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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 00 PV Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
HAUTBÉARN* communauté de communes +,
1
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er mars 2024
Secrétaire de séance : Philippe GARROTE
Etaient présents 49 titulaires, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, C. CABON à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Emmanuelle GRACIA, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI,
Absents : David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Bernard AURISSET, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Louis BENOIT 2
ORDRE DU JOUR
1. Bilan de la concertation et arrêt du projet du Schéma de Cohésion Territorial 2. Vote du compte de gestion 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (budget principal et budgets annexes)
3. Budget général de la CCHB : compte administratif 2023
4. Budget général de la CCHB : affectation des résultats du compte administratif 2023 5. Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie : compte administratif 2023 6. Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie : affectation des résultats du compte administratif 2023
7. Budget Annexe du Parc d’Activités du Gabarn : compte administratif 2023 8. Budget Annexe du Parc d’Activités du Gabarn : affectation des résultats du compte administratif 2023
9. Budget Annexe du Parc d’Activités Lanneretonne : compte administratif 2023 10. Budget Annexe du Parc d’Activités Lazères : compte administratif 2023 11. Budget Annexe du Parc d’Activités Lazères : affectation des résultats du compte administratif 2023
12. Budget Annexe de la Plateforme du Pont de Lescun : compte administratif 20212 13. Budget Annexe du Parc d’Activités d’Ogeu : compte administratif 2023 14. Budget Annexe du Parc d’Activités d’Ogeu : affectation des résultats du compte administratif 2023
15. Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Barthes : compte administratif 2023 16. Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Barthes : affectation des résultats du compte administratif 2023
17. Budget Annexe de la Zone d’Activités de Lasseube : compte administratif 2023 18. Budget Annexe de la Zone d’Activités de Lasseube : affectation des résultats du compte administratif 2023
19. Budget Annexe de la Zone d’Activités du Camou : compte administratif 2023 20. Budget Annexe de la Pépinière : compte administratif 2023
21. Budget Annexe de la Pépinière : affectation des résultats du compte administratif 2023 22. Budget Annexe de la Restauration Scolaire : compte administratif 2023 23. Budget Annexe de la Restauration Scolaire : affectation des résultats du compte administratif 2023
24. Budget Annexe du SICTOM : compte administratif 2023
25. Budget Annexe du SICTOM : affectation des résultats du compte administratif 2023 26. Budget Annexe du Somport : compte administratif 2023
27. Budget Annexe du Somport : affectation des résultats du compte administratif 2023 28. Budget Annexe du SPANC : compte administratif 2023
29. Budget Annexe du SPANC : affectation des résultats du compte administratif 2023 30. Budget Annexe Mobilité : compte administratif 2023
31. Budget Annexe Mobilité : affectation des résultats du compte administratif 2023 3
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MARS 2024
AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Le président indique que depuis le Conseil Communautaire précédent, deux Bureaux Communautaires ont eu lieu et ont traité des sujets suivants :
- 29 février
o Rénovation du Centre Administratif (et plus particulièrement le bail de location) Toutes les communes sont confrontées aux problématiques de dents creuses et de logements vacants.
o Politique de l'Habitat - création d'un poste de chargé de mission
o Rencontre sollicitée par l’EMIHB avec les Maires du Territoire qui tente de faire face à des problématiques difficiles.
Le Président met en lumière ce qui arrive au journal Sud-Ouest avec la suppression de plus de centaines de postes dans les rédactions (augmentation du prix du papier, de l’énergie, etc) et l’agence de rédaction d’Oloron serait supprimée (et d’Orthez également). C’est un service de lecture offert aux citoyens. Un mot a été adressé à Etienne Czernecka pour le soutenir. Il précise que ces mesures prendraient effet en janvier 2025.
CALENDRIER :
Réunion PADD PLUi pour tous les conseillers municipaux :
- Jeudi 19 mars à 19h45 à l’Espace JELIOTE
Puis le Président ouvre la séance.
Le secrétaire de séance est Philippe GARROTE en prenant à la suite de la feuille d’émargement. 4
PÔLE URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT N° 240307-01-URB-Arrêt de SCoT
SCoT DU HAUT BEARN "En Davan 2040" : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE PROJET
B. ROSSI expose :
Par délibération n° 09-190606-URB en date du 6 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit la procédure d’élaboration du SCoT du Haut Béarn.
Les objectifs fixés à cette élaboration ont pour but de traduire le projet de territoire En Davan, à savoir :
• Objectif transversal : Co-construire un projet de territoire durable afin de développer l'attractivité du territoire et susciter un sentiment d'appartenance ;
• Objectif 1 : Identifier le fonctionnement territorial support des complémentarités pour l'accès aux services ;
• Objectif 2 : Préserver la trame paysagère vectrice d'identité et de biodiversité / adaptation aux changements climatiques ;
• Objectif 3 : Assurer la pérennité du développement économique en anticipant les besoins d'évolution des filières économiques locales :
- Agriculture
- Diversification des activités industrielles :
- Promotion de l'économie touristique
Par délibération n° 210923-01-URB en date du 23 septembre 2021, votre assemblée a délibéré sur l'intégration des dispositions de modernisation du contenu des SCoT issues de la loi ELAN et de l'ordonnance 2020-744 en adoptant les dispositions suivantes :
- Transformation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
- Élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) modernisé, - Non transformation du SCoT du Haut-Béarn en document tenant lieu de Plan Climat Air Énergie Territorial,
- Absence de rédaction d’un programme d’actions pour le SCoT du Haut-Béarn,
Après un travail de co-construction entre élus référents autour de 6 ateliers thématiques et 3 Comités de Pilotage, le projet politique du SCoT, son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), a été présenté en Assemblée Plénière le 27 janvier 2022.
Le PAS est organisé autour de trois axes :
1/Revitaliser notre ville et nos villages pour répondre aux défis contemporains et aux évolutions des modes de vie
2 /S’appuyer sur notre fonctionnement territorial pour adapter notre réponse aux besoins de toutes les populations
3 /Développer notre attractivité en s’appuyant sur nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et nos activités économiques
Le débat sur le PAS s'est tenu lors du conseil communautaire du 24 février 2022 et ce tel que défini par l'article L.143-18 du code de l'urbanisme.
Les personnes publiques associées ont ensuite pu donner leur avis sur le PAS lors d'une présentation qui a eu lieu le 24 avril 2023. 5
L’Agence d’urbanisme a animé 4 séminaires de travail associant l’ensemble des référents communaux et trois COPIL en vue de l’écriture du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) ainsi que du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) a pu commencer.
Bilan de la concertation et mise en œuvre des modalités fixées par la délibération de prescription :
La phase de concertation s’est déroulée depuis la prescription de la procédure d’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, conformément aux objectifs et modalités précisés par délibération du 6 juin 2019.
La concertation a ainsi été menée :
1. A destination des élus municipaux dans un objectif de co-construction
Chaque commune a désigné un référent territorial titulaire qui a participé aux réunions tel que mis en œuvre lors de l’élaboration du portrait de territoire, et un référent territorial délégué a été désigné au sein de chaque bassin de territoire.
Le Comité de Pilotage a assuré le suivi du projet et validé les orientations stratégiques.
En raison du contexte sanitaire, la présentation du PAS n’a pu se tenir mais le document a été envoyé aux conseillers municipaux pour recueillir leurs observations et remarques.
L’ensemble des élus municipaux a pu participer au cours des 16 permanences tenues dans les mairies animées par le Pôle Urbanisme à l'élaboration et la validation du DOO.
2. A destination de la population dans un objectif de participation à l’identification des enjeux et des volets stratégiques.
Les finalités de la concertation du public, rappelées ci-après, ont été respectée. - Donner au public une information claire tout au long de la concertation, - Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet,
- Permettre au public de formuler des observations et propositions qui seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration du document.
Pendant toute la concertation ont été mises en place les modalités de concertation suivantes :
- Site internet participatif www.hautbearn.fr : il permettra au public de trouver des informations sur l'avancement du projet ainsi que de formuler des observations et des propositions, - Publications d'articles dans le magazine intercommunal avec information sur l'avancement du travail d'élaboration et donnant les informations sur les modalités de participation du public à l'élaboration du projet,
- Au moins deux réunions publiques au stade du Projet d'Aménagement Stratégique et de la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs. Ces réunions seront tenues en différents points du territoire et leur annonce sera faite dans les différents médias locaux (presse locale, réseaux sociaux, affichage dans les mairies et site internet de la CCHB).
Le public a pu s'exprimer et faire connaitre ses observations et contributions tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :
- par écrit à : Monsieur le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE MARIE CEDEX,
- par courriel à l'adresse suivante : concertation.scot@hautbearn.fr, - au cours des réunions publiques dont il a été dressé un compte rendu. 6
Le bilan de concertation annexé à la présente délibération rapporte l'ensemble des actions qui ont été conduites dans le cadre de la concertation. Le projet a intégré, étape par étape, toutes les contributions produites par les partenaires du territoire pendant ces quatre ans, afin de susciter au mieux l'adhésion au projet de SCoT.
Les dispositifs mis en œuvre sur le territoire ont donc bien rempli leur rôle. La forte participation des élus, de la société civile et des personnes publiques associées a permis une construction collective du projet de SCoT.
Les différents documents ont ainsi été amendés au fur et à mesure des échanges menés pendant la phase de concertation.
La phase d’élaboration des documents composants le SCoT ainsi finalisée, le conseil communautaire est invité à tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de SCoT dans toutes ses composantes, notamment :
- le PAS ;
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui traduit le PAS en 27 objectifs et ses annexes ;
- le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) ; - le rapport de présentation en 8 parties.
Le bilan de la concertation est ainsi prêt à être tiré et le projet de SCoT prêt à être arrêté.
Vu l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2003 créant le périmètre du SCoT du Piémont Oloronais, Vu la délibération n° 160915-11-URB du Conseil Communautaire du Piémont Oloronais en date du 15 septembre 2016 prescrivant la révision du SCoT du Piémont Oloronais approuvé le 29 septembre 2010,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016, modifié le 18 aout 2017 créant la Communauté de Communes du Haut-Béarn et emportant extension du périmètre du SCoT du Piémont Oloronais, Vu la délibération n° 09-190606-URB du 6juin 2019 prescrivant l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du 21 février 2021 actant l’intégration par anticipation de la loi ELAN à la procédure d’élaboration du SCoT,
Vu la tenue du débat le 22 février 2022 sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique, Vu le Livre Ier - titre IV du code de l’urbanisme relatif au Schéma de Cohérence Territoriale, Vu notamment les articles L.143-17 et suivants de ce même code,
Vu les articles L.122-9 et L.141-23 précisant les dispositions devant être intégrées dans les secteurs soumis à loi montagne,
Vu les articles L.132-7 et suivants, relatifs à l’association des personnes publiques, Vu les articles L.132-12 et 13 relatifs aux consultations.
Considérant les contributions apportées tout au long de la démarche par les partenaires institutionnels et associés aux travaux,
Considérant les compte-rendu des réunions publiques organisées à chaque étape de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale,
Considérant toutes les contributions reçues par le Pôle Urbanisme de la part d’habitants ou d’élus,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et joint à la convocation, Vu le dossier d'arrêt annexé à la présente délibération et joint à la convocation,
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM se réjouit de tous les temps de concertation réussis organisés avec des réunions publiques et des permanences et une véritable participation des citoyens et administrés. Il y a donc un certain nombre d’attente de la part de ses citoyens pour que tous ces documents d’urbanisme élaborés, notamment en matière de logement et d’urbanisme, puisque c’est le cœur même d’un 7
PLUi, aboutissent à quelque chose de concret mais également en matière de développement économique harmonieux, de développement durable, aux mobilités douces et au bienêtre. Par le biais d’un certain nombre d’habitants de la CCHB, mais également la presse, B. AURISSET lors de la dernière séance du conseil communautaire ou encore un certain blog bien connu du Haut- Béarn, il indique avoir appris l’existence d’un nouveau projet d’implantation d’un centre commercial de 22 ares à Oloron et dans un secteur qui ne fait pas partie du DAACL (Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique) ; projet qui viserait à rajouter encore sur le marché, déjà bien chargé en la matière, une offre de petits produits d’intérieur, largement importés d’Asie et à bas prix, le tout en artificialisant des terres. Est-ce que les représentants ou membres de la CCHB ou de la mairie d’Oloron à CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) pourront faire attention à mettre en harmonie l’avis rendu avec les ambitions répétées, à savoir, redynamisation du centre-ville, sobriété de consommation des sols et équilibre dans le développement économique ? B. UTHURRY explique qu’à ce stade, il n’est pas interdit de déposer un permis de construire, ce qui est d’ailleurs indépendant de « notre » volonté ou pas. Actuellement, le terrain est constructible. Les promoteurs locaux ont été informés, avisés, avertis que les temps changeaient et que ce ne serait pas convenable de trouver en périphérie (notamment dans des espaces qui ne sont pas l’agglomération ou des dents creuses) tout ce qui pourrait s’installer en centre-ville. Tous les magasins ne sont pas susceptibles de s’installer en centre-ville et un certain nombre d’entre eux sont utiles à la consommation locale (mobilier, literie, etc). Ils pourraient trouver leur place en périphérie. Tout n’est pas interdit du jour au lendemain et les instances dont la CDAC y travaillent. Les promoteurs en connaissent l’existence, les dossiers montés sont couteux et qu’il faudra étudier à la lumière du service d’une moyenne surface pourrait rendre à la population. C’est difficile d’avoir un avis avant de connaitre le projet dans le détail mais ce sera débattu.
Le Conseil Communautaire, par 59 voix pour, par 2 voix contre (J. CASABONNE et A. BERNOS et par 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. SANSAMAT, L. DUPRIEZ, J. MARQUEZ),
- CONSTATE que les modalités de concertation fixées par délibération du 6 juin 2019 ont été respectées,
- TIRE ET APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
- ARRETE le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn "En Davan 2040", tel qu’annexé à la présente délibération,
- TRANSMET pour avis la présente délibération et le projet de SCoT aux personnes publiques associées, à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, aux communes et autres instances devant être consultées,
- RAPPELLE que le projet de SCoT fera l’objet d’une enquête publique à l’issue des avis rendus par les personnes publiques associées,
- AUTORISE le président à prendre et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite enquête ;
- DIT que les formalités de publication et d’affichage de la présente délibération seront respectées, notamment l’article R. 143-7 du code de l’urbanisme.
DEBAT :
Le dossier d'arrêt de projet est consultable :
• en version papier au pôle urbanisme sis 9 rue Révol - Oloron Sainte Marie • et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :
https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/elaboration-du-scot-en-davan-2040 8
B. ROSSI remercie sincèrement les élus pour le vote de cet arrêt de SCoT, c’est le début d’un long travail dans le cadre du PLUi avec des permanences et réunions publiques. Une réunion se tiendra à JELIOTE le 19 mars pour l’ensemble des conseillers municipaux.
PÔLE RESSOURCES ET MOYENS
FINANCES – PROSPECTIVE
RAPPORT N° 240307-02-FIN-
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT BÉARN (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
J-L. ESTOURNES expose :
Vu le récapitulatif des comptes de gestion établis par le comptable public est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant la présentation du budget primitif (budget principal et budgets annexes) de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant l’approbation à suivre des comptes administratifs de l’exercice 2023 lors de la même séance du conseil communautaire,
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS)
- DÉCLARE que les comptes de gestion de la Communauté de Communes du Haut-Béarn dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur pour le budget principal et les budgets annexes de l’Atelier Relais Bois Energie, du Parc d’Activités du Gabarn, du Parc d’Activités Lanneretonne, du Parc d’Activités Lazères, de la Plateforme du Pont de Lescun, du Parc d’Activités d’Ogeu, de la Pépinière, de la Restauration Scolaire, du 9
SICTOM, du Somport, du SPANC, de la Zone d’Activités Les Barthes, de la Zone d’Activités de Lasseube, de la Zone d’Activités du Camou et de la Mobilité, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-03-FIN-
BUDGET GENERAL DE LA CCHB : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
J-L. ESTOURNES expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Général de la Communauté de Communes du Haut-Béarn est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 4 290 921,27 € 3 797 328,64 € -493 592,63 €
Section Fonctionnement 23 323 022,67 € 24 493 784,13 € 1 170 761,46 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -769 936,13 € -493 592,63 € -1 263 528,76 €
Section Fonctionnement 2 506 032,88 € 1 170 761,46 € 3 676 794,34 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (A. BERNOS et J. CASABONNE),
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Général de la Communauté de Communes du Haut-Béarn qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2023 « Budget Général »
RAPPORT N° 240307-04-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL DE LA CCHB
J-L. ESTOURNES expose :
L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 3 676 794.34 €.
Il est proposé d’affecter une partie de cet excédent soit 2 292 943.84 € en section d’investissement du budget primitif 2024 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé). 10
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (1 263 528.76 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 62 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (A. BERNOS et J. CASABONNE),
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-05-FIN-
BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Atelier Relais Bois Energie est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 10 545,51 € 72,46 € -10 473,05 €
Section Fonctionnement 2 012,80 € 22 918,83 € 20 906,03 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -10 428,10 € -10 473,05 € -20 901,15 €
Section Fonctionnement 0,00 € 20 906,03 € 20 906,03 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
A. BERNOS demande s’il est prévu que du bois soit replanté. Utiliser du bois c’est facile mais replanter du bois pour en avoir dans 50 ans, ce serait intéressant aussi. H. BELLEGARDE précise que l’atelier RELAIS BOIS ENERGIE ne s’occupe pas de cette partie. S. BOURI précise que plusieurs élus ne sont pas informés des activités économiques qui se passent sur les zones d’activités et qu’il pourrait être intéressant de les visiter. P. CASABONNE explique cet atelier est occupé aujourd’hui par une entreprise qui fait de la décarbonation aéronautique. Une visite pourrait être organisée.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
Le président en participant au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Atelier Relais Bois Energie qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport. 11
RAPPORT N° 240307-06-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE
H. BELLEGARDE :
L’excédent de fonctionnement est de 20 906.03 €.
Il est proposé d’affecter une partie de cet excédent soit 20 901.15 €, en section d’investissement du budget primitif 2024 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (20 901.15 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-07-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. OXIBAR expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités du Gabarn est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 1 642 917,77 € 1 349 687,99 € -293 229,78 €
Section Fonctionnement 1 644 661,77 € 1 896 882,77 € 252 221,00 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -1 349 687,99 € -293 229,78 € -1 642 917,77 €
Section Fonctionnement 790 294,84 € 252 221,00 € 1 042 515,84 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Le président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités du Gabarn qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-08-FIN- 12
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN
M. OXIBAR expose :
L’excédent de fonctionnement est 1 042 515.84 €
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (1 642 917.77 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-09-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS LANNERETONNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. OXIBAR expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités Lanneretonne est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultat 2023
Section Investissement 271 705,34 € 225 940,85 € -45 764,49 €
Section Fonctionnement 235 490,43 € 251 422,15 € 15 931,72 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 204 708,73 € -45 764,49 € 158 944,24 €
Section Fonctionnement -15 931,72 € 15 931,72 € 0,00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Le président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités Lanneretonne qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-10-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS LAZÈRES : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 13
M. OXIBAR expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités Lazères est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 40 400,98 € 0,00 € -40 400,98 €
Section Fonctionnement 56,00 € 41 728,98 € 41 672,98 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -71 277,64 € -40 400,98 € -111 678,62 €
Section Fonctionnement -40 400,98 € 41 672,98 € 1 272,00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Le président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités Lazères qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-11-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LAZERES
H. BELLEGARDE expose :
L’excédent de fonctionnement est 1 272.00 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (111 678.62 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-12-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PLATEFORME DU PONT DE LESCUN : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 14
H. BELLEGARDE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe de la Plateforme du Pont de Lescun est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 100 000,00 € 232 080,87 € 132 080,87 €
Section Fonctionnement 239 799,87 € 242 970,14 € 3 170,27 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -74 236,43 € 132 080,87 € 57 844,44 €
Section Fonctionnement -2,27 € 3 170,27 € 3 168,00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Plateforme du Pont de Lescun qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-13-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES D’OGEU : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. OXIBAR expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités d’OGEU est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 662 006,94 € 629 690,77 € -32 316,17 €
Section Fonctionnement 651 720,65 € 650 492,71 € -1 227,94 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -506 648,01 € -32 316,17 € -538 964,18 €
Section Fonctionnement 29 853,74 € -1 227,94 € 28 625,80 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
M. OXIBAR explique que cette zone fait l’objet d’une requalification évoquée à plusieurs reprises en assemblée communautaire et que cette requalification répondra à toutes les exigences environnementales.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, 15
Le président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Parc d’Activités d’OGEU qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-14-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES D’OGEU
M. OXIBAR expose :
L’excédent de fonctionnement est 28 625.80 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (538 964.18 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport. 16
RAPPORT N° 240307-15-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS LES BARTHES : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
H. BELLEGARDE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités Les Barthes est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 13 976,04 € 13 976,04 € 0,00 €
Section Fonctionnement 19 004,04 € 35 241,64 € 16 237,60 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -13 856,64 € 0,00 € -13 856,64 €
Section Fonctionnement -2 380,96 € 16 237,60 € 13 856,64 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités Les Barthes qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-16-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DES BARTHES
H. BELLEGARDE expose :
L’excédent de fonctionnement est 13 856.64 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (13 856.64 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-17-FIN- 17
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE LASSEUBE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L. KELLER expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités de LASSEUBE est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 57 704,00 € 30 905,00 € -26 799,00 €
Section Fonctionnement 30 935,00 € 88 672,00 € 57 737,00 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -30 905,00 € -26 799,00 € -57 704,00 €
Section Fonctionnement -14,00 € 57 737,00 € 57 723,00 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
L KELLER explique la zone d’activité a été remise à niveau en 2023 et remercie pour cela les élus et techniciens du Pôle Economique de la CCHB.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités de Lasseube qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-18-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LASSEUBE
L. KELLER expose :
L’excédent de fonctionnement est 57 723.00 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (57 704.00 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-19-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DU CAMOU : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 18
H. BELLEGARDE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 69 999,00 € 0,00 € -69 999,00 €
Section Fonctionnement 0,00 € 69 999,00 € 69 999,00 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 0,00 € -69 999,00 € -69 999,00 €
Section Fonctionnement -85 955,59 € 69 999,00 € -15 956,59 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-20-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M. OXIBAR expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe de la Pépinière est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 3 021,64 € 1 054,53 € -1 967,11 €
Section Fonctionnement 26 478,64 € 52 995,48 € 26 516,84 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -422 038,87 € -1 967,11 € -424 005,98 €
Section Fonctionnement 0,00 € 26 516,84 € 26 516,84 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne prend pas part au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Pépinière qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques, 19
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-21-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISE
M. OXIBAR expose :
L’excédent de fonctionnement est de 26 516.84 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent, en section d’investissement du budget primitif 2024 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (424 005.98 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-22-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
M-L. BISTUE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 5 983,60 € 9 829,17 € 3 845,57 €
Section Fonctionnement 816 033,60 € 795 944,44 € -20 089,16 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement -3 131,05 € 3 845,57 € 714,52 €
Section Fonctionnement 2 530,76 € -20 089,16 € -17 558,40 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport. 20
RAPPORT N° 240307-23-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
M-L. BISTUE expose :
Le déficit de fonctionnement est de 17 558.40 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de ce déficit de fonctionnement (17 558.40 €) en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent de la section d’investissement 714.52 € sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-24-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
P. CASABONNE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du SICTOM est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 345 739,31 € 711 595,21 € 365 855,90 €
Section Fonctionnement 5 185 353,45 € 5 171 395,32 € -13 958,13 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 423 140,71 € 365 855,90 € 788 996,61 €
Section Fonctionnement 174 015,33 € -13 958,13 € 160 057,20 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (A. BERNOS et J. CASABONNE),
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du SICTOM, qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2023 « Budget Annexe : SICTOM » 21
RAPPORT N° 240307-25-FIN- AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SICTOM
P. CASABONNE expose :
Il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement (160 057.20 €) en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent d’investissement (788 996.61 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté)
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS),
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-26-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SOMPORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L. ALTHAPE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du Somport, est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 134 752,82 € 53 400,99 € -81 351,83 €
Section Fonctionnement 589 759,22 € 452 283,19 € -137 476,03 €
TOTAL 724 512,04 € 505 684,18 € -218 827,86 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 127 595,46 € -81 351,83 € 46 243,63 €
Section Fonctionnement -59 974,27 € -137 476,03 € -197 450,30 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM demande si les comptes administratifs sont arrêtés au 31 décembre. L ALTHAPE confirme que c’est le cas
P. BAHOUM explique qu’il y a donc déjà deux années de déficit cumulé. On devrait parler du climat et visiblement l’année 2024 s’annonce elle-aussi très probablement déficitaire. Nous n’avons suffisamment pas ouvert les yeux en matière de choix d’investissement. Tous les rapports, tous les scientifiques dignes de ce nom, Météo France le disent : « l’or blanc », c’est terminé à l‘horizon 2050, en tous cas aux altitudes qui sont les nôtres ici. De tels choix aussi engageant en matière d’investissement d’une part et de décisions politiques d’autres part, même s’il y a une volonté de diversification, ne vont-ils pas dans la mauvaise direction ? Qui plus est dans une zone de Parc National des Pyrénées, est-ce que nous voulons amener au Somport de trop nombreux touristes par le biais du pétrole ? Peut-être que le climat de ses dernières années doit nous inviter à arrêter les 22
frais et rentrer dans nos objectifs notamment le zéro carbone et avoir des ressources économiques viables pour l’avenir. Cette intervention n’est pas faite par plaisir mais elle est nécessaire. L. ALTHAPE précise que ce débat de diversification, des 4 saisons, du manque de neige a lieu dans toutes les stations, des Pyrénées et des Alpes, quelques soit l’altitude d’ailleurs. En 2017, il y avait le choix de laisser une verrue sur le territoire avec de nombreux débris (qui auraient très cher) sur un site remarquable ou alors positiver et rénover le site. Depuis le début, la CCHB est associée au Parc National. Le Somport a pour objectif de par sa position frontalière d’accueillir les touristes espagnols et de rayonner en ce sens.
Jusqu’à aujourd’hui, le Somport était excédentaire, personne ne le soulignait et aujourd’hui il y a besoin d’un coup de pouce.
D. LACRAMPE précise que la décision de réhabiliter le site du Somport a été prise au lendemain de la fusion des intercommunalités. Avant cette fusion, la CC de la Vallée d’Aspe travaillait depuis de nombreuses années à la rénovation de ce site et c’était donc de la responsabilité de la CCHB de prendre le relais et de ne pas laisser péricliter ce site, emblématique de notre territoire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du Somport qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2023 « Budget Annexe du Somport »
N° RAPPORT N°240307-27-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SOMPORT
L. ALTHAPE expose :
Le déficit de clôture de la section de fonctionnement est de 197 450.30 € et sera reporté au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent de la section d’investissement 46 243.63 € sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-28-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
P. CASABONNE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du SPANC est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs : 23
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 10 785,53 € 13 196,53 € 2 411,00 €
Section Fonctionnement 119 417,67 € 126 131,77 € 6 714,10 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 9 754,70 € 2 411,00 € 12 165,70 €
Section Fonctionnement 37 371,17 € 6 714,10 € 44 085,27 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du SPANC, qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2023 « Budget Annexe : SICTOM »
RAPPORT N° 240307-29-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC
P. CASABONNE expose :
Il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement (44 085.27 €) en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent d’investissement (12 165.70 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté)
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240307-30-FIN-
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
J. SARASOLA expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Mobilité est arrêté comme suit : 24
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 41 468,00 € 28 022,24 € -13 445,76 €
Section Fonctionnement 1 187 974,57 € 983 122,91 € -204 851,66 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 29 544,65 € -13 445,76 € 16 098,89 €
Section Fonctionnement 450 239,80 € -204 851,66 € 245 388,14 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
J-L. ESTOURNES expose les amendements reçus par P. BAHOUM :
P. BAHOUM demande si dans les dépenses de fonctionnement du Budget Annexe Mobilité, sont comptées les "aides financières au regard des travaux de voirie favorisant la mobilité (Convention Ville-CCHB)". C'est à ce titre que seront versés les 615 000 € de la CCHB pour financer les travaux de réfection des ruesRevol et Barthou à Oloron. Enfin, P. BAHOUM demande si ces 615 000 € relèvent du budget 2023 ou 2024 du Budget Annexe Mobilité.
J-L. ESTOURNES explique qu’il convient en préalable de restituer la justification de la convention, bornée en durée (2025) et en montant de contribution de la CCHB (250 K € par an x 4,5 années puisque le versement mobilité (VM) perçu jusqu'au 30 juin 2021 (date du transfert) par la ville n'a été perçu par la CCHB que sur 0,5 ans.
Avant le transfert, la ville collectait le VM sur son territoire et avait bâti son programme pluriannuel de voirie sur cette contribution de 250 K€/an de son budget mobilité pour y améliorer et développer les déplacements doux et l'intermodalité.
Vis à vis du transfert et des dispositions de la loi "Mobilités" organisant la nouvelle partition de la compétence, la Ville avait 2 options :
1) Conserver sa compétence antérieure et le bénéfice du VM pour continuer à sa guise sa politique ens'opposant à la prise de compétence de la CC qui n'aurait pu réunir la majorité qualifiée de ses membres.
2) Renoncer à sa compétence et la transférer à la CC avec sa manne financière. Mais dans ce cas ellesacrifiait ses propres intérêts tels que évoqués plus haut.
Cette option solidaire a été choisie pour permettre l'émergence d'une nouvelle politique territoriale mutualisée au bénéfice du reste du territoire en contrepartie d'une garantie pour Oloron de pouvoir mener sonprogramme quinquennal : c'est la justification de cette convention de transition bâtie dans l'intérêt bien compris de tous.
Cette contrepartie a été instituée à l'occasion de l'évaluation des charges transférées et validée par la CLECT au moment de la prise de compétence Mobilité par la CCHB.
Suite à la prise de compétence en juillet 2021, 125K € ont été crédités sur le budget annexe mobilité qui sesont cumulés aux 250K inscrits en 2022. Ces 375 K € n'ont pas été appelés par la Ville d'OSM et ont été reportés sur l'exercice 2023. En décembre 2023 (délibération du 18.12.23), la ville d'OSM appelle les fonds aux regards des travaux exécutés sur l'axe Barthou-Révol pour un montant maximum de 615 336.58€. Pour y répondre, les 375 K € ont été engagés sur le budget 2023, le solde sera prévu au BP 2024. A terme et selonla convention, 1,150 M€ auront été provisionnés et versés au rythme des réalisations. 25
P. BAHOUM demande, durant deux dernières années 2022 et 2023, quelle est la part ou quels ont été les montants totaux affectés à ces aides financières aux communes pour favoriser les travaux de voirie favorisant la mobilité, et plus particulièrement les mobilités décarbonées ?
J-L. ESTOURNES explique que pour les raisons ci-dessus évoquées, les interventions du budget mobilité en investissement pour travaux d'infrastructures sont aujourd'hui limitées à la convention spécifique précitée. Aucune autre aide financière du genre n'a pu être mise en place car la priorité a été donnée, dans la limite du produit disponible du VM, aux services (fonctionnement) développés sous différentes formes sur le territoire. Cette stratégie de démarrage n'est pas immuable et pourra évoluer selon les moyens mobilisables et les inflexions du plan de mobilité.
P. BAHOUM demande, concernant les mobilités décarbonées, à quelles dépenses exactes ont servi les 41 468 € dépensés à la section investissement du budget annexe mobilité au titre de l'année 2023.
J. SARASOLA précise que les 41 468€ de dépenses investissement correspondent à : - L'étude relative à l'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié réalisée par le CEREMA = 29 900€ - Le remplacement de l'écran de tactile de la borne de location de la station de Bedous = 2 355€ - Les dotations d'amortissement = 9 213€
Les dépenses prévues au BP 2023 relatives au jalonnement du Schéma Directeur Cyclable n'ont pas pu être réalisées à cause du retour difficile et très tardif de l'avis du CD 64 + la consultation. Au regard du dernier point réalisé avec le CD64 dans le cadre du projet Vélo Montagnes Béarnaises, il est ànoter que le budget du Plan Vélo Départemental destiné à aider les collectivités pour des aménagements cyclables ne permet pas ou plus de répondre aux besoins estimés à l'origine. Actuellement et depuis plusieurs mois déjà, un nombre croissant de projets sont remis en cause pour des questions budgétaires.
Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour et 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (J. CAZAURANG, S. BETAT et J. CASABONNE),
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Mobilité qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2022 « Budget Annexe : Mobilité »
RAPPORT N° 240307-31-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ
J. SARASOLA expose :
L’excédent de fonctionnement est de 245 388.14 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement (245 388.14 €) en section de fonctionnement au budget primitif 2024 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent de la section d’investissement 16 098.89 € sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté). 26
Ouï cet exposé
DEBAT :
Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour, par 2 voix contre (P. BAHOUM et A. QUINTANA) et 4 abstentions/nuls/blancs/non-participations (J. CAZAURANG, J-P. PORTESSENY, A. LABARTHE et M. MIRANDE),
- ADOPTE le présent rapport.
QUESTIONS DIVERSES
J-L. ESTOURNES expose les amendements proposés par P. BAHOUM et portant sur la délibération n°31, à savoir :
L’excédent de fonctionnement de 245 388, 14€ du budget annexe mobilité est affecté à la section investissement au budget 2024 de ce budget annexe.
Selon les débats qui pourraient s'ensuivre, à défaut d'accord sur la précédente rédaction, P. BAHOUM a proposé deux amendements de repli, à savoir :
L’excédent de fonctionnement de 245 388, 14€ du budget annexe mobilité est affecté à hauteur de 181 041€ à la section investissement et à hauteur de 63 347, 14€ à la section fonctionnement au budget primitif de ce budget annexe
À défaut
L’excédent de fonctionnement de 245 388,14€ du budget annexe mobilité est affecté pour moitié (122 694, 07€) à la section investissement et pour moitié (122 694,07€] au budget primitif 2024 de ce budget annexe.
P. BAHOUM explique les motifs de ces amendements : Disposer de moyens de financer les ambitions affichées de la CCHB en matière de mobilités décarbonées et en premier lieu celles du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal, puisque de tels aménagements sont assimilables à des immobilisations corporelles et donc des investissements.
Si toutefois en section fonctionnement les conventions Ville-CCHB y pourvoyaient de façon suffisamment significative tant en montant qu'en diversité de communes en bénéficiant, P. BAHOUM précise qu’il retirerait cette proposition d’amendement, au vu donc des précisions apportées précédemment.
J-L. ESTOURNES explique que d'une part, les actions réalisées, à l'heure actuelle, sont majoritairement des prestations de service (Transportcollectif, Transport à la demande, Covoiturage, Accompagnement des entreprises, apprentissage du vélo, lamaintenance et entretien des mobiliers urbains...) qui sont déjà engagées.
Si nous devions retirer ces 245K de la recette de fonctionnement, cela aurait de forte conséquence sur les actions en cours et remettrait en cause la stratégie politique engagée.
D'autre part, la somme de 245K ne serait actuellement pas nécessaire pour la mise en œuvre du jalonnement.En effet, Le scénario privilégié dans le cadre de l'étude du Schéma Directeur Cyclable, approuvé en 2021, consistait à utiliser des voies secondaires à l'écart de circulation dense quand cela était possible.
Ce scénario sera matérialisé par du jalonnement (panneaux signalétique horizontale et verticale). 28 000€ seront proposés au BP 2024 pour le jalonnement de la 1ère phase voire en totalité des itinéraires suivants : Oloron-Ledeuix, Oloron-Escou (totalité), Buziet-Ogeu, Bidos-Gurmençon, 27
Oloron-Moumour (totalité)+Orin-Préchacq-Josbaig (totalité), le vallon Aspois (hors RN 134), Aramits-Lanne en Barétous (totalité) et boucle Oloronaise (hors points durs).
P. BAHOUM explique qu’il n’existe donc qu’une convention ville-CCHB et qu’une fois le budget dépensé, il n’y a plus de possibilités d’aménagement cyclable sur les autres communes. De plus, il n’y a visiblement pas de budget prévu au niveau départemental pour ces aménagements. Or, dans le SCoT, dans le PLUi, dans le PADD, dans le contrat zéro carbone voté lors de la dernière séance, 1/3 tiers de CO2 viennent des transports, autant d’arguments qui motivés pour passer sérieusement aux mobilités douces. Il n’y a même pas à la CCHB de quoi financer un km de piste cyclable dans tout le territoire de la CCHB. C’est gênant. A longueur de projets, de rapports, de mobilisation et de concertation citoyenne, il n’y a pourtant pas un euro inscrit en face de projets pour les mobilités douces et l’aménagement de voie cyclables. C’est inacceptable. Si on veut commencer à mettre les moyens en face à nos ambitions, ça peut être traduit, dès ce soir, sans attendre le vote du budget primitif, par l’envoi d’un signal au moins symbolique sinon sonnant et trébuchant. Cet excédent de fonctionnement (alors qu’il aurait dû être totalement dépensé) doit être mis en section d’investissement.
J-L. ESTOURNES explique que si on procède de cette façon, c’est détricoter un plan de mobilité voté ici en assemblée. Sur le fond, J-L. ESTOURNES partage totalement l’ambition de P. BAHOUM sur les aménagements cyclables et les mobilités douces. C’est évident. La convention a une durée de vie et lorsqu’elle sera terminée, il y aura une nouvelle marge de manœuvre et d’autres aménagements seront possibles. Il y a une temporalité des choses.
S. BOURI partage également les propos de P. BAHOUM. Il faut toutefois y aller étape par étape. S. BOURI propose de créer un groupe de travail pour travailler les mobilités douces, les mobilités collectives notamment en faveur des jeunes.
J-L. ESTOURNES explique que les commissions de travail existent telles que le comité des partenaires ou encore le conseil d’exploitation dont c’est le travail. La mécanique existe pour que le système évolue.
M. OXIBAR explique qu’il a l’impression que P. BAHOUM souhaite travailler sur un plan vélo quand la CCHB travaille sur un plan mobilité qui englobe plusieurs choses : KLAXIT, vélos, navettes, etc. Plusieurs actions ont déjà été menées. Le budget fonctionnement encadre également un certain nombre de projets mobilité.
P. BAHOUM explique qu’il n’est pas question d’opposer les deux : vélo et plan mobilité, heureusement qu’il y a un plan mobilité dans lequel de très belles actions sont réalisées. En revanche, depuis le plan Marestin et à longueur d’année, il y a toujours eu des projets en faveur du vélo et aujourd’hui il y en a marre du « blabla » : on brasse de l’air et en termes de concret, il n’y a rien du tout à part la descente partagée, au pas de marche, avec des piétons de la Rue : c’est l’action pour le vélo de la CCHB à hauteur de 600 000€. En termes de réseau cyclable, il n’y a rien. Il est nécessaire de mettre les moyens de nos ambitions et c’est inacceptable d’attendre encore trois.
J-L. ESTOURNES explique également que chaque collectivité est compétente pour sa voirie : l’Etat, le Département et la commune.
P. BAHOUM explique que dans un bourg avec des constructions, dans des espaces urbanisés, c’est bien la commune qui peut être compétente pour la police de la circulation. Pour la protection et la sécurité, il faut des aménagements même si les comportements comptent aussi, et donc la commune doit faire face à ses dépenses conséquentes. La CCHB a la compétence de la mobilité. Donc dans tous les espaces urbanisés, la CCHB a compétence pour réaliser les aménagements nécessaires pour sécuriser.
J-L. ESTOURNES précise que le plan de mobilité voté n’a pas à ce jour prévu cela. B. UTHURRY précise que ces explications données ne sont pas des explications d’opposition mais des précisions techniques. Certaines communes ont sécurisé autant que possible des voies partagées par exemple.
M. OXIBAR explique que la commune d’Ogeu a un projet d’aménagement d’une partie de la RD920, à la sortie du village pour aller vers Buziet. Il y a un projet de sécurisation de la route enherbée avec circulation piétonne. La commune souhaite qu’il y ait une voie cyclable mais le Département a expliqué que réaliser 400m de voie cyclable, il n’y en a pas ni avant ni après. Il n’y a pas de continuité de pistes cyclables. Le Département a donc répondu non à l’aménagement de cette voie cyclable. A. BERNOS explique que depuis 15 ans, le Département répond non à l’aménagement d’une piste 28
cyclable entre Agnos et Oloron.
P. BAHOUM maintient ses amendements pour les motifs suivants : disposer de moyens de financer les ambitions affichées de la CCHB en matière de mobilités décarbonées et en premier lieu celles du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal, puisque de tels aménagements sont assimilables à des immobilisations corporelles et donc des investissements.
Ces amendements sont votés comme suit :
31.a
PROPOSITION D’AMENDEMENT
« L'excédent de fonctionnement de 245 388.14 € du budget annexe mobilité est affecté à la section investissement au budget primitif 2024 de ce budget annexe ».
Le Conseil Communautaire, par 3 voix pour, par 49 voix contre et par 12 abstentions/nuls/blancs/non- participations,
- REJETTE l’amendement 31.a.
31.b
PROPOSITION D’AMENDEMENT
« L'excédent de fonctionnement de 245 388.14 € du budget annexe mobilité est affecté à hauteur de 181 041 € à la section investissement et à hauteur de 63 347,14 € à la section fonctionnement au budget primitif 2024 de ce budget annexe ».
Le Conseil Communautaire, par 7 voix pour, par 42 voix contre et par 11 abstentions/nuls/blancs/non- participations,
- REJETTE l’amendement 31.b
31.c
PROPOSITION D’AMENDEMENT
L'excédent de fonctionnement de 245 388.14 € du budget annexe mobilité est affecté pour moitié (122 694,07 €) à la section investissement et pour moitié (122 694,07 €) au budget primitif 2024 de ce budget annexe.
Le Conseil Communautaire, par 4 voix pour, par 48 voix contre et par 10 abstentions/nuls/blancs/non- participations,
- REJETTE l’amendement 31.c.
QUESTION D’ACTUALITE
P. BAHOUM expose la question d’actualité suivante :
Le 13 avril 2021, la CCHB avait adopté un Schéma Directeur Cyclable Intercommunal ambitieux, avec plusieurs liaisons envisagées à partir de la ville-centre et au sein de celle-ci, permettant par exemple de rejoindre Arette via le Parcours Santé et Aramits. Ni le relief, ni le climat ne sont des 29
freins significatifs à la pratique de la bicyclette. L'absence d'infrastructures sécurisantes sur des axes routiers très fréquentés restecependant rédhibitoire, et il est insupportable de déplorer des accidents parfois dramatiques qui auraient puêtre évités.
Un peu plus de la moitié des neuf sections envisagées par le schéma directeur étaient positionnées en "phase 1", leur permettant d'"être réalisées dans un temps réduit (moins de trois mois)".
L'intérêt du développement cyclable n'est plus à démontrer - c'est le sens encore affirmé du contrat d'objectifdépartemental zéro carbone que nous avons approuvé lors du dernier conseil. Pour autant, force est de constater qu'en matière de mobilités décarbonées, ces vingt dernières années en Haut-Béarn ont davantage donné lieu à des écrits et paroles certes belles, mais trop peu d'actes à leur hauteur. Le schéma directeur prévoyait (en sa page 23) "un scénario de programmation dès l'année 2021 pour sept itinéraires".
Où en sont aujourd'hui chacun de ces projets ? La CCHB compte-t-elle profiter du contrat d'objectif départemental, du SCOT et du PADD pour enfin traduire dans les faits ses louables intentions ? Si oui, en quelle année pourrons-nous en constater la traduction concrète ?
J. SARASOLA explique que le Schéma Directeur Cyclable est l’outil de base pour le développement de la pratique du vélo à travers le jalonnement des itinéraires et la mise en place de services complémentaires (box sécurisés, stations vélo …), outil de base car il n’est pas figé.
Les itinéraires sont modifiables afin d’améliorer les continuités cyclables sur le territoire. En effet, il a été complété par une étude des points durs sur la commune d’Oloron Sainte-Marie.
La compétence Mobilité est une compétence jeune = 1er juillet 2021. La collectivité a souhaité prendre du recul et le temps de l’élaboration du Plan de Mobilité simplifié sur l’année 2022 en intégrant en parallèle les éléments techniques du schéma Directeur.
Ensuite, l’absence de réponse du Conseil Départemental, l’ajustement des détails techniques et les démarches administratives ont entrainé le retard de sa mise en œuvre.
Le piquetage a débuté ce début d’année avec l’entreprise concernée. Une prochaine journée est programmée le 11 mars prochain. Ce jalonnement sera donc réalisé dans les prochaines semaines et en plusieurs phasesafin de respecter l’équilibre budgétaire annuel.
Aujourd’hui, les services travaillent avec les gestionnaires de voirie pour améliorer et sécuriser la pratique cyclable.
C’est notamment le cas en participant à l’aménagement de la RD238 qui relie la commune de Bidos au quartier de Soeix.
Enfin, en ce qui concerne le contrat d’objectif départemental, la CCHB n’était pas à l’éligible à l’appel à projeteu égard de son schéma cyclable.
A l’occasion du dernier échange réalisé avec le CD64 dans le cadre du projet Vélo Montagnes Béarnaises,il est à noter que le budget du Plan Vélo Départemental destiné à aider les collectivités pour des aménagements cyclables ne permet pas ou plus de répondre aux besoins estimés à l'origine. Actuellement et depuis plusieurs mois déjà, un nombre croissant de projets sont remis en cause pour des questions budgétaires.
En ce qui concerne les études de faisabilité et notamment la véloroute des gaves (Arudy- Navarrenx), tout est également décalé. Elle n'aura lieu qu'en 2025.
Il a été précisé qu'il serait dommage de ne pas s'appuyer sur les tracés envisagés par la collectivité (par du jalonnement certes) sur le secteur Josbaig pour rejoindre la CC du Béarn des Gaves. Comme le jalonnement n'est pas un aménagement structurant pour le CD64, ils n'en tiendraient pas compte dans leur étude. Cela serait fort dommage pour des raisons de cohérence, de maillage du territoire à l'échellebéarnaise et de lisibilité pour l'usager.
La CCHB considère bien le vélo comme un mode de déplacement puisqu’en plus du jalonnement des itinéraires, des actions sont menées pour promouvoir sa pratique telles que : 30
• locations,
• aides à l’achat,
• apprentissage seniors et enfants,
• ateliers de réparations,
• installation de box sécurisé,
• installation de station vélos libre-service,
• aides en ingénierie pour les communes qui le souhaitent.
La séance est levée à 21h
Le secrétaire de Séance
P. GARROTE EN DAVAN | LO-CONÉTRUISONÉ LE HAUTBÉARN 2040
ce d urbanisme
antique & pyrénées
pi umu MUCTOP I
Conseil communautaire
Le 7 mars 2024
Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT 3 HauTBéARN* ŒJUdap EVEN
#PARTIE 1
#1. LE SCOT DU HAUT-BÉARN : UNE DÉMARCHE & UN PROJET POLITIQUE
#2. Le Projet de SCoT du Haut-Béarn
#3. Vers l’approbation du SCoT puis sa mise en œuvre
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 2 En davan !* LE PROJET COLLECTIF DU HAUT-BEARN :
une vaion tree à lrorzon 2040 por un tertore roctf vrrort & durable
Mieux se connaître as)
Portrait de Territoire
(Diagnostic & Enjeux) LL
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Se Projeter
({ EN DAVAN !»
Le Socle du Projet de Territoire
Création
de la CCHB
Hd nauTséarn" UdoP
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# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Une réflexion qui s’appuie sur le projet collectif En Davan !
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 3 CLARA
Instance de proposition
48 référents territoriaux (1 par commune)
COORDINATION
TECHNIQUE COPIL
| Pêle urbanisme és Instance de pilotage + Pôles de la CCHB Bureau communautaire + 8 référents bassin
. + Partenaires extérieurs
| publics/privés
1! CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ne : Instance de validation
pm mm mms ï /4 élUS
à
A pe ue BuUdap EVEN
# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Une gouvernance pour travailler collectivement à son élaboration
Les bassins
CONSULTATION ET
CONCERTATION
Personnes publiques et associées
Acteurs du territoire
Société civile
Habitants et usagers
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 4 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Diagnostics... Diagnostic, État Initial de l'Environnement, …
PROJET D'AMÉNAGEMENT
STRATÉGIQUE (PAS)
DOCUMENTS D ORIENTATIONS
ET D'OBJECTIFS (DOO)
== PROCESSUS D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2020 2021 2022 2023 2024
IR O ® ® ® ®
Lancement de la Mise en débat Arrêt projeté Phase Admin.
démarche SCoT du PAS (document final) et Approbation
Hi HauTBÉARN* ŒJUdap EVEN
# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Rappel du calendrier d’élaboration
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 5 on
pur Qudap =veN
# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Zoom sur le processus d’élaboration du PAS
Habitat & Logement
+
Aménagement commercial
+
Aménagement économique &
secteurs d’activités
Ressources & Espaces
naturels
+
Urbanisme &
Aménagement urbain
Ateliers COPIL °1 Ateliers COPIL °2
Avril / Juin Juin Juillet / Septembre Octobre Décembre
Bureau
communautaire :
9 déc.
Débat et
Validation
Ateliers
+
Travail sur
prévisions
socio-démo
Production PAS COPIL °3
Ressources & Espaces
naturels
+
Urbanisme &
Aménagement urbain
+
Santé
Débat et
Validation
Ateliers
Débat et
Validation PAS
pour portage
aux instances
Novembre
2021
Com° urbanisme & Réf.
Territoriaux : 11 janv.
Commission plénière : 27 janv.
Conseil Communautaire : 24 fév.
Instances communautaires
Janvier / Février 2022
2022 & 2023
Traductions des axes du PAS dans le DOO
+
CoTech avec les services
de l’Etat : 15 nov.
Réunion PPAC & réunion
publique : 25 avril
Avril 2023
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 6 ED: 1zDd Ménager nos environnements et nos ressources à horizon 20 ans
(déclinaison de l’axe 3 du PAS) :
1.Trame paysagère & agricole
2.Trame environnementale &
développement touristique
3.Trame agricole & production
d’énergies renouvelables
Ateliers Ateliers
14 juin 5 juillet 20 décembre
COPIL °2 2022
2023
Miser sur la qualité de vie en
Haut-Béarn à horizon 20 ans
(déclinaison de l’axe 2 du PAS) :
1.Habitat et logements
2.Mobilités durables
3.Aménagements commerciaux
et économiques
Ateliers (27.09)
Septembre
Œuvrer pour un urbanisme
responsable en Haut-Béarn à
horizon 20 ans
(déclinaison de l’axe 1 du PAS) :
1.Formes architecturales & qualité
des logements
2.Formes urbaines & espace public
COPIL °1 (06.09)
Débat et Validation
Ménager nos
environnements et nos
ressources à horizon 20
ans (ateliers juin)
Débat et Validation
Miser sur la qualité de vie
en Haut-Béarn à horizon
20 ans (ateliers juillet)
10 janvier
COPIL °3
Débat et
Validation
Œuvrer pour un
urbanisme
responsable en
Haut-Béarn à
horizon 20 ans
(ateliers
septembre)
Ateliers (01.03) et réunions
de travail en bassin
Mars
Document d’Aménagement
Artisanal Commercial et
logistique (DAACL)
1.Les localisations
préférentielles en centre-ville
et en périphérie
2.Les nouvelles périphéries
28 février
COPIL
SCoT & PLUi
Les interactions
entre les deux
documents &
présentation de la
méthodologie de
définition de
l’enveloppe
urbaine
COPIL (23.03)
Débat et Validation
Stopper l’urbanisme
commercial
périphérique et
œuvrer pour la
revitalisation des
centralités (DAACL)
# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Zoom sur le processus d’élaboration du DOO et du DAACL
Mai
COPILs
(04 et 23.05)
Débat et Validation
Le modèle
d’aménagement et les
objectifs de gestion
économe de l’espace
Quinzaine de réunions d’échanges/information pour les élus municipaux (échelle communale et en bassin)
Automne
COPILs
Evaluation environnementale
du DOO (05.10 & 07.12)
Débat et Validation du DOO
(10.10 & 21.12)
2024
Réunion
PPA/PPC
Présentation
du DOO
30 janvier
Présentation
du DOO
Réunion
publique 2024
11 janvier V
hi HaUTBÉARN”" Ua
V
EVEN
EN DAVAN !
Le projet de territoire…
Le SCoT
La vision stratégique en terme de
planification territoriale.
Le PLUi
Le Plan de mobilités
Petite ville de demain
Démarches sectorielles et/ou de projets
PAS DOO DAACL
La vision politique et opposable du projet à horizon 2040
Code de l’urbanisme (lois
Montagne, Climat & résilience, etc.)
Charte Parc national des Pyrénées,
SDAGE et SAGE,
Règles générales du SRADDET
PPR, etc. Compatibilité Compatibilité
# La démarche du SCoT Haut-Béarn,
Un document intégrateur, pivot de la planification territoriale
Prise en compte Objectifs du SRADDET
Schéma régional des carrières
Programme d’équipement
Etc.
… traduit dans
l’aménagement du
territoire via…
Villages d’avenir
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 8 3 HauTBéARN* ŒJUdap EVEN
# PAS, DOO et DAACL, Annexes
Clefs de lecture
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 9
Le PAS
Définit une stratégie et des orientations d’aménagement à horizon 20 ans…
DOO et DAACL
Répondent aux attentes du Code de l’Urbanisme et au projet politique précisé dans le PAS à travers des…
ORIENTATIONS (GENERALES) = en lien avec les ambitions du PAS
Objectifs qui précisent les orientations (générales) en les déclinant
Prescriptions / Recommandations qui précisent les objectifs et la manière de les atteindre
Les annexes
Expliquent et justifient les choix faits
Regroupent les éléments clefs pour la compréhension et la mise œuvre du SCoT
Résumé non technique, articulations avec les plans et programme, diagnostic, analyse de la consommation des ENAF et justification des objectifs chiffrés, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix du PAS et du DOO, indicateurs et modalités de suivi. EVALUER LES INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES DU
PROJET
RE
Analyser les
au regard
proposer, si
2
incidences
environnementales du projet
des enjeux
environnementaux et des
objectifs de protection de
l'environnement et
nécessaire, des
mesures correctrices |
Analyser l'articulation et la
cohérence du projet avec les
stratégies des différents plans
et programmes
Justifier et retracer
l'ensemble des choix opérés
pendant l'élaboration du projet
afin de la présenter de façon
claire et pédagogique au
public
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL PRÊT À ÊTRE SOUMIS À L'AVIS
DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET À LA CONSULTATION
DU PUBLIC
La resslorsamon de logements | & La revslorsaton de logements existants
exhtants permet de limiter les | permet de hmmiter les extersions de résessn extensions de résesen AEP hées à | d'assainissement lées à l'étaternent urbain
létslement urbain A. La reutishastion des cœurs de vilage permet S. La resslorisation de logements | de réduire les besoins en déplacement des exhtents permet de imiter le} hobitams et de Mmier les émissions de
consommation d'espace polussts atmoiphéniques
G Le revsloriration de logements
existants permet de limher
lutiiation de matériaux pour le
comnution de nouveaux
logement.
3 HaurséaRN* Juda EVEN
# L’évaluation environnementale
Une démarche itérative
➔ Prendre en compte les sensibilités
environnementales du territoire le plus en amont
possible
➔ Améliorer le programme au regard des exigences
de protection de l’environnement
DELAI
• 3 mois
L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable
et ne porte pas sur son opportunité
L’autorité environnementale désignée par la
réglementation doit donner son avis qui sera
ensuite intégré au dossier soumis à la
consultation du public.
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 10 3 HauTBéARN* ŒJUdap EVEN
#PARTIE 2
#1. Le SCoT du Haut-Béarn : une démarche & un projet politique
#2. LE PROJET DE SCOT DU HAUT-BÉARN
#3. Vers l’approbation du SCoT puis sa mise en œuvre
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 11 3 HauTBéARN* ŒJUdap EVEN
# Un Projet précisé dans le PAS et le DOO
Le Projet
d’Aménagement
Stratégique - PAS
Le Document
d’Orientation et
d’Objectifs - DOO
+ DAACL
AXE 2 – S’APPUYER SUR NOTRE
FONCTIONNEMENT TERRITORIAL POUR
ADAPTER NOTRE REPONSE AUX BESOINS
DE TOUTES LES POPULATIONS
AXE 1 – REVITALISER NOTRE VILLE ET NOS
VILLAGES, POUR REPONDRE
AUX DÉFIS CONTEMPORAINS ET AUX
ÉVOLUTIONS DES MODES DE VIE
AXE 3 – DÉVELOPPER NOTRE ATTRACTIVITÉ
EN S’APPUYANT
SUR NOS PAYSAGES, NOS ESPACES
NATURELS ET AGRICOLES,
ET NOS ACTIVITÉS ECONOMIQUES
AXE 1 – BÂTIR UN FONCTIONNEMENT COHÉRENT,
ÉQUILIBRÉ ET MISANT SUR LA QUALITÉ DE VIE
AXE 2 – ŒUVRER À UN MODÈLE D’AMÉNAGEMENT
RENOUVELÉ BASÉ SUR LA SOBRIÉTÉ
AXE 3 – MÉNAGER L’ENVIRONNEMENT ET LES
RESSOURCES POUR UN TERRITOIRE EN BONNE
SANTÉ À L’ATTRACTIVITÉ MAÎTRISÉE
Si le PAS et le DOO sont des documents transversaux et systémiques, leurs axes sont plus étroitement liés
Les Ambitions
politiques
Les Prescriptions &
Recommandations
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 12 1
pi um” Œudap Even
Orientation 3 : Conforter le maillage de l’offre commerciale au service de la revitalisation des centralités et accompagner
l’évolution des espaces commerciaux
Orientation 4 : Accompagner, de manière structurée
et plus durables, l'implantation des activités
économiques.
AXE /
01 BÂTIR UN
FONCTIONNEMENT
COHERENT, EQUILIBRE
ET MISANT SUR LA
QUALITE DE VIE
Orientation 1 : S'appuyer sur l'armature territoriale pour revitaliser les bourgs et rendre plus vivant le territoire
Orientation 2: Mettre en œuvre une stratégie de production
de logements ambitieuse par la diversification de l’offre et le
renouvellement urbain.
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 13 pue 5 udap > Even
Orientation 1 : Engager l’évolution du modèle d’aménagement comme condition de la revitalisation des cœurs de vill(ag)es
Orientation 3 : Poursuivre une
gestion équilibrée et cohérente du
foncier
Orientation 2 : Gagner en qualité et en
aisance des espaces aménagés au service
de la valorisation du cadre de vie
AXE /
02 ŒUVRER A
UN MODELE
D’AMENAGEMENT
RENOUVELE BASE SUR
LA SOBRIETE
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 14 pire Gudap ce
Orientation 1 : Protéger, préserver et
restaurer quand nécessaire la richesse des
espaces naturels et des ressources
Orientation 2 : Valoriser la pluralité des
paysages et assurer la pérennité des activités
agricoles qui s’y exercent
Orientation 4 : Mettre en œuvre une stratégie de
développement des énergies renouvelables dans
le respect des ressources et des paysages
Orientation 3 : Adapter et développer
l’offre touristique et de loisirs aux évolutions
climatiques et sociétales
AXE /
03 MENAGER
L’ENVIRONNEMENT ET
LES RESSOURCES
POUR UN TERRITOIRE
EN BONNE SANTE A
L’ATTRACTIVITE
MAÎTRISEE
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 15 3 HauTBéARN* ŒJUdap EVEN
#PARTIE 3
#1. Le SCoT du Haut-Béarn : une démarche & un projet politique
#2. Le Projet de SCoT du Haut-Béarn
#3. VERS L’APPROBATION DU SCOT PUIS SA MISE EN ŒUVRE
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 16 pi une Gudap cv
# Bilan de la concertation
Zoom sur les modalités d’information et de concertation
L’INFORMATION // Eléments de sensibilisation et d’information
Actualités et documents sur le site internet et les réseaux sociaux de la CCHB, articles dans les publications locales (presse, magazines communaux et intercommunal), exposition.
1
LES REUNIONS PUBLIQUES // Présentation officielle des travaux auprès du grand public PAS : 25 avril 2023 à Bidos (40 personnes environ)
DOO : 30 janvier 2024 à Goès (50 personnes environ)
2
LES PERMANENCES// Espace de dialogue à l’échelle des bassins de concertation 3 1er cycle (77 personnes)
Vallée de Barétous et Esquiüle : 15 mars 2023 à Arette
Vallée du Joos et Moumour : 22 mars 2023 à Géronce
Coteau du Gave d'Oloron : 31 mars 2023 à Saucède
Coteaux du Jurançonnais : 6 avril 2023 à Lasseube
Val d'Aspe : 14 avril 2023 à Gurmençon
Vallée d'Aspe : 20 avril 2023 à Bedous
Oloron Sainte-Marie : 27 avril 2023 à Oloron Sainte-Marie
Vallée de l'Escou : 4 mai 2023 à Buziet
2nd cycle (60 personnes environ)
Vallée de Barétous et Esquiüle : 11 mai 2023 à Lanne-en-Barétous Vallée du Joos et Moumour : 16 mai 2023 à Geüs-d’Oloron
Coteau du Gave d'Oloron : 24 mai 2023 à Lédeuix
Coteaux du Jurançonnais : 26 mai 2023 à Lasseubetat
Val d'Aspe : 8 juin 2023 à Asasp-Arros
Vallée d'Aspe : 15 juin 2023 à Lescun
Oloron Sainte-Marie : 27 juin 2023 à Oloron Sainte-Marie
Vallée de l'Escou : 5 juillet 2023 à Ogeu-les-Bains
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 17 pur Qudap =veN
# Poursuivre l’aventure SCoT
Consultations et validation avant l’approbation
Février et mars
29 février : Présentation du SCoT en Plénière
07 mars : Présentation du SCoT en
Conseil communautaire et vote qui vaut arrêt
Arrêt du SCoT
Instances communautaires
Consultation des PPA et PPC,
Enquête publique
Phase de consultation et de décision
de prise en compte des éléments
Adaptation des documents
pour approbation
2025 Mise en œuvre du SCOT
Fin 2024
Approbation du SCoT
2024
Printemps / été Automne
Les démarches sectorielles devront s’inscrire
dans le SCoT.
Le PLUi devra être compatible avec les
orientations du SCOT (DOO).
Le DAACL est opposable aux projets
commerciaux/logistique.
SCoT CCHB _ Conseil communautaire|07.03.2024 | 18 EN DAVAN | LO-CONÉTRUISONÉ LE HAUTBÉARN 2040
EVEN
Conseil communautaire
Le 7 mars 2024
Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT L' HAUTBÉARN * fl communau té de communes
Compte Administratif 2023
Conseil communautaire – 7 mars 2023 +3
FONCTIONNEMENT : VUE D’ENSEMBLE
Dépenses totales en K€
26 819
résultat de l’exercice :
cumulé antérieur:
résultat de clôture:
1 171
2 506
3 677
24 494
23 323
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
22 000
24 000
26 000
28 000
BP2023 CA 2023
RECETTES DEPENSES +3
FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
(24 403 k€)
24 280 24 403
BP+DM CA 2023
(+0,50%)
189
586
15 767
7 605
229 26
013- Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions
75 - Autres produits de
gestion courante
77 - Produits exceptionnels
64,6 %
31,2 %
+ 139 k€
+ 16 k€
- 92 k€
+ 95 k€
- 8 k€
- 24 k€ 5 177
477
373
12
2 074
367 220
4 772
2 296
IMPÔTS ET TAXES : 15 567 k€
autres taxes
diverses
Impôts locaux
TASCom
IFER
Autres
FNGIR
GEMAPI
Taxe de séjour
fraction
de
TVA
1 746
401
2 133
3 325
DOTATIONS: 7 605 k€
Intercommunalité +Compensation gpt
communes
Communes du GFP, Région, Département,
divers
CAF, MSA, refacturation personnel BA et
jeliote
Compensation TP, éxoner. TF, CVAE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
22 427 k€
2 026
7 580
9 154
3 004
213 450
011 - Charges à caractère général
012- Charges de personnel
014 - Atténuation des produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68- Dotations aux amortissements et
provisions
022 - Dépenses imprévues
33,8 %
13,4 %
40,8 %
9,0 %
-91
-185
-217
-2
-1
-5
-33
BP+DM CA 2023
22 427
22 960
(- 533)
hors
dépenses
imprévues +3
INVESTISSEMENT : VUE D’ENSEMBLE (en K€)
résultat de l’exercice :
cumulé antérieur:
résultat de clôture:
- 494
- 770
- 1 264
EMPRUNT
4 291
8 879
3 797
BP + DM CA 2023
DEPENSES RECETTES
Remboursé : 846
Souscrit : 0 [
F
AGREGATS 2023
Recettes réelles :
Dépenses réelles :
Epargne brute (CAF brute)
Epargne nette (CAF nette)
Encours de dette au 31/12
Capacité de désendettement
24 403 k€
22 427 k€
1 976 k€
1 130 k€
8 587 M€
4,34 ans
+ 1 561
+ 816
+ 745
+ 699
- 846
- 3,4
Évolution / CA 2022 ZE
À ) H3 SJ
HISTORIQUE CA 2018 - 2023
15 000
17 000
19 000
21 000
23 000
25 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
FONCTIONNEMENT
recettes réelles dépenses réelles
+ 14,0 % sur 5 ans
+ 18,2 % sur 5 ans
1 976
1 130
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne brute Epargne nette
1,10
1,27
0,99
1,34
1,14
0,90
1,00
1,10
1,20
1,30
1,40
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses
011 - Charges à caractère général
012- Charges de personnel
014 - Atténuation des produits
65 - Autres charges de gestion courante
TOTAL des charges s Le M 7
[LU | 3
6 774
2 834
2 292
4 667
5 716
4 291
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
INVESTISSEMENTS
Recettes Dépenses
8,587
4,33
0
2
4
6
8
10
12
2018 2019 2020 2021 2022 2023
ENCOURS DE DETTE
encours de dette 31/12 en M€ désendettement en années [
F
SYNTHESE ET AFFECTATION DES RESULTATS
Recettes :
Dépenses :
Résultat de l’exercice :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé :
Affectation au budget 2024 :
Fonctionnement Investissement
24 493 784,13 €
23 323 022,67 €
1 170 761,46 €
2 506 032,88 €
3 676 794,34 €
1 383 850,54 €
Recettes Compte 002
3 797 328.64 €
4 290 921.27 €
- 493 592.63 €
- 769 936,13 €
- 1 263 528,76 €
Réport au compte 001 en 2024
2 292 943,84 €
Recette au compte 1068 pour couvrir :
report du déficit : 1 263 k€
déficit des RAR : 1 030 k€ L' HAUTBÉARN * fl communau té de communes
merci pour votre attention Recettes de
gestion
©
Epargne
de gestion
©
Atténuation de Recettes de
charges gestion
n ,
Produits des Dépenses de
services elle] e)
+ (011+012+014+65)
rate me CE
L
Dotations
+
eole [TER Eee
| local nova
Résultat de
clôture
©
Résultat
de l’exercice
©
Besoin de
financement
Epargne
brute
Epargne
nette
Epargne de Epargne brute Dépenses Epargne brute Résultat de gestion . Co Ra SAT el Le . l'exercice . Remboursement - Besoin de . Eole Sie tale de le dette Recettes financement Résultat reporté CIS e)d ele a ER Le Co Ra SAT ele Le
provisions y compris
Coste) etleis
Schéma SIG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 1 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Grandes masses nancières
EQUILIBRES FINANCIERS CA DGFIP 2022 (k€) CA TOTEM 2023 (k€) % an
Recettes réelles de fonctionnement 22 842,3 24 403,3 +6,83 %
Recettes de gestion 22 812,6 24 376,9 +6,86 %
Dont atténuation de charges (R013) 146,2 189,4 +29,57 %
Dont produit des services (R70) 642,2 586,4 -8,70 %
Dont impôts et taxes (R73) 14 979,6 15 767,1 +5,26 %
Dont dotations & participations (R74) 6 914,8 7 605,2 +9,98 %
Dont autres produits de gestion courante (R75) 129,8 228,9 +76,29 %
Dépenses réelles de fonctionnement 21 610,6 22 427,3 +3,78 %
Dépenses de gestion (hors D66, D67 & D68) 21 275,4 21 763,6 +2,30 %
Dont charges générales (D011) 1 747,3 2 026,2 +15,96 %
Dont dépenses de personnel (D012) 7 315,3 7 580,0 +3,62 %
Dont atténuation de produits (D014) 9 175,4 9 153,5 -0,24 %
Dont charges courantes (D65) 3 037,3 3 003,9 -1,10 %
Épargne de gestion 1 537,3 2 613,2 +69,99 %
Frais nanciers 237,9 206,0 -13,41 %
Soldes nanciers, exceptionnels et dotations -74,9 -437,2 +483,79 %
Épargne brute (CAF) 1 224,5 1 970,1 +60,89 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 1 224,5 1 970,1 +60,89 %
Amortissement du capital de la dette (D16) 800,5 846,1 +5,69 %
Épargne nette 424,0 1 124,0 +165,09 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 424,0 1 124,0 +165,09 %
Dépenses d’investissement (hors dette) 4 883,4 3 188,3 -34,71 %
Recettes d’investissement (y.c. cessions, hors dette) 1 774,5 2 731,5 +53,93 %
Besoin de nancement 3 108,9 456,8 -85,31 %
Emprunts nouveaux 2 352,0 10,0 -99,57 %
Résultat de l'exercice -333,0 677,2 -303,38 %
Résultat de clôture (hors report d'investissement) 1 736,1 2 413,3 +39,01 %
Encours de la dette (au 31/12) 9 439,0 9 231,6 -2,20 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 2 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Recettes de fonctionnement
et de gestion local
nova
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 % an
Recettes réelles de fonctionnement 22 842,3 k€ 24 403,3 k€ +6,83 %
Atténuations de charges (R013) 146,2 k€ 189,4 k€ +29,57 %
Produits des services (R70) 642,2 k€ 586,4 k€ -8,70 %
Impôts et taxes (R73) 14 979,6 k€ 15 767,1 k€ +5,26 %
Dotations et participations (R74) 6 914,8 k€ 7 605,2 k€ +9,98 %
Autres produits de gestion courante (R75) 129,8 k€ 228,9 k€ +76,29 %
Produits nanciers (R76) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Produits exceptionnels (R77) 29,7 k€ 26,5 k€ -10,94 %
Reprises sur amortissement, dotations et provisions (R78) 0,0 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 4 29 février 2024 11:33 Recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement en k€ Recettes réelles de fonctionnement en base 100
Atténuations de charges (R013) Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits nanciers Produits exceptionnels Autres recettes réelles
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
642 586
14 980 15 767
6 915
7 605
30 000
24 000
18 000
12 000
6 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
3 2
66 65
30 31
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 5 29 février 2024 11:33 local
nova
Recettes de gestion
Recettes de gestion en k€ Recettes de gestion en base 100
Atténuation de charges (R013) Produits des services (R70) Impôts et taxes (R73) Dotations et participations (R74) Autres produits de gestion courante
(R75)
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Atténuation de charges (R013) 146,2 k€ 189,4 k€ +29,6 %
Produits des services (R70) 642,2 k€ 586,4 k€ -8,7 %
Impôts et taxes (R73) 14 979,6 k€ 15 767,1 k€ +5,3 %
Dotations et participations (R74) 6 914,8 k€ 7 605,2 k€ +10,0 %
Autres produits de gestion courante (R75) 129,8 k€ 228,9 k€ +76,3 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
14 980 15 767
6 915
7 605
30 000
24 000
18 000
12 000
6 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
3 2
66 65
30 31
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 6 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Atténuation de charges (R013)
Atténuation de charges (R013) en k€ Atténuation de charges (R013) en base 100
Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Remboursements sur autres charges sociales
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Remboursements sur rémunérations du personnel (6419) 119,12 k€ 183,19 k€ +24,01 %
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (6459) 16,40 k€ 6,17 k€ -38,64 %
Remboursements sur autres charges sociales (6479) 10,63 k€ 0,00 k€ -100,00 %
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Atténuations de charges (R013) 146,15 k€ 189,36 k€ +13,83 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
119
183
16
6
11
240
180
120
60
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
82
97
11
3 7
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 7 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Produits des services (R70)
Produits des services (R70) en k€ Produits des services (R70) en base 100
Redevances et droits des services à caractère social A caractère sportif aux communes membres du GFP
par les budgets annexes et les régies municipales aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles Redevances et droits des services à caractère culturel
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Redevances et droits des services à caractère social (7066) 336,40 k€ 388,01 k€ +7,40 %
A caractère sportif (70631) 95,85 k€ 107,25 k€ +5,78 %
aux communes membres du GFP (70845) 95,89 k€ 61,81 k€ -19,72 %
par les budgets annexes et les régies municipales (70872) 51,76 k€ 0,00 k€ -100,00 %
aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles (70841) 36,55 k€ 0,00 k€ -100,00 %
Redevances et droits des services à caractère culturel (7062) 4,03 k€ 9,09 k€ +50,19 %
Autres (-) 21,76 k€ 20,23 k€ -3,57 %
total Produits des services (R70) 642,23 k€ 586,38 k€ -4,45 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
336 388
96
107
96
62
52
37
800
600
400
200
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
52
66
15
18 15
11
8
6
3 3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 8 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Impôts et taxes (R73)
Impôts et taxes (R73) en k€ Impôts et taxes (R73) en base 100
Taxes foncières et d’habitation Fraction de TVA Autres taxes diverses
FNGIR Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises Taxe sur les surfaces commerciales
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Taxes foncières et d’habitation (73111) 4 829,45 k€ 5 177,49 k€ +3,54 %
Fraction de TVA (7382) 4 686,85 k€ 4 771,70 k€ +0,90 %
Autres taxes diverses (7388) 0,00 k€ 2 296,01 k€ -
FNGIR (73221) 2 074,23 k€ 2 074,23 k€ -
Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises (73112) 1 984,12 k€ 0,00 k€ -100,00 %
Taxe sur les surfaces commerciales (73113) 486,65 k€ 476,56 k€ -1,04 %
Autres (-) 918,31 k€ 971,07 k€ +2,83 %
total Impôts et taxes (R73) 14 979,61 k€ 15 767,07 k€ +2,59 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
4 829 5 177
4 687 4 772
2 296 2 074
2 074
1 984
918
971
20 000
15 000
10 000
5 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
32 33
31 30
15 14
13 13
3 3
6 6
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 9 29 février 2024 11:33 s
local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Dotations et participations (R74)
Dotations et participations (R74) en k€ Dotations et participations (R74) en base 100
État - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale Autres organismes Dotation de compensation des groupements de communes
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation d’intercommunalité État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
État - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (74833) 1 933,51 k€ 2 162,65 k€ +5,76 %
Autres organismes (7478) 1 720,63 k€ 2 133,05 k€ +11,34 %
Dotation de compensation des groupements de communes (74126) 1 460,16 k€ 1 451,68 k€ -0,29 %
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (748313) 1 089,14 k€ 1 089,14 k€ 0,00 %
Dotation d’intercommunalité (74124) 267,54 k€ 294,48 k€ +4,91 %
État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières (74834) 132,80 k€ 73,20 k€ -25,76 %
Autres (-) 311,02 k€ 400,96 k€ +13,54 %
total Dotations et participations (R74) 6 914,80 k€ 7 605,16 k€ +4,87 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 934 2 163
1 721
2 133
1 460
1 452
1 089
1 089 268
294 311
401
9 000
6 000
3 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
28 28
25 28
21 19
16 14
4 4
4 5
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 10 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Autres produits de gestion courante (R75)
Autres produits de gestion courante (R75) en k€ Autres produits de gestion courante (R75) en base
100
Autres produits divers de gestion courante Revenus des immeubles Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Autres produits divers de gestion courante (7588) 49,12 k€ 151,56 k€ +75,65 %
Revenus des immeubles (752) 80,71 k€ 77,33 k€ -2,12 %
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Autres produits de gestion courante (R75) 129,83 k€ 228,89 k€ +32,77 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
49
152
81
77
240
160
80
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
38
66
62
34
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 11 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Dépenses de fonctionnement
et de gestion local
nova
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 % an
Dépenses réelles de fonctionnement 21 610,6 k€ 22 427,3 k€ +3,78 %
Charges à caractère général (D011) 1 747,3 k€ 2 026,2 k€ +15,96 %
Charges de personnel (D012) 7 315,3 k€ 7 580,0 k€ +3,62 %
Atténuations de produits (D014) 9 175,4 k€ 9 153,5 k€ -0,24 %
Autres charges de gestion courante (D65) 3 037,3 k€ 3 003,9 k€ -1,10 %
Charges nancières (D66) 241,5 k€ 212,5 k€ -12,00 %
Charges exceptionnelles (D67) 90,8 k€ 450,0 k€ +395,61 %
Dotations aux amortissements et provisions (D68) 2,9 k€ 1,1 k€ -62,65 %
Dépenses imprévues de fonctionnement (D022) 0,0 k€ 0,0 k€ -
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 13 29 février 2024 11:33 Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement en k€ Dépenses réelles de fonctionnement en base 100
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges nancières
Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et
provisions
Dépenses imprévues de fonctionnement
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 747 2 026
7 315 7 580
9 175
9 154
3 037
3 004
450
24 000
18 000
12 000
6 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
8 9
34 34
42 41
14 13
2 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 14 29 février 2024 11:33 local
nova
Dépenses de gestion
Dépenses de gestion en k€ Dépenses de gestion en base 100
Charges à caractère général (D011) Charges de personnel (D012) Atténuation de produits (D014) Autres charges de gestion courantes
(D65)
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Charges à caractère général (D011) 1 747,3 k€ 2 026,2 k€ +16,0 %
Charges de personnel (D012) 7 315,3 k€ 7 580,0 k€ +3,6 %
Atténuation de produits (D014) 9 175,4 k€ 9 153,5 k€ -0,2 %
Autres charges de gestion courantes (D65) 3 037,3 k€ 3 003,9 k€ -1,1 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 747 2 026
7 315 7 580
9 175 9 154
3 037 3 004
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
8 9
34 35
43 42
14 14
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 15 29 février 2024 11:33 s
local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Charges à caractère général (D011)
Charges à caractère général (D011) en k€ Charges à caractère général (D011) en base 100
Énergie - Électricité Contrats de prestations de services Frais de nettoyage des locaux
Maintenance Terrains Eau et assainissement
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Énergie - Électricité (60612) 306,35 k€ 540,24 k€ +32,80 %
Contrats de prestations de services (611) 372,27 k€ 410,19 k€ +4,97 %
Frais de nettoyage des locaux (6283) 108,47 k€ 99,91 k€ -4,03 %
Maintenance (6156) 91,30 k€ 90,04 k€ -0,69 %
Terrains (61521) 62,91 k€ 76,01 k€ +9,92 %
Eau et assainissement (60611) 44,24 k€ 69,11 k€ +24,99 %
Autres (-) 761,78 k€ 740,76 k€ -1,39 %
total Charges à caractère général (D011) 1 747,31 k€ 2 026,24 k€ +7,69 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
306
540
372
410 108
100
91
90
63
76
69
762
741
2 100
1 400
700
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
18
27
21
20
6
5 5
4 4
4
3
44
37
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 16 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Charges de personnel (D012)
Charges de personnel (D012) en k€ Charges de personnel (D012) en base 100
Rémunération principale Cotisations aux caisses de retraite Rémunérations non titulaires
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Autres indemnités Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction
publique
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Rémunération principale (64111) 3 168,76 k€ 3 361,52 k€ +3,00 %
Cotisations aux caisses de retraite (6453) 1 016,23 k€ 1 075,65 k€ +2,88 %
Rémunérations non titulaires (64131) 1 036,79 k€ 1 033,56 k€ -0,16 %
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. (6451) 822,68 k€ 840,33 k€ +1,07 %
Autres indemnités (64118) 674,28 k€ 795,57 k€ +8,62 %
Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique (6336) 93,54 k€ 99,24 k€ +3,00 %
Autres (-) 503,06 k€ 374,09 k€ -13,77 %
total Charges de personnel (D012) 7 315,34 k€ 7 579,97 k€ +1,79 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
3 169 3 362
1 016 1 076
1 037 1 034
823 840
674
796
503
374
9 000
6 000
3 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
43 44
14 14
14 14
11 11
9 10
7 5
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 17 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Atténuations de produits (D014)
Atténuations de produits (D014) en k€ Atténuations de produits (D014) en base 100
Attributions de compensation Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Attributions de compensation (739211) 8 879,03 k€ 8 879,03 k€ 0,00 %
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (739223) 296,38 k€ 267,24 k€ -5,04 %
Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes (7391178) 0,00 k€ 7,28 k€ -
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Atténuations de produits (D014) 9 175,41 k€ 9 153,55 k€ -0,12 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
8 879 8 879
296 267
12 000
9 000
6 000
3 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
97 97
3 3
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 18 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Autres charges de gestion courante (D65)
Autres charges de gestion courante (D65) en k€ Autres charges de gestion courante (D65) en base
100
Autres établissements publics locaux Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé
Autres contributions
A caractère administratif Communes membres du GFP Contributions au titre de la politique de l’habitat
Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Autres établissements publics locaux (65737) 1 356,48 k€ 1 294,44 k€ -2,31 %
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (6574) 455,07 k€ 600,36 k€ +14,86 %
Autres contributions (65548) 578,47 k€ 547,15 k€ -2,74 %
A caractère administratif (657363) 164,54 k€ 252,18 k€ +23,80 %
Communes membres du GFP (657341) 142,79 k€ 10,64 k€ -72,70 %
Contributions au titre de la politique de l’habitat (6557) 113,42 k€ 85,03 k€ -13,41 %
Autres (-) 226,55 k€ 214,08 k€ -2,79 %
total Autres charges de gestion courante (D65) 3 037,30 k€ 3 003,89 k€ -0,55 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 356 1 294
455 600
578 547
165 252
143
227 214
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
45 43
15 20
19 18
5
8 5
4
7 7
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 19 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Charges nancières (D66)
Charges nancières (D66) en k€ Charges nancières (D66) en base 100
Intérêts réglés à l’échéance Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Intérêts - Rattachement des ICNE
Autres Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Intérêts réglés à l’échéance (66111) 233,10 k€ 210,93 k€ -4,88 %
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs (6615) 1,27 k€ 6,56 k€ +126,99 %
Intérêts - Rattachement des ICNE (66112) 4,79 k€ -4,94 k€ -
Autres (6688) 2,35 k€ 0,00 k€ -100,00 %
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Charges nancières (D66) 241,51 k€ 212,54 k€ -6,19 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
233
211
7
320
240
160
80
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
97 99
3
-2
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 20 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Charges exceptionnelles (D67)
Charges exceptionnelles (D67) en k€ Charges exceptionnelles (D67) en base 100
aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie
nancière
Autres subventions exceptionnelles Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Autres charges exceptionnelles Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie nancière (67441) 0,00 k€ 418,82 k€ -
Autres subventions exceptionnelles (6748) 85,98 k€ 0,00 k€ -100,00 %
Titres annulés (sur exercices antérieurs) (673) 0,88 k€ 20,75 k€ +384,76 %
Autres charges exceptionnelles (678) 3,93 k€ 10,42 k€ +62,78 %
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Charges exceptionnelles (D67) 90,80 k€ 449,99 k€ +122,62 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
419
86
21
500
400
300
200
100
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
93 95
5 4
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 21 29 février 2024 11:33 local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Dot Amortissements et provisions (D68)
Dot Amortissements et provisions (D68) en k€ Dot Amortissements et provisions (D68) en base
100
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (6817) 2,88 k€ 1,08 k€ -38,89 %
Autres (-) 0,00 k€ 0,00 k€ -
total Dot° Amortissements et provisions (D68) 2,88 k€ 1,08 k€ -38,89 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
3
1
3
2
1
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
100 100
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 22 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Soldes d’épargne local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
ÉPARGNE ET FINANCEMENT
Soldes d’épargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
CAF (Épargne brute) (y.c. travaux
en régie)
Mode de nancement
Epargne brute Recettes invest Solde de dette
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Epargne de gestion 1 537,3 k€ 2 613,2 k€ +70,0 %
Epargne brute 1 224,5 k€ 1 970,1 k€ +60,9 %
Epargne nette 424,0 k€ 1 124,0 k€ +165,1 %
CAF (Épargne brute) (y.c. travaux en régie) 1 224,5 k€ 1 970,1 k€ +60,9 %
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Epargne brute 1 224,5 k€ 1 970,1 k€ +60,9 %
Recettes d’investissement 1 774,5 k€ 2 731,5 k€ +53,9 %
Solde de dette 1 551,5 k€ -836,1 k€ -153,9 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 537
2 613
1 224
1 970
424
1 124
1 224
1 970
2 700
1 800
900
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
1 224
1 970
1 775
2 732
1 551
-836
6 000
4 000
2 000
0
-2 000
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 24 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Investissement local
nova
Recettes réelles d'investissement
Recettes réelles d'investissement CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 % an
Recettes réelles d’investissement 4 119,2 k€ 2 735,5 k€ -33,59 %
Dotations et fonds divers (R10) 709,9 k€ 412,4 k€ -41,91 %
Subventions d’investissement (R13) 954,7 k€ 1 830,4 k€ +91,72 %
Emprunts (R16) 2 352,0 k€ 10,0 k€ -99,57 %
Immobilisations incorporelles (R20) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Subventions reçues (R204) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres immobilisations (R21 + R22 + R23) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Participations et créances (R26) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres immobilisations nancières (R27) 0,0 k€ 155,4 k€ -
Autres (R45) 102,6 k€ 327,3 k€ +219,11 %
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 26 29 février 2024 11:33 local nova
Recettes réelles d'investissement
Recettes réelles d'investissement en k€ Recettes réelles d'investissement en base 100
Dotations et fonds divers (R10) Subventions d’investissement (R13) Emprunts (R16) Immobilisations incorporelles (R20) Autres immobilisations (R21 + R22 +
R23)
Participations et créances (R26) Autres immobilisations nancières (R27) Autres (R45)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
710
412
955
1 830
2 352
155
103
327
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
17 15
23
67
57
6
2
12
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 27 29 février 2024 11:33 local
nova
Dépenses réelles d'investissement
Dépenses réelles d'investissement CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 % an
Dépenses réelles d’investissement 9 535,2 k€ 6 307,2 k€ -33,85 %
Dotations et fonds divers (D10) 1,3 k€ 0,0 k€ -100,00 %
Subventions d’investissement (D13) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Remboursements d'emprunts (D16) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Immobilisations incorporelles (D20) 398,2 k€ 201,7 k€ -49,36 %
Subventions versées (D204) 50,8 k€ 54,9 k€ +7,93 %
Immobilisations corporelles (D21) 551,4 k€ 1 165,6 k€ +111,40 %
Immobilisations en cours (D23) 3 363,5 k€ 1 500,1 k€ -55,40 %
Autres immobilisations nancières (D27) 205,4 k€ 68,1 k€ -66,86 %
Opérations d'équipement (D45) 300,4 k€ 197,4 k€ -34,28 %
Dépenses d'investissement imprévues (D020) 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres (D18 + D22) 0,0 k€ 0,0 k€ -
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 28 29 février 2024 11:33 Dépenses réelles d'investissement
Dépenses réelles d'investissement en k€ Dépenses réelles d'investissement en base 100
Dotations et fonds divers (D10) Subventions d’investissement (D13) Remboursements d'emprunts (D16) Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles (D20)
Subventions versées (D204) Immobilisations corporelles (D21) Immobilisations en cours (D23) Autres immobilisations nancières (D27) Opérations d'équipement (D45)
Dépenses d'investissement imprévues
(D020)
Autres (D18 + D22)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
4 664
3 120
398
202
551
1 166
3 363
1 500
205
300
197
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
49 49
4 3
6
18
35
24
2
3 3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 29 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Endettement local
nova
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
ENDETTEMENT
Endettement
Endettement
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
9 439 9 232
12 000
9 000
6 000
3 000
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 31 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Principaux ratios local
nova
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Principaux ratios
PRINCIPAUX RATIOS CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 % an
Ratios de structure recettes - - -
Produits des services / Recettes Gestion 2,8 2,4 -14,56 %
Impôts et taxes / Recettes Gestion 65,7 64,7 -1,50 %
Dotations & participations / Recettes Gestion 30,3 31,2 +2,93 %
Produits de gestion courante (75) / Recettes Gestion 0,6 0,9 +64,98 %
Autres RRF (76-77-78) / Recettes réelles de fonctionnement 0,1 0,1 -16,64 %
Ratios de structure dépenses - - -
Produits de cession / Recettes réelles de fonctionnement 0,0 0,0 -23,07 %
Charges générales / Recettes Gestion 7,7 8,3 +8,52 %
Charges de personnel / Recettes Gestion 32,1 31,1 -3,03 %
Autres charges courantes / Recettes Gestion 13,3 12,3 -7,45 %
Ratios d'épargne - - -
Atténuation de produits / Recettes Gestion 40,2 37,6 -6,64 %
Taux d’épargne de gestion (EG/RG) 6,7 10,7 +59,08 %
Taux d’épargne brute (EB/RG) 5,4 8,1 +50,56 %
Taux d’épargne nette (EN/RG) 1,9 4,6 +148,08 %
Taux d’auto nancement brut (EB / Dép Invest) 25,1 61,8 +146,42 %
Taux d’auto nancement net (EN / Dép Invest) 8,7 35,3 +306,03 %
Ratios d'investissement - - -
Taux d’équipement (Equipement brut / Dép Invest) 95,5 97,8 +2,44 %
Taux de subvention (Equipement brutG / Dép Invest) 19,5 57,4 +193,65 %
Taux d'emprunt (Equipement brutG / Dép Invest) 48,2 0,3 -99,35 %
Ratios d'endettement - - -
Dette / Recettes de gestion 41,4 37,9 -8,47 %
Taux d’annuité de dette (Annuité / Recettes de gestion) 4,6 4,3 -5,18 %
Taux de couverture des charges de personnel (Charges de personnel / Recettes de gestion) 7,7 4,7 -39,21 %
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 33 29 février 2024 11:33 2022 - 2023
Données bilancielles [a lol 1 à
Immobilisé
al à
Circulant
FRNG
BFR
Trésorerie
Capitaux
propres (apports
actionnaires)
Dettes à long terme
(dont obligations)
Dettes à court terme
(crédit bancaire,
Fournisseurs …)
Découvert
bancaire
local
nova
Capitaux
el anne al el
Schéma Bilan
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 35 29 février 2024 11:33 local
nova
Composante de l'Actif
Composante de l'Actif en k€ Composante de l'Actif en base 100
Actif immobilisé Stocks et créances Autres éléments d’actifs
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Actif immobilisé 68 924,3 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Stocks et créances 4 485,9 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Autres éléments d’actifs 1 940,0 k€ 0,0 k€ -100,0 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
68 924
4 486
1 940
80 000
60 000
40 000
20 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
91
6
3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 36 29 février 2024 11:33 local
nova
Composante du Passif
Composante du Passif en k€ Composante du Passif en base 100
Fonds propres Provisions pour risques et charges Dettes et emprunts Dettes diverses PCA et autres
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023 Évol.
Fonds propres 60 060,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Provisions pour risques et charges 0,0 k€ 0,0 k€ -
Dettes et emprunts 9 472,0 k€ 9 231,6 k€ -2,5 %
Dettes diverses 3 056,7 k€ 0,0 k€ -100,0 %
PCA et autres 337,5 k€ 0,0 k€ -100,0 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
60 060
9 472
9 232
3 057
80 000
60 000
40 000
20 000
0
CA DGFIP 2022 CA TOTEM 2023
82
13
100
4
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de Loc alNova. 37 29 février 2024 11:33