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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6863)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
N° 6863/2021-05
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
ZAE Valcroze Eco
Vente du lot n° 4 à
la SCI LAMAHE
Nombre de Conselllers
Communautaires :
M on exercice : 28
M présents à la
séance : 26
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
7 janvier 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
29 janvier 2021
Indiquer si le Consell a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le LIJAN 201
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 14 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de janvier, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiraïl à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement,
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC
Sème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Volére
VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-
Présidente, MM, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain
COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie
MAILLOLS, Elizabeih MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI
Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient_ représentés: MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Claude
MEISSONNIER}, Mme Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL) Conseillère
Communautaire.
Il a été, confomément à l'œticle L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées, M. Laurent SUAU
Président à ouvert la séance.
Madame Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente expose :
Dans le cadre d'un point précédent, et après avis du Service des
Domaines rendu le 4 décembre 2020, i a été proposé à l'assemblée de
fixer le prix des lots de la ZAEË Valcroze éco à 19.80 € HT du m2 et d'autoriser
Monsieur le Président à signer les actes à intervenir en l'Étude de Moître
Bazeres-Blanc, 2 avenue Georges Clémenceau, Centre Vallée d'Olt,
48000 Mende.
La SCI LAMAHE a fait connaître à la collectivité son intérêt pour
l'acquisition du lot n°4 de la ZAE Valcroze éco,
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210114-6863-2021-05-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Les références du lot concerné sont les sulvantes :
Superiicie Prix HT Lieu ait N° de lot | Attibutaire | Prix unitaire HT
ZAE Valcroze éco 4 SCI LAMAHE 19,80 € 4340 n° 85 932,00 €)
Après accord entre la SCI LAMAHE et la Communauté de Communes
Cœur de Lozère sur les conditions de vente, le prix d'achat est fixé à
19.80 € HT le me, soit 85 932.00 €, assujetti au taux de TVA an vigueur
Îlest proposé :
= d'ATTRIBUER le lot n°4 de la ZAE Valcroze éco d'une superlicie de 4 340
me, au prix de 19.80 € HT le me, soit 85 932.00 €, assujetti au taux de TVA en
vigueur à la SCI LAMAHE
. d'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir ainsi que
l'ensemble des pièces afférentes à cette décision
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 22 janvier 2021
Le Président,
Lauretit SUAU
Accusé de réception en préfecture
Date de tététransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021
048-244800405-20210114-6863-2021-05-DE