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Arrêté - 24 06 25
Arrêté - 24 11 04 enedis
Arrêté - 25 02 04 rolando
Arrêté - 24 04 15 ferrandico
Arrêté - 24 04 25 eleis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 25 eleis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Us
ARRETÉ
P.M,
n°
24.04.25
VILLE
DE
5 |
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
[A
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
Le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
PM
N°
23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
Le tonnage
et
la
circulation
des véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00041
EN
DATE
DU
29/03/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024004624
DE
: ENEDIS
8 avenue
des
Diables
Bleus,
06000
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Paul
MUSSO
#&
: 06
08
08
23
54
OBJET
: travaux
d’Arianeo
partie
3 - pose
de
câble
souterrain,
en
et
hors
agglomération
LIEU
: pont
Anatole
France,
boulevard
Anatole
France
DATE
: du
22/04/2024
à
09
h 00
jusqu’au
28/06/2024
à
16
h 00
CONDUIT
PAR :
ELEIS
#
: 06
46
54
20
42
16
boulevard
des
Jardiniers,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Thierry
PICONNIER
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment. ARRETÉ
P.M.
n°
24.04.25
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d’ouvrage
ENEDIS
représenté
par le
bénéficiaire
M.
MUSSO
Paul,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Anatole
France,
du
22/04/2024
à
09
h
00
et
jusqu'au
28/06/2024
à 16
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
Les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité à l'article 1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Boulevard
Anatole
France
:
e
La
largeur
de
la voie
de
circulation
sera
réduite
24
heures
sur 24,
e _
La
largeur
de
la voie
restante
ne
devra
pas
être
inférieure
à 3 m,
e
La
bretelle
d’accès
sur
le
boulevard
Anatole
France
à
partir
du
Pont
Anatole
France
sera
fermée
à la circulation
suivant
l'avancement
du
chantier,
une déviation
par le giratoire
des Amis
de
la Liberté
sera
mis
en
place
par
l’entreprise,
e
La
traversée
de
chaussée
au
droit
de
l'impasse
Anatole
France
2
sera
réalisée
de
nuit
par
demi-chaussée, e
La traversée
de
chaussée
au
droit de
l’accès
de
la société
Marvel
Events
sera
faite et réalisée
de jour
par demi-chaussée
à l'emplacement
définie
lors de
la réunion
sur site du
11/04/2024,
e
La circulation
sera
intégralement
rétablie
à la fin du
chantier.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de sécurité
et d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnesà mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
Des
panneaux
de
1.00
x
1.50
à
fond
jaune
et
inscription
en
noir
avec
mentions
«risque
d’attente
du
22/04
au
28/06,
itinéraire
conseillé
» devront
être
positionnés
tel
que
le schéma
joint
au
présent
arrêté
une
semaine
avant
le début
des
travaux.
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16
h
00
jusqu'au
lundi
matin
09
h
00
et
la
veille
des
jours
fériés
16
h
00
au
surlendemain
09 h
00,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél
: 06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté. ARRETÉ
P.M. n° 24.04.25
ARTICLE
3/ Pour
les besoins
de
l'opération,
le stationnement
de tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
24
heures
sur
24.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif)
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi que
des éventuelles
nuisances
de son
chantier.
Iladaptera
sa communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce qui
concerne
les opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole. ARTICLE
5/
Par
dérogation
à
la
réglementation
précitée,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'opération
pourra
être effectuée
de
nuit, entre
21 h 00 et 05
h 00, durant
5 nuits, dans
letronçon
de
voie
cité
à
l'article-2
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/L’entreprise
en
charge
des
travaux
ARIANEO
s’engage
à
reprendre
la totalité
de
la
signalisation
horizontale
à
l'identique
y compris
le
marquage
de
la zone
bleue
et
arrêt-minute
sur
tous
les
secteurs
impactés
par
les
travaux.
ARTICLE
7/ Cet arrêté
prend
effet
à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur Le
site
de
la ville www.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRETÉ
P.M.
n° 24.04.25
ARTICLE
9/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune,
ENEDIS
représentée
par
monsieur
Paul
MUSSO
et
l’entreprise
ELEIS
représentée
par
monsieur
Thierry
PICONNIER
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità
La Trinité,
le
19
AVR,
2024.
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
4
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire