; 33 % Tourouvre; 10%
Mortagne ; 6% L'Aigle ; 4% Nogent ; 1% Verneuil.
Faits marquants L'équipe
03#
1 agent
( 0.42 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU (41,66%)
MISSIONS
Le Transport à la Demande
(TAD) et le P'tit bus sont deux
services qui sont accessibles
uniquement aux habitants des
communes de la Communauté
de Communes des Hauts du
Perche ne disposant pas d'un
moyen de locomotion
personnel.
Les déplacements concernés :
à destination de services
médicaux, administratifs,
sociaux ou pour se rendre au
marché, commerces, famille,
médiathèques, etc. nm P'ubus # P'tibus scolaire
012- Charges de ss €Cf 70- Produits des
personnel 13 947,57 € services 6 293,00 €
011 - charges à caractère
général 46 954,29 € 74- Subventions 15 991,52 €
CDC
80
TAD
1
0.49 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 38 623,34 € (+10,42% par rapport à 2021)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 60 907,86 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 22 284,52 €.
TAD en 2022 P'tibus et P'tibus scolaire en 2022 Faits marquants L'équipe
03#
2 agents
(0.66 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Manon COTHEREAU
Sylvie HAMELIN
Missions
Le CIAS assure le portage de
repas sur les communes de
Longny-Les-Villages, Bizou,
L’Hôme Chamondot, Le Mage,
Les Menus et le Pas Saint
L’Homer. Ces repas sont
élaborés par l’EHPAD de
Longny-Les-Villages. Pour les
autres communes du territoire,
le portage des repas est
proposé par l’UNA.
Le portage de repas constitue
un levier important du maintien
à domicile. Pour le CIAS, chargé
d’une mission de prévention et,
le portage de repas est
également un outil de lutte
contre l’isolement et l’exclusion.
Nombre de bénéficiaires en 2022 : 46
Nombre de repas par semaine en moyenne : 160.3
Evolution du service avec un travail croissant de repérage des
situations à risque et de veille sociale auprès des séniors les plus
isolés.
Mise en lien avec le réseau gérontologique pour la gestion des cas
individuels complexes via notamment la participation aux réunions
pluridisciplinaires du Pays du Perche organisées par le CLIC.
Mise en place d'actions de prévention auprès des clients du portage de
repas :
cafés rencontre financés par la Conférence des financeurs pour la
Prévention de la perte d'autonomie ;
orientation vers des actions existantes, en lien avec le CLIC;
travail davantage en lien avec les partenaires.
Travail en lien avec l'EHPAD La Providence sur l'amélioration de la
qualité des repas .
Compte-tenu des développements du service, l'agent du portage a été
positionné à temps plein sur l'activité à compter de septembre 2022.
Quelques chiffres marquants :
9371 repas servis en
2022
contre 8849 en 2021
Coût moyen
d'un repas 8,96€ 012- Charges de
personnel 26 950,02 €
011 - charges à caractère 70- Produits des
général 73 319,93 € services 83 204,21 €
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
CDC
80
Portage des repas
2
1.01 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Janvier Février Mars
Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
200
150
100
50
0
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 17 065,74 € (+58 % par rapport à 2021)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 100 269,95 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 83 204,21 €. Secteur Longny :
25 distributions réalisées
1 251 repas distribués soit 50 bénéficiaires environ par distribution
109 bénéficiaires représentant 51 familles ont pu bénéficier de l'aide
alimentaire distribuée durant 25 semaines
673 semaines d'inscription soit 1 famille inscrite en moyenne pour
13 semaines et 2 jours
14 754,680kgs de produits alimentaires et divers fournis par la
Banque Alimentaire d'Alençon en 2022, soit 135,365 kgs distribués
par personne en 2022
18 familles bénéficiaires du colis de Noël offert (35 personnes
concernées)
Collecte nationale réalisée à l'Intermarché durant 2 jours grâce à la
présence de 15 bénévoles : 347 kg 980
Secteur Tourouvre :
24 distributions réalisées
119 personnes représentant 50 familles ont pu bénéficier de l'aide
alimentaire distribuée durant 24 semaines
570 semaines d'inscription soit 1 famille inscrite en moyenne pour
11 semaines et 4 jours
12 240 kgs de produits alimentaires et divers fournis par la Banque
Alimentaire d'Alençon en 2022, soit 103 kgs distribués par personne
en 2022
27 familles bénéficiaires du colis de Noël offert (53 personnes
concernées)
Collecte nationale réalisée au Carrefour Contact durant 2 jours grâce
à la présence de 10 bénévoles : 493 kg 568
Réaménagement du local de Longny : achat d'une armoire positive et de
nouvelles étagères.
Développement d'actions de prévention visant à lutter contre l'isolement
via la participation des bénéficiaires de plus de 60 ans aux cafés
rencontre.
Faits marquants L'équipe
La Banque Alimentaire
03#
1 agent
(0.65 ETP)
Vice-présidente :
Évelyne REVET
Directrice du pôle :
Virginie FOUCHET
Coordinatrice des Actions
Sociales
Élise SPYRATOS
Agents
Nadia DEVAUX
Une action soutenue par
les bénévoles du CIAS
La distribution est réalisée
majoritairement par les
bénévoles.
Depuis 2020, avec la crise
sanitaire la distribution a été
particulièrement difficile. Au
regard de l’âge avancé de
certains bénévoles, le CIAS a fait
le choix de ne pas les solliciter
durant les pics de contagion.
Missions La fréquentation
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 32557,61 € / pas de recettes pour cette activité
0.81 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
80
Banque alimentaire
1
26 à 64 ans
44.7%
15 à 25 ans
18.9%
4 à 14 ans
18.4%
65 ans et plus
9.6%
0 à 3 ans
5.3%
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
100
75
50
25
0
012 - Charges de personnel
25286,67
011 - Charges à caractère général
7270,94
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
Graphiques
Le reste à charge pour le CIAS s'élève à 32557,61€ (+80,66% par rapport à 2021) NB : Cette évolution s’explique par une modification de la répartition du temps agent)
Longny
Tourouvre D PRE ET A DAN es | A LL ETNETR W| % S ",
Pôle Culture et
tourisme
1- Les Muséales
2- Les Médiathèques
3- L'Office du Tourisme
03# ALL.
Faits marquants L'équipe
03#
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
5 agents
(3.5 ETP)
Responsable du service :
Jonathan STANIC
Équipe :
Valentina ENACHE (0,85 ETP)
Maxime GOUPIL (0,71 ETP)
Julien BATAILLE (0,91 ETP)
Françoise LEPRINCE (0.14 ETP)
"Chanteurs et musiciens traditionnels du Bocage" a marqué l'ouverture du
musée. Cette exposition sur la mémoire orale et du chant traditionnel
s’accompagnait de journées de rencontres autour des chansons du cousinage et
du collectage de la mémoire avec une conférence, un concert. en partenariat avec
l'association la Loure.
"Autour du Vinyle" une exposition sur le passé industriel de Tourouvre, sur la
culture populaire autour du vinyle. Un projet multi-sites avec l'Espace des Arts de
Randonnai et les Médiathèques de la CdC des Hauts du Perche. Cette exposition
et son contenu se prolonge via un web-documentaire tourné avec les structures
jeunesses du territoire. Elle a été l'occasion de recueillir le parole des anciens
ouvriers de l'usine de pressage et se faire rencontrer plusieurs générations.
"Les Couleurs culturelles du Perche " d"avril à novembre 2022, vingt-huit artistes
se sont relayés pour présenter la diversité de l'art et l'artisanat du Perche avec
quatre artistes différents par mois
Nous avons proposé 17 ateliers du mercredi, 3 chasses aux trésors, 3 séances de
conte à partir de septembre, et 8 ateliers ouverts à partir de 12 ans.
Nuit des Musées 2022, les Muséales ont programmé une soirée autour du jeu.
Des jeux anciens autour de la thématique du Musée des Commerces et des
Marques et des jeux d'inspiration autochtone ou traitant du Canada.
Les Muséales ont organisé une convention de disques dans ses locaux. En
collaboration avec l'association des Galettes noires, cette journée a vu la
participation d'une douzaine d'exposants et les Muséales ont accueilli 400
personnes le dimanche pour la convention et les visites du site.
En Novembre, les Muséales ont accueilli plusieurs activités lors du festival Attache
ta tuque : jeux d'enquête, ateliers et exposition autour de la généalogie.
En 2022, trois expositions ont été programmées. Elles ont repris les
thématiques des musées : les migrations internationales, le Perche, sa
nature et son histoire, et l’évolution de la société à travers le passé
industriel. C’était donc, un programme varié, à destination d’un public
large : de la peinture, de la photographie, du patrimoine matériel.
Le service des Muséales de la CDC
des Hauts du Perche a pour mission
la programmation culturelle des
deux musées (musée de
l'émigration française au Canada et
Musée des commerces et des
marques et la Maison Antoine
Cano), l'accueil du public individuel,
scolaire et en groupe, la création
des expositions temporaires, la
gestion des collections, l
programmation d'ateliers et
d'animations à destination de tous
les publics et la promotion du
territoire
Missions 012- Charges de personnel
011 - Charges à caractères 155 659,56 €
général 40%
118 485,00 €
30%
MO11-Charges àcaractères général
M012- Charges de personnel
mRecettes
Recettes
110 800,00 €
29%
La fréquentation
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Fréquentation
2020 2021 2022
7 500
5 000
2 500
0
Recettes Billetterie et boutique
2020 2021 2022
60 000€
40 000€
20 000€
0€
CDC
80
Muséales
5
5.43 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
Graphiques
En 2022, la fréquentation des Muséales s'élève à 6030 visiteurs après deux années marquées par le COVID, les musées
retrouvent peu à peu la fréquentation d'avant 2019. Arrivée de 7 nouveaux bénévoles (2 Neuilly-sur-Eure, 1 Beaulieu,
2 Tourouvre, 2 Longny-au-Perche) et départ de 5 anciens
Déploiement des navettes inter-sites : achat d'un véhicule de
service électrique financé à 80 % par la DRAC et le Département
Début des travaux de la maison Revert pour la fusion
médiathèque/ludothèque/RPE de Tourouvre (interrompus suite
aux malfaçons du bâtiment)
Actions culturelles transversales avec les services de la CDC
(RPE/Multi-accueil, Clubs-ados, Muséales, Centre de loisirs,
Ludothèque, CIAS)
Faits marquants L'équipe
03#
5 agents
2,33 ETP
Vice-président :
Jean-Jacques BOUTTIER
Coordinatrice du réseau :
Sophie BOUQUEREL
Équipe salariée :
Maëva SERY (1 ETP) congé
maternité en octobre
Remplaçante Estelle ROUVIER
Melinda LEVAYER (0,11 ETP)
Nina DESVE (0,11 ETP)
Véronique OLIVIER (0.11 ETP)
18 Bénévoles :
6 Beaulieu
3 Longny-au-Perche
4 Neuilly-sur-Eure
5 Tourouvre
MISSIONS
Mettre à disposition de tous les
publics des collections, à des fins
d'information, de loisir,
d'éducation, de culture.
Fournir un espace public de
rencontre, de confrontation et de
réflexion, la bibliothèque comme
lieu de vie sociale et culturelle.
Évènements
Vie du réseau
Travaux des enfants dans le cadre des Arts en cité et du
CTEJ
Des histoires dans la poche avec la compagnie Musiconte : 1
journée de formation + 3 ateliers
Mémoire vinyle dans la cadre de la Culture s'anime en
Normandie avec l'association Les Arts Perchés (1ère partie aux
vacances de Toussaint)
Festival des Racont'arts, conteur Pierre DELYE : 1 spectacle et
1 rencontre scolaire
Balade et veillée contées, conteur Benoît CHOQUART
Spectacles petite-enfance, compagnie En faim de conte
Expositions
Ateliers et Animations
Spectacles O
e
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 148 896.60 €, Elles s'élèvent à 10 374.97 €
011 - Charges à caractère général Romboursoments sur rémunérations 51 464.92 | 10 374.97
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 138 521.63 €
CDC
80
Médiathèques
5
3.40 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Individuel 12737
66%
Groupe 6570
34%
Inscrits Nouveaux +177
0 100 200 300 400 500
0-14 ans
15-64 ans
65 ans et plus
Groupes
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
Prêts Prêts Prêts : 19307 : 19307 : 19307
(14574 en 2021 : Groupe 17 % Individuel 83 %) (14574 en 2021 : Groupe 17 % Individuel 83 %) (14574 en 2021 : Groupe 17 % Individuel 83 %) Inscrits Inscrits Inscrits : 920 : 920 : 920 ins
OT EE +
Accueil touristique
Information
Visites guidées
Promotion des
manifestations locales
(guide touristique, site
internet, Facebook,
Tourinsoft)
Coordination des acteurs
locaux
Vente d'éditions locales
Location de vélos
Locations de cannes de golf
Gestion de la taxe de séjour
(envoi bordereaux, relances,
vérification...)
Promotion du territoire sur
des salons
Veille
2 bureaux d'accueil touristique :
Longny-au-Perche et Tourouvre
1 site internet : tourismehautsduperche.fr
1 page Facebook : facebook.com/otdeshautsduperche/
1 Newsletter mensuelle html + 1 version print
1 affichage permanent des animations
Un lien permanent avec les associations locales et les prestataires
touristiques.
Des visites guidées pour les scolaires.
Faits marquants L'équipe
03#
2 agents
(1,8 ETP)
Vice-Présidente :
Virginie DJENNADI-MENEGHINI
Responsable &
accueil bureau de Longny
Christine WEBER
Accueil bureau de Tourouvre
Fabienne DEMEULE
Missions Édition d'un guide
touristique des Hauts du
Perche et d'un guide du
Perche
Création d'un jeu de pistes
à Longny-au-Perche pour
les familles. "Enquête avec
Léo du Perche".
Terres de nos ancêtres
1ère édition d'Attache ta
Tuque ! (concert, escape
game, marché du terroir,
généalogie...)
- logo
- site internet
- flyers des circuits
Faits marquants
Sur le territoire Fréquentation 2022 Office de Tourisme
seprembre octobre novembre décembre jarmer février ms avi ma juin juifiet soin
Béuresu Longmy M Buwrau Touwrouwtre
65 - Autres charges
67 Charges spécifiques 0,32
40 011 - Charges à caractère général
11 158.69
013 - Atténuation de charges
200
70 - Produits des service!
1 326.10
731-Impôtsettaxes
28623.20
74 - Participation CDC Résultat reporté
45 506.66 23 069.07
012- Charges de personnel
79 419.80
Le coût de fonctionnement du service
2.77 %
Part dans la masse salariale de la CdC
CDC
80
Offices Tourime
2
7 135 visiteurs
14 307 actes de
renseignements
Les effectifs
La fréquentation
Graphiques
ATTACHE TA TUQUE !
Financé à hauteur de
10 000 €
par un programme
LEADER
La participation du Budget Principal est de 45 506 € pour l’année 2022.
(Un LEADER devant couvrir 30% des charges du personnel de Tourouvre sera versé courant 2023) TL LL LU er | & 7 7 k
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M
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Pôle environnement et Pôle environnement et
attractivité du territoire attractivité du territoire
1.
2.
3.
4.
5.
6.
03# L'équipe Sur le territoire
Missions
La CDC gère
- l'entretien de la voirie communale selon un programme de travaux établi
chaque année par les élus et réalisés par des entreprises retenues lors d’un
marché public, alloti d’une durée de trois années (2021 à 2023).
- le fauchage et l’élagage des voies communales. Les entreprises sont
également retenues par marché public alloti d’une durée de trois ans
( 2021 à 2023).
- des aménagements spécifiques de voirie réalisés par des procédures de
passation des marchés publics de travaux
- l'entretien et la réhabilitation de ses bâtiments
03# VOIRIE-BÂTIMENTS
Faits marquants
La CDC a en charge :
Pour la voirie
- Le fauchage et l’élagage des
voies communales hors
agglomération desservant des
habitations
- L’entretien des voies
communales revêtues mises à
disposition par les communes
et d’intérêt communautaire
- des aménagements de
voiries spécifiques
-la signalétique
-l'effacement des réseaux
Pour les bâtiments
-L'entretien et la réhabilitation
de ses bâtiments
2 agents
0.84 ETP
Responsable
Sandrine HAUTREUX (40%)
Secrétaire
Isabelle GOHIER (40%)
Vice-présidents :
Pascal HOULLE
Élyane ENCELIN
- Réalisation d’un Giratoire sur la ZA Les Réhardières à Longny-au-Perche
pour un montant de 705 027.97 € TTC avec une participation du Département
de 173 000 €, une subvention DETR de 176 247.08 € et du FAL de 17 680 €
- Effacement des réseaux en 2022
pour un montant de 63 980.47 € TTC et un reste à réaliser au 31/12/2022 de
65 491.00 € TTC
- Aménagement d'une garderie à Tourouvre
pour un montant total de travaux de 293 848.13 € TTC avec une subvention
DETR de 74 799.50 € TTC
- Réalisation d'une chaufferie bois et un réseau de chaleur pour le site
scolaire de Longny au Perche et la piscine municipale
pour un montant de 685 657.10 € TTC avec une participation de la Région de
149 309.198 €, du Département de 26 625.00 €, du DSIL de 136 732.00 € et la
commune de Longny-les-Villages à hauteur de 1/4 du reste à charge.
- Début des travaux de réhabilitation du Centre de Loisirs de Longny au
Perche
pour un montant de 606 133.44 € dont 407 633.00 € inscrits en reste à réaliser
au 31/12/2022. Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
effectif
CDC
80 agents
Entretien Voirie
277 781.38 €
Fauchage Elagage
130 962.92 €
Participation CDC
312 722.59 €
Participation Département
50 454.45 €
FCTVA
45 567.26 €
CDC
80
Voirie - Bâtiments
2
1.39 %
Part dans la masse salariale de la CdC
Les effectifs
Graphiques
Le coût de fonctionnement du service de la voirie
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 96 021.71 €.
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 408 744.30 €
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 312 722.59 € L'équipe Sur le territoire
Missions
03# ASSAINISSEMENT
Faits marquants
Suite à la décision de 2021 de réaliser un schéma directeur d'assainissement
sur le territoire de la CDC, ayant pour but d'établir un programme d'actions
hiérarchisées et chiffrées pour réduire les principaux dysfonctionnements
des réseaux et des stations de traitements durant les 10 prochaines années,
l'entreprise retenue a travaillé toute l'année pour réaliser la phase 1 et en
partie la phase 2 sur les 4 phases que compte l'étude.
La phase 1 consistait à à recueillir les données et effectuer un levé
topographique très précis (en 3D) de tous les réseaux.
La phase 2 consistait à mesurer les volumes d'effluents collectés par secteur
en période de nappe haute et en période de nappe basse.
Le but de cette phase est de mettre en évidence notamment les apports
d'eaux parasitaires. Compte-tenu des conditions climatiques en 2022, où il
n'a pas suffisamment plu, il n'a pu être réalisé les mesures par nappe haute.
La CDC gère l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif est géré en délégation de service public alors
que l’assainissement non collectif est géré en régie.
15 stations d'épuration sont implantées sur le territoire
1- Contrôle des installations
d’assainissement non collectif :
o Pour les installations
existantes : diagnostics de
bon fonctionnement et
d’entretien
o Pour les installations
neuves ou réhabilitées :
contrôle de conception et de
réalisation
2- Suivi de la Délégation du
Service Public d’assainissement
non collectif
3 agents
(2.01 ETP)
Vice-président :
Pascal HOULLE
- Responsable :
Sandrine HAUTREUX
(60%)
- Technicien SPANC :
Mathieu LECOURBE puis
Léo LEBORGNE (100%)
- Secrétaire :
Isabelle GOHIER (60%) Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
Le coût de fonctionnement du service
CDC
80
Assainissement
3
042- Dotations d'amortissement
71.2%
011- Charges à caractères générales
15.1%
012- Charges du personnel
12.1%
66- Charges financières
1.6%
012- Charges de personnel
41 507.95 €
67- Charges exeptionnelles
10 275.00 €
011- Charges à caractère général
4 957.55 €
042- Opération d'ordre entre sections
3 927.00 €
70- Produits de service
39 385.00 €
Résultat reporté
16 513.39 €
77- Produits exceptionnels
10 200.00 €
Subventions d'investissement
2 694.00 €
74- Dotations et participations
0 €
Excédent d'exploitation
44.2%
70- Redevances assainissement
33.3%
042- Opérations d'ordre
15.5%
74- Subventions d'exploitation
7%
77- Produits exceptionnels
0%
Les effectifs
Graphiques
Le saviez-vous ?
En 2022, le SPANC a effectué les contrôles suivants :
240 contrôles de bon fonctionnement
34 contrôles de conception
33 contrôles de réalisation
92 contrôles DBF dans le cadre des ventes
1.50%
Part dans la masse salariale de la CdC
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Votre texte de paragraphe
Le service présente un excédent d'exploitation de 418 935.99 €
Le service présente un excédent d'exploitation de 8 124.89 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 318 106.84 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 735 452.54 €
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 60 667.50 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 68 792.39 € Communauté de Communes
79
Développement économique
1
L'équipe Faits marquants
03#
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Vice-président :
Christian DUGUET
1 agent
(1 ETP)
Responsable du service
Benoît POHU
accompagner les acteurs
économiques du territoire dans
leur projet (implantation,
développement...)
animer le réseau des
commerçants, artisans,
entreprises
participer à la mise en place de
l'ORT
poursuite des rencontres avec les acteurs locaux pour mieux connaître
leurs attentes et besoins : agrandissements, aides...
renforcer les relations entres forces vives du territoire une créer une
véritable dynamique
poursuivre les partenariats avec le Département, la Région, les
chambres consulaires, le Pays et le PNR
accompagner les élus dans leurs questions
poursuivre la mise à jour des fiches descriptives des zones d'activités
et le listing des forces vives du territoire
SUR LE TERRITOIRE
Initiation du projet de mise en place de l'application de territoire Intramuros
comprenant l'annuaire des acteurs locaux, l'agenda, les services, la vie
communale... Une demande de subvention Leader a été faite. Le lancement
d’Intramuros est attendu pour 2023.
participation au groupe de travail ORT en lien avec l'agence Gilson, les élus et
partenaires
achat de l'ancien Agrial à Tourouvre pour en faire un espace d'activités
artisanales avec trois entreprises présentes. Le lieu est appelé : L'Atelier.
suivi du chantier du giratoire des Réhardières et organisation de son
inauguration en septembre.
aides financières de plusieurs entreprises par le biais des coups de pouces et
OCM
FAITS MARQUANTS
Missions
Part dans la masse salariale
de la CdC
1.25%
Les effectifs 7 re = - te OS "À
= | ae , eu
»,, *#
DDBANISMEs
&
O
Depuis le mois de mai 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Hauts du Perche (PLUi) s'applique
sur le territoire. Le PLUi est un document qui permet de planifier l’aménagement d’un territoire pour accueillir la
prochaine génération à l’horizon 2030.
Au mois de décembre 2021, suite à plusieurs demandes provenant des communes, un travail d'évaluation de la
mise en œuvre du PLUi a été engagé par la commission en charge de cette mission assistée par le bureau
d'études Gilson.
Dans le courant de l'année 2022, les procédures d'évolution et de correction à la marge du PLUi ont été
identifiées par la commission à l'issue de deux séances de travail en date du 7 juin et du 27 septembre 2022.
Ont été retenues :
1- la révision allégée du PLUi,
2- la modification de droit commun pour faire évoluer les documents graphiques du PLUi,
3- la modification simplifiée pour faire évoluer les documents graphiques du PLUi,
4- la modification simplifiée pour des évolutions du règlement écrit du PLUi,
5- la modification de droit commun (avec enquête publique) pour faire évoluer le règlement écrit du PLUi.
Ces différentes procédures à mettre en oeuvre doivent permettre de répondre aux demandes de modifications
du PLUi et de donner à la commission les outils nécessaires pour s'exprimer sur certaines demandes soulevant
des questions et des remarques.
Cette remise à jour reste exceptionnelle, afin d'identifier et régler les erreurs "manifestes" qui auraient
échappées à la lecture attentive des élus ainsi que des services de l'État ayant participé à l'élaboration du
PLUi.
L'évaluation de la mise en œuvre du PLUi se poursuivra tout au long de l'année 2023. De cette évaluation en
continue devrait émerger le temps où il faudra réécrire intégralement le PLUi pour l'ajuster au contexte et
enjeux nouveaux qui s'imposeront !
De nouvelles procédures
pour répondre
à l'évolution du PLUi Mise à disposition Personnel Remboursement 150 Entretien, réparations, technique 1308, Charges 11,48 : 639,82
Locations immobilières
11 407.13
Loyers : 20 147.71
Rembousement des charges : 5 178.83
La maison médicale à Longny-au-Perche
Dr FABRE 15 rue aux Cordiers – Longny-au Perche, 61290 Longny-les-
Villages – 02.33.73.64.49
Dr IBRAHIM-DIEZ rue aux Cordiers – Longny-au-Perche, 61290 Longny-
les-Villages – 02.14.21.17.70
Claudine DE CHASTENET et Laurence COURTOIS, infirmières Tél. 02 33
83 00 72
Guillaume BERNAY, pédicure-podologue Tél. 02 33 73 57 87
Thibault DUMAS MILNE EDWARDS, ostéopathe Tél. 07 68 65 53 52
03# SANTÉ
La Communauté de Communes des Hauts du Perche gère les locaux qui accueillent
des professionnels de santé sur notre territoire.
3 rue des Azalées, cabinet infirmières Bedouet-Jusseaume Karine, Richer Sylvaine.
Tél. 07 68 65 53 52
L'Espace André Métra à Randonnai
2 Espace André Métra : SCM INFIRATO, infirmières
2 Espace André Métra : Conseil Départemental, PMI
Le coût de fonctionnement du service
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 19 651.22 €.
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 25 326.54 €.
Ce service est excédentaire d’un montant de 5 675.32 €.
La maison médicale de Longny-au-Perche
À Neuilly-sur-Eure roche .
