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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7677)
Thèmes du document : Outre-mer, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
N° 7677/2022-100
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
ZAE Valcroze Eco
Lot 1 – Restitution
du lot 1 par
Monsieur Manuel
PEIXOTO et vente
du lot 1 à la SARL
PEIXOTO
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 21
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
20 mai 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
13 juin 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 30 mai 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois de mai, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), MM. David FOLCHER (Philippe MARTIN), Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Aurélie MAILLOLS (Elizabeth MINET-TRENEULE), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Vincent MARTIN.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Stéphanie PASI ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Didier COUDERC 3ème Vice-Président expose :
Après avis du service des Domaines rendu le 4 décembre 2020, il a été proposé à l’assemblée de fixer le prix des lots de la ZAE Valcroze éco à 19.80 € HT du m² et d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes à intervenir en l’Étude de Maître Bazeries-Blanc sis au 2, avenue Georges Clémenceau, Centre Vallée d’Olt, 48000 Mende.
Le lot 1 de la ZAE Valcroze éco a été attribué lors de la séance du Conseil Communautaire du 14 janvier 2021 à Monsieur Manuel PEIXOTO. Par courrier, le 22 février 2022, Monsieur Manuel PEIXOTO a fait savoir à la collectivité la cessation de son activité d’Artisan Maçon et procède donc à la restitution du lot qui lui avait été attribué. La SARL PEIXOTO représentée par Monsieur Aderito PEIXOTO se porte acquéreur dudit lot afin de construire un hangar adapté pour favoriser le développement de son activité de maçonnerie. La SARL PEIXOTO compte aujourd’hui 8 employés dont 3 apprentis du CFA de Mende et aimerait se développer.
Les références du lot concerné sont les suivantes :
Lieu-dit N° de lot Attributaire Prix unitaire HT Superficie Prix HT
ZAE Valcroze
éco 1
SARL
PEIXOTO 19.80 € 755 m² 14 949.00 €
Après accord entre la SARL PEIXOTO et la Communauté de Communes Cœur de Lozère sur les conditions de vente, le prix d’achat est fixé à 19.80 € HT le m², soit 14 949.00 €, assujetti au taux de TVA en vigueur.
Il est proposé :
- d’ACCEPTER la restitution du lot 1 de la ZAE Valcroze éco par Monsieur Manuel PEIXOTO,
- d’ATTRIBUER le lot 1 de la ZAE Valcroze éco d’une superficie de 755 m², au prix de 19.80 € HT le m², soit 14 949.00 €, assujetti au taux de TVA en vigueur à la SARL PEIXOTO représentée par Monsieur PEIXOTO Aderito,
- d’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 31 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU