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Arrêté - AM 17 SMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - AM 17 SMA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
SERVICES TECHNIQUES
Tél. 04.98.10.43.20
accueil.ctm@transenprovence.fr
AC/TL/ER/LG
ÉSééE
VU
VU
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-17
PROLONGATION PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
POUR MARQUAGE AU SOL
l’AM 2025-103
l’AM 2026-08
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de la voirie routière ;
le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 13 juin
2013,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la société Syndicat Mixte de l’ Argens
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour la société Syndicat Mixte de l’Argens
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
La permission de voirie est accordée à Syndicat Mixte de Argens du 9 mars 2026 au 18
mars 2026 (RD 1555) pour marquage au sol sous réserve du respect des règles énoncées ci- après :
ARTICLE 1 : Le tracé sera piqueté en accord avec les services techniques, GRDF et DPVA. Service eau et EDF.
ARTICLE 2 : Les travaux devront être conforme à l’arrêté du Département. ARTICLE 3 : Les travaux devront s’effectuer de nuït.
ARTICLE 4 : La route est considérée comme ordinaire. Les dimensions minimales des
panneaux sont les suivantes : Triangles 1, 000 m de côté, disques 0,850 m de © La signalisation de chantier sera réalisée par le permissionnaire. Les panneaux restant en place la nuit doivent être entièrement rétroréflectorisés.
L'utilisation de panneaux de petites dimensions, de disques « 30 », de panneaux en mauvais état, mal fixés sur leur support ou simplement calés entre deux pierres, est interdite.
ARTICLE 5 : Le nettoyage des voies devra être réalisé par balayeuse mécanique une fois par semaine. Une aspersion est obligatoire pour le traitement des poussières.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est entièrement responsable de tout accident ou dommage
provenant du fait des travaux ou de l’insuffisance de signalisation. I] aura à sa charge pendant 6 mois l’entretien au droit de la tranchée.
ARTICLE 7 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 : A défaut par la Sté Syndicat Mixte de l’Argens de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
ARTICLE 10: Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de Trans-en-Provence. M. Le commissaire de Police de Draguignan, M. Le chef de Service de Police Municipale de Trans-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L.2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence
Le 20/02/2026
Le Maire,
NS EDS
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