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Arrêté - A 69 24 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE LOGELY
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 69 24 Commission Communale de Securite et D ACCESSIBILITE LOGELY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
NA 65-24
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet: COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Etablissement : « LOGELY » sis 19, rue Honoré d'Estienne d'Orves 93000 BOBIGNY
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivant,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et n°97-645 du 31 mai 1997 relatifs à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP);
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0493 du 09 septembre 2021 portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de la Seine-Saint-Denis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0498 du 09 septembre 2021 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le courrier n°2023/774 du cabinet du Préfet en date du 07 septembre 2023 mentionnant l'évolution des procédures de visites en matière de sécurité incendie dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Vu le procès-verbal de visite de l'établissement recevant du public établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 06 mars 2024, annexé au présent arrêté,
Considérant que ladite commission émet un avis favorable à la poursuite de l'activité et à l'accueil du public au sein de l'établissement « LOGELY » sis 19, rue Honoré d'Estienne d'Orves à Bobigny,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement dénommé l'établissement « LOGELY » sis 19, rue Honoré d'Estienne d'Orves à Bobigny (93000) classé en type O avec activité de type PS de 3ème catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à poursuivre son activité et à accueillir du public.
Article 2: Le responsable de l'établissement est chargé de l'application des prescriptions émises par ladite commission.
Celles-ci mentionnées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 06 mars 2024 et rappelées ci-dessous, devront être réalisées dans les délais suivants
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240321-A69-24-AR
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024 Permanent
:
+
Poursuivre
la
levée
des
réserves
des
rapports
précités
(notamment
les
rapports
électriques)
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité ;
°
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l’utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et sur
l'accueil
des
secours
;
°
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
deux
semaines
:
+
Remettre
en
état
de
fonctionnement
la commande
de
désenfumage
au
RDC
de
l'escalier
«
1 »
:
*
Assurer
la
parfaite
audibilité
de
l'alarme
générale
sonore
dans
l'établissement ;
+
Mettre
à jour
les
plans
d'intervention.
Sous
six
semaines
:
+
Remédier
aux
écarts
de
débit
de
désenfumage
relevés
par
la
société
de
maintenance
dans
son
rapport
(rappel)
;
e
Faire
établir
un
rapport
de
vérification
quinquennal
du
désenfumage
mécanique
du
parc
de
stationnement,
conformément
à
l’article
PS
32 ;
e
Faire
mentionner
dans
les
rapports
de
vérification
annuels
de
désenfumage
du
parc
de
stationnement
les
écarts
constatés
entre
les
débits
théoriques
et
mesurés.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
la
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
?
Î
ts
de unten
+
3 | MAS
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
- LOGELY
06/03/2024
SBobigny
GRAND
PARIS
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU PUBLIC
[
__
ETABLISSEMENT LOGELY
ADRESSE
19,
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
93000
BOBIGNY
TELEPHONE
09
51
39
92
85
ACTIVITE
Hôtellerie
DATE
ET HEURE
06/03/2024
à 9h00
| CLASSEMENT
_-
Type
O
avec
activité de type
PS
3ème
catégorie
VISITE
C9
Périodique
[] Réception
de travaux
[JOuverture
[ ]
inopinée
[]
Ouverture
temporaire
/ partielle
C1
Homologation
[] Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
____
SIGNATURES
Le Président Adjoint au Maire
M. Youri ETILLIEUX
AËae—
Le
représentant
du
général
commandant
la
Capitaine
Aymeric
Brigade
de
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
LEFRANCOIS
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
.
ee
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
Fe
des
=
_ MEMBRES
ASSOCIES
|
Responsable
de
l'établissement
M.
Benjamin
TARDIER
Représentant
la direction
de
LOGELY
M.
Mohammed
CHOUGAG
Le
représentant
de
M.
le
commissaire
de
TT
Police de
Bobigny
M.
Laurent
BRULE
:
QE
—
|
1/7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
- LOGELY
06/03/2024
[
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DE
L'ETABLISSEMENT
1]
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
à
procédé
ce
jour
à
la
visite
périodique
de
la
résidence
hôtelière
(tourisme
et
étudiants
ainsi
que
l'hébergement
d'urgence)
« LOGELY
»
(anciennement
appelée
« Appart
‘City
»)
située
à
l'angle
de
l'avenue
Paul
Vaillant-Couturier,
des
rues
Lamartine
et d'Estienne
d'Orves
dont
l'accès
principal
est
répertorié
: 19
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves.
L'établissement
est
implanté
dans
un
bâtiment
composé
de
deux
Ailes
communicantes.
L'Aile
A
comprend
10
étages
sur
rez-de-chaussée
et deux
niveaux
de
sous-sol.
L'Aile
B
comprend
4
étages
sur
rez-de-chaussée. ll se décompose
de
la manière
suivante
:
-
du
5°
au
10°"
étage
: 22
chambres
par
étage
et
1
espace
d'attente
sécurisé
(EAS)
par
étage
constitué
par
le palier
ascenseur
(aile
B
soit
22
chambres),
soit
une
capacité
d'accueil
par
niveau
de
: o
10"
étage
:
49 personnes
o
9eétage
: 65
personnes
o
B*®étage
:65
personnes
o
7"étage
: 65
personnes
o
6#®étage
: 49 personnes
o
5*%étage
: 49
personnes
-
du
2°"
au
4%"
étage
: 38
chambres
et 2
EAS
(1
chambre
et
le palier
ascenseur)
par
étage
(aile
A
: 16
chambres
et B
: 22
chambres),
soit
une
capacité
d'accueil
par
niveau
de :
o
4*"étage
: 84
personnes
o
3*®étage
: 84 personnes
o
2*®étage
: 84 personnes
-
au
1°
étage
: 36
chambres
avec
2
EAS
(1
chambre
et
le
palier
ascenseur)
(aile
À
: 20
chambres
et
B
: 16
chambres)
soit
une
capacité
d'accueil
de
79
personnes ;
-
au
RDC
: un
hall
d'accueil,
un
local
de
stockage
et une
salle
non
affectée
de
80m?
pouvant
servir
pour
des
réunions ;:
-
aux
2
niveaux
de
sous-sols
: un
parc
de
stationnement
d’une
capacité
de
90
places
au
total,
un
local
poubelles,
un
ensemble
de
locaux
techniques
comprenant
une
chaufferie
gaz,
un
local
TGBT
(tableau
général
basse
tension),
un
local
TGS
(tableau
général
de
sécurité),
une
lingerie,
une
réserve
de
34m°.
Nota:
Le
bâtiment,
sur
ses
deux
ailes,
est
mitoyen
de
part
et
d'autre
à
deux
restaurants
et
un
établissement
de
type
administratif
qui
sont
classés
en
5°
catégorie.
Ils
font
l'objet
d'une
exploitation
indépendante
et sont
isolés
régtementairement
par
rapport
à la résidence
hôtelière.
Au
total,
trois
escaliers
encloisonnés
et
désenfumés
de
deux
unités
de
passage
et
un
d'une
unité
de
passage,
ainsi
que
deux
ascenseurs,
desservent
les
étages.
La
résidence
hôtelière
dispose
de
trois
sorties
sur
la rue,
totalisant
8
unités
de
passage.
ln
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
on
|]
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
e
Un
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
catégorie
A installé
en
2013
dont
le matériel
est
installé
dans
un
VTP
et dont
un
report
se
situe
à
l'accueil
(détection
dans
les
appartements,
circulations
et
locaux
à
risques
particuliers).
L'établissement
comporte
deux
zones
d'alarme
dont
une
destinée
au
parc
de
stationnement.
e
Un
système
de
désenfumage
mécanique
des
circulations
horizontales
desservant
les
chambres
;
S
VE
AL
nn
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
- LOGELY
situées
à l'entrée
du
parc
de
stationnement ;
Une
chaufferie
gaz
de
522
kW
:
Quatre
colonnes
sèches
:
. © e + ee
Un
onduleur
de
sécurité
de
250
KkVA.
Des
portes
automatiques
à effacement
latéral
au
rez-de-chaussée
;
Une
baie
accessible
par
étage
depuis
la
rue
Lamartine ;
EFFECTIF DES PERSONNES
RECUES
Effectif public :
673
personnes
Effectif
personnel
:
8
personnes
EFFECTIF
TOTAL :
681
personnes
CLASSEMENT
: Etablissement
de
type
O
avec
activité
de
type
PS
du
1°
groupe
de
3°"
catégorie
(PV
de
la
sous-commission
de
sécurité
du
24
décembre
2020).
L'établissement
est
assujetti
à
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
06/03/2024
Un
éclairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes
bi-fonction
dans
l'ensemble
du
bâtiment
;
Deux
ascenseurs
(R+10
à
R-2)
dont
un
prioritaire ;
Un
désenfumage
des
escaliers
par
exutoires
et ouvrants :
Un
système
de
désenfumage
mécanique
du
parc
de
stationnement
dont
les
commandes
sont
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE
-
Date
Commission
Obiet
Ref.
Avis
29/08/2013
CCSA
Procès-verbal
VP
——-
Favorable
07/10/2016
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Défavorable
02/09/2020
CCSA
Procès-verbal
VP
-—-
Défavorabie
24/12/2020
Préfecture
AT
n°93.008.20.A.0045
Favorable
09/02/2021
CCSA
Procès-verbal
— levée
d'AD
Favorable
Préalablement
à
la visite,
la CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants :
Type
de documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport
de
vérification
périodique
annuel
des
installations
électriques
(CDT
+ ERP)
APAVE
25/10/2023
avec
55 observations
Attestations
de
levée
de
réserves
électriques
AMA
BAT
08/2023
Certificat
Q18
avec
2 observations
APAVE
25/10/2023
Attestation
de
maintenance
.
de
l'éclairage
de
sécurité
Documents
internes
19/01/2024
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
du
SSI
et du
désenfumage
mécanique
— triennale
Die
20/121202$
avec
37
observations
AL
3/7
CC,
-
VE
Lg
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
— LOGELY
06/03/2024
Rapport
de
vérification
quinquennal
du
.
parking selon l'article PS32
D
Rapports
de
vérification
générale
périodique
du SSI et du désenfumage mécanique des
DEF
D 20)
circulations
Attestation
de
vérification
des
installations
de
désenfumage
naturel
De
SEE
EE
Rapport
de
maintenance
des
systèmes
de
désenfumage
mécanique
des
circulations
avec
mesures
des
débits
avec
attestation
de
ACC
AL
5
levée
de
certaines
réserves
de
la
RVRE
Rapport
de
maintenance
des
systèmes
de
désenfumage
mécanique
du
parking
avec
BOUVIER
19/02/2024
mesures
des
débits
sans
débit
de
référence
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
ascenseurs
conformément
à
APAVE
03/05/2021
l'article AS9
avec
observations
Contrôle
technique
quinquennal
des
ascenseurs
APAVE
14/10/2019
avec
observations
Attestation
de
levée
de
réserves
du
contrôle
technique
quinquennal
des
ascenseurs
OTIS
01/08/2018
Rapport
de
vérification
générale
périodique
des
ascenseurs
APAVE
02/10/2023
sans
observation
Suivi
du
contrat
de
maintenance
des
OTIS
01/01/2023
ascenseurs
au
27/11/2023
Attestation
de
vérification
des
câbles
des
APT
OTIS
11/07/2023
Attestation
de
vérification
des
parachutes
des
PRET
OTIS
20/01/2023
Rapport
de
vérification
générale
périodique
des
installations
gaz
APAVE
25/09/2023
sans
observation
Rapport
de
maintenance
périodique
de
la
chaufferie
SCCC
23/01/2024
Attestation
de
ramonage
des
chaudières
SCCC
07/04/2023
Rapport
de
vérification
annuelle
des
colonnes
Te
BOUVIER
14/11/2023
Attestation
de
maintenance
des
extincteurs
Documents
internes
01/02/2024
Rapport
de
vérification
des
portes
automatiques
PORTALP
31/01/2024
Rapport
de
vérification
de
la
porte
automatique
AT
FERMETURES
28/06/2023
Rapport
de
maintenance
de
l'onduleur
SOCOMEC
09/01/2024
Attestations
de
formation
à la sécurité incendie
_—
DN220e9
Compte-rendu
du
dernier
exercice
Mentionné
sur
le registre
de
d'évacuation
sécurité
2411/2025
Registre
de
sécurité
Vérifié
par la CCSA
06/03/2024
417
B S>
VE
At
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
-— LOGELY
06/03/2024
Au
cours
de
la visite,
la CCSA
a fait procéder
aux
essais
suivants :
Mise
en
œuvre
de
l'arrêt
d'urgence
« général
électrique
hors
appartement
»
(article
EL11)
situé
à
l'accueil
avec
vérification
de
:
-
Ouverture
des
portes
automatiques
à effacement
latéral
situées
à
l'entrée
;
-
Mise
en
œuvre
de
l'éclairage
de
sécurité
en
mode
habitation ;
-
Maintien
de
l'alimentation
électrique
normale
des
équipements
centraux
du
SSl
:
-
Maintien
du
fonctionnement
du
téléphone
urbain
et
de
l'ascenseur
prioritaire ;
-
Fonctionnement
de
l’onduleur
de
sécurité
;
Puis
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
électrique
normal
des
équipements
centraux
du
SSI :
-
Sensibilisation
d'un
DAI
situé
dans
la
circulation
du
R+1
face
à
la
chambre
A105
entrainant
sans
temporisation
le désenfumage
mécanique,
le fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
en
mode
évacuation
et
une
levée
de
doute
du
service
de
sécurité :
-
Après
réarmement
du
SSI,
sensibilisation
d’un
DAI
situé
dans
la
circulation
du
R+7
face
à
la
chambre
706
entrainant
sans
temporisation
le
désenfumage
mécanique,
le
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
en
mode
évacuation
et
après
une
temporisation
de
5
min,
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
visuelle
dans
la
zone
d'alarme
concernée
;
-
Sensibilisation
d'un
DAI
situé
dans
la
circulation
du
R+6
face
escalier
1
afin
de
vérifier
l'inhibition
de
la commande
automatique
du
désenfumage
;
-
Déclenchement
de
désenfumage
du
R+6
à partir de
l'UCMC
;
-
Action
sur
la commande
manuelle
de
désenfumage
de
l'escalier
«
réception
» située
au
RDC
entrainant
l'ouverture
de
l'ouvrant
de
façade
;
-
Action
sur
la
commande
manuelle
de
désenfumage
de
l'escalier
«
1 »
située
au
RDC
;
-
Action
sur
la
commande
manuelle
de
désenfumage
de
l'escalier
«
1 »
située
au
dernier
niveau
entrainant
l'ouverture
de
l’exutoire.
Puis
en
situation
de
coupure
de
l’alimentation
électrique
normal
du
bâtiment
:
-
Ouverture
des
portes
automatiques
à effacement
latéral
situées
à
l'entrée
par
action
sur
l'interrupteur
de
proximité.
Nota:
les
membres
de
la
commission
de
sécurité
ont
constaté
ce
jour
que
les
portes
de
compartimentage
des
circulations
dans
les
étages
asservies
au
SSI
étaient
maintenues
en
permanence
en
position
fermées
par
choix
de
l'exploitant.
Le
résultat
de
ces
essais
s’est
révélé
satisfaisant,
à
l'exception
de
la
commande
de
désenfumage
(RDC)
de
l'escalier
1.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
- LOGELY
06/03/2024
A
l'issue
de
la
visite,
la
C.C.S.A.
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'exploitation
et
demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1.
Remettre
en
état
de
fonctionnement
la
commande
de
désenfumage
au
RDC
de
l'escalier
«
1
».
2.
Remédier
aux
écarts
de
débit
de
désenfumage
relevés
par
la
société
de
maintenance
dans
son
rapport
(rappel).
3.
Faire
établir
un
rapport
de
vérification
quinquennal
du
désenfumage
mécanique
du
parc
de
stationnement,
conformément
à
l'article
PS
32.
4.
Faire
mentionner
dans
les
rapports
de
vérification
annuels
de
désenfumage
du
parc
de
stationnement
les
écarts
constatés
entre
les
débits
théoriques
et
mesurés.
5.
Assurer
la parfaite
audibilité
de
l'alarme
générale
sonore
dans
l'établissement
;
6.
Mettre
à jour les plans
d'intervention
;
7.
Poursuivre
la
levée
des
réserves
des
rapports
précités
(notamment
les
rapports
électriques)
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
8.
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours ;
9.
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota :
la C.C.S.A.
rappelle
conformément à
l'article
R143-34
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240321-A69-24-AR Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024 CCSA
- LOGELY
06/03/2024
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
C.C.S.A
ET D LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
COMPETENT
TE me
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PREFECTURE
DE
POLICE
Lu 717
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