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Déliberation - 2025 06 079 Rapport Dactivites Annuel 2024 du Syndicat du Pays du Perche Ornais
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 079 Rapport Dactivites Annuel 2024 du Syndicat du Pays du Perche Ornais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
pute RSS
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 079-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.079
RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2024
DU
SYNDICAT
DU
PAYS
DU
PERCHE
ORNAIS
Conformément
à l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issu
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopérative
intercommunale,
le
rapport
d’activités
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal,
en
séance
publique.
Le Syndicat
du
Pays
du
Perche
Ornais,
dont
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
est
membre,
a
communiqué
le
15
mai
2025,
son
rapport
annuel
2024.
Aussi,
ce
rapport
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaire
par
voie
dématérialisée
lors
de
l'envoi
des
convocations.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
Vu
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le G4/ 07/2685
Reçu
en
orétecture
le
04/07/2025
RSS
ID : 661-200068866-20250626-2025
05 079-DE
ARTICLE
UNIQUE
: De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
du
Pays
du
Perche
Ornais
pour
l’année
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
pt
TN
…
6
/\
S
des
HAUTS
AHRIRCHE
6
290
10
3
2
ES
LES
iLLAGE
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BLOTTIERE