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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P18)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AN M et METZ MÉTROPOLE = F | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Melz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX |
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 41 excusé(s) : 8 : 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-18 :
Versement de subventions - Actions de cohésion sociale - programmation 2021.
Rapporteur : Monsieur Khalifé KHALIFE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le budget primitif 2021,
CONSIDERANT que la cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous en réduisant les disparités et les inégalités entre les habitants,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,
DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale pour une dépense totale de 62 500 €, non soumise à la TVA :
CDAD de Subvention annuelle en tant que membre associé, pour 5 000€ Moselle favoriser l'information et l'accès au droit sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole
Lieu d'accueil pour les femmes victimes de violence : 8 000€ Inform'elles
AIEM Programme d'accompagnement des situations de 8 000 € violence
Intervenant social en commissariat 8 000 €
Intervenant social en gendarmerie 2 000 € Nouvelle action: poste en gendarmerie qui fait le lien
entre la police nationale et les services sociaux
compétents
Point d'Accueil | Programme d'accompagnement vers une dynamique 5 000 € Ecoute Jeune | d'inclusion professionnelle et sociale (Paips)
(PAEJ)
Espace de rencontre parents-enfants, service de 14 000 € Marelle médiation familiale, Parloirs pour tous
Renforcement des actions en matière de lutte contre les 6 000 € discriminations : actions de prévention, accompagnement Couleurs Gaies su :
des victimes et formations des acteurs
Renforcement des actions dans les champs des 2 000€
MRAP discriminations et des droits de l'homme : interventions éducatives en direction de la jeunesse, accueil et soutien
dans le domaine juridique, organisation d'événements
Sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux 4 000 € Planet Aventure ne femmes Organisation
Animation et promotion de la pratique de différentes 500 € Cheval bonheur disciplines équestres pour des publics en situation de handicap
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, jointes en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes précitées et à signer tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale AIN
MEopolé
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Association d'Information et d’Entraide Mosellane (AIEM) sis 16/18,
rue de Stoxey à METZ, représentée par son Président Monsieur Denis REINERT, dénommée ci-après : « AIEM »,
et
Metz Métropole, représentée par son Vice-Président Solidarités et Santé, Monsieur Khalifé KHALIFE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'AIEM.
ARTICLE 2 —- OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR L'AIEM Quatre actions de l'AIEM font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1-_Le lieu d'accueil départemental pour les femmes victimes de violence L'accueil "Inform'elles" situé 10, rue Mazelle à Metz permet aux femmes victimes de violences dans leur couple de faire le point sur leur situation, d'être écoutées, d'obtenir toute information qui leur permettront de mettre un terme aux violences qu'elles-mêmes ou leurs enfants subissent. C'est un lieu où elles vont trouver du soutien, de l'information, des conseils et un accompagnement juridique, une orientation pouvant aller jusqu'à l'abri physique. Un ou plusieurs entretiens sont proposés afin d'accompagner la personne dans sa prise de décision. Ces entretiens sont effectués par des éducatrices spécialisées, psychologues, conseillères conjugales ou juristes. Des animations collectives complètent cette prise en charge globale avec pour objectif de sortir ces femmes de l'isolement dans lequel la violence les enferme. Le lieu d'accueil est ouvert sur 9 demi-journées et permet d'accueillir environ 300 femmes par an. 2- Le Programme d'Accompagnement des situations de violence (PASV) Le PASV a pour objectif de prendre en charge les victimes et auteurs de violences
conjugales. || permet de travailler sur la prévention des violences sexistes (tout public) et sur la mise en réseau des professionnels. Pour les victimes de violence, un accueil (avec où sans hébergement), un accompagnement psychologique et juridique sont mis en place au Centre d'Accueil et d'Hébergement d'Urgence et au Centre d'Hébergement Eclaté du pôle
hébergement logement. Un travail est mené sur les stratégies de protection, tant physiques que psychologiques à travers des stages d'auto-défense et des animations collectives. Dans le cadre du PASV, l'AIEM réalise également un travail de prévention, de formation et d'information auprès d'adolescents et de jeunes adultes (collèges, lycées, mission locale), des professionnels sociaux/médico-sociaux et du grand public. L'association anime depuis 2008 le "réseau messin de lutte contre les violences faites aux femmes".
3- L'intervenant social en commissariat
L'action, qui se déroule dans les locaux de l'Hôtel de Police de Metz, a pour objectifs : - l'accueil et la prise en charge, par un intervenant social installé dans les locaux de l'Hôtel de Police de Metz, des victimes de conflits à caractère pénal (avec ou sans dépôts de plainte) mais également de nature civile,
- de rechercher une réponse à des affaires à caractère non pénal (problèmes familiaux et
conjugaux, conflits de voisinage),
- le signalement aux services sociaux compétents des situations rencontrées lors de l'accueil et qui pourraient relever d'une intervention desdits services,
- la liaison avec les structures d'accueil pour le placement des personnes en difficulté, majeures ou mineures.
4 — L’intervenant social en gendarmerie
L'action, qui se déroule dans les locaux de la gendarmerie de Maizières les Metz, a pour objectifs :
- l'accueil et la prise en charge, par un intervenant social installé dans les locaux de la gendarmerie de Maizières les Metz, des victimes de conflits à caractère pénal (avec ou sans
dépôts de plainte) mais également de nature civile,
- de rechercher une réponse à des affaires à caractère non pénal (problèmes familiaux et conjugaux, conflits de voisinage),
- le signalement aux services sociaux compétents des situations rencontrées lors de l'accueil et qui pourraient relever d'une intervention desdits services,
- la liaison avec les structures d'accueil pour le placement des personnes en difficulté,
majeures où mineures.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale visant à favoriser la médiation et l'accès au droit, ces quatre actions ont un intérêt fort puisqu'elles permettent d'accompagner les administrés dans leurs démarches à caractère pénal et non pénal, notamment les femmes victimes de violence et les personnes en difficulté.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1. ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'AIEM Pour bénéficier de la subvention, l'AIEM doit réaliser les actions conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 26 000 € pour l'année 2021, découpé comme suit :
-_ Lieu d'accueil départemental pour femmes victimes de violence 8 000 € -__ Programme d'accompagnement des situations de violence 8 000 € - Intervenant social en commissariat 8 000 € - Intervenant social en gendarmerie 2 000 €
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
L'AIEM transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'AIEM s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers. ARTICLE 10 - COMMUNICATION :
L'AIEM s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de l'AIEM dans ses projets de communication et de
sensibilisation envers les élus où le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de l'AIEM Pour le Président de Metz Métropole, Le Vice-Président délégué,
Denis REINERT KHALIFE Khalifé NY Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA), 47 rue Dupont des Loges à Metz, représentée par son Président Monsieur Gilles THEPOT,
dénommée ci-après : « CMSEA »,
et
Metz Métropole, représentée par son Vice-Président Solidarités et Santé, Docteur Khalifé KHALIFE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CMSEA.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE CMSEA - PAEJ DE METZ Le « Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'inclusion Professionnelle et Sociale » (PAIPS) proposé par le CMSEA et notamment par son Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) de Metz, permet de remobiliser par l'emploi les jeunes en déshérence. A travers des journées d'ateliers et différentes activités, cette action vise à contrer l'isolement social, par le travail, de jeunes de 18 à 25 ans très éloignés de l'emploi. Souvent Sans Domicile Fixe (SDF) ou hébergés en foyer d'urgence, ces jeunes sont dans une telle situation d'isolement et de rupture sociale que la seule inscription dans les dispositifs de droit commun (comme la Mission Locale ou le Pôle Emploi) leur parait impossible. La démarche consiste à les remobiliser par l'emploi et les intégrer dans les dispositifs de droit commun.
Le PAEJ a pour objectif d'accompagner environ 60 jeunes sur des périodes allant de 1 à 4 mois vers une "sortie positive".
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, le PAIPS a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner les jeunes dans une démarche constructive d'insertion pour les réorienter vers les structures de droit commun telle que la Mission Locale.
Cette action s'articule parfaitement avec le soutien apporté à la Mission Locale du Pays Messin.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1. ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CMSEA - PAEJ DE METZ Pour bénéficier de la subvention, le CMSEA-PAEJ de Metz doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 5 000 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le CMSEA transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activités
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CMSEA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION :
Le CMSEA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président du CMSEA Pour le Président de Metz Métropole, Le Vice-Président délégué,
Gilles THEPOT Docteur KHALIFE Khalifé |
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée MARELLE 10 Boulevard Arago à METZ, représentée par sa Présidente, Madame Annie BECK DELOR,
dénommée ci-après : « Marelle »,
et
Metz Métropole, représentée par son Vice-Président Solidarités et Santé, Docteur Khalifé KHALIFE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à Marelle.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR MARELLE L'association MARELLE, créée en 1993, compte à ce jour trois services : un lieu d'accueil parents/enfants, un service de médiation familiale, et le dispositif « Parloirs pour tous ». Elle accompagne les parents dans leur rôle parental et est un acteur important de l'accès au droit sur le territoire de Metz Métropole.
Le lieu d'accueil à pour objectif le maintien du lien parents/enfant(s), malgré les séparations de différentes natures, et la prévention des risques de délinquance et de marginalisation. L'association accompagne les parents et permet aux enfants, par son lieu neutre d' « échanges de bras » de passer du temps avec leurs deux parents, tout en évitant les situations de conflit familial. Le service de médiation familiale permet de résoudre toute sorte de conflits familiaux, notamment dans le cadre de divorces et de séparations. Il permet de rétablir une communication au sein de la famille, contribue au mieux vivre ensemble. L'association travaille également avec les personnes âgées intéressées, sur leur place et rôle au sein de la famille, sur l'accompagnement des familles à des séparations causées par la maladie ou lors de successions avec conflits familiaux, etc. « Parloirs pour tous » est un projet établi avec la Maison d'Arrêt de Metz-Queuleu qui permet d'accompagner les enfants dans leur relation avec leur père/mère incarcéré(e).
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Ces actions s'inscrivent dans l'axe stratégique « Favoriser la médiation ». L'intérêt de tels dispositifs est de développer des temps d'écoute, d'échanges et de négociation afin de résoudre les différends conjugaux et parentaux.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1. ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE MARELLE Pour bénéficier de la subvention, MARELLE doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 14 000 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
MARELLE transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activités
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes = du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions par commune et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. MARELLE s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce
contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 — COMMUNICATION :
Marelle s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son
logo. ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Présidente de Marelle Pour le Président de Metz Métropole Le Vice-Président délégué
Anne BECK DELOR Docteur Khalifé KHALIFE
3/3 VAVA\ Metz >
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Couleurs Gaies sis 11, rue des Parmentiers à METZ, représentée par son Président Monsieur Matthieu GATIPON-BACHETTE,
dénommée ci-après : « Couleurs Gaies »,
et
Metz Métropole, représentée par sa Conseillère déléguée « Métropole inclusive, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, accessibilité et handicap », Maryline WEBERT, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à Couleurs Gaies.
ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR COULEURS GAIES Depuis janvier 2016, Couleurs Gaies anime un local dénommé 'La Palette’. En plus des services de l'association, ce local accueille les permanences d'autres acteurs comme la Ligue des Droits de l'Homme, d'Amnesty International, de Contact Moselle, de l'Association Nationale Transgenre et d'Osez le féminisme... Il offre un lieu de travail à certaines de ces associations qui n'en n'ont pas. Il permet de renforcer la visibilité des acteurs spécialisés dans la lutte contre les discriminations et de favoriser les partenariats. De plus, La Palette est aussi un café associatif au service du lien social.
Concrètement, Couleurs Gaies promeut des actions de lutte contre les discriminations notamment la lutte contre le sexisme, l'homophobie, la xénophobie et le racisme à travers : - des partenariats avec les acteurs de terrain (centres sociaux, associations, mission locale, prévention spécialisée.….),
- des permanences d'accueil et d'écoute dédiées à tous,
-__ l'orientation et l'accompagnement des personnes victimes de discriminations (social, éducatif, juridique),
- la sensibilisation des publics à la diversité: campagne de communication, conférences, ateliers, événements. ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale, cette action a un intérêt fort car elle permet de lutter contre tout type de discriminations.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE COULEURS GAIES Pour bénéficier de la subvention, Couleurs Gaies doit réaliser les actions conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 6 000 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Couleurs Gaies transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activités
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Couleurs Gaies s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers. ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
Couleurs Gaies s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de Couleurs Gaies dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de Couleurs Gaies Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,
Matthieu GATIPON-BACHETTE Marilyne WEBERT
313 VAVA\ Metz >
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), 16 rue Vandernoot à METZ, représentée par sa Présidente Madame Anne FERAY, dénommée ci-après : « MRAP »,
et
Metz Métropole, représentée par sa Conseillère déléguée « Métropole inclusive, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, accessibilité et handicap », Maryline WEBERT, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au MRAP.
ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE MRAP L'association intervient à travers l'animation d'ateliers sur les discriminations et le racisme par des actions d'éducation en direction de la jeunesse au sein des collèges, des lycées, des accueils périscolaires ou auprès des jeunes pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
De plus, l'association a mené un travail à l'attention des étudiants de l'Université de Lorraine à travers le projet "Perspective : dans quel monde veux-tu vivre ?". En partenariat avec une artiste plasticienne, le projet invite à réfléchir sur le vivre ensemble, l'engagement pour l'égalité, puis à échanger sur les causes et manifestations du racisme. Le projet a abouti à la création d'une exposition qui sera un outil de sensibilisation du public.
En plus de ces actions, des ciné-débats et conférences sont organisées.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale, les actions déployées par le MRAP ont un intérêt fort car elles permettent de sensibiliser à la lutte contre les discriminations, notamment les plus jeunes. ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 - MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU MRAP
Pour bénéficier de la subvention, le MRAP doit réaliser les actions conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 000 € pour l’année 2021.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le MRAP transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activités
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le MRAP s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout où partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers. ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
Le MRAP s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du MRAP dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Présidente du MRAP Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,
Anne FERAY Marilyne WEBERT VAVA\ Metz >
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée PLANET AVENTURE ORGANISATION, 18C rue des Capucins à METZ, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc BALDINGER, dénommée ci-après : «PLANET AVENTURE ORGANISATION»,
et
Metz Métropole, représentée par sa Conseillère déléguée « Métropole inclusive, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, accessibilité et handicap », Maryline WEBERT, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION
ARTICLE 2-OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR PLANET AVENTURE ORGANISATION
L'association organise différentes actions de sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes et à l'égalité femmes hommes à travers des ateliers sur le thème du consentement en milieu scolaire ou extrascolaire, des débats, des soirée spectacle.
Par ailleurs, PLANET AVENTURE ORGANISATION développe un programme de rencontres sportives gratuites pour les femmes avec la mise en place d'ateliers sportifs et de bien-être.
De plus, l'association organise l'évènement sportif « Metz Trophy Aventure » dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes. || se compose d’un raid multisports « La Saharienne Metz », une marche, une course.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant à promouvoir l'égalité femmes hommes et l'accès à de nouvelles disciplines et pratiques sportives.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1. ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE PLANET AVENTURE ORGANISATION
Pour bénéficier de la subvention, l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 4 000 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
PLANET AVENTURE ORGANISATION transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - du rapport d'activités
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION :
PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de PLANET AVENTURE ORGANISATION dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public. ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation où l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de Planet Aventure Organisation Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,
Jean-Marc BALDINGER Maryline WEBERT |
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Cheval Bonheur, 17 route de Norroy-le-Veneur à WOIPPY, représentée par sa Présidente Madame Delphine BARRAT,
dénommée ci-après : « Cheval Bonheur »,
et
Metz Métropole, représentée par sa Conseillère déléguée « Métropole inclusive, lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes, accessibilité et handicap », Maryline WEBERT, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 20 septembre 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au Cheval Bonheur.
ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR CHEVAL BONHEUR L'association a pour but d'organiser, d'animer, d'informer et de promouvoir la rencontre avec le cheval et le poney. Cela se traduit par la pratique des différentes disciplines équestres, de la familiarisation à la compétition pour les adultes.
La particularité de l'association est qu'elle développe l'ensemble de ses activités à l'attention des enfants et adultes en situation de handicap afin de travailler sur les bienfaits psychologiques et physiques du cheval. À ce titre en particulier est mis en place une activité de promenade avec une calèche adaptée aux fauteuils roulants. Ainsi, l'association travaille avec des instituts spécialisés dans le handicap et des maisons de retraites notamment.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale, les actions déployées par Cheval Bonheur ont un intérêt fort car elles permettent de renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1. ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE CHEVAL BONHEUR Pour bénéficier de la subvention, l'association Cheval Bonheur doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 500 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
L'association transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité
= du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Cheval Bonheur s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
L'association s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de Cheval Bonheur dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
3 ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Présidente de Cheval Bonheur Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,
Delphine BARRAT Marilyne WEBERT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB18
lundi 20 septembre 2021
DE
Versement de subventions - Actions de cohésion
sociale - programmation 2021
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB18-DE
99_DE-18.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
22/09/21 16:58
22/09/21 16:58
22/09/21 16:59
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
22/09/21 17:06 Accusé de réception reçu