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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
A Met METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Porlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 33 excusé(s) : 13 ° 3
53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 36
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-1 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU les demandes de subventions,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement économique,
DECIDE d'allouer 16 010 € de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique du
territoire pour l'organisation de quatre manifestations et réparties comme suit :
- Marly Jazz Festival du 9 au 12/09/21 (7 000 €), association Marly Management
Events,
- Festival Musiques sur les Côtes du 7 au 10/10/21 (860 €), Mairie de Plappeville,
- Soirs de Cirque - Cirk' Eole à Montigny-lès-Metz du 22 au 24/10/21 (3 710 €),
association Loisirs et Culture,
- Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 20 et 21/11/21 (4 440 €), Mairie de Woippy,
DECIDE que cette subvention au titre de l'attractivité du territoire sera versée en une seule fois
dès signature de la convention sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN), AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens et avenants. Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
lle Marjorie MAFFERT-P |
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animations et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
Marly Management Events domicilé 54 rue de la Croix St Joseph — 57 155 MARLY
Statut juridique : Association
Représentée par M. Patrice WINZENRIETH, Président
ci-après dénommée « Association »
PREAMBULE :
Marly Jazz Festival du 9 au 12 septembre 2021
Le Marly Jazz Festival est un événement culturel voué à convier le plus grand nombre à la rencontre
du Jazz, en pariant sur la qualité de la programmation, la pédagogie et la convivialité de l'événement.
De grands noms du Jazz viennent à Marly pour le plus grand plaisir des amateurs éclairés mais une
place importante est donnée aux groupes régionaux où nationaux. Fort du soutien de ses nombreux
bénévoles et partenaires, le festival est organisé par l'association Marly Management Events. Cette
nouvelle édition est programmée dans la salle du NEC et sera jalonnée de manifestations connexes
(concerts gratuits des conservatoires de Metz, Nancy et Woippy) afin qu'un large public puisse partager
des moments privilégiés de culture et de rencontre. Près de 2.200 spectateurs sont attendus. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et la promotion touristique du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions/Projet d'intérêt général
L'Association s'engage à organiser Marly Jazz Festival du 9 au 12 septembre 2021, et à assurer la
visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et
aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 7 000 € pour l'année 2021 à l'Association pour soutenir la
réalisation des actions / projets visés à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble
de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et
des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité (précisant notamment le nombre de participants),
- Du bilan financier certifié de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes lorsque l'organisme est soumis à l'obligation de
nommer un tel commissaire,
- Des actions de communication, supports et articles de presse / web assurant la visibilité de
Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l'utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur
place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Association s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la
contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2022. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association où d'une cause extérieure (crise sanitaire, etc)
la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le 2021
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Président
Philippe MANZANO Patrice WINZENRIETH Maire de Mécleuves /
Metropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animations et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
La Ville de Plappeville
14 rue Paul Ferry — 57050 Plappeville
Représentée par M. Daniel DEFAUX, Maire
ci-après dénommée « La Ville »
PREAMBULE :
Festival Musiques sur les Côtes à Lorry-lès-Metz, Plappeville, Lessy, Scy-Chazelles du 7 au 10 octobre
2021
Le festival « Musiques sur les Côtes », qui fêtera cette année son 20° anniversaire, a vocation à faire
découvrir le patrimoine architectural des communes, à promouvoir des artistes du territoire et à faire
vivre l'intercommunalité autour du Mont Saint Quentin. Il rassemble quatre communes (Lorry-lès-Metz,
Plappeville, Lessy, Scy-Chazelles) autour d'un thème musical et attire plus de 500 participants chaque
année. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à La Ville pour soutenir le projet présentant
un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et la promotion touristique du territoire
métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions/Projet d'intérêt général
La Ville s'engage à organiser le Festival Musiques sur les Côtes à Lorry-lès-Metz, Plappeville, Lessy,
Scy-Chazelles du 7 au 10 octobre 2021, et à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la
manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 860 € pour l'année 2021 à la Ville pour soutenir la réalisation
des actions / projets visés à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à La Ville selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Ville s'engage à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Ville transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel
la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des
produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'atticle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité (précisant notamment le nombre de participants),
- Du bilan financier certifié de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes lorsque l'organisme est soumis à l'obligation de
nommer un tel commissaire,
- Des actions de communication, supports et articles de presse / web assurant la visibilité de
Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l’utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur
place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La Ville s'engage à faciliter l'accès
à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée
utile dans le cadre de ce contrôle. Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par La Ville, ou
de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par La Ville, notamment lorsque les
sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Ville devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la
subvention à un tiers, en cas de refus de La Ville de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la
subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2022. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de La Ville ou d'une cause extérieure (crise sanitaire, etc) la
présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le 2021
Pour Metz Métropole Pour La Ville Le Conseiller délégué Le Maire
Philippe MANZANO Daniel DEFAUX Maire de Mécleuves Maire de Plappeville 4) cirkeole Metropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animations et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
Loisirs et Culture / Cirk'Eole domicilé 11 bis rue des Couvents — 57950 Montigny-Lès-Metz
Statut juridique : Association
Représentée par M. Vincent EHL, Directeur
ci-après dénommée « Association »
PREAMBULE :
Soirs de Cirque - Cirk'Eole à Montigny-lès-Metz du 22 au 24 octobre 2021
Créé il y a plus de 30 ans, le Cirk'Eole propose de nombreuses animations: Biennale « Les Nuits
d'Eole », « Soirs de Cirque », accueil de compagnies en résidence, classe préparatoire aux écoles
supérieures de cirque... Le Cirk'Eole accueille chaque année près de 3 000 personnes. Le spectacle
« Soirs de Cirque - Low Cost paradise » est programmé du 22 au 24 octobre à Montigny-lès-Metz et
vise à accueillir près de 1 100 spectateurs. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et la promotion touristique du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions/Projet d'intérêt général
L'Association s'engage à organiser le spectacle « Soirs de Cirque - Low Cost paradise » du 22 au 24
octobre 2021 à Montigny-lès-Metz, et à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation
et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 3 710 € pour l'année 2021 à l'Association pour soutenir la
réalisation des actions / projets visés à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble
de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et
des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité (précisant notamment le nombre de participants),
- Du bilan financier certifié de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes lorsque l'organisme est soumis à l'obligation de
nommer un tel commissaire,
- Des actions de communication, supports et articles de presse / web assurant la visibilité de
Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l’utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur
place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Association s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la
contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2022. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association ou d'une cause extérieure (crise sanitaire, etc)
la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le 2021
Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué Le Directeur
Philippe MANZANO Vincent EHL Maire de Mécleuves /
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz- CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animations et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 septembre 2021,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
La Ville de Woippy
Place de l'Hôtel de Ville — 57148 Woippy
Représentée par M. Cédric GOUTH, Maire
ci-après dénommée « La Ville »
PREAMBULE :
Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 20 et 21 novembre 2021
Le thème de cette 18° édition sera les débuts de la IIIf"e République et la période 1870/ 1871 qui a
particulièrement marqué notre territoire (150° anniversaire du Traité de Francfort). Au programme:
expositions, conférences, table ronde, théâtre, invités de prestige, rencontres avec des auteurs et prix
du Livre d'Histoire. Près de 3 000 personnes sont attendues cette année. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à La Ville pour soutenir le projet présentant
un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et la promotion touristique du territoire
métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions/Projet d'intérêt général
La Ville s'engage à organiser le Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 20 et 21 novembre 2021, et à
assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en
amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 4 440 € pour l'année 2021 à la Ville pour soutenir la
réalisation des actions / projets visés à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à La Ville selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Ville s'engage à assurer la visibilité de Metz Métropole à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Ville transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel
la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des
produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et
notamment :
- Du rapport d'activité (précisant notamment le nombre de participants),
- Du bilan financier certifié de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes lorsque l'organisme est soumis à l'obligation de
nommer un tel commissaire,
- Des actions de communication, supports et articles de presse / web assurant la visibilité de
Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l'utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur
place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La Ville s'engage à faciliter l'accès
à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée
utile dans le cadre de ce contrôle. Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par La Ville, ou
de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par La Ville, notamment lorsque les
sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Ville devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la
subvention à un tiers, en cas de refus de La Ville de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la
subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2022. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de La Ville où d’une cause extérieure (crise sanitaire, etc) la
présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le 2021
Pour Metz Métropole Pour La Ville Le Conseiller délégué Le Maire
Philippe MANZANO Cédric GOUTH Maire de Mécleuves Maire de Woippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB1
lundi 20 septembre 2021
DE
Attribution de subventions au titre de l'attractivité
culturelle et touristique
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu