unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024356CP

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 13 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231004-0169963-DE-1-1 reçu le 06/10/23 Publié le 06/10/23

DELIBERATION N° 23/120 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE ACCORDANT MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MADAME LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE DE CORSE

CHÌ CUNCEDE MANDATU SPICIALI ATTRIBUITU À A SIGNORA PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

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REUNION DU 4 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le quatre octobre, la Commission Permanente, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Valérie BOZZI à M. Xavier LACOMBE

Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.3123-19 et L.4135-19,

VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 modifiée, relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances consultatives,

VU la délibération n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant modification de la délibération n°18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231004-0169963-DE-1-1 reçu le 06/10/23 Publié le 06/10/23

déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances constatives,

VU la délibération n° 19/164 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019 relative à la modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse adoptant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 22/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,

SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.

ARTICLE PREMIER :

ACCORDE un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse, au titre de régularisation, pour sa participation aux cinq déplacements suivants :

- Célébrations du 77ème anniversaire de l’Autonomie de la Vallée d’Aoste, du 75ème anniversaire du Statut spécial et de la Fête de la Vallée d’Aoste, du samedi 25 au lundi 27 février 2023 à Aoste,

- Entretien de pré-sélection des villes françaises candidates au titre de « Capitale européenne de la Culture », les lundi 27 et mardi 28 février 2023 à Paris,

- Messe annuelle en langue corse, Basilique San Crisogono di Trastevere, du

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231004-0169963-DE-1-1 reçu le 06/10/23 Publié le 06/10/23

vendredi 28 au lundi 31 juillet 2023 à Rome,

- Invitation à la messe au Vélodrome avec le Pape François, le samedi 23 septembre 2023 à Marseille.

- Invitation au consistoire au cours duquel Monseigneur François BUSTILLO sera nommé cardinal par le Pape François, du vendredi 29 septembre au samedi 30 septembre 2023 à Rome.

ARTICLE 2 :

AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller- retour ainsi que des frais d’hébergement et de restauration afférents à l’ensemble de ces déplacements.

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 4 octobre 2023

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2023/234/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 4 OCTOBRE 2023

RAPPORT DE MADAME

LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

MANDATU SPICIALI ATTRIBUITU À A SIGNORA

PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MADAME LA

PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors CommissionRAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

Dans le cadre de leurs fonctions électives et afin de faciliter leurs travaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs, tout comme les conseillers généraux et régionaux, peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement et de séjour lors de leur participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité.

En outre, les articles L.3123-19 et L.4135-19 du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT) disposent que les conseillers généraux et régionaux (et donc les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers exécutifs) ont droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial.

Ils peuvent ainsi être remboursés des frais engagés, au titre de la représentation de leur collectivité, notamment lors de manifestations de grande ampleur, à la suite d’invitations au titre de leurs fonctions dans le cadre d’évènements nationaux ou internationaux (partenariats européens, échanges institutionnels, etc.) ou encore à l’occasion d’actions menées dans le cadre d’accords de coopération décentralisée, sur présentation d’un état de frais et après décision de l’assemblée délibérante.

Dans ce cadre, l’Assemblée de Corse est invitée à délibérer afin de permettre la prise en charge des cinq déplacements ci-après indiqués, effectués par Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse et qu’il n’a pas été possible de présenter par anticipation à l’Assemblée délibérante :

- Célébrations du 77ème anniversaire de l’Autonomie de la Vallée d’Aoste, du 75ème anniversaire du Statut spécial et de la Fête de la Vallée d’Aoste, du samedi 25 au lundi 27 février 2023 à Aoste,

A l’invitation du Président du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, Alberto BERTIN ;

- Entretien de pré-sélection des villes françaises candidates au titre « Capitale européenne de la Culture » 2023, le lundi 27 et le mardi 28 février 2023 à Paris,

Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse étant membre de la délégation ayant représenté la candidature de Bastia ;

- Messe annuelle en langue corse, Basilique San Crisogono di Trastevere, à Rome du vendredi 28 au lundi 31 juillet 2023,

2A l’invitation de la Guardia Papale en présence des autorités italiennes (Assemblée Nationale italienne, Mairie de Rome) ;

- Invitation à la messe au Vélodrome avec le Pape François, le samedi 23 septembre 2023 à Marseille,

Invitation de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse par l’Eglise de Corse ;

- Invitation au consistoire au cours duquel Monseigneur François BUSTILLO sera nommé cardinal par le Pape François, du vendredi 29 septembre au samedi 30 septembre 2023 à Rome,

Invitation de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse par l’Eglise de Corse.

Aussi, il vous est proposé d’autoriser la prise en charge des dépenses (transport, hébergement et restauration) liées à l’ensemble de ces déplacements, au titre de régularisation.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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