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Arrêté - 24 09 28 rte
Arrêté - 24 06 31 garelli
Arrêté - 24 06 17 getam
Arrêté - 24 06 09 ac btp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 09 ac btp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.09
VILLE
DE
Eli
#
“S |
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2002
modifiant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24 février
2004
relatif à La lutte
contre
Les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
PM
N° 23.11.30
du 20 décembre
2023
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la
commune,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21 mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00066
EN
DATE
DU
26/04/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024005894
DE
: ENEDIS
8 avenue
des
Diables
Bleus,
06000
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Ayoub
DOUFFI
&
: 06
66
74
74
28
OBJET
: travaux
d'enfouissement
réseaux
hta,
en
agglomération
LIEU
: route
de
Villefranche
(du
n°1
au
n°4),
boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
(du
n°30
au
n°68) DATE
: du
17/06/2024à
09h
00
jusqu’au
09/08/2024
à16h00
CONDUIT
PAR : AC
BTP
#
: 04
93
43
99
59
264
route
des
Cistes
ZI
des
3 moulins,
06600
ANTIBES
REPRÉSENTÉE
PAR
: Christophe
DE
GEITERE
#
: 04
93
43
99
59
Æ&
(astreinte)
: 06
37
32
1065
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment. ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.09
ARRÊTE
ARTICLE
1} Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par le
bénéficiaire
M. DOUFFI
Ayoub,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à
la circulation
et au
stationnement,
route
de
Villefranche
(du
n°1
au
n°4),
boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
(du
n°30
au
n°68),
du
17/06/2024
à 09
h 00
et jusqu'au
09/08/2024
à
16
h 00,
mentionnées
dans
les articles suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article 1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
Boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
(début
travaux
au
n°68)
:
e
La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
sans
fermeture
de
voie,
e_
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
si
nécessaire
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00 et 16
h 00.
Route
de Villefranche
(travaux
du
22
au
26
juillet) :
e
La circulation
sera
interdite
à tout véhicule
à l'exception
des
services
d'urgences
et de santé,
entre
09
h 00
et 16
h 00,
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes : e_
Assurer
le libre accès
aux équipements
de sécurité et d’incendie
(sorties de secours,
bouches
d’incendie)
et la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16
h
00
jusqu'au
lundi
matin
09
h
00
et
la
veille
des
jours
fériés
16
h
00
au
surlendemain
09 h
00,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél : 06.09.64.81.46,
de
La date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur début,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La traversée
de
la chaussée
devra
être
effectuée
par demi-chaussée,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Une
dérogation
de tonnage
est accordée
à l’entreprise AC
BTP
pour
un
camion
dont
le
PTRA
n'excède
pas
les
24,5
tonnes
pour
les
voies
suivantes
de
circulation
: boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
et
route
de
Villefranche,
pour
la
période
entre
Le
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
09
août
2024
de
09
h 00
à 16
h 00
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
suivants :
DC-607-XH
/ DW-914-JF / GL-287-RM
/ FZ-345-WB
/ GJ-761-QB
/ FB-984-FZ/ ES-714-ES /
CQ-405-ZT/ EK-139-QY / EV-280-LZ/ FK-364-ZF
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
du
chauffeur,
afin
de
la présenter
en
cas
de
contrôle
par
les autorités
compétentes. ARRETÉ
P.M.
n°
24.06.09
ARTICLE
4/
Pour
les besoins
de
l'opération,
le stationnement
de tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
à
proximité
du
chantier,
24
heures
sur
24.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif). ARTICLE
5/ Conformément
à l’article 41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
— ainsi que
des éventuelles
nuisances
de son
chantier.
Il adaptera
sa communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée ; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce qui
concerne
les opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole. ARTICLE
6/
Les
activités
où
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site
de
la ville www.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.09
ARTICLE
9/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ENEDIS
représentée
par
monsieur
Ayoub
DOUFFI
et
l’entreprise
AC
BTP
représentée
par
monsieur
Christophe
DE
GEITERE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
La
Trinité,
le
17
JUIN
2024 :
Ladislas
Polski
Maire
de
La
Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire