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Arrêté - n°116 2024 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire Amicale dEpernon le 01 juin 2024 Loto tennis de table
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°116 2024 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire Amicale dEpernon le 01 juin 2024 Loto tennis de table)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°116/2024
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ; L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu La demande présentée par Monsieur Bernard GRELET en date du 14 mai 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Bernard GRELET, président de l'association Amicale d'Epernon, demeurant 6 rue
normande 28230 ÉPERNON est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Le samedi OT juin
2024 de 17h à 23h, au stade du Closelet 1 route de gallardon 28280 EPERNON, à l'occasion du loto
du tennis de table.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes Îet 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 14 mai 2024.
Date de publication en ligne : Le Mai re,
Auteur : François BELHOMME- Le Maire Franco)
NAS X7
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
ff) VILLE D'ÉPERNON |
L— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fsttes CIE 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr