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Arrêté - n°73 2024 Autorisation debit de boissons
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°73 2024 Autorisation debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+++
É ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°73/2024
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu La demande présentée par Monsieur Julien SEVESTRE en date du 29 février 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Julien SEVESTRE Président de l'amicale des Sapeurs-Pompiers d'ÉPERNON, 2 rue du
Bois de Loup 28130 HANCHES est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche
26 mai 2024 de 6h à 18h, sur la Place du Forum 28230 EPERNON, à l'occasion du Bric à Brac.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de La manifestation mentionnée à l'article 1, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre où offrir, sous quelque forme que.ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-îdu code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 26 mars 2024.
Date de publicatian en ligne : Le Maire,
Auteur : François BELHOMME- Le Maire François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à tautes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nf VILLE D'ÉPERNON |
— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fetes Ciés 02 37 83 40 67 — wwwville-enernon.fr