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Arrêté - n°83 2024 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire Association Epernon patrimoine et alentours du 18 mai au 20 mai 2024 Fete du pain
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°83 2024 Autorisation douverture de debit de boissons temporaire Association Epernon patrimoine et alentours du 18 mai au 20 mai 2024 Fete du pain)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
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Ë ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°83/2024
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une
foire ou d’une exposition en application de L'article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de La santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu la demande présentée par Madame Amélie BARREAU en date du 27 mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Amélie BARREAU, représentante de l'association Epernon patrimoine et alentours,
demeurant 23 avenue de la prairie 28230 ÉPERNON est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du samedi 18 mai au lundi 20 mai 2024 de 10h à 18h, au musée des Meules et Pavés
28230 EPERNON, à l'occasion de la fête du pain.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme-que ce soit, que des boissons des groupes Tet3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 8 avril 2024.
Date de publication en ligne Le Maire,
Auteur : François BELHOMME- Le Maire François B ELH DM ME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : |
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. P 4 Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication. AR DÉLÉGATION DU M AÏR
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques. Béatr ice BO NVI N-G AL LA E
Maire adioi $ jointe
nf VILLE D'ÉPERNON TT] \
LE 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON "| a.
de Éaractbe 02 37 83 40 87 — www.ville-epernon.fr |
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