Arrêté - 77 26 SMA marquage au sol definitif RD 1555 Routre de Draguignan signe

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Arrêté - 77 26 SMA marquage au sol definitif RD 1555 Routre de Draguignan signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 77 26 SMA marquage au sol definitif RD 1555 Routre de Draguignan signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm@transenprovence.fr

AC/TL/JD

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°77-26

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,

VU l'arrêté préfectoral du 21 Décembre 2022 -— Autorisation Environnementale Action 35

du PAPI Argens,

VU la demande de Monsieur Didier BREMONT représentant le SYNDICAT MIXTE DE L’ARGENS - Place des Moulins — Rue de la Calade — 83720 TRANS-EN-PROVENCE.

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société MIDITRACAGE.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de

prévenir tout accident sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de marquage au sol définitif en peinture de couleur blanche (travaux suite aménagement le long de la Nartuby), la circulation sera restreinte sur section courante au droit du Centre Commercial Carrefour sur la RD 1555, avec léger empiètement mobile sur chaussée (largeur de voie maintenue 2.80m) aux sens des points de repère (PR) croissants routiers d’origine d’application 3+700 et au point de repère (PR) routier de fin d’application 4+300 sur la RD 1555 (en agglomération) Route de Draguignan - 83720 TRANS-EN-PROVENCE du Lundi 09 Mars 2026 au Mercredi 18 Mars 2026 de 22h00 à

07h00 (travaux de nuit).

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule (véhicules légers et poids lourds) sur la RD 1555 (en agglomération) Route de Draguignan - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, aux sens des points de repère (PR) croissants routiers d’origine d’application 3+700 et au pointde repère (PR) routier de fin d’application 4+300 du Lundi 09 Mars 2026 au Mercredi 18 Mars 2026 de 22h00 à 07h00 (travaux de nuit).

Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa

responsabilité.

ARTICLE 14 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 50 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds.

ARTICLE 5 : La Société MIDITRACAGE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le

déroulement des travaux.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Trans-en-Provence Affich date du : { ,

chage en date du: 93 [23 [024 Le 20/02/2026.

Le Maire,

> Alain CAYMARIS