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22 2 HAUTS DU PERCHE
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Édition de la lettre des Hauts du Perche (trimestrielle),
Mise à disposition pour la réalisation des bulletins municipaux de
Tourouvre et Longny,
Création et développement du journal interne de la collectivité : " Pas
si perso" qui est édité chaque mois,
Rédaction du rapport d'activité 2021,
Réalisation de l'agenda de poche 2023 distribué à la population,
Conception et réalisation de divers flyers et dépliants pour les
différents services de la CdC.
Jeanne Violet qui est en alternance au sein du service communication
a réalisé plusieurs vidéos à l'occasion de reportages sur le terrain,
Elle a également effectué le montage vidéo du film réalisé dans le
cadre du Projet Social de Territoire,
Préparation de la 1ère soirée des voeux au personnel organisée à
Longny,
Préparation de la 1ère soirée aux forces vives du territoire avec le
service du développement économique,
Organisation de l'inauguration de la chaufferie bois à Longny-au-
Perche.
Poursuite du travail partagé sur les réseaux sociaux (Facebook) de la
CdC, Longny et Tourouvre,
Gestion quotidienne du site internet intercommunal.
ÉCRIT
IMAGE
ÉVÈNEMENTIEL
INTERNET/RÉSEAUX SOCIAUX
L'équipe
Vice-Président :
Jean-Jacques BOUTTIER
1 Responsable de service :
Bernard BRAMOULLÉ
1 étudiante en alternance :
Jeanne VIOLET
2 agents
(2 ETP)
Communication
Faits marquants
03# — Visites — Téléchargements
51640
011 - Charges à caractère général
14,812.94 Mise à disposition de
personnele aux communes
16 297.77
012 - Charges de personnel
42 816.63
CDC
80
Communication
2
Les effectifs
Le coût de fonctionnement du service
La fréquentation
Graphiques
1.49%
Part dans la masse salariale de la CdC
Page Facebook
Couverture
2022 : 36 021
2021 : 11 595
Audience
2022 : 966 followers
2021: 39 345 visites
2022: 50 126 visites
(+ 10 781 )
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 57 629.57 €.
RECETTES FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 16 297.27 € (Remboursements des mises à disposition
par les communes de Longny-les-Villages et Tourouvre au Perche.)
Le reste à charge pour la CdC s'élève à 41 332.30 € pour l’année 2022. La réhabilitation du centre de loisirs de Longny se poursuivra avec une
ouverture souhaitée en juillet 2023
L’inauguration de la Garderie de Tourouvre rouverte à l’automne 2022
après des travaux de réhabilitation.
L’aménagement des abords de l’EHPAD la Providence s’achèvera en 2023
L’appel d’offres pour les travaux de la Gendarmerie de Tourouvre devrait
être lancé en 2023 en fonction du bouclage du Plan de financement.
Le projet de la maison de la petite enfance de Longny au Perche doit être
validé et l’appel d’offres lancé avant la fin d’année 2023.
La présentation de la nouvelle scénographie des Muséales sera faite
courant 2023.
Le projet social de territoire sera présenté en 2023 à la population et aux
acteurs locaux.
La convention cadre Petites Villes de demain valant Opération de
Revitalisation de Territoire devrait être finalisé pour 2023 avec signature
courant 2023.
Des financements seront cherchés pour conduire un projet culturel de
Territoire et un diagnostic territorial de Santé.
Le lancement de l’appel d’offre pour l’aménagement sécuritaire du bourg
de la Ventrouze
Une réflexion est lancée pour prioriser la rénovation des cuisines
(Tourouvre et Randonnai) et du centre aéré de Randonnai.
Aussi l’ensemble des contraintes règlementaires devraient être levés pour
pouvoir lancer en 2023 les travaux de la zone des Réhardières.
Enfin nous souhaitons commencer les travaux de réhabilitation
énergétique de nos bâtiments.
PROJETS À VENIR
POUR L’ANNÉE 2023
04# Le, 07 y NATURES !
HAUTS DU PERCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d'activité
2 0 2 2 Communauté de Communes Des Hauts Du Perche
www.hautsduperche.fr